A la suite des rapports de la Chambre régionale des comptes, parus en 2011, le Comité central d'entreprise Soginorpa avait saisi, comme le droit l'y autorise, un cabinet d'expertise comptable, afin d'analyser la gestion de la Soginorpa/Epinorpa et des autres sociétés liées.
Ce rapport est présenté, ce jour, au comité d'entreprise. J'en ai relevé les principaux points et l'on peut dire que ce rapport corrobore ceux de la CRC, en termes un peu moins policés...
Ce travail est long (près de 400 pages plus les annexes). Il sera bientôt à disposition du public (je vous préviendrai). Je relèverai 3 points essentiels que je développerai:
- La Soginorpa a joué avec l'argent public et l'argent des occupants des logements. Coût: 173 000 000 d'euros.
- Responsables: les 2 Présidents qui se sont succédés (S. Janquin et JP Kucheida)
- Le groupe ne pourra pas rembourser totalement l'emprunt dont l'échéance vient en 2014...Le contribuable sera mis à contribution, quelle que soit la solution retenue, de façon directe ou indirecte.
Rappels:
- EPINORPA est la structure holding du groupe, créée pour racheter SOGINORPA. Son statut particulier n’a pas prévu que ses propriétaires actuels, conseil régional et conseils généraux Nord et Pas-de-Calais, lui apportent du capital, c’est donc par endettement intégral (458 M€) qu’elle a racheté Soginorpa, à son précédent propriétaire, l’Etat.
Epinorpa n’a pas de revenus en tant que tel, hormis les intérêts financiers de ses placements. Ces derniers ne couvrent pas ses charges. Epinorpa dépend donc des remontées de dividendes de Soginorpa.
- Un swap est une opération financière consistant à échanger des flux financiers en spéculant par des anticipations. A la Soginorpa on a échangé des emprunts à taux d'intérêts variables contre d'autres en anticipant que les taux allaient devenir plus favorables, ce qui, malheureusement...
A partir de 2002, le groupe M&C (Maisons et Cités) souscrit des contrats de swap sur EPINORPA et SOGINORPA. A priori, on aurait pu croire qu’il s’agissait, là, d’opérations « normales » de bonne gestion de couverture de taux (pour se prémunir des fluctuations des taux), puisque l’emprunt obligataire d’EPINORPA et la majorité des emprunts de SOGINORPA sont à taux variable. En réalité, il n’en est rien. En effet, les contrats souscrits ne sont, en aucun cas, des contrats de couverture, mais des contrats spéculatifs. Le groupe M&C parie sur les variations futures des taux d’intérêts, mais sur la base de sous-jacents (références) totalement déconnectés du risque à couvrir.
Dans un premier temps les anticipations du groupe ont été correctes, et les gains financiers importants. En revanche, à partir de 2009, la situation s’inverse, les taux varient en sens opposé aux anticipations du groupe. Les conséquences financières se font rapidement ressentir:
- de 2007 à 2008, le groupe a enregistré des profits financiers sur swaps pour 14.9 M€.
- de 2009 à 2010, le groupe M&C a perdu 54 M€ (34,4 M€ sur Soginorpa et 19.5 M€ sur Epinorpa).
- au-delà de 2010 et pour les années à venir, le marché financier estime les pertes futures sur les contrats de swaps spéculatifs souscrits par le groupe à 119M€, estimations que l'évolution actuelle des marchés rend inéluctables...
Soit au total 173 M€ de pertes probables sur les contrats de swaps!
Les pertes financières liées aux swaps spéculatifs sont autant de trésorerie qui ne servira pas le désendettement du groupe ou le financement de projets de construction ou de réhabilitation, sans parler des distributions de revenus possibles.
2- La responsabilité de JP Kucheida et de son prédécesseur
De notre point de vue, dit l'expert compable, "le Président de l’époque (S. Janquin) lorsque les premiers contrats de swaps spéculatifs ont été souscrits, est tout aussi responsable des pertes financières, que la Présidence actuelle qui les a maintenus et même poursuivis jusqu’en février 2008."
Les gains financiers importants des premières années ont conforté la Présidence dans ses choix de gestion « active » de la dette, alors même que cette dernière a reconnu dans différents procès-verbaux ne pas tout comprendre du mécanisme financier des swaps spéculatifs (effectivement, JPK a avoué ne pas bien saisir, mais faire confiance à son Directeur... qu'il a limogé dès le lendemain de la parution du rapport de la CRC!).
"Le seul reproche qui puisse être adressé aux Présidents successifs, est d’avoir été très gourmands et de l’avoir fait au moyen de produits très lucratifs, mais très dangereux car détachés de tout sous-jacent (référence) ayant un rapport avec l’activité ou les taux d’intérêts en question. Il aurait été possible de choisir dès le départ des produits de couverture plus simples et seulement « défensifs », mais moins rémunérateurs. Or ce n’est ni par ignorance, ni par hasard que le choix s’est porté sur des produits « spéculatifs », c’est bien pour spéculer et engranger des profits importants et faciles dans un premier temps, mais tout aussi porteurs de pertes potentielles et destructeurs de richesses dans un second temps, lorsque le pari est perdu."
Nous estimons, dit l'expert-comptable, que la gouvernance du groupe présente des zones de faiblesses importantes. "Tout le pouvoir effectif est concentré entre les mains du Président qui en délègue une partie à la direction générale de Soginorpa. La concentration des pouvoirs entre les mains du Président et de la direction générale est telle, et le contrôle du conseil d'administration est si formel mais en réalité si faible et inféodé, qu’aucun encadrement institutionnel ne semble exister en face." Rappelons que tous les partis politiques étaient représentés au conseil d'administration, du PC au FN, en passant par les Verts, le PS (évidemment) et l'UMP. "L’ignorance de tous les responsables a été confessée publiquement, leur incompétence sur les sujets financiers mise au grand jour et la légèreté de leurs engagements ne peut plus être niée".
L'expert ajoute même: "L’exécutif garde toute latitude et tout pouvoir pour mener comme il l’entend le groupe, sans avoir à craindre un quelconque encadrement de la part du Conseil toujours aussi passif, inféodé et peu critique à son égard."
Aujourd'hui on sent bien que les partis politiques, tous mouillés, se font tout petits dans cette gabegie d'argent public!
3- Soginorpa ne disposera pas suffisamment de trésorerie et de réserves accumulées pour pouvoir distribuer 458 M€ à EPINORPA en 2014, afin que cette dernière puisse rembourser son emprunt obligataire.
"Tout au plus pourra- t-elle remonter aux alentours de 320 M€ - 330 M€ de dividendes, soit environ 70% du total. Soit Epinorpa trouvera à emprunter le solde auprès de banques, soit les garants (Conseils Régional et Généraux) seront appelés à la rescousse, soit Soginorpa pourrait être amenée à vendre une partie de son patrimoine pour trouver les fonds nécessaires."
L’appel des garants représenterait "un élément émotionnellement fort dans l’opinion publique eu égard aux choix et aux résultats de la politique financière d’aller sur des swaps spéculatifs. Cela pourrait être interprété comme des impôts publics devant servir à réparer les errements de choix de gestion critiquables. "Dès 2014, le groupe ne pourra pas tout assumer (l’emprunt obligataire et les autres emprunts, réaliser tous les investissements prévus sur lesquels travaillent aujourd’hui toutes les équipes de la rénovation et de la construction neuve) sans recours à de nouveaux emprunts.
2 autres points sont à signaler dans ce rapport:
- Politique de cession immobilière.
Le prix de vente moyen aux collectivités locales (se portant quelques fois acquéreurs) est inférieur à celui des autres catégories d’acquéreur sur ces deux dernières années. Il est possible que l’état des logements cédés puisse être une des explications, mais en l’absence de plus de détails, les prix pratiqués aux collectivités paraissent anormalement bas (surtout quand ce sont les copains!). "Par ailleurs, jusqu’en 2008, plusieurs cessions de terrains et de bâtiments ont été réalisées à l’euro symbolique au profit des collectivités, ce qui est susceptible de constituer un abus de bien social, s’agissant d’une société de droit privé."
- Suite aux critiques de la CRC sur les procédures d’appels d’offre, SOGINORPA a mis en place un nouveau règlement relatif à la commission d’appel d’offre. "Si, en théorie ce nouveau règlement sécurise la procédure, dans les faits, on note peu de changements par rapport au précédent".
NB: ce qui précède est composé d'extraits du rapport et de notes personnelles.
