Procès Dalongeville : jour 4

 "Si ce n'est lui, c'est donc son frère". Madame Leman, présidente du tribunal..

1- ADG

En effet, il n'était pas toujours évident de faire la différence entre les 2 frères Foughali, Lyamine et Mohand, entendus de 13H30 à 19H, ce jeudi. Concernant ADG, le premier en était le gérant officiel (s'occupant de la partie commerciale) et le second, gérant de fait. Cette société de gardiennage et de sécurité, créée en 1998, a commencé à travailler avec la mairie dès 1999. Elle a employé jusqu'à 300 personnes. Elle a emporté 5 marchés de 2006 à 2008, d'un montant de 284 000 euros en 2006 et de 397 000 euros en 2007. Lors de chaque appel d'offres, ADG a gagné contre d'autres candidats, bien que  présentant, le plus souvent, une des offres les plus élevées. Elle était la mieux-disante, parce que le critère "rapidité d'intervention" comptait pour 60% et celui du prix pour 40%, dans la note globale. En effet, ADG était la seule entreprise située sur HB...

3 reproches principaux :

- celui du critère "rapidité" pondéré au maximum, alors qu'une grande partie des prestations n'étaient que de la surveillance régulière. Le besoin de faire appel à une telle société n'apparaissait pas évident, vu de l'intérieur de la mairie. L'adjoint Legrand estimait qu'il valait mieux utiliser la video-surveillance. L'opportunité n'était pas non plus de mise car il s'agissait de surveiller des crèches, des jeux d'enfants, un terril ("surveillance des pissenlits et des lapins"), etc, afin d'éviter des rassemblements de jeunes ou prévenir d'éventuelles installations de nomades... Gérard Dalongeville dit que c'était une décision politique pour rassurer la population et combattre le FN sur ce dossier de l'insécurité...

- les montants de marchés sont toujours supérieurs à ce qui était prévu et l'on doit enregistrer des prestations hors-marché qui font que le seuil de 210 000 euros entraînant l'obligation d'une véritable commission d'appel d'offres et d'une publicité européenne, est largement dépassé. C. Chopin, à qui on demandait pourquoi il signait les bons d'engagement des 3 prestations hors marché, répliquait que les élus avaient refusé que la procédure européenne soit appliquée. Plus tard, il expliquait que les élus c'était, en fait, GD. Ce dernier mettant, "videmment, tout sur le dos de C. Chopin. Sauf que la présidente lui montra une de ces factures qu'il avait visée, sachant pourtant qu'il enfreignait la loi sur les marchés publics... Réponse de GD, pris la main dans le sac : "j'aurais dû refuser de signer" !

- de plus, en 2007, le manque de crédits budgétaires a entraîné un report des paiements ADG à 2008 : de la cavalerie, on appelle cela. Le juge a demandé à GD pourquoi il a continué à confier des prestations à ADG en 2008, alors qu'il n'arrivait pas à payer 2007 et que les rapports de la CRC étaient clairs sur les coupes sombres à effectuer dans les finances communales.  GD : "En août, j'ai régularisé et ai avalisé le marché pour 2008". La présidente : "sans mise en concurrence, donc..."

Enfin, il est à souligner que les Foughali ont donné une réponse plausible sur une facture pour laquelle ils sont poursuivis pour fausse facture, parce qu'ils ont fait payer un jour férié.

2- Azur Protection

Pour cette société créée en 2003, les fonctions des 2 frères Foughali étaient inversées par rapport à celles dans ADG

- concernant une facture de 24 891, 51 euros pour le site du Pommier : elle reprenait une facture non payée à ADG. Il s'agit donc d'une fausse facture puisque ne correspondant à aucune prestation ! Cela est admis par le frère Foughali, mais il ne sait quoi répondre quand on lui demande qui lui a imposé de faire une chose illégale ...Chopin, qui a visé cette facture alors qu'un autre marché existait avec ADG, se défend en disant que cela avait été discuté lors du bureau municipal hebdomadaire, ce que GD dément. La question des compte-rendus de ces bureaux est alors venue : il apparait qu'il n'y en avait pas !

- concernant une facture pour la surveillance du site de Léon (90 000 euros). Le cabinet du maire a demandé des devis pour 5 mois (en 2008), et une erreur informatique a produit des factures ! Chopin et GD se renvoient une nouvelle fois la balle au sujet de savoir qui est celui qui a donné son accord...

3- SARL Tilloy

Cette société, marchande de biens, a été créée pour acquérir un terrain, rue Tilloy. Elle a versé 100 000 euros lors de la conclusion de la vente devant notaire, car elle avait un acheteur qui a finalement fait défaut (quoiqu'il y ait une instance pénale en cours). La SARL, ne bénéficiant pas du prêt sollicité, a demandé, lors de la signature, un report du paiement du solde, accordé par P. Demarquilly, adjoint à l'urbanisme, puis d'un second report accordé par Chopin, en l'absence de son collègue, et alors que le trésorier municipal avait prévenu le maire que ce report était illégal. Chopin se défend en disant qu'il a agi "sur ordre"..

Une question se pose : pourquoi la ville n'a-t-elle pas passé une provision pour risques ? Elle avait tardé à réclamer sa créance, mais vient d'en obtenir le paiement ...

La présidente en a profité pour évoquer les sommes importantes gagnées par un des frères au casino (on parle de 433 000 euros). Il n'y a pas de poursuite pénale sur le sujet. C'est le procureur lui-même qui a évoqué l'expression à laquelle tout le monde pensait : "blanchiment d'argent"... Mais chut !

4- France Multi Services

Dirigé par Nori Ameur, cette société a, comme associés, non seulement N. Ameur, mais les frères Foughali à titre personnel, et ADG. Elle est poursuivie pour des factures sans prestation. 

Une facture du 31/3/2008, de 36 478 euros : remise en état complet de l'Espace Lumière et de l'Escapade, avec devis et facture signée par GD, sans bon de commande préalable. Ce, malgré le refus des services de mandater.

Une facture du 30 janvier 2008 de 36 525 euros avec un visa "à payer" de GD : nettoyage de la salle municipale. M. Ameur confirme que le travail a été fait et il semblerait que ce soit plutôt d'un nettoyage des chenaux dont il s'agit, ce qui a induit en erreur ceux qui pensaient que c'était le nettoyage intérieur de la salle dont il s'agissait.

Une autre facture du 21/7/06, de 26 108, 68, est étonnante, parce que GD l'a signée sans qu'il y ait eu de mention "service fait", alors qu'il y a des doutes sur l'existence des travaux. D'ailleurs, pourquoi GD a signé, alors que Chopin aurait pu le faire...

Remarques :

- on constate encore (comme hier, avec JM Bouche) qu'il y a surévaluation dans les montants des factures. Qui en profite ? Le prestataire uniquement ?

- il est évident que l'on a favorisé certaines entreprises...Pour quelles raisons ?

- on voit que les procédures de paiement et de marchés publics sont superbement ignorées, voire sciemment contournées...

- tous les jours, Dalongeville et Chopin se rejettent la responsabilité de tous ces manquements...

- pourquoi des entreprises comme EBTM et Ramery, par exemple, ne sont-elles pas poursuivies alors qu'elles ont travaillé sur Hénin et que des doutes importants sur leur probité existent (quid, par exemple, du virement de 240 000 euros, par Ramery, sur un compte de Guy Mollet au Luxembourg ?).

- les investigations de la présidente et du procureur ne permettent pas d'aller plus loin que ce que l'on sait déjà. Par contre, elles  mettent à mal la défense de Dalongeville...