Gabegies...

La maîtrise des dépenses par les collectivités locales n'est , proverbialement, pas toujours assurée (euphémisme...)

J'ai relevé 3 exemples assez significatifs dans le Béthunois : 

 

1- Y a-t-il eu "étude de marché" ?

La Voix du Nord 10/12/2015. Extraits :

"Beuvry : le premier parking-relais du réseau de bus annonce la mobilité de demain 

En mettant en service son tout premier parking-relais P+R, le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, qui gère le réseau de transports en commun dans l’agglomération, pose les jalons de la mobilité de demain, qui associerait les trajets en bus, et en voiture, pour ne pas engorger le centre-ville.

La création d’un parking relais gratuit, en périphérie, est un des maillons de la chaîne constituant le futur réseau de bus à haut niveau de service (BHNS), cher au syndicat mixte des transports Artois-Gohelle.

Le P+R ( pour « Park and Ride ») de Beuvry, aux portes nord de Béthune, est le premier du genre sur le territoire couvert par le SMT, qui comprend les agglomérations de Lens-Liévin, Hénin-Carvin et Béthune-Bruay. Sa mise en service succède à celle, il y a quelques mois, d’une voie de bus en site propre (consacrée uniquement à la circulation des bus), rue Delbecque, qui préfigure les 110 kilomètres du réseau du bus de demain, à l’horizon 2019 : le bus à haut niveau de service.

Pièce par pièce, le SMT déploie des équipements précurseurs. « C’est un premier de série, il sert de test grandeur nature », explique-t-on au SMT. La construction de ce parking, qui a commencé fin septembre, a coûté 100 000 € HT. L’éclairage devrait arriver en fin de semaine prochaine.

Le parking, gratuit, situé près du quartier Grand Ballon, accessible depuis le giratoire de la route de Lens, sur la rocade, comprend vingt places de stationnement (plus une pour personnes à mobilité réduite), et une zone dédiée aux deux-roues. La vidéo-protection devrait arriver plus tard."

Il se fait que je passe presque quotidiennement devant ce parking relais (dont l'entretien, qui a, évidemment un coût, est régulièrement assuré) et jamais aucun véhicule n'y ait garé ! Très, très rarement (2 fois en 8 mois), une entreprise voisine y place un véhicule quand son parking est, exceptionnellement, plein !

Si l'intention du SMT est excellente pour favoriser le transport en commun, on se demande s'il y a eu véritablement une étude démontrant qu'aujourd'hui les gens extérieurs travaillant sur Béthune sont prêts à abandonner leur véhicule et à emprunter le bus. Certes, l'idée est précurseur, mais avant qu'elle ne devienne réalité, cela aura coûté fort cher !

2- N'y avait-il pas une autre solution ?

Sur la RD941, des travaux sont en cours concernant un réseau d’assainissement collectif sur 800 mètres linéaires, entre le rond-point de Cuinchy et le centre de Cambrin sur la route reliant Béthune à La Bassée (17 000 véhicules par jour). Une déviation est mise en place pour éviter cette partie de route très fréquentée, puisque c'est l'itinéraire pour Lille...

Les travaux étaient prévus de mars au 15 août. Finalement, cela prendra fin le 31 août, aux dernières nouvelles. On imagine le désarroi des commerçants... et des conducteurs détournés !

923 000 euros de coût total du chantier (435 000 € pour l’assainissement, 350 000 pour l’enrobé et 138 000 pour les trottoirs et les aménagements) étaient prévus en début de chantier, mais 5 mois plus tard, on apprend que l'enrobé coûtera, pour le département, 550 000 €, soit près de 60 % plus cher et que les aménagements pris en charge par la ville de Cambrin n'augmenteront que de 8%... Quant aux commerçants, ils estiment avoir perdu 50% de leur chiffre d'affaires. Concernant les véhicules empruntant les déviations ou les autres routes alternatives, sur 6 mois le coût doit être astronomique et largement supérieur au coût des travaux. A côté, l'augmentation de CO2 émis du fait de la surconsommation de carburant n'ébranlera personne...

3- Mégalomanie...

Dès la création de la Communauté d'Agglomération Artois Comm (décembre 2001), le maire de Noeux-les-Mines, Jacques Villedary, refusait l'intégration et créait la minuscule "Communauté de communes Noeux et environs" regroupant les communes de Noeux-les-Mines, Fouquereuil, Fouquières-lez-Béthune, Vaudricourt, Drouvin-le-Marais et Labourse. Les mauvaises langues de l'époque (dont moi-même) estimaient que la CCNE satisfaisait uniquement les ambitions de Jacques Villedary qui avait perdu la présidence de la Communauté de communes du Béthunois du fait de son absorption par Artois Comm (230 000 habitants, 10 fois plus que la CCNE !). Cette situation ubuesque prit fin en 2014 après plusieurs années de contentieux entre les 2 intercommunalités, le Préfet ayant enfin décidé d'imposer la "fusion". 

La mégalomanie de J. Villedary a coûté cher : un nouveau siège, disproportionné, de 5 millions d'euros  un échangeur d'autoroute vers Loisinord de 13,5 millions que la SANEF n'a pas voulu financer faute de rentabilité (et c'est la CCNE qui a payé, dépense reprise par Artois Com), sans parler du site de Loisinord (dont la piste de ski), qui coûte très cher au contribuable... car très insuffisamment fréquenté.

La Chambre régionale des comptes a mis son nez, en 2014, dans la fusion des intercommunalités, mais sans chiffrer ce qu'a réellement coûté la dissidence du maire de Noeux...

Au sujet de la nouvelle Région

On approche de la décision finale : le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie vont très certainement fusionner dès le début 2016, dans le cadre d'une France de 13 régions (au lieu de 22, aujourd'hui). Les combats d'arrière-garde semblent s'estomper et comme disait récemment le Président de l'association des régions de France, Rousset, hier farouchement contre : "Le législateur a le dernier mot". Dans le NPDC, seules des voix du Nord s'y étaient véritablement opposées, mais Martine Aubry paraît faire contre mauvaise fortune bon coeur, Daniel Percheron semble préparer son départ, Pierre De Saintignon, en piste pour mener la liste socialiste, a bien compris que cela le desservirait de continuer la lutte contre la fusion et déclare se préparer à la campagne électorale... ( j'avais consacré un article, toujours d'actualité, sur le sujet  début septembre : http://alpernalain.blogspot.fr/2014/09/guerre-de-succession-au-ps-npdc.html). Plusieurs questions se posent dès maintenant :

- Quel sera le nom de la nouvelle région ? Nord-Pas-de-Calais-Picardie paraît un peu long. On parle de Nord-Picardie : cela gommerait la spécificité du département du 62, certes, mais quand on parle du Nord ("le Nooord", dit Galabru, dans "Bienvenue chez les Ch'tis"), à l'extérieur, on englobe les 2 départements. De plus, si le département du Pas-de-Calais disparaît, comme, peut-être celui du Nord, le nom NPDC n'aura plus de raison d'être. Élucubrons un peu sur le nom de la nouvelle région : "Grand Nord" ? "Wallonie française"(pour préparer une autre fusion éventuelle , le Picard étant notre langue commune) ? Outre-Qiévrechain (par opposition à Outre-Quiévrain qui désine la Belgique pour les Français) ?

- Quelle sera la capitale de la nouvelle région ? Lille ou Amiens ? Il sera difficile d'écarter Lille et M. Aubry ne se laissera pas faire... Une ville centrale s'impose, pourtant : Arras ! Ville historique, à équidistance des 2 autres grandes villes, admirablement desservie, la cité des Atrébates à tous les atouts. Mais, comme pour la grande région Est, où Metz est la ville centrale, personne n'osera se mettre à dos Strasbourg... il en sera de même dans le "Nord" : Lille saura faire valoir des arguments politiques... 

- Quel sera le nouveau président de la nouvelle Région ? J'avais écrit dans l'article rappelé ci-dessus :  "Alors que la fusion avec la Picardie semble en bonne voie, ce qui déplaît à la fois à la maire de Lille et à Daniel Percheron, il y a en toile de fond, la forte possibilité que Marion (la tata de l'autre Marion, du sud) Le Pen soit au second tour des Régionales de 2015... L'emporter est peu probable, d'autant plus qu'elle devrait choisir, en cas de victoire, entre les fonctions de député européenne, la Présidence de son parti et la préparation des présidentielles de 2017... (favoriser S. Briois, comme président, est une idée farfelue...)." Je maintiens les 3 idées suivantes :

* le FN sera en tête au soir du 1er tour des élections régionales (avec 35% environ ?), mais cela sera insuffisant au second tour devant un probable accord entre ses adversaires.

* M. Le Pen ne peut se permettre un échec, un an avant les présidentielles, et ne devrait pas être candidate... Elle prétextera qu'elle ne veut pas cumuler un autre mandat (!). Alors qui ? On ne voit pas très bien qui pourrait faire le poids pour mener la liste FN. Le Front National, contrairement à ce que l'on peut entendre, n'emportera pas la Région. 

Dans la région...

L'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) aurait  20 millions d'euros de factures en souffrance. 

De ce fait, elle suspend  tous les chantiers en cours sur le territoire et n'engagera aucun autre programme. Son jeune président (31 ans), Benjamin Saint-Huile (PS)  l'a annoncé lors du conseil communautaire, à Maubeuge.

Rappelons que B. Saint-Huile, maire de Jeumont, avait succédé à Rémi Pauvros, ex-maire de Maubeuge, et que la fusion avec 3 autres intercommunalités avait fait passer ll'Agglo de 23 communes à 42. 

De ce fait, on se pose la question de "Maubeuge capitale régionale de la culture en 2015", dont la réhabilitation de l'Arsenal devait accueillir une antenne du centre Georges-Pompidou. On attend la réaction de la Région, maitre d'oeuvre de cette manifestation..

Outre le gel des travaux et des investissements, d'autres mesures d'économies sont annoncées:  les départs de personnel ne seront pas systématiquement remplacés et les subventions aux associations baisseront de 10%.

Le football professionnel à Valenciennes, c'est terminé.

En cessation de paiement, le club s'est vu notifier sa mise en redressement judiciaire avec poursuite de l'activité. Désormais, ce sont un administrateur et un mandataire judiciaire qui géreront le club jusqu'au 18 août, date de la prochaine comparution devant le tribunal. Cela signifie une «rétrogradation dans la division immédiatement inférieure à celle pour laquelle il aurait été sportivement qualifié la saison suivante». Non seulement ce ne sera pas la Ligue 2, mais il n'est même pas sûr que ce soit la division "National". Une rétrogradation à des échelons inférieurs signifierait la fin du professionnalisme pour longtemps. 

Le magnifique stade qui a coûté 75 millions d'argent public (principalement la Région) est donc un véritable fiasco, car il ne servira plus à rien, car on ne peut même pas y produire des concerts. Cette gabegie de fonds publics en matière d'équipements sportifs (Lille, Lens, Liévin...) ressortira forcément au moment des élections régionales (décembre 2015). Le RC Lens en profitera peut-être un peu, en jouant ses matchs "à domicile", au stade du Hainaut, ce qui ne couvrira pas la perte financière due à l'immobilisation du stade Bollaert-Delelis pour cause de travaux, pendant toute une saison. Sans parler de la frustration des supporters lensois... 

Par contre, il semblerait que le RCL ait surmonté l'épreuve DNCG  (Direction nationale de contrôle de gestion) et que le sponsor azeri, Hafiz Mammadov, a bien versé les 17 millions promis alors que le budget prévisionnel du club tournera autour de 40 à 45 millions d'euros, budget moyen de Ligue 1. En route pour le recrutement, donc !
En dernière minute : l'argent n'est pas encore arrivé sur le compte bancaire du RCL (!). Dans l'attente, la DNCG maintient le club en Ligue 2... Hum !

Elections au PS :

- pour le nouveau 1er secrétaire fédéral, avec 4 candidats : Yann Capet, Vincent Léna, Jean-Louis Cottigny,  Christophe Chutelle de Négrefeuille. On annonce 134 sections dans le Pas-de-Calais et 9 000 militants. Hum...

La soi-disant tutelle du National n'a servi à rien et l'on verra la réaction du PS quand les suites judiciaires des différentes enquêtes seront enfin connues. Il semblerait que lundi des perquisitions aient eu lieu en mairie de Liévin (vous savez l'ex-maire...) et que des scellés aient été apposés. A confirmer...

- à Lens : l'unique candidate, Carole Cecak, devrait être élue secrétaire de section. Section passée de 72 candidats au moment de sa mise sous tutelle (fin 2013) à 317 inscrits, aujourd'hui, les secousses suite à la dissidence d'Arnaud Sanchez, qui estimait qu'il y aurait dû y avoir vote des militants pour désigner le candidat aux municipales du PS, se font encore sentir. 

- le secrétaire actuel de la section liévinoise (750 adhérents... alors qu'elle dépassait les mille deux cents militants, il y a peu encore)) qui n'en a probablement pas terminé avec les conséquences des affaires Kucheida, devrait être réélu. Pour lui, Michel Lardez, le nouveau premier fédéral doit "  remettre le parti en ordre de marche parce que les adversaires en face ne font pas dans la demi-mesure." 

3 commentaires pertinents

- En appel, Immochan a obtenu l'accord sur son projet d'extension d'Auchan-Noyelles-Godault. Les commerçants de Lens, Douai et Arras furent très actifs pour contrecarrer ce projet qui nuirait, selon eux, au commerce local... Les maires des 3 villes et de nombreux élus s'associèrent à cette contestation. Curieusement, les commerçants d'Hénin-Beaumont, directement menacés, n'ont pas bougé et le Maire qui, depuis des années, ne cesse de fustiger l'absence de soutien au commerce local, a été très silencieux...

Le commerce héninois est-il mort ? Ou bien... Le commentaire suivant est très réaliste : 

"concernant l'extension du centre commercial Auchan , contrairement à beaucoup de communes voisines , le FN ne fit aucun commentaire , troublant !! pourtant , il promettait dans son programme de sauver le commerce local . La présence de salariés sur ce site parmi les élues poserait elle problème , ou alors on attend  le sens du vent pour donner un avis , car bon nombre d'Héninois ne sont pas hostiles à ce projet . Bref , comme pour le tramway , on attend les sondages et comme la girouette , on prendra position .Peu courageux tout ça , mais c'est plus facile de s'attaquer au mendiant , n'est ce pas , et pourquoi pas lui fiche son pied au ..."

- Le maire FN doit prendre un arrêté anti-mendicité. J'ai écrit dans un commentaire de ce jour qu'il s'agissait d'un arrêté anti-Roms, donc d'un arrêté discriminatoire et donc raciste. Pourquoi ? Parce que, à côté de Roms qui, épisodiquement mendient, Place Carnot principalement, 2 ou 3 individus de type "européen" mendient de façon permanente dans le secteur et, ce, depuis plusieurs années; or, la police nationale et la police municipale sont intervenues, ces derniers jours, auprès des Roms et pas auprès des autres personnes. C'est donc bien du contrôle au faciès et c'est donc bien du racisme. En écrivant cela, je ne juge pas sur le fond, mais sur la forme. Sur le fond, un commentaire se demandait comment on allait procéder pour faire payer des infractions à des SDF et c'est là où cet arrêté est purement démagogique...

Le commentaire, ci-dessous, donne un exemple personnel, prouvant l'inanité du racisme frontiste :

"Habitant depuis 40 ans , le centre ville de Hénin , mes voitures ont été 4 fois , soit une fois tous les 10 ans, victimes de vandalisme .À trois reprises les auteurs furent trouvés et , ils habitaient avec leurs parents , blancs , français , chômeurs , rue du 11 novembre et rue de Verdun .Mon fils fut un jour agressé à la sortie du collège Gérard Philipe , par trois garçons qui furent présenté à la justice , même profil , à peu prés mêmes adresses que les précédents . tout celà en 40 ans et donc pas Chicago , et pas les Roms , et autres immigrés mais de vrais enfants de Français , et c'est avec cela que le FN préconise de repeupler le pays pour éviter l'immigration . Les partis extrémistes n'apportent rien , mais vraiment rien à l'évolution de la société , ceux ci ont peur des immigrés car ils craignent leur dynamisme , leur ouverture d'esprit .Ce repli sur soi est idiot et contre productif . Bah , allez vous prosterner devant la statue de Jeanne D'ARC , pendant ce temps , nous essayerons de faire évoluer les idées novatrices , la démocratie .Mais c'est vrai , pour l'instant , celle ci perd beaucoup de batailles face à ces âneries , faces à ces incultes descendants de l'ignoble extrême droite ."

- Sur le 3ème commentaire, je n'aurai rien à ajouter sauf à citer un exemple sur le clanisme dans le Pas-de-Calais. Figurez-vous que l'on vient de renouveler quelques administrateurs (rémunérés ou non, là n'est pas la question) au "Crédit social des fonctionnaires" présidé par Jean-Marie Alexandre (président du MRC 62 et un des barons de la gauche). Et qui trouve-t-on parmi ces nouveaux administrateurs ?

* Cécile Bourdon, adjointe à Lens, Vice-Présidente du Conseil régional et Membre de la direction collégiale de la fédération du Pas-de-Calais du Parti socialiste (Porte parole de la Fédération Socialiste du Pas-de-Calais en charge de la vie militante et des relations avec les sections);

* Jérôme Darras : adjoint à Liévin, fils de l'ancien maire emblématique de Liévin, Henri Darras, ancien directeur de cabinet du Président du Conseil régional, présentement directeur de la société d'économie mixte qui coiffe Weo (la TV régionale dont les actionnaires sont La Voix du Nord et... la Région).

Je ne mets pas en doute les capacités de ces 2 personnes (avec qui j'ai travaillé et que j'ai appréciées), mais il faut avouer que le "sang bleu" continue de couler et que la consanguinité n'est pas un vain mot... 

 "On a déjà écrit sur ce blog combien le management était désastreux dans beaucoup de communes et d'intercommunalités du Pas de Calais. On a déjà démontré combien le mélange des genres politique et administratif avait un impact déplorable sur les structures, leurs missions, leurs effectifs. On a maintes fois expliqué les raisons qui amènent à disposer d'un personnel qui réponde aux conditions statutaires d'embauche et qui soit formé dans les écoles du CNFPT prévues pour cela.
On a expliqué l'erreur d'un système qui exclut plus qu'il n'intègre. On a aussi tenté de rappeler quelques règles de base de management territorial. On a rappelé qu'il existait une charte de déontologie à l'intention des Directeurs généraux des services rédigée il y a au moins dix ans.
On a aussi raconté comment le mélange des genres pouvait être néfaste à la structure entre Directeur de Cabinet et Directeur général .
L'explication est allée plus loin encore en cherchant les raisons dans les comportements des uns et des autres dans un environnement culturel peu enclin au respect des règles de droit. On a encore expliqué les raisons de ce sillon culturel qui amène le système à reproduire les mêmes depuis 65 ans sans que quiconque ne s'interroge sur la reproduction entre soi et les effets qu'elle provoque. On a encore expliqué comment un parti disposant d'une doctrine généreuse finit par devenir une affaire clanique amenant à l'exclusion de ceux qui essaient de porter un vrai débat démocratique. On n'a cessé de démontrer le système figé et rétrograde interdisant tout progrès et amenant un département entier dans une regression telle que n'importe quel voyageur peut observer de visu . On a expliqué ce déficit démocratique majeur qui interpelle tant les contradictions sont grandes entre les discours et la réalité du terrain. Il y a longtemps que les méthodes totalitaires sont en oeuvre sous couvert d'un discours et de termes modernistes qui n'ont de cesse que de servir de couverture à une pratique digne des régimes les plus rétrogrades. On a aussi évoqué l'absence du rôle des syndicats dont les responsables sont par ailleurs liés fortement au pouvoir politique. Alors quand on a exploré beaucoup d'issues où d'impression qui en résulte amène au constat qu'il n'y a plus d'espoir, alors arrive ce qui doit arriver: le désespoir et l'extrême droite.
Quant aux profiteurs du système, ils en vivent trop bien pour penser un seul instant une remise en cause: voyez les jérémiades des conseillers généraux qui confondent tout dans leur plaidoyer à l'encontre de leur propre gouvernement et qui tentent encore une fois de mettre la population de leur côté avec cette croyance bien ancrée qu'ils peuvent encore et encore continuer à la manipuler.
Pour nous en tenir à la Cahc, observez simplement le turn over des directeurs généraux depuis sa création et la difficulté de faire vivre le collège des chefs de service, chacun se sentant menacé tant les méthodes de mises au placard successives sont monnaie courante et bien rodées: là encore, il existe un droit pourtant bien codifié: une faute mérite sanction: la faute est précisément définie, la sanction aussi! Combien de fois le conseil de discipline est -il saisi ? combien de mémoires d'accusation et de défense sont rédigés ? On observe bien qu'on est dans un système dont les règles n'ont rien à voir avec celles édictées dans le code général des collectivités territoriales; mais cela arrange beaucoup de monde, a commencer par les membres du bureau eux-mêmes: on a beau avoir affaire à des agnostiques, tous -sans exception- sont dignes de Ponce-Pilate".

L'avenir de Hénin-Beaumont est encore plus triste qu'imaginé...

C'est à travers l'article du quotidien régional que je souhaiterais faire quelques commentaires 


La Voix du Nord 19/4/2014

Le premier conseil communautaire a vu s'affronter la majorité et le FN.

Huit heures. Les participants n'oublieront pas le premier conseil communautaire de la nouvelle mandature qui a vu la réélection de Jean-Pierre Corbisez. Une longue soirée de votes et de dépouillements pour élire les 7 vice-présidents de la CAHC suivis des 7 délégués communautaires. Un conseil qui a aussi voté la baisse de 30% des indemnités des élus membres du bureau communautaire. Le groupe socialiste et républicain et le FN ont à chaque fois présenté un candidat. Un duel toujours remporté par les premiers, qui détiennent la majorité avec 32 des 61 élus, contre 13 pour le groupe FN. Candidat au poste de premier vice-président, Steeve Briois récolte 14 voix, comme un autre élu frontiste héninois, Jean-Richard Sulzer, qui en obtient 14 face à Christophe Pilch puis Daniel Maciejasz. «Nous faisons œuvre de pédagogie et nous maintiendrons notre candidature à chaque fois», déclare Jean-Richard Sulzer, candidat malheureux à cinq reprises. Privés de vice-présidence, les élus frontistes s'indignent. «C'est une atteinte au respect du suffrage des électeurs. Vous n'avez pas entendu le résultat des municipales. Ce soir, l'idéologue, c'est vous», lance alors le maire d'Hénin-Beaumont à Jean-Pierre Corbisez.
AA : à part les interventions incongrues de JR Sulzer (il avait déjà procédé ainsi en conseil municipal d'HB), le groupe FN s'est surtout fait remarquer par son absence totale de vision pour le mandat, alors que chaque groupe politique a laissé entendre que les priorités étaient claires : l'emploi et la cohésion sociale.

Même scénario au retour des élus après une interruption de séance, vers minuit. Cette fois, c'est l'élection des 7 délégués qui rejoindront les vice-présidents et le président au bureau communautaire. 
AA : il a déjà été signalé qu'aucune femme n'était représentée parmi les président et vice-présidents. Dans les 7 délégués, on trouve 2 femmes... Ainsi, dans le bureau communautaire, seules 2 femmes vont siéger auprès de 13 hommes. Certes, la parité n'est pas obligatoire, mais 13% de femmes situe bien ce que les hommes politiques pensent des femmes...  

De nouveau candidat et encore battu pour le premier poste de délégué, Steeve Briois et les élus FN décident de claquer la porte du conseil, tandis que l'interminable scrutin uninominal à bulletin secret se poursuit, désormais sans le FN. 

AA : n'insistons pas sur ce refus du vote démocratique... Ben oui, les 48 délégués "républicains" n'ont pas voulu voter pour des élus FN. Et alors ? C'est comme si l'opposition municipale héninoise exigeait d'être représentée dans l'exécutif de la ville d'HB, avec un poste d'adjoint ! 

Alors évidemment les habitants d'HB vont subir la double peine : non seulement le FN dirige leur ville, mais de plus, cette dernière n'aura pas vraiment droit au chapitre à la CAHC. Je ne suis pas sûr non plus que les élus héninois pourront se faire entendre au niveau départemental, régional ou de l'Etat. Cela d'autant plus que le FN a démontré, dès les premiers jours de mandat, ce dont il était capable à HB, notamment au niveau de la liberté d'expression (Jaurès insulté, LDH expulsée, citoyens bannis du conseil municipal). Je me dois quand même d'ajouter que la municipalité précédente, malgré 2 vice-présidences et 9 délégués, avait été plus que discrète.   

«C'est scandaleux de ne pas être représenté. Ce sont des gens sectaires qui montrent leur vrai visage, celui de l'intolérance, lâchait hier un Steeve Briois très mécontent de l'absence d'élus d'Hénin-Beaumont au sein du bureau communautaire.Les habitants seront choqués d'apprendre qu'on écarte la commune centre par choix politique». Le maire d'Hénin-Beaumont prévient: «On ne se laissera pas faire. Je serai très intransigeant, je n'ai pas envie qu'Hénin-Beaumont soit le dindon de la farce».

AA : S. Briois ne s'attendait quand même pas à être accueilli les bras ouverts. Si, à HB, on ne sait pas ce que représente le FN, ailleurs, on en a une petite idée... Et certains maires devraient modifier leur attitude pour éviter d'être également "frontisés". Vous me direz que l'expérience héninoise ne risque pas d'être un exemple... Alors que restera-t-il aux électeurs pour manifester leur mécontentement contre l'emprise d'une gauche dont les méthodes sont montrées du doigt ? "La Révolution, Sire"  !

Notons que, sans élu héninois à l'exécutif, mais avec 2 Oigninois, le député carvinois comme 1er vice-président et le conseiller régional courrièrois comme 2ème VP, il faudra revoir la dénomination de la CAHC en COC (Carvin-Oignies-Courrières)...

Une crainte que Jean-Pierre Corbisez juge non-fondée. «On a mis le paquet sur Hénin-Beaumont ces dernières années. On travaille actuellement sur plusieurs dossiers, notamment la piscine et la gare ferroviaire à Sainte-Henriette», déclare le président de la CAHC. 

AA : Il est certain que malgré la bonne volonté affichée de JPC, la ville d'HB va pâtir de cette situation... Après Dalongeville et Binaisse, l'avenir s'annonce encore très sombre pour HB...

Un point à souligner : on ne pouvait attendre autre chose de la part de l'Agglo vis-à-vis du FN. Reconnaissons que cela a été mené de façon correcte et ferme. Le nœud est bien serré pour éviter les débordements du FN  et, si j'avais osé, j'aurais titré ce texte : "Nœud à la COC"...

JULIEN CHABROUT

Les 7 vice-présidents: 1er: Philippe Kemel; 2e: Christophe Pilch; 3e: Daniel Maciejasz; 4e: Bernard Czerwinski; 5e: Christian Musial; 6e: Jean Urbaniak; 7e: Patrick Defrancq. Les 7 délégués communautaires: Régis Delattre, Christine Toutain, Jean Haja, François Théret, Fabienne Dupuis, Jean-François Graf, Stanislas Smuraga.

Conseil communautaire de l'Agglo Hénin-Carvin

61 délégués communautaires étaient présents ou représentés, ce soir, à la CAHC.

Dès le début, l'élu FN d'Oignies, F. Vial demande le report de la réunion, car il n'a pas reçu la convocation... l'adresse indiquée étant fausse, et le courrier a été délivré à un autre numéro de la rue où il habite. Manifestement, une erreur de la poste. En attendant une éventuelle demande d'annulation, la séance se poursuit...

Élection du président :

- Corbisez : 33 voix. Réélu

- Haja (PC ): 13 voix

- Briois : 13 voix

2 bulletins nuls.

Intervention des groupes : seul le FN n'a pas pris la parole. J. Urbaniak (groupe des élus républicains), très consensuel comme d'habitude, souhaite un modèle de gouvernance mêlant transparence et sérénité, et que l'on fixe des objectifs prioritaires qui sont, pour lui, un développement économique efficace et le renforcement de la cohésion sociale.

Discours traditionnel du PC sur l'état économique du territoire et, bien sûr, une critique de la politique gouvernementale.

Pour le groupe PS et Verts, P. Kemel estime que la cohésion sociale est la première priorité.

JP Corbisez veut présider de façon transparente ("une intercommunalité de projets et pas d’idéologie : ceux qui ne le comprennent pas n’auront pas la tâche facile"), dans la continuité, tourné vers l'avenir et à l'écoute des besoins des communes. Il fixe comme objectif la création de 6000 emplois, sur le mandat.

Une délibération a, ensuite, fixé à 7 le nombre de VP (49 pour, 13 abstentions FN) contre 14 précédemment

- Briois pose sa candidature pour le poste de 1er VP. Il rappelle que, jusqu'à Dalongeville, le District avait toujours été présidé par le maire d'HB. Il trouverait normal que la 1ère vice-présidence lui revienne et qu'HB ne soit pas abandonnée. JP Corbisez rappelle qu'HB a bénéficié de financements pour des économies d'eau, pour l'Anru et pour la Maison des adolescents. Lapsus amusant : il a confirmé qu'"il ferait tout pour les Oigninois euh...les Héninois !"

S. Briois obtient 14 voix contre 42 à P.Kemel. 5 bulletins nuls. Le FN disposant de 13 délégués, une extra voix a rejoint le FN... De même, peut-on supposer que les nuls étaient anti-Kemel...

- Toujours une voix de plus pour Sulzer, FN, mais un seul nul permettant à C.Pilch de récolter 46 voix pour la deuxième vice-présidence.

- D Maciejasz devint 3eme VP avec 44 voix, 3 nuls et 14 voix pour JR Sulzer.

- Mystère  pour l'élection de Czerwinski, PC, qui obtint 46 voix, mais 3 nuls et une voix perdue par Sulzer (12).

- Record pour C.Musial : 47 voix ! 13 bulletins FN pour Sulzer. 1 seul nul. La plus belle élection de la soirée  !

- La 6ème vice-présidence échoit à  J. Urbaniak : 46 voix contre 13 à Sulzer.

- La dernière revint à P. Defrancq, absent pour maladie. Avec 43 voix (5 nuls) et 13 pour A. Beigneux (FN).

La réunion a commencé à 18H, il est 23 heure (il a fallu voter à bulletins secrets pour chaque vice-présidence). L'ex-maire d'Hénin a quitté les lieux, il y a un quart d'heure.

30 minutes sont encore nécessaires pour voter, à la proportionnelle de liste, pour la constitution d'une commission de 15 membres (8 PS/EELV) qui doit remettre, dans les 6 mois, une proposition de règlement intérieur. Une délibération est également votée à mains levées, pour compléter le bureau exécutif à 15 membres, avec l'élection de 7 conseillers délégués. Il est 11H30, le président propose de se restaurer avant de voter, à nouveau à bulletins secrets, pour les 7 conseillers, soit plus de 3 heures supplémentaires de séance. N'ayant point été invité au buffet, je suis parti en laissant tout ce beau monde siéger une partie de la nuit...

Remarques : 

- excellente entente entre les 9 conseillers communautaires FN héninois et leurs 2 collègues de l'opposition (Binaisse et Tondelier), comme je l'ai écrit hier soir en cours de réunion, avec un commentaire sous mon dernier post (ce qui permet de connaître l'heure exacte de cette partie de rigolade)... j'étais, en effet, sidéré de les voir plaisanter ensemble. Vous avez dit : "banalisation"? 

- étonnante partition de l'élu FN d'HB, JR Sulzer, intervenant à tout propos : humour "à 2 balles" qui ne faisait rire personne, et tentative de retarder les opérations de vote par des propositions surprenantes, balayées à juste titre par le président. A noter que le néo-Héninois n'est pas encore très habitué à son nouveau lieu de résidence, puisqu'il parla, à 2 reprises, d'HB comme "chef-lieu", or la ville est située dans l'arrondissement de Lens (chef-lieu d'arrondissement) et il est difficile de parler de chef-lieu de canton, surtout quand la ville fait partie de 2 cantons... Dans quelques mois, il aura appris les caractéristiques de la ville dans laquelle il vient d'atterrir...

- je suis toujours surpris quand je vois un exécutif siéger devant son assemblée : le Président ou le maire est assis sur un siège dont le dossier est plus haut que celui de ses collègues. En quelque sorte, il trône et il est vrai qu'en France, les attributs de la monarchie sont encore nombreux ! 

- non seulement, nous traînons des relents monarchiques, mais nous sommes incapables de pratiquer la parité. Un  président et 7 vice-présidents : pas une femme ! Alors, je sais bien que l'on a dû désigner, dans la nuit, quelques conseillères déléguées, pour compenser... Mais cela n'est pas sérieux du tout...

De qui se moque-t-on ?

Pour ceux qui auraient manqué le début, vous pouvez vous référer aux articles suivants :

http://alpernalain.blogspot.fr/2013/09/ah-le-pouvoir.html#!/2013/09/ah-le-pouvoir.htmlhttp:

En date du 17/9, je faisais part de l'utilisation de la machine à affranchir municipale, par le maire de Lens, pour inviter des militants socialistes à débattre, lors d'une réunion.

http://alpernalain.blogspot.fr/2013/09/confirmation.html

Dailynord, le 26 septembre, reprenait la même information...

La Voix du Nord 28/9/2013 Édition Lens :

"À peine apparue sur le site Dailynord (qui n'a pas pris la peine d'appeler le maire), l'affaire ferait donc «pschitt»? Depuis quelques jours, des internautes se déchaînent contre la ville de Lens, coupable d'avoir payé avec l'argent public l'envoi de courriers aux militants socialistes. Détournement de fonds publics? Pas du tout, se défend le maire de Lens, Sylvain Robert.
Les lettres en question avaient été postées en août dernier. Il s'agissait de 450 courriers adressés aux militants socialistes de Lens, les invitant à une rencontre le 6 septembre, salle Paul-Sion à Lens. Or, les enveloppes contenant la lettre portent le numéro de la machine à affranchir de la mairie de Lens.
Sylvain Robert se défend de toute malversation et confirme que la machine à affranchir de la mairie a bien servi à envoyer ces courriers, «comme ça se fait d'ailleurs depuis longtemps. Chaque envoi aux militants socialistes fait l'objet d'une facture, et je rembourse ensuite la somme à la Ville. Tout est consigné dans les registres des services municipaux. Je mets à votre disposition les titres de recettes et les preuves de tous les remboursements.»"

2 remarques :

- cela écorcherait la plume du journaliste de dire que cette info est parue, ici même, 9 jours avant d'être reprise par Dailynord. Total mépris du journal envers les bloggers. La presse nationale, elle, a compris, depuis longtemps, qu'il n'y avait pas à ignorer ce mouvement démocratique naturel que permet Internet.On notera que le quotidien régional, informé en même temps que Dailynord, n'avait pas jugé utile d'en faire un article, et qu'aujourd'hui il s'interroge : " l'affaire ferait donc «pschitt»?"

- Concernant la réponse du maire de Lens, c'est du "foutage de gueule" :

* La collectivité n'a pas à avancer de l'argent pour régler les dépenses personnelles du maire... La mairie n'est pas une banque au service du maire ou de son parti ! On agit ainsi "depuis longtemps", dit S. Robert. Cela signifie que le ou les prédécesseurs du maire en faisaient autant ? Je propose qu'on vérifie si la ville a été remboursée de toutes ces soi-disant avances !

* Dans un communiqué, le maire indique qu'il a remboursé par chèque la facture (on suppose : envoyée par la mairie !). A quel titre l'a-t-il fait ? Pas en tant que maire, bien sûr... Pas en tant que militant, puisqu'il n'est pas responsable de section. Qu'en pense le secrétaire de section, Arnaud Sanchez ?

Aurait-il remboursé en tant que candidat à la mairie ? Mais il n'y a pas encore eu de désignation !

* Au fait, outre le remboursement de l'affranchissement, a-t-on remboursé les enveloppes, le temps passé par un employé municipal, l'amortissement de la machine, ou si c'est une location, la quote-part de la redevance/loyer, sans parler des 450 photocopies qui ont dû être faites en mairie ?

* A quel titre une salle municipale a-t-elle été mise à disposition de M. Sylvain Robert. Dans un commentaire sous un des articles parus sur ce blog, on faisait observer que tous les partis, à Lens, ont droit à une salle. Le 6/9, S. Robert organisait une réunion à titre personnel, mais pas en tant que maire, ni en tant que responsable d'un parti, pas plus qu'en tant que candidat ! Le maire, S. Robert a-t-il accordé un privilège à S. Robert, citoyen lensois, en lui prêtant une salle communale, qu'aucun autre particulier lensois n'aurait pu obtenir ?

* Le maire déclare avoir remboursé la ville en date du 9 septembre. Outre que je doute que la procédure de l'avance soit une procédure respectueuse du droit et de l'éthique, je suis étonné de cette assertion. En effet, les commentaires parus sur ce blog et défendant le maire, ne font pas état de ce remboursement précoce. Dois-je ajouter que, renseignement pris, dans l'entourage du maire, j'ai eu droit à ces 2 réponses : "Le maire va rembourser (16 septembre)" "Le maire a commis une maladresse". Je suis convaincu qu'il y a eu remboursement, mais après le 17 septembre...

Est-il besoin d'ajouter que je n'ai aucune animosité particulière contre Sylvain Robert que je ne connais pas. Je ne suis pas lensois et ne soutiens personne dans cette ville. Par contre, je suis sourcilleux du respect des procédures publiques et de l'argent public. En matière d'affranchissement postal, on sait très bien que beaucoup de mairies (de toutes les tendances politiques) ont utilisé les moyens municipaux... Je l'ai bien connu dans ma vie antérieure (c'était une époque où il n'y avait pas de blog !). Il y a peu, un ex-maire d'une commune du bassin minier a été surpris en train de photocopier des tracts dans une autre commune du territoire. Il se fait que j'ai travaillé, en son temps, avec l'ex-maire concerné et le maire de la commune où les tracts ont été dupliqués (pour reprendre l'ancien vocabulaire) et que j'ai conservé de bonnes relations avec eux. J'ai pourtant dénoncé, ici-même, ce détournement de fonds publics...

A tout hasard, je transmets copie de ce texte à la Chambre régionale des comptes qui appréciera ce type de procédure, pour le moins peu respectueuse de l'argent public...

Je suggèrerai même aux magistrats de vérifier quand a eu lieu cet opportun remboursement : s'il y a été procédé après mon post du 17 septembre, j'y verrai là une curieuse coïncidence... et, par conséquent, un mensonge officiel.

Rapport de la CRC sur la CAHC (suite) : pas terrible, terrible (2)

"Une intercommunalité de services sans réel projet communautaire"

Composée de 14 communes de tailles variables, (2 communes ont 25 000 et 18 000 habitants, 5 ont 9 000 ou 10 000 habitants, 5 autres ont environ 5 000 à 6 000 habitants, une a 3 000 habitants et la dernière a moins de 1 000 habitants), la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, polynucléaire, est « écartelée » entre les communes d’Hénin-Beaumont, au sud, et de Carvin, au nord, d’importance proche (aucune d’entre elle n’a une fonction administrative la distinguant de l’autre).

Le nom même de l’intercommunalité reflète la difficulté de la communauté à transcender son écartèlement entre les deux centres. Historiquement, la ville d’Hénin-Beaumont, la plus peuplée et la mieux située au sein de l’espace géographique, a tenu la position de leader au sein du district. Mais, ces dernières années, pour des problèmes bien connus de gestion publique et budgétaire,  l’équilibre de la communauté d’agglomération est rompu. Même si HB était la ville-centre, la Présidence de l'Agglo ne lui est jamais revenue. A peine, si en 2008, elle a pu obtenir 2 vice-Présidents. Les élus héninois sont présents en nombre, à défaut de l'être en qualité...

La commune de Carvin située à l’extrémité nord de la CAHC, est attirée, pour partie, vers la métropole Lilloise. Dès lors, elle a naturellement développé sa gestion communale propre et n’a pas pris ce rôle moteur au sein de la CAHC. Elle envisage même la réalisation de projets d’envergure (pôle d’équipement nautique) en se tournant vers la communauté urbaine de Lille, alors que ces projets pourraient être portés par l’agglomération d’Hénin- Carvin.

Donc, une ville-centre quasi-absente, ainsi qu'une ville numéro 2 regardant ailleurs : cette intercommunalité ne peut pas fonctionner. Je repose la question d'hier : quelle est son utilité ? Par exemple, elle n'a jamais envisagé les avantages qu'elle pourrait retirer du projet phare du Bassin minier : à savoir le Louvre-Lens...Je l'avais interpellée à ce sujet, dès 2007 : http://alpernalain.blogspot.fr/2007/10/lettre-ouverte-albert-facon-prsident-de.html#!/2007/10/lettre-ouverte-albert-facon-prsident-de.html

1 - Une intercommunalité de service plus que de projet

La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin enserrée entre la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL) et les limites départementales du Nord et du Pas-de-Calais, s’est, formellement, dotée, en 2002, d’un « projet de territoire » et a débattu, lors d’un séminaire tenu en 2008, de perspectives à l’horizon 2009-2015. Pourtant, le « projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire des communes membres », prévu à l’article L. 5216-1 du CGCT, peine à émerger.

Les projets d’ampleur dont la gestion est aujourd’hui assurée par la communauté d’agglomération, que sont la fosse Sainte-Henriette, le parc naturel urbain et la requalification de la fosse 9/9 bis) n’ont pas été initiés par la CAHC mais par le district préexistant. De même, les zones d’activités économiques n’ont pas été créées dans le cadre d’un projet propre initié par la communauté mais sont issues du contrat de site conclu en 2003 dans le contexte de la fermeture de l’entreprise Metaleurop.

Les quelques autres projets pluriannuels qui, au contraire, ont été programmés par la communauté d’agglomération ne débouchent pas faute de consensus entre les communes-membres (absence de leadership des 2 communes les plus importantes). L’activité de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin s’est naturellement plus concentrée sur la gestion de services publics industriels et commerciaux. Elle se caractérise ainsi plus comme une intercommunalité de services plutôt que de projets communautaires.

Elle exerce directement ses compétences en matière d’eau (eau potable, eaux pluviales et réseau hydrographique de surface).

Néanmoins, la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin assure certaines de ses compétences majeures en adhérant à des syndicats mixtes, aux périmètres variables : SCOT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin ; syndicat mixte des Autoroutes Artois-Gohelle (Symag) ; syndicat mixte de transports en commun Artois-Gohelle (SMT) ; syndicat mixte de la plateforme multimodale de Dourges ; syndicat mixte de valorisation des déchets (Symevad).

2 - Une redistribution des ressources aux communes qui témoigne de la faiblesse du projet communautaire.

L’attribution de compensation, versée aux communes, diminue en principe au fur et à mesure des transferts de charges liés aux transferts de compétences. Ces transferts de charges doivent être évalués par une commission d’évaluation des charges transférées. Dans le cas de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, la commission ne s’est réunie qu’une seule fois, en 2001, sans formuler aucune proposition, alors même que plusieurs compétences communales importantes étaient transférées (déchets, eau, assainissement), que ce soit au moment du passage à la taxe professionnelle unique ou lors de l’adjonction de nouvelles compétences se rattachant nécessairement à des compétences communales, ce qui justifie la réunion de la commission. L’attribution de compensation n’a jamais diminué, contrairement à ce qu'exige la loi. Aucun personnel communal n’a été transféré à la communauté d’agglomération, qui ne pratique pas davantage la mutualisation de biens ou de services avec les communes membres.

La dotation de solidarité communautaire (DSC) n’est pas répartie en tenant « compte prioritairement de l'importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant ». Au contraire, ce reversement complémentaire aux communes membres, d’un montant global de 2 286 735 €, institué avec l’objectif explicite de redistribuer l’essentiel du surcroît de dotation globale de fonctionnement lié à la transformation en communauté d’agglomération, est réparti en donnant un poids prépondérant (50 %) au critère visant à compenser la croissance des bases de taxe professionnelle depuis 2000 et en minorant les critères population (25 %), et potentiel fiscal (25 %).

Cette répartition présente de plus l’inconvénient d’être devenu obsolète du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ce qui a conduit au gel de la dotation en 2011. La chambre recommande à la collectivité d’élaborer une répartition conforme à la réglementation et en substituant un nouveau critère à celui qui faisait référence à la taxe professionnelle.

Le coefficient d’intégration fiscale ne rend pas compte, avec justesse, de la réalité de l’intégration communautaire. Ce coefficient d’intégration fiscale (CIF) rapporte les ressources fiscales d’un établissement public de coopération intercommunale, minorées des transferts (reversements de fiscalité), à l’ensemble des ressources fiscales des communes membres et de l’établissement public de coopération intercommunale. En principe, plus un établissement public de coopération intercommunale est fiscalement intégré, plus son CIF est important. Le CIF de la CAHC qui augmente régulièrement depuis 2006, passant de 26,3 % à 34,1 %, soit légèrement au-dessus de la moyenne nationale (32,8 %), pourrait donner crédit au constat d’un approfondissement de l’intégration communautaire, mais ce niveau apparemment favorable du CIF est surtout dû à un recours important et croissant à la fiscalité mixte, c’est-à-dire à celle pesant notamment sur les ménages en complément de la fiscalité pesant sur les entreprises.

En réalité, la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin consacre la majorité de ses dépenses de fonctionnement (52 % soit 31 M€) aux reversements aux communes des produits fiscaux qu’elle a collectés et à des contributions budgétaires aux syndicats mixtes. Moins de la moitié de ses dépenses est dédiée à son action propre.

En conclusion, le constat est sévère : l'absence de projet propre à la CAHC (rappelons que Sainte-Henriette date du district) est souligné tout au long du rapport, mais, plus spécifiquement, dans ce chapitre.

Dans un an, les élus auront le choix entre 2 solutions :

- revoir entièrement le fonctionnement de la CAHC, en mettant en place un projet global au service du territoire. Malheureusement, l'absence d'une équipe capable de mener à bien une telle évolution, dépassant le cadre communal, est patente. D'autant plus que les 2 principales villes de l'Agglo, représentant plus de 35% de la population sont et seront pour longtemps quasi-inexistantes : Hénin pour les raisons (financières et politiques) que l'on connait, Carvin parce son député-maire a "d'autres chats à fouetter".

- se fondre dans l'une, voire les 2 intercommunalités voisines...Certes, c'est le sens de l'histoire, mais les circonstances ne sont pas favorables à des négociations quand on est en position de faiblesse... 

Dans sa réponse au rapport provisoire de la CRC, qui a ensuite rédigé son rapport définitif, le président de la CAHC n'a pas répondu aux critiques ci-dessus. Il a, par contre, admis que "des politiques publiques [qui] doivent davantage s'appuyer sur un projet intercommunal partagé et mieux formalisé.

C'était le minimum qu'il pouvait répondre...

Rapport de la CRC sur la CAHC (suite) : pas terrible, terrible (1)

Les différents posts relatant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes montraient qu'il est accablant pour l’Agglo :

http://alpernalain.blogspot.fr/2013/06/monsieur-facon-il-va-falloir-nous.html#!/2013/06/monsieur-facon-il-va-falloir-nous.html

http://alpernalain.blogspot.fr/2013/06/dur-dur-pour-la-cahc.html#!/2013/06/dur-dur-pour-la-cahc.html

http://alpernalain.blogspot.fr/2013/06/le-rapport-de-la-crc-sur-la-cahc-la.html#!/2013/06/le-rapport-de-la-crc-sur-la-cahc-la.html

Les articles d’aujourd’hui et de demain concernent les moyens formels que s’est donnée la CAHC pour jouer son rôle d’impulsion du territoire. Une fois de plus le constat fait par les magistrats est négatif.

Le titre même de ce chapitre est évocateur :  UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SANS REEL ELAN COMMUNAUTAIRE.

C’est tout dire…

Nous allons perdre plus d’un an, jusqu’en 2014, pour cause d’élections municipales puisqu' aucune réforme n'aura lieu. Et ce n’est pas l’arrivée d’élus FN (et éventuellement celle d’une majorité héninoise frontiste) qui arrangera les choses. Comme le remarque la CRC, l’incapacité de la ville-centre à jouer un rôle naturel de leadership a rendu cette intercommunalité dépendante d’hommes dont l’envergure et l’efficacité n’ont pas été à la hauteur de la situation.

Terrible conclusion qui nous conduit à douter de la raison d’être d’une collectivité qui n’a pas su être gérée jusqu’à présent et qui le sera encore moins dans un proche avenir ! 

Aux termes de ses statuts, la communauté d’agglomération d’Hénin Carvin exerce 21 compétences

4 compétences obligatoires : le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et la politique de la ville dans la communauté.

4 compétences optionnelles : l’assainissement, l’eau, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (dont principalement l’élimination et la valorisation des déchets ménagers) et la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaire.

13 compétences facultatives : les eaux pluviales, le réseau de radiodiffusion sonore et de télévision, la couverture numérique du territoire en haut et très haut débit, la gestion de la fourrière du refuge animal communautaire, le versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives et aux associations culturelles (en complément des subventions communales, dans le cadre de la promotion du sport et de la culture à l’échelle de l’agglomération et pour des interventions participant au rayonnement de la communauté d’agglomération), la définition et le développement d’une politique culturelle et sportive concertée à l’échelle de l’agglomération, la réalisation de travaux liés à la « rocade minière » subdéléguée à un syndicat mixte et la gestion patrimoniale des équipements publics dépendants de la plateforme multimodale de Dourges, la gestion du réseau hydrographique de surface, la mise en réseau des bibliothèques, l’action de promotion du tourisme à l’échelle de l’agglomération, la valorisation du patrimoine communautaire et le tourisme d’affaire,  des actions éducatives concernant la protection, la valorisation des espaces naturels et sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité.

1- La CRC remarque que la définition statutaire des compétences, très variable dans sa précision, n’a pas toujours correspondu à leur exercice réel.

Quelques exemples :

- La compétence en matière d’accueil des gens du voyage, prise en décembre 2002, a été abandonnée dès janvier 2004.

 - L’ambiguïté des statuts sur l’existence ou non d’une compétence culturelle et sportive propre à la communauté d’agglomération perdure. Ainsi, de 2002 à 2009, la compétence, rédigée en des termes généraux et flous, consistait en « la mise en œuvre d’études et de réflexions visant à la définition d’une politique culturelle et sportive cohérente et concertée à l’échelle de l’agglomération ». Elle était cependant complétée de compétences étroites et précisément définies, mais limitées dans la durée : « aide à l’organisation des transports pour permettre l’accès de tous les habitants de l’agglomération aux manifestations culturelles et sportives organisées par les 14 communes de la communauté d’agglomération » (de décembre 2002 à janvier 2004) ou encore « participation à la communication pour assurer la promotion des projets et actions culturels et sportifs des 14 communes et de la communauté d’agglomération » (2004-2009). Depuis 2009, la compétence communautaire en ce domaine consiste en la « définition et le développement d’une politique culturelle et sportive cohérente et concertée à l’échelle de l’agglomération ». Cette évolution rédactionnelle paraît abandonner la prépondérance communale.

Toutefois, la politique sportive ne paraît pas concertée : elle ne prend pas en compte l’éventualité de doublons, par exemple une salle d’escalade à Rouvroy...

Une communauté d’agglomération, comme tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI), obéit au principe de spécialité, qui fait obstacle à l’exercice de compétences non définies dans ses statuts. Pourtant, la chambre observe que la construction d’un équipement culturel d’intérêt communautaire, le Métaphone a été engagé en 2005, c’est-à-dire bien avant l’insertion de cette compétence dans les statuts (2009).

- Ainsi, la compétence obligatoire « politique de la ville» dont l’intitulé est large a été entendue de manière extensive afin de rattacher à ce domaine de compétence des actions que la collectivité entendait mener. C’est le cas de la prévention dans le domaine de santé, déclarée d’intérêt communautaire, dont le rattachement à l’insertion sociale est très indirect. Cette conception extensive a conduit à attribuer une subvention de 30 000 € à une instance de coordination gérontologique sans prise en compte des politiques menées par les autorités sanitaires, sociales et médico-sociales compétentes en la matière, ce qu’admet l’ancien président de la communauté d’agglomération, A Facon. Constat d’autant plus « politique » de la part de ce dernier qu’il s’agit là du rappel que c’est son successeur qui a bénéficié de cette subvention dans la ville dont il est maire…

- La rédaction floue de l’intitulé de certaines compétences, telle que celle de la « couverture numérique du territoire en haut et très haut débit », instituée en 2009, ne permet pas avec certitude de connaître l’étendue de son périmètre, qui dans le cas précis, peut concerner la simple réalisation d’études ou bien un plan d’action complet.

2- Une définition de l’intérêt communautaire assez largement déficiente, et parfois évitée.

Légalement, l’exercice de certaines compétences a pour condition la définition, compétence par compétence, de l’intérêt communautaire. Ce principe constitue ainsi la ligne de partage d’une compétence, quand elle peut être partagée, entre les communes et la communauté.

Or :

- Pour plusieurs compétences, la collectivité s’est bornée à reconnaître l’intérêt communautaire sans le définir, c’est-à-dire sans choisir des critères objectifs pour tracer la ligne de partage entre compétences communales et communautaires. L’intérêt communautaire a, par exemple, pu être défini par une énumération d’équipements. Ainsi pour les zones économiques communautaires des zones communales, c’est une simple liste de zones créées sur un périmètre propre ou accolées aux zones communales qui confère le caractère communautaire ou non. De même, l’intérêt communautaire de la compétence culture et sport est déterminé par une « liste » ne comprenant que le Métaphone et les monuments inscrits aux monuments historiques du 9 et 9 bis à Oignies, ce qui, indépendamment de la légalité d’une telle définition, n’apparaît pas cohérent avec le choix politique de se doter d’une compétence optionnelle en matière d’équipements sportifs.

Les débats communautaires ont pourtant évoqué la possibilité de mettre en place des critères de sélection d’équipement qui deviendraient intercommunaux, en lieu et place d’une liste d’équipements.

- La reconnaissance de l’intérêt communautaire peut également procéder d’une simple affirmation sans que puisse apparaître un critère objectif.

Les trois grands projets urbains issus du district (Sainte-Henriette, 9/9 bis et parc naturel urbain) ont été désignés comme d’intérêt "majeur" par une référence peu lisible à une délibération du même jour définissant l’intérêt communautaire. Si l’on suit cette référence, ces projets ont été désignés soit en tant que zones d’activités économiques soit en raison de leur « situation de proximité immédiate des axes structurants », caractéristique d’une grande partie du territoire de l’agglomération.

Le quatrième grand projet, le « pôle gare de Libercourt » a été qualifié d’intérêt communautaire par deux délibérations du 4 juin 2004 et du 27 mai 2005, la seconde renvoyant, sans précision, à la première. Or cette délibération, comme la collectivité l’a fait régulièrement, n’avait jamais utilisé l’expression d’intérêt communautaire, tout en multipliant des formulations proches, pour un projet engagé par une commune et devant initialement être financé majoritairement par elle. L’argument avancé en 2005 pour justifier la maîtrise d’ouvrage communautaire, à savoir la complexité, est peu convaincant, s’agissant d’une opération d’1 M€.

- Le partage des compétences entre les communes et la communauté d’agglomération est imprécis en ce qui concerne les compétences facultatives.

Pour justifier des subventions à des équipements sportifs communaux (par exemple la piscine de Courcelles-lès-Lens ou la piste d’athlétisme d’Oignies), la collectivité utilise la notion d’enjeu communautaire. Elle l’a aussi employée en matière culturelle, ce qui a permis, en 2009, d’attribuer à une association culturelle en difficulté une subvention de 50 000 € (L’Escapade à Hénin). Des subventions sont ainsi parfois accordées selon des critères particuliers comme la localisation de l’association. De même, la notion « rayonnement de l’agglomération », mentionnée par les statuts, paraît pouvoir difficilement justifier le subventionnement complémentaire des associations sportives et culturelles, consistant en un versement par la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin d’un montant forfaitaire par habitant  aux deux clubs héninois concernés alors qu’existent des possibilités de justifier cette compétence intercommunautaire (prise en charge d’adhérents des 14 communes ou l’unité des tarifs).

La chambre recommande à la collectivité de rendre plus lisible, au regard de ses statuts, sa politique à l’égard du sport de haut niveau.