Les leçons de la décision du Conseil Constitutionnel

Je ne me suis pas exprimé, ces derniers mois, sur le recours du FN contre l'élection législative dans la 11ème circonscription du Pas-de-Calais. Une fois, sur ce blog, et à diverses reprises, oralement, quand on me demandait mon avis, je répondais que je n'avais pas les éléments pour juger. Il fut un temps, en septembre et octobre, où les bruits les plus divers faisaient que le moindre évènement local était interprété comme la confirmation de l'annulation de l'élection. Une visite de M. Le Pen ou de JL Mélenchon, un collage d'affiche, étaient interprétés comme la preuve que l'on allait voter à nouveau ("si on les voit aussi souvent, c'est qu'on va revoter"). Le FN menait la danse, bien sûr, et ses affidés affirmaient leur confiance en une nouvelle élection; sur son blog, le FN prenait soin de dire que si la décision leur était défavorable, c'est bien parce qu'elle serait politique.

En novembre, le ton changea et beaucoup d'observateurs, ainsi que des hommes politiques de tous horizons, modifièrent leur opinion, persuadés, on ne sait toujours pas pour quelles raisons, que, finalement, l'élection serait confirmée. J'avoue que c'est à la mi-novembre que je pris connaissance du contenu du mémoire en réponse du FN, suite à la défense de P. Kemel. Je m'en suis ouvert auprès de peu de monde, mais je trouvais l'argumentation assez faible, et je concluais toujours: je n'ai pas tous les éléments du dossier pour me faire une idée précise.

J'ai donc appris la nouvelle ce vendredi matin: à savoir que l'on ne revoterait pas. Et, en bon citoyen, avant d'avoir lu les considérants, j'ai pris acte de la décision.

Le fait de remettre en cause la légitimité d'une décision d'une instance républicaine, parce que cette décision ne va pas dans son sens, est un acte anti-républicain qui confirme bien le malheur qui pourrait s'abattre sur la France si ceux qui remettent en cause la Constitution arrivaient au pouvoir. Les critiques portent sur les membres du Conseil Constitutionnel. Je n'ai pas beaucoup d'estime pour certains d'entre eux, mais jamais je ne remettrai en cause leur honorabilité, parce qu'ils ont appartenu à tel ou tel parti ou que leur passé ne plaisait pas. Voici les personnes qui ont siègé à l'occasion de la décision et dont le FN remet en cause la partialité:

Madame Claire BAZY MALAURIE, nommée, en 2006, Présidente de chambre à la Cour des Comptes; Guy CANIVET, 1er Président de la Cour de cassation depuis 1999; Michel CHARASSE, juriste (et diplomé de Sciences Po), ancien sénateur et ministre;  Renaud DENOIX de SAINT MARC, énarque, juriste renommé (Vice-Président du Conseil d'Etat); Jacqueline de GUILLENCHMIDT, juriste, conseiller d'Etat; Hubert HAENEL, magistrat, sénateur; Pierre STEINMETZ, (droit, Sciences Po, ENA), haut-fonctionnaire, directeur de cabinet du 1er Ministre Raffarin. Ces personnes ont siégé avec le Président Jean-Louis Debré et le Vice-Président Jacques Barrot. Le 1er, docteur en droit, fut juge d'instruction, député, ministre. Le second, avocat, ministre, Vice-Président de la Commission Européenne.

Je pense que ces personnes, quelles que soient leur convictions politiques, ont rendu une décision en leur âme et conscience. Ce sont tous des juristes avec des expériences juridiques, administratives et politiques prestigieuses. Remettre en cause le Conseil Constitutionnel, c'est remettre en cause la Constitution française et donc la République. S'il fallait une nouvelle preuve que non seulement le FN n'est pas démocrate, mais qu'il , de plus, anti-républicain, sauf quand cela l'arrange, on l'a aujourd'hui!

Alors quand j'entends ceux qui sont manipulés par le FN, déclarer que la justice est pourrie, que les tricheurs ont gagné, je dis halte-là! On ne peut pas instrumenter les gens en leur faisant croire qu'une institution judiciaire est "vendue". Ce qui se passe est grave et va bien au-delà du rejet de la requête.

Le Conseil Constitutionnel a jugé que non seulement il n'y avait pas tricherie (12 votes annulés), mais que les conditions dans lesquelles le vote a eu lieu ne sont pas susceptibles d'être remises en cause.

Faire croire le contraire est un acte grave. Je suppose que les membres du Conseil Constitutionnel ne resteront pas les bras croisés devant les mises en cause de leur probité. J'espère, d'autre part, que l'Etat réagira devant les attaques d'une institution de la République, qui plus est, judiciaire. J'invite, de plus, P. Kemel, à citer en diffamation tous ceux qui le traitent de tricheur, puisque les Sages l'ont lavé de tout soupçon. Quant à moi, j'ai censuré les nombreux commentaires qui ont, depuis hier, proliféré sur ce blog, car il me rendrait complice de cette diffamation et de ces injures.

Requête Briois rejetée

Le recours de S. Briois  aux fins d'annulation de l'élection législative de la 11ème circonscrition du Pas-de-Calais a été rejeté. Voir http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-4588-an/decision-n-2012-4588-an-du-07-decembre-2012.135303.html

Nul doute que le FN déclarera que cette décision est politique. Dans le cas contraire, il aurait proclamé qu'il avait eu raison d'accuser P. Kemel de tricherie...

Pour que chacun puisse se faire une opinion, voici une synthèse des attendus de la décision:

1- sur les opérations de vote du second tour

- Seuls 12 votes doivent être rejetés. Ce qui porte l'écart de voix de 118 à 106 en faveur de P. Kemel. En effet, 2 votes, à Libercourt et à Carvin, sont litigieux, avec une croix au second tour. Sur la contestation que 50 votes étaient litigieux, le CC estime que "dix votes, correspondant à des différences de signature significatives, doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés".

- sur la contestation que dans 5 bureaux de vote, 50 signatures étaient identiques, après examen, le CC juge que " si ces signatures sont proches, elles émanent d'électeurs appartenant à la même famille et possédant le même nom";

-  sur 2 fraudes alléguées (tirage au sort des assesseurs et consultation des listes d'émargement), le CC ne voit pas d'éléments susceptibles d'entacher le scrutin.

2- sur la campagne électoral:

- Madame Le Pen s'étant exprimée, par ailleurs et postérieurement, sur d'autres médias, l'émission "Envoyé spécial" n'établit pas  l'existence d'un traitement discriminatoire des candidats de nature à avoir altéré la sincérité des résultats du scrutin.

-  "le repas du foyer pour personnes âgées de la commune de Leforest, auquel M. KEMEL a participé, le 5 juin 2012, était une manifestation organisée tous les mois dans la commune ; le maire de la commune de Leforest, M. Christian MUSIAL, qui était aussi le suppléant de M. KEMEL, a, lors de ce repas, simplement rappelé la candidature de ce dernier aux élections législatives ; qu'il n'est pas contesté que M. KEMEL n'a pas pris la parole ";  il ne s'agit donc pas "d'une manoeuvre destinée à porter atteinte à la sincérité du scrutin ;

-  sur des tracts distribués par des partisans de M. KEMEL, alors que la campagne électorale était close, S. Briois "n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation ";

- le communiqué officiel de la commune sur des dégradations commises dans la commune de Carvin n'a "pas la nature d'un document de propagande électorale" ; 

3- sur les comptes de campagne:

Les éléments précédents démontrent qu'il n'y a pas eu d'avantage consenti par les 2 communes de Carvin et Leforest.

En conclusion, l'élection de M. Kemel est confirmée.

Le tourbillon

Entendu dans un café héninois: "moi, je crois qu'il y aura de nouvelles élections législatives, sinon on n'en parlerait pas autant"!

Cela pourrait signifier: plus on en parle et plus il y a de chances que  le Conseil Constitutionnel annulera l'élection de juin dans la 11ème. Ou bien: si on en parle, c'est parce que la décision est prise, mais elle n'est pas encore officielle. Pas de fumée sans feu, quoi! C'est absolument irrationnel et c'est vrai que nous sommes dans l'irrationalité jusqu'au cou!

Pour le moment, avec les éléments dont nous disposons, la logique voudrait qu'il n'y ait pas d'annulation, puisqu'on aurait recensé 60 votes litigieux alors qu'il y a 118 voix d'écart entre Jean-Marine Le Pen et Philippe Kemel! Je sais bien que le FN invoque d'autres motifs, nébuleux, mais c'est véritablement de l'intox! Et c'est réussi, puisque les médias font du papier (et des images)...Cela marche à fond à tel point que:

- quand Madame Le Pen se rend à Lille aux séances plénières du Conseil Régional, elle fait un détour par l'Héninois pour entretenir l'idée qu'elle a son cœur ici...

- mieux encore, le FN a déjà préparé ses arguments pour réagir au lendemain de la décision du Conseil : si ce dernier annule, le FN se présentera comme le chevalier blanc qui se bat contre les tricheries (il nous a déjà fait le coup avec Dalongeville...). Si l'élection de P. Kemel est confirmé, les frontistes ont déjà prévenu, le Conseil est un organe politique et sa décision est une nouvelle fois l'œuvre de l'UMPS!

- JL Mélenchon est très ennuyé: que faire s'il y a des élections? Revenir avec le risque d'être une nouvelle fois battu? Ne pas revenir serait perçu comme un manque de courage...Alors la tactique se met en place: JLM a déclaré qu'il ne reviendrait que si on fait appel à lui. Marc Dollez, cofondateur douaisien du parti de Gauche, ne pense pas que la candidature de JLM soit une bonne idée et Hervé Poly, suppléant, mais aussi secrétaire départemental du PC, n'a pas l'air très chaud...JLM pourra toujours dire qu'il ne veut pas aller à l'encontre des militants et sympathisants et se prépare donc, la mort dans l'âme, à regarder la bataille de loin. En tous les cas, ces hésitations font la joie des journalistes et entretiennent encore plus l'idée que l'on est parti pour un nouveau scrutin!

- Quant au PS...Si le conseil constitutionnel dit qu'il y a eu tricherie, on le voit difficilement redésigner P. Kemel...Entre A. Facon, honni par une grande partie de la population, et JP Corbisez, qui se croit encore bien en cour, mais est méprisé par Percheron et les siens, le PS n'a pas de candidat crédible...Sa moins mauvaise solution serait peut-être de soutenir Mélenchon...Non seulement, ce serait un piège pour ce dernier, mais on ne voit pas comment le PS pourrait justifier ce ralliement nationalement alors qu'il regarde de haut le Parti de Gauche. Bref, encore des supputations qui font saliver les commentateurs politiques. Le climat entretenu autour de nouvelles élections devient encore plus délétère quand on parle du parti socialiste. Rendez-vous compte que ce dernier a réussi le triple exploit de:

* réaliser 16% au 1er tour des législatives sur Hénin;

* ne pas avoir réussi, en presque 4 ans, à recréer une section dans cette ville-centre d'une agglo de 120 000 habitants!

* ne pas avoir de candidat au cas où...

Quelle lourde responsabilité de la part de ce parti! D'autant plus que, à moins de 18 mois des élections municipales, il n'a pas de stratégie dans une ville où le FN est à 56% dans un second tour d'élection. Il tergiverse pour continuer à soutenir un maire débutant qui aura 74 ans en 2014 et présente un bilan déplorable...

- dans ce climat de fantasmes, de bruits infondés, de  suspicions, entretenu par le FN, mais avalisé par observateurs et politiciens, les partis politiques tentent d'éviter l'impasse. Ainsi, certains ont pu imaginer la venue de C. Guéant (pour des législatives ou des municipales?). L'ex-gourou de N Sarkozy et ex-ministre de l'intérieur s'est illustré, de 2007 à 2012, par des positions sécuritaires pour tenter de récupérer l'électorat frontiste. Il a échoué dans un parachutage aux législatives, battu par un dissident UMP! C'est tout dire...Une simple analyse de la situation locale lui permettra de vérifier qu'il risque le ridicule s'il se présentait dans la 11ème: qui voterait pour lui? Pas les électeurs frontistes, ni ceux de gauche...Quant à la droite, elle n'existe pas...On mettra donc cette annonce (la venue de Guéant) sur le compte d'un canular ou de l'irrationalité dont on parlait au début de cet article. Donc exit, Guéant...A qui le tour?

Ainsi, j'ai également contribué, ici, à ce tourbillon que je dénonçais. Pourquoi cette pré-campagne électorale irrationnelle alors que rien ne nous indique, bien au contraire, qu'une élection législative partielle aura lieu. On sait qui entretient cette spirale, on sait à qui "profitera le crime"...Malgré cela, on s'y laisse entrainer...Est-ce tout simplement parce qu'on joue à se faire peur? Ou bien, a-t-on réellement peur?

Hénin-Beaumont : le risque d'une annulation de la législative fait trembler la gauche

05 octobre 2012 | Par Marine Turchi

Et si Hénin-Beaumont retournait aux urnes pour élire à nouveau son député ? Dans la 11^e circonscription du Pas-de-Calais, l’idée effraye la gauche, qui attend avec un mélange d’impatience et de crainte la décision du Conseil constitutionnel sur le recours en annulation du Front national, qui doit intervenir dans les semaines qui viennent.

En juin, le socialiste Philippe Kemel avait en effet battu Marine Le Pen de seulement 118 voix. Mais le Front national avait déposé un recours en annulation. En cause notamment, selon le parti lepéniste : « des distorsions inquiétantes de signatures entre le premier et le second tour dans les bureaux de vote de Carvin et Libercourt », deux des quatorze communes de la circonscription.

Voilà le chaudron Hénin-Beaumont de nouveau en ébullition. Cette semaine, un article de Marianne expliquant que « neuf élections législatives pourraient être annulées », parmi lesquelles la 11^e circonscription du Pas-de-Calais, a retourné élus et militants. L’hebdomadaire y annonce la « possible revanche du match Jean-Luc Mélenchon-Marine Le Pen ». Au Conseil constitutionnel, la directrice de communication rappelle que les sages « n'ont pas encore délibéré » et que la décision sera prise « en fonction des rapports d’enquête des magistrats instructeurs ». Il n'empêche, ce recours a fait naître « les plus grandes craintes au sein de la famille socialiste », rapporte La Voix du Nord.
« Il y a beaucoup d’inquiétudes, même si on a en réalité très peu d’éléments pour juger », raconte à Mediapart Pierre Ferrari, militant socialiste exclu du PS pour avoir critiqué la fédération, et soutien de Mélenchon aux dernières législatives (AA: erreur de la journaliste). Peu de socialistes s’expriment sur le sujet, ils restent discrets. »

Localement, le Front national a abondamment relayé les soupçons de fraudes, évoquant des irrégularités sur 70 voix. Mais selon David Noël, secrétaire de la section communiste d’Hénin-Beaumont, « les mauvais échos ne viennent pas seulement du FN ». « Tout ce que j’entends est très négatif. Sur les blogs, on lit beaucoup de commentaires disant “ça sent le roussi”. Plusieurs témoignages racontant des fraudes me reviennent », explique-t-il, tout en nuançant :  « Les rumeurs s’auto-alimentent sans doute aussi. »

Le Conseil constitutionnel se penchera notamment sur les croix inscrites sur certaines listes d’émargement, à la place des signatures des votants. « Il y a en effet trois ou quatre croix, reconnaît Philippe Kemel, qui invoque « une tradition du bassin minier » : « Chez nous, ceux qui ne savent pas signer font une croix. Vous savez, il y a 18 % d’illettrés en France. »

Quant aux accusations portant sur des anomalies de signatures entre le premier et le second tour, Philippe Kemel a une explication très technique : « Les personnes en question ont confirmé qu’elles avaient bien signé. Simplement, au premier tour vous avez vos lunettes, au deuxième tour, vous ne les avez pas et vous signez différemment. On a aussi une conseillère municipale qui a un problème au bras, qui se paralyse, donc sa signature varie. Les attestations ont été fournies au Conseil constitutionnel, il n’y a pas d’irrégularités dans les signatures. » Après notre conversation, Philippe Kemel nous rappelle : « Vous savez, dans tous les scrutins de France et de Navarre, il y a des différences de signatures entre le premier et le second tour, dans tous. »

Certains témoignages sont tout de même troublants. Comme celui d’Odette Dauchet, maire communiste de Carvin pendant seize ans, battue par Philippe Kemel en 2001. Il y a un mois, elle reçoit un coup de téléphone du député socialiste, désireux de retrouver les votants dont les signatures sont différentes entre les deux tours, afin d’obtenir des attestations.

« Il m’a dit que la signature de deuxième vote de ma belle-fille n’était pas identique à celle du premier. Je lui ai dit : “Ça m’étonnerait, parce qu’elle n’est pas allée voter.” Il y a eu un blanc au téléphone. » Lors d’un second coup de fil, Philippe Kemel invoque une « erreur » dans le numéro du votant et affirme à Odette Dauchet qu’il ne s’agissait pas de sa belle-fille.

Une version confirmée à Mediapart par Philippe Kemel, qui apporte des arguments que ses détracteurs jugent « tirés par les cheveux ». « Le mémoire de recours du Front national fournit les numéros des votants et non leurs noms. Lorsque nous avons regardé les signatures sur lesquelles il y avait des anomalies, une dizaine de numéros donnés par le FN ne correspondaient pas à ceux des listes électorales. Leurs affirmations ne sont pas justes, donc nous sommes très confiants ». Contacté, le Front national n’a pas donné suite à nos demandes

Ces soupçons ont en tout cas suffi à inciter le rival socialiste de Kemel, Jean-Pierre Corbisez, à se poser en éventuel recours. Président de la communauté d’agglomération, maire de Oignies, Corbisez a récemment commandé un sondage Ipsos. Officiellement dans la perspective des municipales de 2014. Mais l’un de ses proches, cité dans La Voix du Nord, explique que cette étude visait aussi à prendre le pouls de l’opinion « dans le cas, fort probable, où le scrutin législatif serait annulé sur la 11^e circonscription et où l’actuel député Philippe Kemel ne se retrouverait pas en position de pouvoir repartir. Jean-Pierre pourrait alors être l’homme providentiel. Reste juste à savoir si, dans ce cas de figure, ce serait une bonne stratégie qu’il y aille. Et ça, c’est une autre histoire ! »
« Si le parti me le demande et qu’il y a un bon tandem, j’irais », explique à Mediapart Jean-Pierre Corbisez, tout en précisant que son « vœu le plus cher, c’est qu’on ne retourne pas aux élections. » Selon La Voix du Nord, ce tandem pourrait être formé avec Marine Tondelier, figure montante d’EELV et candidate aux dernières législatives, « au cas où l’image du PS serait trop ternie ».

Ce n’est pas la première fois que Philippe Kemel est accusé de triches. Lors de la primaire pour l’investiture aux législatives, Jean-Pierre Corbisez avait déposé un recours, trouvant louche que la section de Carvin, ville de Kemel, soit passée « de 140 à 293 adhérents en moins de dix mois ». La fédération socialiste avait alors tranché en faveur de Kemel.

Après les affaires qui ont secoué le PS du Pas-de-Calais cette année et l’ouverture de plusieurs enquêtes préliminaires, après les accusations de fraudes à l'encontre de la fédération du Nord en 2008, une annulation de l’élection de Philippe Kemel serait un coup de massue pour le PS local. « Je crains de voir une nouvelle élection arriver, on a conscience que Philippe Kemel est passé de justesse et que le contexte sera beaucoup plus compliqué qu’en juin », estime le socialiste dissident Pierre Ferrari. « Ce serait très compromis pour les socialistes, ils auraient l'étiquette “tricheurs” sur le front. Ce serait une catastrophe pour l’image de la gauche et de la démocratie, et une porte ouverte au Front national », se désole David Noël, secrétaire de la section communiste d’Hénin-Beaumont.

« Si l’élection était annulée, cela voudrait dire d’une part que Marine Le Pen l’a gagnée, d’autre part que Philippe Kemel a triché. On ne pourrait pas faire meilleur cadeau à Marine Le Pen, ce serait désastreux », observe François Delapierre, ancien directeur de campagne de Jean-Luc Mélenchon et secrétaire national du Parti de Gauche. « Si ces fraudes sont avérées, on regarderait la campagne législative d’un autre œil : pourquoi les résultats de Carvin sont arrivés avec cinq heures de retard ? Pourquoi Philippe Kemel n’a-t-il pas fait campagne la dernière semaine ? Ce serait la même technique qu’au congrès de Reims. » Dans une telle situation, « est-ce que le PS pourrait présenter le même candidat ? » interroge-t-il.

Philippe Kemel, lui, se refuse à commenter l’hypothèse d’une annulation : « Est-ce que si la Terre était carrée, elle tournerait ? Vous êtes dans un roman, vous vous faites un scénario ! » répond-il à Mediapart.

En cas d’annulation de l’élection, le PS ne serait pas le seul en situation délicate. Jean-Luc Mélenchon devrait retourner dans la marmite Hénin-Beaumont, où il a essuyé un échec dès le premier tour, après une campagne très dure. « Il n’a pas trop envie d’y retourner, croit savoir un cadre du Parti de Gauche. Il est dans une autre séquence, il a une série de déplacements prévus en Amérique du Sud. Mais ce sera dur de trouver un argument pour ne pas y aller. » David Noël pense lui aussi que « Jean-Luc Mélenchon n'est pas très chaud à l’idée de repartir au combat dans un tel contexte ». Mais il note que l'ancien candidat du Front de Gauche « est venu à Hénin-Beaumont en septembre » : « pour parler du traité européen (TSCG) mais aussi pour occuper le terrain dans la perspective d’une annulation éventuelle de l’élection ».

François Delapierre pense de son côté qu'une élection partielle serait « une énorme difficulté politique » pour le Front de Gauche. « En juin, on avait perdu, au premier tour certes, mais ça ne posait pas de problème. Si l’élection est rejouée, on serait face à un piège au second tour : si l’on se retrouvait à arbitrer un duel entre un candidat invalidé pour fraude et un candidat du Front national, que ferait-on ? Comme en 2002,“ l’escroc plutôt que le facho” ? On risquerait d’apporter la démonstration de ce que dit Marine Le Pen ».

« On traite les problèmes, les uns après les autres, on parlera de cette question quand elle se posera », temporise Eric Coquerel, autre dirigeant du Parti de Gauche, tout en « espér(ant) vraiment qu’aux affaires du PS dans le Pas-de-Calais ne s’ajouteront pas des tricheries. »

En cas d'élection partielle, deux solutions s’offriraient à Jean-Luc Mélenchon : se présenter comme « la gauche propre et sans casseroles », résume David Noel, ou « laisser la main à un candidat local, comme Hervé Poly (suppléant communiste de Mélenchon aux législatives et secrétaire fédéral du Pas-de-Calais – ndlr) ». « Tout est envisageable », « rien n’est encore décidé », répondent en chœur François Delapierre et Eric Coquerel. « Qui, à ce moment-là, sera le mieux à même de porter cette candidature ? Aujourd’hui on n’a pas de réponse », affirme Coquerel.

Seule certitude pour les lieutenants de Mélenchon : « Il y a besoin d’une candidature Front de Gauche. » « Sur une affaire comme celle-là, c’est évident qu’on ne partirait pas avec une candidature de la gauche unie au nom de je ne sais quoi, ce serait le meilleur moyen d’ouvrir un boulevard à Marine Le Pen, ce serait contre-productif », dit Eric Coquerel.

Au PS comme au Front de Gauche, tous s’accordent en tout cas pour dire que si nouvelle élection il y avait, « les conditions seraient beaucoup plus favorables à Marine Le Pen ». Hénin-Beaumont était jusqu’à présent conçu comme un « laboratoire du FN » par la présidente du FN, dans une stratégie de « conquête du pouvoir par l'échelon local ». La ville est désormais envisagée comme un tremplin. « Notre objectif, c'est faire des Hénin-Beaumont partout en France », fanfaronnait récemment Florian Philippot, l’un des vice-présidents du FN.

Élections législatives et Conseil constitutionnel (2)

II- Contentieux des élections législatives 2007 

Suite aux élections législatives de 2007, le Conseil constitutionnel a analysé les différents contentieux soumis.

Il a été saisi de 592 requêtes dirigées contre les élections législatives qui se sont déroulées les 10 et 17 juin 2007. En application du second alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, il a jugé 538 requêtes, sans instruction contradictoire préalable, au cours de ses séances des 28 juin, 12 juillet et 26 juillet 2007

Les 54 autres requêtes ont été jugées lors des séances des 4 et 25 octobre, 22 et 29 novembre, 13 et 20 décembre 2007 et 17 janvier 2008. (pour une analyse détaillée du contentieux au regard de la procédure contentieuse, de la propagande, des opérations électorales et du financement de la campagne électorale, voir: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-24/commentaire-aux-cahiers-decisions-rendues-entre-le-4-octobre-2007-et-le-17-janvier-2008.17385.html

Deux annulations d'élection ont été prononcées :

- une pour manœuvre ayant, eu égard à la faiblesse de l'écart des voix, altéré le résultat du scrutin sans pour autant que cette annulation entraîne une inéligibilité sur le fondement de l'article L. 52-8 du code électoral (n° 2007-3888/3967, 29 novembre 2007, Eure-et-Loir, 1ère circ., cons. 2 et 3). AA: il s'agissait d'irrégularités sur des dons;

- une pour rejet du compte de campagne et inéligibilité du candidat qui avait été proclamé élu (n° 2007-3965, 29 novembre 2007, Hauts-de-Seine, 12ème circ., cons. 2 et 3).

Si l'on examine le nombre d'annulations prononcées par le Conseil constitutionnel depuis 1959, on constate qu'il varie de 2 à 7 à chaque renouvellement de l'Assemblée nationale. Celui constaté en 2007, qui est identique à celui des années 1968, 1973 et 1986, figure donc parmi les plus faibles constatés depuis la création du Conseil constitutionnel. (AA: il faut ajouter quelques inéligibilités suite à l'examen des comptes de campagne).

AA: quelques points importants dans ce qui précède:

- près de 90% des requête ont été écartées dès juillet 2007, le plus souvent pour des raisons de forme

- les 10% restantes ont été jugées entre octobre 2007 et janvier 2008

- moins de 1% des requêtes donnent lieu à l'annulation de l'élection correspondante.

- ces annulations peuvent être assorties d'une inéligibilité.

Concernant les listes d’émargement, voici la synthèse des décisions rendues :

- les différences alléguées entre les signatures des deux tours de scrutin, ou bien étaient peu probantes, ou bien étaient imputables au fait que le mandant avait voté à l'un des deux tours, ou à la circonstance que l'électeur avait successivement utilisé ses initiales, un paraphe ou sa signature ou encore, pour les femmes mariées, leur nom de jeune fille ou leur nom de femme mariée ;

- les modifications ou ratures avaient eu pour seul objet de rectifier des erreurs commises par des électeurs ayant signé dans une mauvaise case.

Le Conseil a constaté, au surplus, que, dans les bureaux de vote dont les listes auraient comporté l'une ou plusieurs des irrégularités dénoncées par le requérant, les procès-verbaux régulièrement signés ne contenaient aucune observation à ce sujet et ne faisaient apparaître aucune discordance entre le nombre des émargements constaté par les membres des bureaux et celui des bulletins et enveloppes trouvés dans les urnes. Il a donc écarté les différents griefs relatifs aux listes d'émargement (n° 2007-3889, 25 octobre 2007, Saône-et-Loire, 2ème circ., cons. 9 et 10).

Dans une autre circonscription, un requérant soutenait que de nombreux électeurs avaient signé de façons très différentes au premier et au second tour de scrutin. Il avait en partie tort dès lors que, dans de nombreux cas, les signatures contestées consistaient en de courts paraphes dont rien ne permettait d'affirmer qu'ils n'auraient pas été authentiques. Mais il avait raison pour ce qui concernait quatre-vingt-dix-sept paraphes qui comportaient des différences très marquées entre les deux tours de scrutin, ce qui mettait en doute l'authenticité des votes correspondants. Le Conseil a donc procédé de façon hypothétique à la soustraction de quatre-vingt-dix-sept suffrages tant du nombre de voix obtenu par le candidat élu que du nombre total de suffrages exprimés. Cette soustraction n'a cependant pas eu pour effet de modifier le résultat du scrutin (n° 2007-3901, 22 novembre 2007, Wallis et Futuna, cons. 13).

AA: la méthode du Conseil Constitutionnel est de quantifier les émargements suspects et de comparer avec l'écart de voix. La seule indication dont nous disposons, aujourd'hui, pour la 11ème circonscription, c'est une déclaration du chef de cabinet de Marine Le Pen. "ce sont des dizaines de signatures qui sont litigieuses"...(Le Point.fr 27/6/12)

Source: le site du Conseil Constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr

Élections législatives et Conseil constitutionnel (1)

L'élection législative dans la 11ème circonscription du Pas-de-Calais fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel (Numéro de la requête 2012-4588) par l'électeur Steeve Briois, pour annulation de l'élection, le député contesté étant Philippe Kemel, élu avec 118 voix d'avance, le 17 juin dernier. La contestation porterait sur les signatures portées sur les listes d'émargements, "des différences importantes entre les signatures des premier et second tours sur les listes d'émargement dans deux communes, à Carvin et Libercourt", selon le FN

Aux termes de l'article 59 de la Constitution , « le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs ».

Indépendamment des requêtes émanant d'un électeur ou d'un candidat aux fins d'annuler l'élection d'un député (AA : que nous examinerons ci-dessous), le Conseil constitutionnel peut également être saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques .

AA : J’ai interféré en rouge des remarques et commentaires.

En 2 parties, nous examinerons la procédure devant le Conseil Constitutionnel (I) et l'expérience des législatives de 2007 (II)

I- Le conseil constitutionnel, juge de l'élection des députés

A – Formes et délais des recours

La Constitution a confié au Conseil constitutionnel le soin de statuer, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés. Les modalités de ce contrôle sont fixées par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. L'élection d'un député peut être contestée devant le Conseil constitutionnel par tout électeur de la circonscription intéressée ou par toute personne qui y a fait acte de candidature. La procédure est enserrée dans des délais brefs puisque le recours est ouvert jusqu'au dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l'élection, au plus tard à dix-huit heures. Pendant ces dix jours, les procès-verbaux des bureaux de vote restent à la disposition des personnes pouvant exercer le recours dans les bureaux de la préfecture. AA: le FN, dans la 11ème circonscription a donc pu consulter les listes d'émargement.

La requête, obligatoirement formulée par écrit, peut être rédigée sur papier libre. Elle est dispensée de tous frais de timbre ou d'enregistrement. Elle est adressée au préfet ou au représentant de l'État dans les collectivités d'outre-mer qui la transmet au Conseil constitutionnel. Le Conseil peut aussi être saisi directement par requête adressée à son secrétaire général. Le délai de dépôt (dix jours) est le même, quel qu'en soit le lieu.

La requête doit préciser le nom, les prénoms et la qualité du requérant, le nom des élus dont l'élection est contestée ainsi que les moyens d'annulation invoqués.Tout au long de la procédure, le requérant ou l'élu dont l'élection est contestée peuvent être assistés ou représentés par un avocat ou toute autre personne qu'ils désignent.

B – Procédure

Sauf en cas de requête manifestement irrecevable ou fondée sur des griefs manifestement sans influence sur le résultat de l'élection (AA: voir plus loin: près de 90% d'entre elles requêtes sont ainsi écartées), la requête est instruite par une section d'instruction composée de trois membres nommés du Conseil constitutionnel ou par le Conseil lui-même. La section est assistée pour chaque affaire par un des dix rapporteurs adjoints désigné pour présenter l'affaire et proposer une solution. Ces rapporteurs adjoints sont, pour cinq d'entre eux, membres du Conseil d'État et, pour les cinq autres, de la Cour des comptes.

L'instruction se caractérise par une procédure contradictoire, avec échange de mémoires entre les parties. Une enquête peut être ordonnée, ainsi que la communication de toute pièce permettant d'apporter un éclairage utile au Conseil.

Le règlement applicable à la procédure devant le Conseil constitutionnel permet également l'audition des parties. Le Conseil fait droit à une demande d'audition d'une des parties lorsqu'il s'avère utile de préciser les arguments de celle-ci ou d'obtenir des éléments de fait utile à la résolution de la contestation. Toutes les parties sont alors convoquées. L'audition a lieu non pas devant la section d'instruction mais en séance plénière. L'audition donne lieu à un procès-verbal versé au dossier. Le Conseil peut lui-même, à titre de mesure d'instruction et en dehors de toute demande des parties, organiser une audition. Le rapporteur adjoint assiste à toutes les auditions.

La section d'instruction entend le rapporteur adjoint, délibère sur ses propositions, peut ordonner toute mesure d'instruction et porte l'affaire devant le Conseil en vue de son jugement au fond. La date d'examen en séance plénière est déterminée par le Président. Le rôle est rendu public quarante-huit heures avant la séance sur le site Internet du Conseil.

Lorsque le Conseil se réunit en séance plénière, le rapporteur adjoint est entendu en son rapport. Ce dernier assiste au délibéré sans toutefois prendre part au vote.

C – Décision

La décision est motivée. Elle fait l'objet d'une notification au Président de l'Assemblée nationale. Elle est publiée au Journal officiel. Les parties en reçoivent copie. Le député dont l'élection est contestée est personnellement informé de la suite donnée à la requête.

La requête formée contre l'élection d'un député n'a pas d'effet suspensif (AA: dans notre cas, P. Kemel demeure député). Tant qu'une décision d'annulation des opérations électorales n'est pas rendue, la personne proclamée élue continue d'exercer son mandat de député. AA: Les conséquences concernant les cumuls de mandat me semblent suspendues. P. Kemel reste ainsi député en même temps que maire, vice-président du Conseil Régional et de la CAHC. 

Le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l'élection, soit prononcer l'annulation de l'élection (ce qu'il a fait à 63 reprises depuis 1958), soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat (ce qu'il n'a jamais fait à ce jour). Ses décisions sont souveraines et revêtues de l'autorité de la chose jugée. En effet, aux termes de l'article 62 de la Constitution « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».

Source: le site du Conseil Constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr

A suivre: les contentieux de 2007

La campagne de Mélenchon (2)

3- La candidature de JLM n'a pas fait perdre de voix à la gauche.

a) François Hollande, aux Présidentielles, avait réalisé 28,75% sur la 11ème circonscription, et 26,82% à Hénin-Beaumont: donc, à peu près la même chose. Par contre JL Mélenchon avait obtenu moins à Hénin (11,98%) que sur la circonscription (14,85%), soit 3 points de moins!

b) aux législatives, renversement de situation: non seulement, le candidat PS ne retrouve pas les voix de F Hollande (moins 10,13 sur HB et moins 5,03 sur la circonscription), mais il se fait devancer par JLM (le même Mélenchon qu'aux Présidentielles!) de 4,52 points sur HB et ne gagne que de 2,26 sur la circonscription (alors que FH avait pratiquement fait le double du score de JLM sur la circonscription: 28,75 contre 14,85).

c) PS plus Front de Gauche ont réuni presque le même pourcentage d'électeurs dans les 2 élections.Sur la 11ème: 43,0 aux Présidentielles, 45,18 aux législatives alors que sur HB: 39% et 37,90%. 

On peut donc tirer plusieurs conclusions de ces comparaisons:

- face au même candidat, JLM, le résultat de P. Kemel, candidat socialiste, est largement inférieur à celui de F. Hollande (voir b)

- JLM était moins en cour aux Présidentielles à HB que sur la circonscription (voir a), mais aux législatives, JLM dépasse le candidat PS! (voir c)

- à l'évidence, le candidat PK n'a pas la même ferveur que F. Hollande, aussi bien sur la circonscription que sur HB. 

- il est étonnant que le même JLM passe de 14,85 (présidentielles) à 21,46% (législatives) sur l'ensemble de la 11ème et de 11,98 à 21,21% sur HB!

- c'est donc la personne de Kemel qui a posé problème, aussi bien dans toute la circonscription qu'à HB, alors que l'ensemble des voix de gauche (en pourcentage) est resté le même. Par contre, il y a une perte nette des voix de gauche aux législatives...voir c)

Ainsi, c'est la personne de P.Kemel qui a fait perdre des voix à la gauche: une partie des voix de Hollande s'est reportée sur Mélenchon, mais le reste...

4- D'où provient l'augmentation du résultat de MLP entre les 2 élections?

Le phénomène étant presque identique à HB (plus 12,73) que sur la circonscription (10,82), je ne ferai pas la distinction entre les 2 territoires. 

Entre les Présidentielles et les législatives, la gauche a perdu 1,58 point et la droite 8,85 , soit 10,43...A mettre en relation avec le gain de MLP entre les 2 élections (10,82)...

- la droite était représentée aux législatives par J. Urbaniak que l'on peut qualifier de centriste modéré et par Nesrédine Ramdani, UMP et peu suspect de suivre la droitisation de son partie...Le candidat Urbaniak, soutenu par l'UMP a obtenu, aux législatives, 7,93 points (plus 0,92 pour un candidat DLR) de moins que N. Sarkozy (candidat de droite aux Présidentielles).  Cela explique, fort probablement, l'augmentation du score de le Pen, entre les 2 élections...

- il y eut également un petit coulage de voix de gauche vers MLP...

MLP a donc bien profité du vote d'une partie de la droite séduite par les idées du FN, comme on l'a constaté un peu partout lors de ces élections législatives. Et cette dérive ne peut manifestement être attribuée à Mélenchon.

5- D'où vient l'augmentation de MLP au second tour de la législative?

Rappelons que MLP a obtenu 7,63 points de plus entre les 2 tours. 

Il y a 2 hypothèses et il est impossible de démontrer l'une ou l'autre:

- soit ce sont une grande partie des voix de droite qui se sont reportées sur MLP. A vrai dire, j'en doute...

- soit des électeurs de gauche anti-Kemel ou anti PS62 ont franchi le pas. Étonnant, quand même... 

Il est fort probable que les 2 hypothèses contribuent, chacune, à l'augmentation de MLP entre les 2 tours des législatives...

La campagne de Mélenchon (1)

Ci-dessous, 2 commentaires qui ont été publiés ces derniers jours et me donnent l'occasion de revenir sur la campagne de JL Mélenchon, menée pour les législatives d'Hénin-Beaumont.

- "Si l'émission donne un reflet fidèle de la campagne, ce dont je doute, cela renforce ma conviction quant au rôle négatif qu'a joué la candidature exotique de Mélenchon. J'ai même été surpris par la naïveté de celui-ci. Un peu comme si lui-même n'était pas prêt à affronter l'ignominie du FN qu'il dénonce par ailleurs. On ne peut pas, à juste titre, dénoncer le caractère fascisant de l'extrême droite et être surpris par les faux tracts, s'attendre à un débat musclé mais démocratique. Et je ne parle pas des maladresses style "imbécile", "pois chiche"... Ni de la déconnexion revendiquée de la campagne législative avec les questions locales... Je suis sorti de lémission encore plus convaincu qu'il aurait été battu au 2è tour." Ouf!!! (Carlos 23/6).

- "À GMR Avant toute chose je tiens à dire mon respect pour tous ceux qui, avec le Front de Gauche, se sont battus contre Le Pen. Et je pense d’abord à mes camarades de la Cgt qui ont pensé trouvé dans ce combat un prolongement politique à leur lutte quotidienne. Pourtant je pense que Mélenchon a mené une mauvaise campagne parce que son choix de se présenter à Hénin à la demande du PCF62 était dès le départ une erreur tactique et stratégique. Tant localement que nationalement. J’attends avec impatience les arguments d’Alain mais je ne vois pas comment contester deux évidences : en mettant en scène le choc « Front contre Front » Mélenchon a favorisé le déplacement massif de l’électorat de droite de la 11è vers Le Pen au 1er tour et, au 2è, aidé l’UMP à justifier son refus au plan national du Front Républicain au nom du rejet parallèle « des extrêmes »" (22/6)

1- Quant à la décision de JLM de venir à HB: c'est celle de Mélenchon lui-même...Que le PC y aie vu un intérêt, n'en doutons pas un instant. Notamment de pouvoir se réinstaller dans le jeu politique héninois très compliqué et de faire d'Hervé Poly, le candidat primitif devenu suppléant, le fédérateur tant recherché à HB.

En ce qui me concerne, j'y ai vu (comme le PC, et d'autres, probablement) celui qui osait dire son fait à M Le Pen. Il l'avait fait pendant la campagne des présidentielles, en dénonçant le programme démagogique et surtout absurde du FN, tout en mettant en avant son racisme insupportable. J'ai trouvé que, plutôt que de se satisfaire du confort d'une circonscription plus facilement gagnable, le défi était admirable. Et, de fait, MLP y a vu un danger puisqu'elle a refusé, de nouveau, un face à face télévisé, et qu'elle a modifié sa campagne de premier tour en se focalisant sur Mélenchon, tout en ménageant le candidat socialiste. Et j'aime bien que Mélenchon dénonce MLP, alors qu'aucun autre homme politique ne dénonce le jeu de l'extrême droite. Vous avez vu comment Sarkozy, défenseur de Jaurès et Mendès-France en début de mandat, a sombré dans une course à l'électeur FN, course peu glorieuse. Sauf erreur de ma part, je n'ai pas beaucoup entendu P. Kemel critiquer le programme et les idées du FN. Il avait l'occasion de le faire, entre les 2 tours, mais il a refusé la confrontation...

2- Le fond de la campagne de JLM était-il une erreur? Il est vrai qu'en 4 semaines, il n'y avait pas 36 solutions. Pas possible de rendre visite à tous les électeurs...Sachant qu'il bénéficierait de la médiatisation, il a choisi de faire entrer dans les foyers la parole de celui qui se bat pour des valeurs: la solidarité, le respect, la justice sociale. Que pouvait-il faire d'autre? Il a manqué un peu de temps pour grappiller les voix qui lui ont manqué...

Un des commentaires rappelés ci-dessus critique sa naïveté puisque JLM a fait état de sa surprise des moyens utilisés par le FN...Naïveté ou fausse-naïveté?

De même la critique suscitée par un passage du documentaire passé sur LCP (http://www.youtube.com/watch?v=wHWcisiqIX8&feature=youtu.be), dans lequel JLM invective un électeur FN qui avait pris pour argent comptant un tract mensonger du FN au sujet de ses revenus mensuels. A ma connaissance, c'est la seule fois, durant la campagne, où le député européen s'est montré agressif...

3- JLP l'aurait-il emporté s'il avait devancé Kemel au 1er tour?

Evidemment, on ne le saura jamais...mais notons que les sondages donnaient P. Kemel largement vainqueur dans un second tour l'opposant à M. Le Pen, alors que JLM l'aurait emporté de peu...Comme on l'a vu, P.Kemel l'a emporté avec 50,15%, alors qu'il était crédité de 53, voire 56% suivant les différents sondages...

Mon impression est que le résultat aurait été également serré. En effet, je ne pense pas que JLM aurait perdu entièrement les quelques pourcents de J. Urbaniak. En outre, je crois que les électeurs socialistes (Kemel) auraient voté pour lui, ce qui ne fut pas le cas entièrement pour le report des voix du FG vers le PS...

A suivre

M. Le Pen dépose un recours en annulation de l'élection législative.

La Voix du Nord 27/6

Marine Le Pen l'avait promis dès le soir du 17 juin... Et elle est allée jusqu'au bout de sa logique puisque le FN, avant la date fatidique de ce mercredi 27 juin, a bien déposé un recours en annulation de l'élection de Philippe Kemel auprès du conseil constitutionnel. Après avoir épluché les listes d'émargement des quatorze communes concernées par cette 11e circonscription, le FN estime avoir déniché, dans certains bureaux de Carvin et Libercourt, un certain nombre d'irrégularités à même de faire annuler les opérations de vote du second tour.

Huit jours après...

La Voix du Nord faisait référence, hier, au ras-le-bol des Héninois concernant la tornade médiatique de ces dernières semaines. C'est vrai que l'image donnée est désastreuse...Mais est-elle si fausse? Le délabrement de la ville, la main-mise du FN, la désespérance des habitants...tout a été montré...Nous sommes tous responsables de la situation! Enfin, cerains le sont un peu plus que d'autres...

- Sur Hénin-Beaumont, le raisonnement du maire apparait simple, sinon simpliste: en résumé, François Hollande a réussi 57% à HB, le 22 avril, nous n'avons rien à craindre, la ville est à gauche. La preuve, le FN n'a même pas obtenu 50% au 1er tour des législatives à HB. Il pose donc sa candidature pour 2014, puisque c'est grâce à lui que ces excellents résultats ont été atteints! Rien ne sert de lui dire que Hollande a recueilli des voix d'anti-sarkozystes (la preuve du désamour envers le PS: le candidat socialiste n'a obtenu que 16% des voix, le 10 juin). Le FN a réalisé plus de 48% ce même jour (55%, une semaine plus tard...). Adepte de la méthode Coué, entre les 2 tours, il pense qu'il est le meilleur pour mener une liste majoritaire dans 20 mois, dans sa soixante-quatorzième année, sans égard pour le constat que, sous son mandat, le FN est passé d'un peu plus 47% (second tour des municipales de 2009), à plus de 55% au second tour des législatives, 3 ans après...Ne lui dites surtout pas que, à ce rythme, en 2014, le FN dépassera largement les 50%, dès le premier tour! Il ne le croira toujours pas...

- Au niveau de la circonscription, espérons que les 6 autres maires de communes où le FN a dépassé les 50% seront plus réalistes que leur collègue d'HB et sauront se remettre en question...pour éviter le pire...

On croise les doigts, d'autre part, pour que l'élection de P.Kemel ne soit pas annulée. Bien que l'on sache que, dans les cas de nouveau scrutin, l'électorat confirme plus amplement son premier choix...

- Dur, dur, le cas de Nicolas Bays, vainqueur surprise de JP Kucheida dans la 12ème circonscription. Exemple probablement unique en France d'un député sans " carrière" politique antérieure. En effet, à part un mandat de conseiller municipal à Wingles, il n'a jamais exercé de fonction politique (sauf, semble-t-il, assistant parlementaire à Bruxelles...), comme les nouveaux députés Henri Guaino, conseiller et même "éminence grise" de Sarkozy, ou Jean-Marc Germain, Directeur de Cabinet de M. Aubry (à Lille et à Paris, et même à...Hénin-Beaumont, paraît-il), sans aucun  mandat précédemment. Et pourquoi pas un oeil neuf, comme celui de N. Bays? Surtout que le Bassin Minier a besoin de changer complètement de système...

Mais ses débuts semblent difficiles...Imaginez que le Maire de Wingles, lors d'un conseil municipal récent, ne l'a même pas félicité, lui winglois, du même parti et élu député...Q'en sera-t-il des autres édiles? L'inviteront-ils lors des manifestations dans leur ville? Il est vrai que la plupart sont redevables à Kucheida de beaucoup de choses...Le protocole veut qu'il soit l'élu prééminent lorsqu'il est présent: les maires oseront-ils faire l'affront suprême à l'ex-député, JPK? Nicolas Bays n'aura pas toutes les conditions réunies pour faire face à l'adversité. Bon courage, Nicolas! Impose-toi!

- Percheron, Kucheida, Mellick, Duriez, Génisson avaient promis la guerre à la "tzarine" (Martine Aubry) à partir du 18 juin...On attend toujours les préliminaires...Se seraient-ils dégonflés? Y-a-t-il un armistice? Un accord? Serait-ce la "drôle de guerre"? La "guerre froide"? Dans tous les cas, le conflit devrait rebondir lors de la mise en examen de JPK. M.Aubry exigera probablement qu'il suspende ses mandats en cours et, en cas de refus, la guerre reprendra et ne restera plus à M. Aubry qu'a mettre sous tutelle la Fédération du Pas-de-Calais. La trêve actuelle n'est, donc, qu'un trompe-l'oeil et nul doute que chacun fourbit ses armes...

A voir...

Pour ceux qui voudraient voir ou revoir "Hénin-Beaumont-Chronique d'une élection" (LCP, hier soir)


http://www.youtube.com/watch?v=wHWcisiqIX8&feature=youtu.be

Hénin-Beaumont sur La Chaîne Parlementaire

SYNOPSIS DE HÉNIN-BEAUMONT, CHRONIQUE D'UNE ÉLECTION

Hénin-Beaumont est le symbole de la lutte entre extrême-droite et extrême-gauche. Un choix, porteur de présages quant à l'avenir du pays, suivi de près. La circonscription où s'affrontent Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon fait partie de l'ancien bassin minier, où beaucoup d'habitants sont touchés par le chômage. Dans ce contexte, les extrêmes imposent leurs convictions et tentent de s'imposer.

Hénin-Beaumont, chronique d'une élection

	vendredi 22/06/2012 à 21:00 sur La Chaîne parlementaire

Jean-Luc Mélenchon mis en examen pour "injure" envers Marine Le Pen

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 21.06.2012 

Le candidat du Front de gauche à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, a été mis en examen jeudi 21 juin à Paris pour injure envers la présidente du Front national, Marine Le Pen, pour l'avoir traitée de fasciste, a annoncé l'élu de gauche.

Cette poursuite, qui est quasi automatique en la matière, devrait donner lieu à un procès dans un délai encore inconnu. Jean-Luc Mélenchon avait réagi le 3 mars 2011 à des sondages plaçant Marine Le Pen en tête du premier tour de l'élection présidentielle de 2012 : "Pourquoi voulez-vous que le peuple français soit le seul peuple qui ait envie d'avoir un fasciste à sa tête ?"

"Fasciste n'est pas une injure, c'est une caractérisation politique (...) qui est une description d'un processus, d'une identité politique caractérisée par des faits extrêmement précis", a répliqué jeudi M. Mélenchon après sa mise en examen, citant notamment "la haine et le refus des mouvements ouvriers organisés".

"C'est très typique de l'attitude du Front national, qui ne cesse de dénoncer les syndicats comme corrompus, comme vendus au patronat", a-t-il poursuivi."Deuxièmement, c'est une vision de l'organisation de la société par corporation. Voilà ce qu'est le fascisme historiquement."

"PERSONNE N'A À SE SENTIR INJURIÉ"

"J'estime donc que personne n'a à se sentir injurié dès lors qu'il est l'objet d'une caractérisation", a-t-il poursuivi, en accusant son adversaire lors de la présidentielle et des législatives dans la 11^e circonscription du Pas-de-Calais (Hénin-Beaumont) d'instrumentaliser la justice.

"Je pense que la madame a dû venir jusqu'ici dans un moment d'emportement mal maîtrisé et qu'elle va bientôt découvrir que les tribunaux ne sont pas à son service pour éliminer ses adversaires", a-t-il poursuivi.

"MADAME LE PEN CHERCHE À SE NOTABILISER"

"M^me Le Pen cherche à se notabiliser depuis plus d'un an. Elle avait un plan com' qui consistait à ne plus se faire traiter ou caractériser d'extrême droite, de fasciste", a estimé M^e Raquel Garrido, l'avocate de M. Mélenchon. "Elle veut que son plan com' soit mis en œuvre, mis en force par la justice. C'est ça l'enjeu."

Les deux rivaux vont s'affronter aussi devant les tribunaux nordistes où Jean-Luc Mélenchon a cité directement Marine Le Pen pour de faux tracts distribués durant la campagne des élections législatives, imputés au FN et le caricaturant en nazi.

Législatives, 11ème circonscription: des questions (2)

2- Les communes ayant voté majoritairement FN (en dehors d'HB)

2-1: Noyelles-Godault

Seule ville de droite (rappelons que J. Urbaniak était soutenu par l'UMP), Noyelles a donné à M. Le Pen, son deuxième meilleur résultat de la circonscription (53,78%). Le canton Noyelles/partie d'HB (FN: près de 56%) dont le conseiller général est J. Urbaniak, peut-il basculer lors d'éventuelles futures élections cantonales? Les Noyellois ont donné, au 1er tour, une large majorité à leur maire (plus de 40%), mais se sont reportés, ensuite, en partie sur M. Le Pen (qui réalise 56,5% sur la partie héninoise, 3 fois plus nombreuse que la population noyelloise).

A noter que Noyelles est une ville fortement à gauche puisque F. Hollande avait réalisé 58,47% et MLP "seulement" 32%...La personne du Maire est manifestement un élément déterminant!

2-2: Courcelles-lès Lens

Pas étonnant, c'est là (après HB) que le FN réalise son meilleur score (44,28%), au 1er tour, pour terminer à 51,22. Voilà une ville qui pourrait (comme HB) tomber dans l'escarcelle du FN, bien que Hollande aie réussi plus de 61%...

On voit combien les "affaires" plombent le PS local!

2-3: Dourges

Le FN atteint 52,51%. Le maire est de gauche, l'ensemble de la gauche dépasse au 1er tour les 40%, comme au 1er tour des Présidentielles (au 2nd tour, Hollande avait surfé à 56,48%) et Urbaniak fait 14%...alors que, pourtant, Sarkozy et Bayrou totalisaient 24 points... Ville de gauche, donc, mais les habitants ne se reconnaissent pas dans la gauche locale et une partie de la droite a voté Le Pen dès le 1er tour...

2-4: Evin-Malmaison

Même constat, avec un maire de gauche (très proche du PC): commune votant à près de 60% Hollande le 6 mai dernier, Evin n'a accordé que 47,36% à P. Kemel! 
Peut-on se satisfaire, ici, de l'explication que les voix FN plus Urbaniak, du 1er tour, soient égales à celles récoltées par Le Pen au second tour? Idem pour l'ensemble des voix de gauche du 1er tour se retrouvant sur Kemel au second tour (la participation étant presque la même et le nombre de nuls ayant augmenté, ce qui ajoute à l'ambiguïté de la constatation...)

2-5: Rouvroy

Ville communiste, avec un maire actif, ayant accordé plus de 64% à Hollande et seulement 47 à Kemel! . Et ici, on ne peut pas dire que c'est la droite qui accorde au FN la majorité puis qu'elle ne fait que 5%. Le Pen à 52,68%, a reçu beaucoup de voix de la part d'électeurs ayant voté à gauche au 1er tour! Elle a obtenu 277 voix en plus dimanche dernier (39 votants en moins!), alors qu'il n'y avait que 200 électeurs de droite...Une partie des électeurs du Front de Gauche a manifesté son mécontentement!

2-6: Drocourt:

Ville communiste, elle avait voté F. Hollande à 61,66%. 78 électeurs supplémentaires se sont abstenus et 17 bulletins nuls se sont ajoutés au second tour.. le Pen (50,49%) ne gagne que 50 voix et il manque une soixantaine de voix à Kemel pour faire le plein des voix de gauche. On peut en déduire que des électeurs de gauche se sont abstenus au second tour ou ont voté nul ou blanc, et non pas Le Pen!

3- Les communes dans lesquelles Kemel est très légèrement majoritaire

3-1 Montigny en Gohelle

Kemel obtient 4 voix de plus que Le Pen...Plus de 63% à Hollande! A peine 50 à Kemel. Même constatation que pour Rouvroy: en admettant que les électeurs d'Urbaniak et de Vast ont tous voté pour Le Pen au second tour (ce qui est loin d'être évident), la candidate FN a bénéficié, à l'évidence, de voix de gauche!

Le canton, emporté par le socialiste Pique, il y a un peu plus d'1 an, a ainsi vu passer le FN de 44,74% à 51,41%! 

3-2 Méricourt.

Ville communiste partagée entre la 3ème circonscription (37% des inscrits) et la 11ème (63%). La comparaison est intéressante:

- 7 points de votants en plus, au second tour, dans la 11ème. Mobilisation accrue du fait de l'hypermédiatisation ou du suspens...

- Le candidat socialiste, dans la 3ème, fait plus du double des voix (en pourcentage) de P. Kemel dans la 11ème. Faut-il en déduire que P. Kemel n'est pas très apprécié? Comme ce candidat a ravi sa ville (Carvin) aux communistes en 2001, cela signifierait-il que l'électorat communiste de Méricourt lui en veuille? 

- Pourquoi JL Mélenchon, dans la 11ème obtient-il plus de 8 points que le candidat FG dans la 3ème? Des électeurs socialistes auraient donc voté JLM: ce qui n'est pas étonnant. 

- Pour ces 2 candidats de gauche, 7 points de moins à Méricourt11 qu'à Méricourt3. Où sont parties les voix de gauche de Méricourt11. Au FN? Peut-être, puisque la candidate de la 11ème (MLP) a obtenu 15 points de plus que le candidat de la 3ème...Certes, l'une est plus médiatisée que l'autre...

- Comment interpréter que, dans une partie de Méricourt (la 11ème), le PS l'emporte, au second tour, de 0,29%, alors que la porte à côté, le candidat PS fait 20 points de plus que le FN? Question de personne, bien sûr...Je rappelle qu'il s'agit de la même commune...là où F. Hollande a réalisé 64,64% le 22 avril (M. Le Pen: 30,74% le 22 avril!). C'est pourtant le même PS62...

3-3: Courrières

Dans cette ville socialiste dont le député sortant fut le maire, Kemel l'a emporté de 162 voix (51,74%) , alors que Hollande avait dépassé les 60% au second tour de la Présidentielle. A cette dernière élection, Le Pen avait atteint 28,92%, alors que le 10/6, elle réussissait 40,66%. Qui a voté Le Pen à Courrières, ce jour-là, alors qu'il ne l'avait pas fait le 22 avril? Ils sont nombreux...Malgré cette prime de 1er tour, MLP avait encore des réserves avec 388 voix supplémentaires! 178 personnes supplémentaires sont venues voter au second tour...Impossible d'analyser plus loin, mais le phénomène Le Pen du 1er tour pose question...Y-a-t-il un rapport avec le non-renouvellement de la confiance, par le PS, au député sortant? 

3-4: Oignies

Exactement les mêmes remarques que pour Courrières: effondrement spectaculaire des voix en faveur du candidat socialiste: Hollande à 60%, Kemel à 50,56%. Le Pen 22/4: 29,43%, Le Pen 10/6: 42,24%! Les habitants auraient-ils voulu marquer leur mécontentement que leur maire ne soit pas investi par le PS?

4- Les communes ayant donné une majorité plus large à P.Kemel

4-1 Carvin

La ville dont P.Kemel est maire lui a accordé un bon 55,65% (Hollande: 58,58%)., malgré un score très important du FN (explicable en partie par le faible résultat du candidat de droite...)

4-2: Libercourt

Située dans le même canton que Carvin, la commune a offert un bon 57,19% (le plus élevé de la circonscription), avec le plus faible score de MLP (36,79% tout de même).

A noter que Libercourt et Carvin ont été ajoutées à cette circonscription. Elles ont permis la victoire de P.Kemel!

4-3 Leforest

Le maire, C.Musial, est le suppléant de P. Kemel et cela a dû influencer le résultat du candidat PS: 56,28%.

36,98% pour Le Pen. Une meilleure mobilisation de second tour ayant jugulé, semble-t-il, l'augmentation des voix de MLP...


En conclusion:

- Les voix de gauche du 1er tour de la Présidentielle se sont retrouvées au 1er tour des législatives à gauche, et Mélenchon a pris une partie de celles des socialistes:
- une différence importante entre le vote Hollande et le vote Kemel, au second tour (Présidentielles et législatives) explicable probablement par un report de voix de droite du 1er tour vers MLP. Mais insuffisant pour expliquer le résultat final de cette dernière. Difficile à vérifier, sauf sur Rouvroy... Ailleurs, j'ai l'intuition que des voix pro-Mélenchon se sont perdues dans des bulletins nuls ou blancs: en effet, je ne pense pas que 100% de ceux qui ont voté Urbaniak au 1er tour se soient reportés sur Le Pen...
L'exemple d'Evin est également ambigu...