S'il y avait une seule raison de ne pas voter Sarkozy, c'est bien celle-là : il a déjà annoncé qu'il abrogerait la loi sur la limitation de cumul des mandats, souvent improprement appelée "loi sur le non-cumul". Le gouvernement de gauche avait bien voté cette loi, en 2014, comme Hollande s'y était engagé mais elle ne s'applique qu'à partir de 2017... Le PS apparemment s'y prépare (même si des sénateurs de gauche veulent repousser l'application de la loi...), la droite aimerait bien s'en dispenser mais seuls Sarko et Juppé (qui appliquera cette loi) se sont exprimés. Le FN a toujours été contre le cumul, et a voté la loi en 2014, mais depuis qu'il a des élus, beaucoup sont des cumulards...
Quant à l'abrogation de la loi, techniquement, ce sera impossible, les députés élus le 18/6/2017 perdront automatiquement leurs mandats locaux et une nouvelle loi ne pouvant être rétroactive, la promesse de Sarko est mort-née...
Le Monde 19/10
Cumul des mandats : 2017, l'heure des choix
Maire, président
de région… Les députés et sénateurs ayant une fonction exécutive locale devront
y renoncer
La loi organique du 16 février 2014 leur avait laissé un répit. Cette fois, sauf improbable retour en arrière, les députés et les sénateurs cumulant une autre fonction exécutive locale devront y renoncer à l'issue du prochain renouvellement de leurs assemblées respectives, en juin 2017 pour l'Assemblée nationale et en septembre pour le Sénat. Tous les parlementaires, y compris les sénateurs dont le mandat ne prendra fin qu'en 2020.
Il ne sera désormais plus possible à un député ou à un sénateur d'exercer simultanément la fonction de maire, maire d'arrondissement, maire délégué ou adjoint au maire. L'interdiction vaut également pour les fonctions de président et vice-président de conseils régionaux, départementaux, d'intercommunalités et, plus généralement, de toute assemblée territoriale. Le parlementaire qui se retrouve en situation d'incompatibilité devra donc démissionner, dans un délai d'un mois après son élection, du mandat exécutif local qu'il détenait avant, ou, en cas de contestation, à la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif.
Circulaire interne au PS
S'il venait à l'idée d'un parlementaire en cours de mandat de briguer une autre fonction élective, il devra démissionner avant l'élection qui le mettrait en situation d'incompatibilité – car s'il postule à un autre mandat, c'est qu'il est censé vouloir l'exercer. Si, à l'issue de l'élection, il démissionnait de son nouveau mandat, il serait quand même déchu de son mandat le plus ancien, celui de député ou de sénateur.
De même, le parlementaire exerçant plus d'un mandat local non exécutif dispose d'un délai d'un mois pour choisir celui qu'il abandonne, faute de quoi le mandat le plus ancien est perdu, même si c'est celui de parlementaire.
Comme le recense l'étude du Monde et de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, 235 députés et 160 sénateurs – dont 95 sont non renouvelables en 2017 – sont concernés par ces nouvelles règles anticumul.
A l'heure où la plupart des formations politiques sont en train de procéder à la désignation de leurs candidats aux élections législatives et sénatoriales de juin et septembre 2017, les nouvelles dispositions anticumul pèsent sur les choix que les uns et les autres vont devoir effectuer. Tous les partis, toutefois, ne se sont pas assigné la même ligne de conduite. Au Parti socialiste (PS), qui tiendra le 17 décembre une convention nationale de ratification des candidatures aux élections législatives, les fédérations ont été dûment chapitrées, par une circulaire interne du 13 juillet, sur les conséquences des nouvelles règles d'incompatibilité.
Christophe Borgel, le secrétaire national du PS chargé des élections, estime qu'" entre 70 et 80 députés sortants ne vont pas se représenter " et qu'il y aura " peu de cas où des dirigeants d'exécutifs locaux iront aux élections législatives ". Il envisage toutefois quelques possibles exceptions. " On n'est pas non plus obligé de se contraindre à perdre des circonscriptions quand un sortant est peut-être le seul à pouvoir conserver une circonscription ", note-t-il. Il pourrait y avoir " deux ou trois cas " de cette nature, comme celui de Michel Vergnier, député de la Creuse et maire de Guéret.
Progrès à venir sur la parité
Du côté du parti Les Républicains, en revanche, ces nouvelles règles ont été purement et simplement ignorées. " Nous n'avons pris aucune disposition, nous avons choisi celui ou celle qui nous paraissait simplement être le meilleur candidat, quelle que soit sa situation,assure Christian Estrosi, le président de la commission nationale d'investiture. Sachant que nous avons à la primaire des candidats qui, sur cette question du cumul, portent des propositions différentes, certains souhaitant les abroger, d'autres les modifier, voire les amplifier, il nous paraissait difficile d'adapter les investitures au programme de l'un ou l'autre. " Seul Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir supprimer ces nouvelles règles anticumul.
Les prochaines élections législatives devraient aussi permettre de marquer un progrès en matière de parité, alors que les dernières n'avaient porté à l'Assemblée nationale que 26,5 % de femmes. Le PS entend présenter autant de candidates que de candidats et veiller à " la qualité électorale " des circonscriptions réservées à des femmes. A LR, " plus de 60 % des circonscriptions nouvelles à conquérir vont être confiées à des femmes ", indique M. Estrosi.
Les prochaines assemblées seront peut-être moins " cumulardes " et plus féminisées.
Patrick Roger
