Adevia : la gabegie d'argent public continue (3)

2- Les recommandations de la chambre en matière de gouvernance n’ont pas été suivies par la société.

Interprétées restrictivement par cette dernière, ces observations et recommandations n’ont débouché, entre 2010 et 2012, sur aucune réforme profonde jusqu’à la nomination, le 17 décembre 2012, d’un directeur général, mandataire social.

Aucune évolution de la gouvernance n’a eu lieu auparavant. La rémunération du président du conseil d’administration n’a été autorisée par le conseil général qu’a posteriori. Le directeur, pourtant dépourvu de mandat social, a continué à se présenter comme directeur général auprès des tiers. Il ne lui a pas été assigné d’objectifs et il n’a pas rendu compte de ses délégations.

Il n’a pas davantage été assigné d’objectifs au nouveau directeur général.

Des engagements financiers lourds, tels que celui d’acquérir, pour 5,8 M€, les terrains non commercialisés de l’opération Beaumont appartenant à la société Centrale foncière régionale (CFR), sur laquelle nous reviendrons, ont été présentés en conseil d’administration (CA), qui l’a validé à l’unanimité, sans aborder la question du prix ou du financement, alors que la chambre venait de souligner le poids des acquisitions foncières déjà effectuées par la société dans ce secteur. Une telle acquisition par la société désignée liquidateur amiable est contraire au code de commerce.

Si une amélioration de l’information du conseil d’administration peut être observée sur les acquisitions foncières ou sur les candidatures de la société aux appels d’offres, le CA s’apparente à une simple chambre d’enregistrement. La décision d’engager une opération est prise en amont de l’approbation du conseil, parfois sans étude du financement.

La mobilisation des emprunts est une décision qui suit parfois de nombreuses années l’engagement d’une opération, notamment pour les concessions d’aménagement, sans qu’une politique d’emprunts ait été définie par le conseil d’administration avant le gel des nouveaux financements début 2012.

La création, en 2013, d’un comité d’engagement, chargé d’apprécier collégialement les risques des nouvelles opérations, constitue une amorce de gouvernance prudente.

L’information du conseil d’administration sur la situation financière de la société, jusqu’au milieu de l’année 2012, a été marquée par un optimisme excessif, illustré par la présentation précipitée et succincte, en novembre 2011, d’un plan à moyen terme 2012-2014 irréaliste. Ce fut un des 2 motifs de licenciement du directeur, Bruno Fouccart, pour faute grave.

Si des actions ont été mises en place, aucun plan de contrôle interne n’existe et la conduite des opérations révèle des failles. L’appréciation des risques financiers des opérations relève encore trop largement de bilans prévisionnels optimistes, sans suivi précis des participations prévisionnelles et des participations à facturer. Le principe de prudence, qui impose de provisionner le risque de pertes à terminaison des concessions d’aménagement aux risques du concessionnaire,

n’est pas mis en œuvre, la société affichant presque systématiquement une participation de la collectivité concédante pour équilibrer le bilan prévisionnel de l’opération.

Le sujet de la prévention des conflits d’intérêt, qui débordait largement la question de la composition de la commission d’appel d’offres a été, jusqu’à une date très récente, a été largement sous-estimée.

La société concevait, jusqu’en 2013, le champ d’application des conventions réglementées de manière restrictive, en le cantonnant aux garanties d’emprunt et aux conventions conclues avec les sociétés dans lesquelles Adévia détient une participation. La justification de la normalité des

conditions de conclusion des conventions avec les administrateurs n’est jamais abordée en conseil

d’administration. La société a indiqué mettre en œuvre depuis 2013 une déclaration d’intérêt pour son directeur général et ses administrateurs.

3- Suivi des observations et recommandations relatives au contrôle interne

On notera une quasi absence de contrôle interne, des modalités de réalisation d'emprunts "perfectibles" (mise en concurrence des établissements prêteurs et négociation des emprunts, absence de définition de politique de financement), un manque de rigueur dans la gestion des relations financières avec les collectivités contractantes.

On aura donc noté, une nouvelle fois, que les recommandations de la CRC ont été suivies imparfaitement, partiellement ou pas du tout. Les engagements pris par Territoires 62 (Adevia), à la suite du recrutement d'un nouveau DG, ont déclenché dans les collectivités actionnaires, un langage optimiste sur l'avenir de la société. Malgré l'inanité des 2 premiers rapports de la CRC, peut-on encore y croire et combien cela coûtera-t-il aux contribuables, au final ? Lors du conseil municipal d'HB de mardi dernier, la conseillère d'opposition, déléguée communautaire, Marine Tondelier, a repris les éléments de langage déjà entendus à la CALL et à la CAHC précédemment, sur l'avenir radieux réservé à Territoires 62. Moins d'un an s'est écoulé depuis la rédaction du rapport de la CRC et il est trop tôt pour en juger, mais le passé ne parle pas en faveur du redressement de cet outil politique au service des élus socialistes du département qui en ont usé et abusé... La question est de savoir s'il ne vaut pas mieux arrêter de suite la gabegie due à une gestion partisane et calamiteuse, plutôt que d'avoir à payer une ardoise encore plus douloureuse dans quelques années...