vendredi 7 décembre 2012

Requête Briois rejetée


Le recours de S. Briois  aux fins d'annulation de l'élection législative de la 11ème circonscrition du Pas-de-Calais a été rejeté. Voir http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-4588-an/decision-n-2012-4588-an-du-07-decembre-2012.135303.html

Nul doute que le FN déclarera que cette décision est politique. Dans le cas contraire, il aurait proclamé qu'il avait eu raison d'accuser P. Kemel de tricherie...

Pour que chacun puisse se faire une opinion, voici une synthèse des attendus de la décision:

1- sur les opérations de vote du second tour

- Seuls 12 votes doivent être rejetés. Ce qui porte l'écart de voix de 118 à 106 en faveur de P. Kemel. En effet, 2 votes, à Libercourt et à Carvin, sont litigieux, avec une croix au second tour. Sur la contestation que 50 votes étaient litigieux, le CC estime que "dix votes, correspondant à des différences de signature significatives, doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés".
- sur la contestation que dans 5 bureaux de vote, 50 signatures étaient identiques, après examen, le CC juge que " si ces signatures sont proches, elles émanent d'électeurs appartenant à la même famille et possédant le même nom";
-  sur 2 fraudes alléguées (tirage au sort des assesseurs et consultation des listes d'émargement), le CC ne voit pas d'éléments susceptibles d'entacher le scrutin.

2- sur la campagne électoral:

- Madame Le Pen s'étant exprimée, par ailleurs et postérieurement, sur d'autres médias, l'émission "Envoyé spécial" n'établit pas  l'existence d'un traitement discriminatoire des candidats de nature à avoir altéré la sincérité des résultats du scrutin.
-  "le repas du foyer pour personnes âgées de la commune de Leforest, auquel M. KEMEL a participé, le 5 juin 2012, était une manifestation organisée tous les mois dans la commune ; le maire de la commune de Leforest, M. Christian MUSIAL, qui était aussi le suppléant de M. KEMEL, a, lors de ce repas, simplement rappelé la candidature de ce dernier aux élections législatives ; qu'il n'est pas contesté que M. KEMEL n'a pas pris la parole ";  il ne s'agit donc pas "d'une manoeuvre destinée à porter atteinte à la sincérité du scrutin ;
-  sur des tracts distribués par des partisans de M. KEMEL, alors que la campagne électorale était close, S. Briois "n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation ";
- le communiqué officiel de la commune sur des dégradations commises dans la commune de Carvin n'a "pas la nature d'un document de propagande électorale" ; 

3- sur les comptes de campagne:

Les éléments précédents démontrent qu'il n'y a pas eu d'avantage consenti par les 2 communes de Carvin et Leforest.

En conclusion, l'élection de M. Kemel est confirmée.

19 commentaires:

  1. Nous vous tiendrons informés aujourd'hui des conclusions du Conseil Constitutionnel sur le recours déposé par Steeve Briois et Marine Le Pen contre l'élection de Philippe Kemel dès que nous en serons avertis.
    Connectez vous toute la journée !


    Voilà ce que l'on trouve sur le blog FN...Ils sont tellement dépités...Ou ils n'ont pas encore été avertis. J'espère qu'ils lisent votre blog AA

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  2. ça y est, Briois a lu votre blog. Comme prévu, quel mauvais perdant!
    Il demande la démission de Debré, Président du conseil constitionnel, en des termes qui me semblent diffamatoires?

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  3. Une bonne nouvelle !!!!!! Les haineux n'auront pas leur leader à l'assemblée. Bien sûr ils rejettent la décision est accusent une " décision politique" faute d'arguments. Ils n'ont peur de rien et surtout pas du ridicule.

    Il ne reste plus qu'à les bouter hors du secteur lors des prochaines municipales !!!!!

    L'heure est plus que jamais au rassemblement


    Hugo

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  4. Tout vient à point qui sait attendre!

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  5. ne soyez pas si euphorique...
    vous le savez comme moi...quelques soient les griefs retenus contre l'élection de Kemel....on sait bien que le conseil constitutionnel dont les membres connus,qui ont toujours revendiqué une alliance républicaine contre le FN ne pouvaient faire autrement que valider cette élection...vous pensez bien...pas question de proplulser marine LE PEN comme député...et je vous l'avoue tant mieux car elle aurait été élue les doigts dans l'nez !
    cela arrange tout le monde !
    pour autant, vis à vis de notre population de la 11éme il y aura toujours la suspiscion...
    Je n'ai jamais fait de politique, mais je lis beaucoup et j'entends surtout les gens autour de moi.
    On est loin d'être dupe, n'allez surtout pas nous dire que Kemel n'a pas triché...comme lors de la désignation du candidat PS dans notre circonscription!
    il est faux, il pue l'arrogance, il est imbu de sa personne....
    C'est un homme d'appareil qui nous fera payer cash l'éffondrement de la gauche lors des prochaines élections municipales sur notre secteur !
    allez continuez à tricher !
    un retraité mineur de CARVIN

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  6. 11h44

    celui qui a fait venir les cameras pour la sainte barbe en à eu pour ses frais. tout seul devant la caméra ( vu que la star n'étais pas arrivée)a dire que son grand
    pere étais minueur le mien aussi mon pere aussi. Contrairement à lui, je suis née à Henin-Lietard
    et j'y habite toujours(pas de résidence secondaire comme vous) Hénin c'est ma vie. Alors HENINOIS ne vous laissez pas berner par des étrangers qui n'habitent pas la région.

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  7. Je ne suis pas militant FN, mais je
    rejoins totalement 13h46 dans son
    analyse.Cette décision est tout
    simplement antidémocratique,et va
    davantage alimenter le slogan:
    "TOUS POURRIS".

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  8. Retraité mineur !!! si réellement vous l'êtes , il vous est impossible d'avoir ce vocabulaire , les mots de ce texto sont à mille lieues de ce que j'entendais dans" mon coron " , j'ai 65 ans et j'ai toujours eu comme amis , voisins , parents, ces mineurs .Au grand dam de mon épouse et enfants , lorsque enfants de ceux ci ou eux même nous nous rencontrons , c'est en patois des corons que nous parlons , notre langue d'enfance qui revient involontairement et il n'y a pas beaucoup de termes de votre vocabulaire qui en font parti ;Pourtant nombre d'entre nous ont quitté la région pour exercer leur profession , dont inspecteur de police ou d'accadémie , ingénieurs etc.., nous ne sommes pas ici pour pleurer nostalgie et bien loin des stupides 'biloute " . Un lecteur heureux de cette jeunesse , même si c'était dans les corons avec des futurs retraités mineurs .Par contre si j'ai tort , mille excuses et regrets poue ces propos.

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  9. il n y a plus de justice en france j ai honte pour la france

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  10. Une petite fable, à propos de Messire P, le Beau.

    Lorsque Sa Seigneurie cherche à se faire aimer du bon peuple, elle convoque toujours ses troupes aux aurores, passant en revue servantes et laquais en Son château.

    "Comment s'y prendre, pour faire oublier aux gueux la levée de leurs biens (dîme, gabelle et Toute Taille Comprise) permettant de festoyer sur leur dos ?" s'enquit alors le Ménestrel accompagné de son Psaltérion. "Oui, comment faire pour qu'ils oublient un instant le labeur, leurs condition ? Quelqu'un aurait une idée ? Un stratagème, une suggestion... permettant d'orienter l'attention ?"

    Le silence emprisonne les sons, encerclant la douzaine de vassaux. Les visages blêmissent, la peau devient moite.
    Les yeux se baissent, de peur de froisser le Bien Né...

    "Sir !" - intervient l'un des favoris du Roy. "Des manants se sont massés depuis 2 jours devant une grille de la vieille ville. Ils protestent contre l'exclusion du Précepteur !"

    Il n'en faut pas plus pour raviver l'esprit du Beau : "Diable que voilà ! Scellons au plus vite Nos chevaux, enfilons Notre armure, saisissons Notre épée, et filons au galop vers la forteresse assiégée !" Précédé (sait-on jamais) de Nos plus fidèles destriers et de leurs fiers cavaliers...

    Sur place, les trompettes et tambours ont déjà annoncées la venue de Son Altesse. Imminente.
    Les éclaireurs sont là. Les observateurs sont là. Le bon peuple est là. Encore plus nombreux. Tout peut donc commencer.

    Mais le Grand Pourfendeur tarde à venir...
    "Que se passe-t-il ?" s'écrit une petite voix. Une incertitude se fait ressentir...
    "Aurait-il fait une mauvaise rencontre, chemin faisant ?"
    "C'est vrai que la forêt est pleine de loups, d'ours et de renards prêts à vous écorcher". Le bon peuple craint pour son salut...
    "Non, regardez ! Le voici qui pointe à l'horizon !" Voici le Héro. L'espoir renait aussitôt...

    Etendards au vent, cortège impressionnant, la troupe prend position.
    Sa Seigneurie sort du carrosse, ses gardes repoussent la foule, Il s'avance, Il monte sur l'estrade sitôt déployée et déclame Son attachement au bon peuple, compatissant à sa perte, promettant de veiller au remplacement du dit Précepteur.
    Assurant de Sa bienveillance, il regagne Son cortège et s'en retourne vite à Son château.

    Mais le dit Beau est trop empressé, et il n'a pas pris la peine de vérifier.
    Ses chevaliers non plus, trop impatient de servir Sa Seigneurie...

    1 percepteur pour x habitants. Ni plus, ni moins.
    Le compte n'y est pas, il va falloir agrandir le hameau.
    Abattre la forêt, assécher les marais et relever l'impôt.

    Le maître en question était un corbeau, et le renard un joueur de Pipeau.

    Tom Jericho.

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  11. Il ne me semble pas très pertinent de se réjouir de cette décision. M.L.P. n'aura de cesse de rappeler les tricheries du candidat élu, de critiquer les décisions prises par le gouvernement socialiste, d'accabler les partenaires de gauche, et de se faire passer pour la victime d'actes discriminatoires, haineux et antidémocratiques ... à son encontre. Le résultat de ce "bourrage de crâne" auprès de la population de Hénin-Beaumont et la circonscription, sera son élection en 2014 à la Mairie d'HB. , puis celle à l'Assemblée Nationale, dans 5 ans... D'ici là, elle aura fait d'innombrables émules et d'autres villes tomberont. N'eut-il pas été plus sage de provoquer de nouvelles élections?

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  12. ça veut donc dire qu'on peut tricher comme on veut ! Elle est belle la démocratie !

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  13. 18H56: c'est le FN qui parle de tricheries. Le conseil constitutionnel a déclaré qu'il n'y en avait pas. Respectueux de la justice de mon pays, je crois les juges et pas le FN, dont on voit l'intérêt de contredire la justice. Imaginez qu'à partir d'aujourd'hui, si on n'est pas content d'une décision judiciaire, on se mette à la contester, hors les voies de recours à disposition. C'en serait fini de la république française et c'est ce que veut le FN pour prendre le pouvoir et imposer ses vues!

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  14. 18h56

    Lorsque je vais voter je me demande comment on peut tricher??
    Il y a normalement chaque représentant de parti. Alors ils ne font pas leur boulot. ah non, bonjour Mr.Mme, vous allez bien?

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  15. à anonyme de 14h56...oui je suis bien retraité mineur et j'habite bien CARVIN...mi ossi j'parle patois...min vocabulaire j'lai acquis à travers mes 40 ans de syndicalisme...entre-nous on est pas tous des cons ou des "tou-tou" !on s'est aussi réfléchir...si seulement de temps en temps on pouvait nous écouter !!!

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  16. Roland DUMAS,président du conseil constitutionnel de 1995 à 1999.
    Vous avez dit bizarre...........

    Elections piege à c............

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  17. A 18h56
    Lors des prochaines élections, regardez bien s'il y a un représentant de chaque liste au bureau de vote ?
    Vous verrez que parfois, il n'y a que des assesseurs représentant le même candidat !
    Vive la démocratie
    Vous avez dit "bourrage des urnes et fausses signatures ?

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  18. 19h32

    a rester au fond de la salle à regarder qui entre et sort c'est fort de raler, meme d aller en justice. Mais au fait, il n'y a pas de caméra pour filmer les stars, voila la raison

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