Rapport de la CRC sur la CAHC (suite) : pas terrible, terrible (2)

"Une intercommunalité de services sans réel projet communautaire"

Composée de 14 communes de tailles variables, (2 communes ont 25 000 et 18 000 habitants, 5 ont 9 000 ou 10 000 habitants, 5 autres ont environ 5 000 à 6 000 habitants, une a 3 000 habitants et la dernière a moins de 1 000 habitants), la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, polynucléaire, est « écartelée » entre les communes d’Hénin-Beaumont, au sud, et de Carvin, au nord, d’importance proche (aucune d’entre elle n’a une fonction administrative la distinguant de l’autre).

Le nom même de l’intercommunalité reflète la difficulté de la communauté à transcender son écartèlement entre les deux centres. Historiquement, la ville d’Hénin-Beaumont, la plus peuplée et la mieux située au sein de l’espace géographique, a tenu la position de leader au sein du district. Mais, ces dernières années, pour des problèmes bien connus de gestion publique et budgétaire,  l’équilibre de la communauté d’agglomération est rompu. Même si HB était la ville-centre, la Présidence de l'Agglo ne lui est jamais revenue. A peine, si en 2008, elle a pu obtenir 2 vice-Présidents. Les élus héninois sont présents en nombre, à défaut de l'être en qualité...

La commune de Carvin située à l’extrémité nord de la CAHC, est attirée, pour partie, vers la métropole Lilloise. Dès lors, elle a naturellement développé sa gestion communale propre et n’a pas pris ce rôle moteur au sein de la CAHC. Elle envisage même la réalisation de projets d’envergure (pôle d’équipement nautique) en se tournant vers la communauté urbaine de Lille, alors que ces projets pourraient être portés par l’agglomération d’Hénin- Carvin.

Donc, une ville-centre quasi-absente, ainsi qu'une ville numéro 2 regardant ailleurs : cette intercommunalité ne peut pas fonctionner. Je repose la question d'hier : quelle est son utilité ? Par exemple, elle n'a jamais envisagé les avantages qu'elle pourrait retirer du projet phare du Bassin minier : à savoir le Louvre-Lens...Je l'avais interpellée à ce sujet, dès 2007 : http://alpernalain.blogspot.fr/2007/10/lettre-ouverte-albert-facon-prsident-de.html#!/2007/10/lettre-ouverte-albert-facon-prsident-de.html

1 - Une intercommunalité de service plus que de projet

La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin enserrée entre la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL) et les limites départementales du Nord et du Pas-de-Calais, s’est, formellement, dotée, en 2002, d’un « projet de territoire » et a débattu, lors d’un séminaire tenu en 2008, de perspectives à l’horizon 2009-2015. Pourtant, le « projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire des communes membres », prévu à l’article L. 5216-1 du CGCT, peine à émerger.

Les projets d’ampleur dont la gestion est aujourd’hui assurée par la communauté d’agglomération, que sont la fosse Sainte-Henriette, le parc naturel urbain et la requalification de la fosse 9/9 bis) n’ont pas été initiés par la CAHC mais par le district préexistant. De même, les zones d’activités économiques n’ont pas été créées dans le cadre d’un projet propre initié par la communauté mais sont issues du contrat de site conclu en 2003 dans le contexte de la fermeture de l’entreprise Metaleurop.

Les quelques autres projets pluriannuels qui, au contraire, ont été programmés par la communauté d’agglomération ne débouchent pas faute de consensus entre les communes-membres (absence de leadership des 2 communes les plus importantes). L’activité de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin s’est naturellement plus concentrée sur la gestion de services publics industriels et commerciaux. Elle se caractérise ainsi plus comme une intercommunalité de services plutôt que de projets communautaires.

Elle exerce directement ses compétences en matière d’eau (eau potable, eaux pluviales et réseau hydrographique de surface).

Néanmoins, la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin assure certaines de ses compétences majeures en adhérant à des syndicats mixtes, aux périmètres variables : SCOT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin ; syndicat mixte des Autoroutes Artois-Gohelle (Symag) ; syndicat mixte de transports en commun Artois-Gohelle (SMT) ; syndicat mixte de la plateforme multimodale de Dourges ; syndicat mixte de valorisation des déchets (Symevad).

2 - Une redistribution des ressources aux communes qui témoigne de la faiblesse du projet communautaire.

L’attribution de compensation, versée aux communes, diminue en principe au fur et à mesure des transferts de charges liés aux transferts de compétences. Ces transferts de charges doivent être évalués par une commission d’évaluation des charges transférées. Dans le cas de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, la commission ne s’est réunie qu’une seule fois, en 2001, sans formuler aucune proposition, alors même que plusieurs compétences communales importantes étaient transférées (déchets, eau, assainissement), que ce soit au moment du passage à la taxe professionnelle unique ou lors de l’adjonction de nouvelles compétences se rattachant nécessairement à des compétences communales, ce qui justifie la réunion de la commission. L’attribution de compensation n’a jamais diminué, contrairement à ce qu'exige la loi. Aucun personnel communal n’a été transféré à la communauté d’agglomération, qui ne pratique pas davantage la mutualisation de biens ou de services avec les communes membres.

La dotation de solidarité communautaire (DSC) n’est pas répartie en tenant « compte prioritairement de l'importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant ». Au contraire, ce reversement complémentaire aux communes membres, d’un montant global de 2 286 735 €, institué avec l’objectif explicite de redistribuer l’essentiel du surcroît de dotation globale de fonctionnement lié à la transformation en communauté d’agglomération, est réparti en donnant un poids prépondérant (50 %) au critère visant à compenser la croissance des bases de taxe professionnelle depuis 2000 et en minorant les critères population (25 %), et potentiel fiscal (25 %).

Cette répartition présente de plus l’inconvénient d’être devenu obsolète du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ce qui a conduit au gel de la dotation en 2011. La chambre recommande à la collectivité d’élaborer une répartition conforme à la réglementation et en substituant un nouveau critère à celui qui faisait référence à la taxe professionnelle.

Le coefficient d’intégration fiscale ne rend pas compte, avec justesse, de la réalité de l’intégration communautaire. Ce coefficient d’intégration fiscale (CIF) rapporte les ressources fiscales d’un établissement public de coopération intercommunale, minorées des transferts (reversements de fiscalité), à l’ensemble des ressources fiscales des communes membres et de l’établissement public de coopération intercommunale. En principe, plus un établissement public de coopération intercommunale est fiscalement intégré, plus son CIF est important. Le CIF de la CAHC qui augmente régulièrement depuis 2006, passant de 26,3 % à 34,1 %, soit légèrement au-dessus de la moyenne nationale (32,8 %), pourrait donner crédit au constat d’un approfondissement de l’intégration communautaire, mais ce niveau apparemment favorable du CIF est surtout dû à un recours important et croissant à la fiscalité mixte, c’est-à-dire à celle pesant notamment sur les ménages en complément de la fiscalité pesant sur les entreprises.

En réalité, la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin consacre la majorité de ses dépenses de fonctionnement (52 % soit 31 M€) aux reversements aux communes des produits fiscaux qu’elle a collectés et à des contributions budgétaires aux syndicats mixtes. Moins de la moitié de ses dépenses est dédiée à son action propre.

En conclusion, le constat est sévère : l'absence de projet propre à la CAHC (rappelons que Sainte-Henriette date du district) est souligné tout au long du rapport, mais, plus spécifiquement, dans ce chapitre.

Dans un an, les élus auront le choix entre 2 solutions :

- revoir entièrement le fonctionnement de la CAHC, en mettant en place un projet global au service du territoire. Malheureusement, l'absence d'une équipe capable de mener à bien une telle évolution, dépassant le cadre communal, est patente. D'autant plus que les 2 principales villes de l'Agglo, représentant plus de 35% de la population sont et seront pour longtemps quasi-inexistantes : Hénin pour les raisons (financières et politiques) que l'on connait, Carvin parce son député-maire a "d'autres chats à fouetter".

- se fondre dans l'une, voire les 2 intercommunalités voisines...Certes, c'est le sens de l'histoire, mais les circonstances ne sont pas favorables à des négociations quand on est en position de faiblesse... 

Dans sa réponse au rapport provisoire de la CRC, qui a ensuite rédigé son rapport définitif, le président de la CAHC n'a pas répondu aux critiques ci-dessus. Il a, par contre, admis que "des politiques publiques [qui] doivent davantage s'appuyer sur un projet intercommunal partagé et mieux formalisé.

C'était le minimum qu'il pouvait répondre...