Une justice indépendante et une presse objective : deux piliers de la démocratie.

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L’affaire du Carlton et les vertus du procès

LE MONDE | 13.06.2015

Editorial du « Monde». 

Me Henri Leclerc, l’une des consciences du monde judiciaire – et l’un des avocats de Dominique Strauss-Kahn – a bien posé le problème : « Cette affaire, ce tapage immense autour de cette affaire, est quelque chose qui devrait donner à tous à réfléchir. » L’ancien président du FMI, jugé pour « proxénétisme aggravé », accusation infamante s’il en est, a en effet été relaxé, vendredi 12 juin, par le tribunal correctionnel de Lille, comme douze des treize autres prévenus dans cette affaire du Carlton de Lille. Le tout assorti de quelques considérations peu amènes sur les juges d’instruction.

Si l’on ajoute la relaxe récente d’Eric Woerth, ancien trésorier de l’UMP et ancien ministre, dans l’affaire Bettencourt, et l’ahurissant procès de Daniel Legrand, innocenté à deux reprises dans l’affaire Outreau, il y a, effectivement, de quoi réfléchir.

« Charges suffisantes »

La justice française juge 600 000 délits par an et les juges d’instruction traitent moins de 4 % de ces dossiers. L’affaire du Carlton est-elle un désastre judiciaire ? Les choses sont moins simples qu’il n’y paraît. Les juges d’instruction ont pour mission d’évaluer s’il existe contre une personne des « indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer à la commission des infractions ». Au tribunal ensuite de décider si ces indices sont des « charges suffisantes ». Faute de preuves, le prévenu est relaxé, car, depuis 1789, et c’est heureux, « tout homme est présumé innocent ».

Le système est évidemment faillible, et il existe des juges d’instruction incompétents. Faut-il pour autant renoncer à juger des dossiers qu’on pressent fragiles ? Non. D’ailleurs, qui en déciderait ? Le regard du président du tribunal et de ses deux assesseurs, qui n’ont pas, eux, travaillé des années sur l’affaire, n’est-il pas nécessaire ? Et la confrontation générale et solennelle de l’audience publique n’a-t-elle pas quelque vertu ? Au risque, certes, de désavouer les magistrats instructeurs. En ce sens, l’affaire DSK n’est pas un raté procédural, mais une vérité judiciaire.

Deux autres débats se greffent sur celui-là. Le rôle de la presse, bien sûr, qui a « livré aux chiens l’honneur d’un homme », selon la formule de François Mitterrand après le suicide de Pierre Bérégovoy. Les témoignages contre DSK, s’ils n’ont pas entraîné de condamnations, étaient-ils mensongers pour autant ? Fallait-il en cacher le contenu ? Les avocats de M. Strauss-Kahn pensent que oui, puisqu’ils ont porté plainte pour recel de violation du secret de l’instruction contre cinq journaux, dont Le Monde. Mais si elle s’était tue, la presse aurait été soupçonnée de protéger un homme politique, précisément parce qu’il était puissant. La Cour européenne des droits de l’homme a fait des journalistes « les chiens de garde de la démocratie ». Rien ne démontre qu’ils soient sortis de ce cadre.

Quant à notre organisation judiciaire, elle a incontestablement besoin d’une refonte profonde. Mais le modèle du juge d’instruction, symbole du magistrat indépendant, restera le moins mauvais système que l’on puisse imaginer, tant que le parquet – les procureurs –, qui gère l’énorme majorité du contentieux, ne sera pas statutairement indépendant. De droite comme de gauche, le pouvoir exécutif l’a bien envisagé, de façon sporadique, depuis vingt ans. Mais il n’a jamais eu le courage de sauter le pas. Quand bien même il l’aurait fait, cela ne serait pas une garantie ultime contre les égarements des magistrats qui enquêtent. Le procès reste le meilleur rempart contre les erreurs judiciaires.

AA :

- On ne peut pas se passer lors d’un procès du regard d’un homme indépendant qui a pesé le pour et le contre (« à charge et à décharge ») dans une enquête qu’il a menée. Certes, si les procureurs étaient indépendants du pouvoir, ils pourraient jouer ce rôle. Mais les gouvernants ont tellement peur de perdre la main sur ceux qu’ils nomment…

- Le rôle de la presse est bien celui du 4^ème pouvoir, garant de l’équilibre des autres pouvoirs. La presse est une lanceuse d’alerte, comme elle constitue également une enquêtrice primordiale. Mais la presse prédatrice et en quête de sensationnalisme nuit aux fonctions précédentes. Elle, seule, peut se tempérer et on doit lui faire confiance, sinon on sape les fondements de la démocratie…