Soginorpa : un nouveau rapport accablant (Nord Eclair)

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Publié le jeudi 24 février 2011

Deux rapports confidentiels et provisoires de la Chambre régionale des comptes sont arrivés hier matin dans les boîtes mail des salariés de la Soginorpa.

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Ambiance survoltée assurée...
FLORENCE TRAULLÉ

Hier matin, les salariés de la Soginorpa ont eu une drôle de surprise en ouvrant leur boîte mail : ils y ont trouvé les deux derniers rapports provisoires de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de leur société et sur Epinorpa, l'établissement public régional à caractère industriel et commercial qui détient la totalité des actions de la Soginorpa, gestionnaire des 62 000 logements miniers dont elle a hérité quand Charbonnages de France a disparu du paysage.

« Ça a bloqué les machines car plein de gens se sont connectés en arrivant au boulot. Ils sont "émerveillés" » , ironise Claude Buquet, secrétaire du Comité central d'entreprise, qui n'a pas du tout aimé le mail envoyé lundi par le directeur général, Dominique Deprez, dans lequel il s'offusquait de ce que « le délégué central syndical de la CFDT diffuse sur l'intranet de la société des extraits de rapports provisoires de la Chambre régionale des comptes ». Et de rappeler que « ces rapports sont non seulement provisoires mais aussi confidentiels » et que « leur divulgation est pénalement sanctionnée ».
La réponse de Claude Buquet n'a pas tardé. Ce ne sont plus des extraits qui circulent, mais les rapports provisoires in extenso. « Il m'a menacé, c'est ma réponse et c'est une bombe. Mais maintenant que c'est diffusé en interne... », lâche Claude Buquet.
Hier, en fin de matinée, un salarié de la Soginorpa nous confirmait qu'il « y a de l'ambiance ici » et assurait que la direction générale était « en réunion de crise » et préparait une riposte. Contacté, le service communication de la Soginorpa nous répondait que Jean-Pierre Kucheida, le député-maire de Liévin et président tant de la Soginorpa que de l'Epinorpa, n'était pas joignable. Idem pour Dominique Deprez, le directeur général dont les jours, selon nos informations, sont comptés à ce poste.

Reproches
Le nom de son successeur circule déjà mais ce dernier ne souhaite pas qu'il soit rendu public tant que sa nomination n'est pas officielle. Elle le sera rapidement. Selon un élu socialiste, le choix de ce successeur à Dominique Deprez relève de la décision de Jean-Pierre Kucheida et, vu la réputation de « pur financier » du futur directeur général de la Soginorpa, il y voit « le premier bon réflexe de Kucheida dans cette situation complètement pourrie ».
Les deux rapports provisoires de la CRC ont été adressés à la Soginorpa et à l'Epinorpa qui, selon Dominique Deprez, y ont répondu mi-février.
Réponses qui, selon lui, « doivent aboutir à la correction d'inexactitudes, d'interprétations erronées et au retrait de certaines observations infondées faites par la Chambre ».
Nous avons pu consulter ces deux rapports, à rapprocher de celui divulgué en septembre sur la gestion de la Soginorpa, au sujet duquel Jean-Pierre Kucheida affirmait dans nos colonnes : « la Soginorpa et une des entreprises les plus saines de la région ». Ce n'est pas exactement l'avis (provisoire) des magistrats de la CRC qui alignent une série de reproches. Pour n'en citer que quelques-uns : Réhabilitation. La Soginorpa « atteint à peine 20 % des objectifs fixés ces dernières années » en matière de rénovation des logements miniers. Les travaux ont pris du retard « surtout pour les plus lourdes » et « les coûts de réhabilitation ont plus que doublé par rapport aux objectifs depuis 2002 ».
Une situation jugée « préoccupante ». D'ailleurs, l'échéance pour la rénovation du parc Soginorpa a été repoussée à plusieurs reprises. À ce rythme, pour la CRC, le programme de réhabilitation du parc de logements miniers, initialement prévu pour 2012, est « repoussé au mieux à 2019 ». Quant aux retards pris dans les programmes de construction de logements de remplacement pour ceux qui sont détruits, ils sont qualifiés de « considérables ».
Achats et choix des prestataires. La CRC a scruté les procédures d'achat et les modalités de sélection des prestataires de la Soginorpa. Elle « ne parvient pas à susciter une concurrence vertueuse et efficace pour la maîtrise de ses coûts ».
Sur l'attribution des marchés, elle pointe des « entraves aux principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures » et estime que les procédures de mise en concurrence doivent être « réformées ». Malgré de récentes (2010) modifications, « de nombreux dysfonctionnements subsistent ».
Situation financière. Ils concluent leur rapport (provisoire) par une analyse de la situation financière de la Soginorpa qu'ils estiment, là encore, « préoccupante ». w

Epinorpa : « Les comptes auraient été fiables et sincères si... » Si la CRC trouve que le conseil d'administration d'Epinorpa pourrait être plus précis quant au contenu du mandat confié à son président, Jean-Pierre Kucheida, elle s'est surtout intéressée aux comptes de l'Epinorpa. Et se dit « préoccupée ». Créé par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000, l'Epinorpa, présidé par Jean-Pierre Kucheida, le député-maire socialiste de Liévin, a racheté la totalité des actions de la Soginorpa, présidée par le même Jean-Pierre Kucheida. Pour acquérir ces actions, l'Epinorpa a contracté un emprunt obligataire de 458 millions d'euros qui doit être remboursé en 2014. Pour cela, « Soginorpa devra pouvoir attribuer à l'Epinorpa des dividendes suffisants à partir de ses réserves et disposer d'importantes liquidités », observe la CRC. Or, à ce jour, poursuivent les magistrats, « si les liquidités nécessaires sont disponibles (elles sont en partie financées par l'emprunt) » les réserves et les dividendes susceptibles d'être distribués par Soginorpa à son actionnaire unique, Epinorpa, étaient encore insuffisants au 31/12/2009, à hauteur de 260 millions d'euros », De quoi soulever « des interrogations » et nécessiter de « redéfinir les modalités de réalisation de ce remboursement ». Pour les magistrats de la CRC, « les comptes produits par Epinorpa auraient été fiables et sincères s'ils avaient fait apparaître les provisions pour risques, correspondant aux contrats d'échanges de taux d'intérêt. Et ce, d'autant que ces provisions ont été déclarées fiscalement et ont amené l'État à rembourser une créance de 50 millions d'euros à Epinorpa ». De ce fait, Epinorpa s'est retrouvé avec une trésorerie excédentaire et a donc accordé (décision en juin 2009) une subvention de 25,5 millions à Soginorpa. Une opération intéressante pour cette dernière qui, selon la CRC, « a pu afficher ainsi un résultat comptable positif de plus de 328 000 euros » . Sans cette subvention, les comptes de la Soginorpa auraient été déficitaires pour la première fois depuis 2002. Cette subvention pourrait être assimilée à une aide publique économique, contraire à la réglementation européenne. Donc, remboursable.  Fl.T. 

Le combat des élus pour le patrimoine minier

Ce fut une longue histoire, elle a déchiré communistes et socialistes mais, au bout du compte, l'énorme patrimoine minier des Houillères est resté dans le domaine public. Une victoire à l'époque. La Soginorpa a été créée pour le gérer. Ils se sont battus entre eux et contre ceux qui voulaient que le patrimoine immobilier des Houillères reste dans le giron de Charbonnages de France (CdF) ou passe au privé. Les communistes voulaient qu'il soit récupéré au franc symbolique, les socialistes étaient plus réalistes sur l'évaluation financière mais se sont battus pour que le patrimoine des mineurs soit racheté au plus faible prix et que les élus régionaux soient décisionnaires sur l'avenir de ce patrimoine (CdF possédait 115 000 logements en 1965). Finalement, après évaluation réalisée par Laurent Fabius, alors Premier ministre, un prix est fixé « au doigt mouillé » à hauteur de 1,3 milliard de francs. Ce n'était, objectivement, pas grand-chose même si l'habitat minier était déjà fortement dégradé et qu'on savait qu'il faudrait investir lourdement pour le rénover. À sa création en 1985, la Soginorpa était une société civile immobilière, filiale des Houillères. Ses statuts évolueront. En 2009, elle ne compte plus que 62 651 logements, ce qui en fait tout de même le premier bailleur social de la région. Démolitions, ventes, la tendance à la réduction du nombre de logements se poursuit sans ralentir, notamment depuis 2002, date de la reprise de la Soginorpa par les collectivités locales, via Epinorpa, censé définir la stratégie. Fl.T.

Quelques remarques suite à cet article:

- Il s'agit là de la première brèche dans le mur de silence (certains parlent d'omerta) dans lequel se retranche JP. Kuceida, mais également le PS62. Il y aura encore beaucoup de travail pour fissurer ce mur...

- Voici ce qu'osait encore répondre JPK à Nord Eclair, en septembre 2010, à la suite du 1er rapport CRC:

"N E: Les magistrats financiers reprochent pourtant à la Soginorpa d'avoir joué et pris des risques importants avec l'argent public.
  Je n'ai pas été informé de ces transactions (AA: mensonge, j'en ai la preuve). Je faisais pleinement confiance au directeur financier de l'époque et à Jacques Vernier, le vice-président en charge des finances depuis 2002 (également maire UMP de Douai et conseiller régional, ndlr). Un polytechnicien quand même ! Heureusement, j'ai eu de l'intuition et fin 2008, début 2009, quand j'ai compris qu'on était un peu léger sur certains placements, de ma propre initiative j'ai demandé des audits et des expertises. Vu leurs conclusions, j'ai décidé de recruter un nouveau directeur financier. Et nous avons fini par régler une situation qui, c'est vrai, aurait pu être critique." 

Rappelons qu'à ce moment-là JPK sait qu'une perte de 150 millions d'euros a été actée et s'est traduite par un remboursement d'impôts de l'État d'un montant de 50 millions! D'autre part, à relire les compte-rendus de CA, JPK ment: à plusieurs reprises, il fait état de la gestion financière de qualité des collaborateurs.

En fait, comme je l'ai écrit hier, non seulement l'UMP était présente au CA, mais le FN aussi (même si son représentant est passé, en cours de mandat, de Marion Le Pen chez Carl Lang: il a bien été désigné par le FN!). Le premier n'a fait qu'encenser la gestion du DG, Polytechnicien, comme lui (flatterie récurrente de JPK!), le second n'a jamais dit un mot, même quand les pertes dues à la spéculation furent actées.

- Si l'on joint ce dossier à ceux, aussi "accablants", soulevés (pas encore officiellement) par la CRC concernant Adevia et CFR, la gestion du clan JPK est édifiante. Aussi édifiante que le silence couard des élus de l'Agglo Lens-Liévin ( PS, PC, Verts, MRC) qui ont pris connaissance, samedi dernier, de ces 2 derniers rapports mettant en cause des élus (dont JPK qui préside cette assemblée, pour favoritisme au bénéfice de son fils, dossier maintenant entre les mains du Parquet de Lille) et aucun de ces élus n'a osé poser une question! Peut-être est-ce dû au fait que JPK est le grand dispensateur de programmes de logements dans leurs communes...

Comment appelle-t-on ce manque de courage de tous ces élus de droite et de gauche? Complicité?