lundi 8 avril 2013

Révélations (suite)

 

Des banques françaises à l'ombre des " palmiers "

Dans les fichiers " OffshoreLeaks " révélés par Le Monde daté du 5 avril, il apparaît que deux banques françaises majeures, BNP Paribas et le Crédit agricole, ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000. C'est ce que dévoile le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) qui travaille sur ce dossier depuis plus d'un an et dont les données s'arrêtent au début de l'année 2010.
Selon ces documents secrets, BNP Paribas opère par l'intermédiaire de ses filiales à Singapour et à Hongkong, alors que le Crédit agricole s'appuie sur sa filiale suisse, dont le siège est à Genève. Dans les deux cas, les sociétés ont été constituées depuis les filiales asiatiques. Et avec l'aide d'un prestataire spécialisé sur l'offshore et la création de sociétés clés en main (ces fameuses quick companies, créées en moins de 48 heures), Portcullis TrustNet, pour de riches clients se déclarant domiciliés en Asie, dissimulés derrière des prête-noms.
La constitution de telles sociétés de droit anglo-saxon n'est pas illégale en soi, tant qu'elle n'est pas proposée à des clients de pays où ces sociétés sont interdites (comme la France, où la loi exige de connaître le bénéficiaire d'une société et interdit le trust). Mais cette activité suppose la plus extrême vigilance. De l'avis concordant d'experts de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, elle place donc toutes les banques qui s'y adonnent en risque sérieux de complicité de fraude fiscale voire de blanchiment d'argent.
En participant activement à la création de ces sociétés offshore, les banques françaises contribuent à l'opacité financière internationale. Une pratique en contradiction avec les principes qu'elles n'ont de cesse d'affirmer haut et fort publiquement. Comme le 17 avril 2012, quand Baudouin Prot, président du groupe BNP Paribas, déclarait à la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale : " Pour nous, il n'y a pas de compromis dans ce domaine : nous tenons à être absolument exemplaires. " Ou comme ce 30 janvier 2013, lors de l'audition des dirigeants des grandes banques françaises devant les députés, au moment de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. De concert, ils ont affirmé que leurs activités dans les paradis fiscaux étaient marginales ou en relation avec le financement de l'économie réelle (par exemple, le financement de bateaux ou d'avions dans des Etats offrant un droit des contrats accommodant).
S'agissant de BNP Paribas, les fichiers d'ICIJ permettent de reconstituer 56 montages de " sociétés commerciales internationales " (international business companies) - un statut assimilable à celui du trust -, créées à partir de ses filiales à Jersey et en Asie (Singapour, Hongkong et Taïwan), aux îles Vierges britanniques, aux Samoa, aux Seychelles, à Hongkong et à Singapour.
Le Crédit agricole apparaît, lui aussi, très actif, en tout cas jusqu'à la fin des années 2000, avec, sur les fichiers d'ICIJ, 36 sociétés créées par sa filiale suisse, Crédit agricole Suisse SA, par l'intermédiaire de ses implantations en Asie (Hongkong et Singapour).
Interrogé par Le Monde, le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a refusé de s'exprimer officiellement. Mais, après des recherches en Asie, la banque a confirmé l'existence de ces structures dont la moitié, assure-t-elle, ne sont plus actives aujourd'hui.
BNP Paribas affirme que ces sociétés ont été constituées dans la plus stricte légalité, pour le compte de clients asiatiques ou domiciliés en Asie, dont elle " connaît l'identité " et dont elle a " contrôlé l'origine et l'emploi des fonds ainsi que les motivations ". Aucun Européen ne figure, selon elle, parmi ces clients.
Toujours selon BNP Paribas, ces clients ne chercheraient pas à échapper à l'impôt sur le patrimoine, faible en Asie, mais à mettre celui-ci à l'abri dans des territoires protégés par le secret des affaires afin de le transmettre à leurs héritiers en toute confidentialité le jour venu. " En Asie et dans les pays du Commonwealth, la plupart des transmissions se font par des trusts dans des territoires offshore, justifie BNP Paribas. C'est une façon normale de faire de la banque privée. "
Pourtant, les documents d'ICIJ viennent contredire les affirmations de BNP Paribas. Ainsi, les actionnaires réels de la société Muju International Limited, créée aux îles Vierges britanniques par BNP Paribas banque privée à Singapour, sont domiciliés en Grèce. Donc dans un pays européen, placé sous assistance financière de l'Europe depuis 2010 et dont les finances publiques ont été gangrenées par l'évasion fiscale. Il s'agit de George Macrymichalos et de Dimitrios Charitatos.
Renseignements pris à Athènes, ce dernier est le fils de Catherine Drakopoulos-Charitatos et le petit-fils de l'armateur grec George Drakopoulos, ex-propriétaire de la compagnie maritime Empros Lines, décédé en 2008. MM. Macrymichalos et Charitatos sont les dirigeants actuels d'Empros Lines.
Pour sa part, le Crédit agricole s'est refusé à commenter des informations confidentielles, retranché derrière " le secret bancaire et les autres règles applicables en matière de confidentialité, dont le non-respect est passible de sanctions ". Un haut dirigeant de la banque coopérative souligne toutefois qu'un important nettoyage de ses implantations dans les paradis fiscaux jugés non coopératifs (avec le fisc ou la justice de pays tiers) a été entrepris en 2009 et 2010, après le G20 d'avril 2009 à Londres. Celui-ci avait vu les grandes puissances, frappées par la crise financière de 2008, engager le combat contre les " juridictions à palmiers ", comme on les appelle, et exhorter leurs banques à quitter ces trous noirs de la finance mondiale.
Dans les fichiers d'ICIJ, on découvre des montages offshore qui interpellent par leur incroyable complexité. La volonté de dissimulation y est manifeste, notamment vis-à-vis des autorités de régulation. Elle conduit à s'interroger sur les motivations de leurs bénéficiaires. On y voit des dirigeants et des actionnaires fantômes s'empiler, qui donnent pour adresse des boîtes postales dans les paradis fiscaux partout dans le monde.
C'est le cas, par exemple, de Triple 888 Fortune Limited, sise aux îles Vierges. La société compte parmi ses administrateurs des banquiers de BNP Paribas Jersey et des entreprises domiciliées aux îles Vierges et aux Caïmans. Parmi ses actionnaires figure la filiale d'une banque suisse spécialisée dans la fourniture de prête-noms, UBS Nominees... Un véritable ovni juridique ! Qui s'avérerait parfaitement " indétricotable " pour l'administration fiscale qui voudrait y regarder de plus près, afin d'en contrôler les flux et la légalité, et remonter jusqu'aux bénéficiaires économiques réels...
Côté Crédit agricole, l'architecture des sociétés est tout aussi opaque. On y retrouve d'ailleurs les mêmes prête-noms que ceux utilisés par sa concurrente française : des Execorp Limited, Sharecorp Limited, ou encore Acticorp Limited..., de faux dirigeants et de faux actionnaires, loués à l'année par Portcullis TrustNet. Des questions similaires se posent donc. A quelles fins ces " véhicules " ont-ils été créés ? Surtout, avec quels contrôles ? La banque peut-elle garantir l'identité et la probité de ses clients ? Assurer que ces structures n'ont pas servi à soustraire des impôts aux pays d'origine ? Ne se met-elle pas en risque de blanchiment ?
De l'avis d'experts, les banques françaises ont été parmi les premières, dès 2009, à répondre aux exigences du monde politique et de la société civile, en se repliant des paradis fiscaux alors jugés trop opaques et rétifs à coopérer avec le fisc ou la justice de pays étrangers, tel Panama. Mais, depuis, ce mouvement de retrait a marqué le pas. Leurs activités manquent de transparence. Les trusts sans bénéficiaire et les sociétés offshore sans obligation comptable continuent de prospérer.
Si le secteur bancaire a déployé d'énormes efforts ces dernières années pour mettre en place des procédures strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent issu d'activités criminelles, son action en matière de lutte contre l'évasion et la fraude est jugée insuffisante.
Un dirigeant de banque, qui reste anonyme, récuse la critique : " Il n'y a plus de liste noire des paradis fiscaux qui soit établie par l'OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques - . Tous ont signé des conventions fiscales. Pourquoi devrions-nous nous interdire de travailler dans des territoires qui ne sont pas fichés ? ", interroge-t- il. Et de poursuivre : " On applique les règles pour autant qu'elles existent. Que les politiques aient le courage de sanctionner les pays qu'ils jugent opaques, et nous nous adapterons. Arrêtons de demander au secteur marchand de faire le travail du gouvernement. Ce n'est pas aux banques de faire la police. Nous ne sommes ni la gendarmerie ni l'armée. Encore moins des juges d'instruction. "
Pour Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor et président de l'ONG anticorruption Transparency International en France, " l'un des grands enjeux est de créer un registre national des trusts et autres sociétés offshore opaques, fiducies, fondations, afin de connaître, partout dans le monde, le nom des administrateurs, des gestionnaires et des bénéficiaires économiques réels de ces entités ". " La transparence constitue l'un des fondements de l'économie de marché. Elle ne se négocie pas, poursuit cet observateur avisé des pratiques bancaires. Je me félicite que la France, et dans son sillage l'Europe, ait décidé d'imposer aux banques un reporting pays par pays, et pour le monde entier, de leurs activités, incluant le chiffre d'affaires et les profits qu'elles y réalisent et les impôts qu'elles y paient ", en allusion à la loi bancaire actuellement en cours d'examen au Parlement.
En 2009, en préface d'un livre de Philippe Quême paru en 2011 (Monnaie bien public ou " banque-casino " ?, L'Harmattan), l'ex-directeur du Trésor avait écrit : " On attend des banques qu'elles se comportent en acteurs socialement responsables, attentifs aux impacts de leur activité (...) Il est de la responsabilité conjointe des gouvernements et des professionnels de faire en sorte que la mondialisation des échanges ne s'accompagne pas d'un développement exponentiel de la fraude et de la délinquance financière : blanchiment, corruption, paradis fiscaux. "
Cette analyse est partagée par l'ONG CCFD-Terre solidaire : " On sait à quel point les banques du monde entier jouent finement avec ce qu'elles ont le droit de faire ou pas, constate Mathilde Dupré. Il faut plus de transparence. Les paradis fiscaux existent et nuisent aux Etats, en particulier aux pays en voie de développement... Ils ont besoin de collecter ces impôts qui leur échappent. "

Anne Michel
© Le Monde 6 avril 2013

dimanche 7 avril 2013

Carnets du dimanche



Selon La Provence, le conseil général des Bouches-du-Rhône a voté vendredi 29 mars la prise en charge par la collectivité des frais juridiques de Jean-Noël Guérini, président PS de ce même conseil général, et Jean-David Ciot, député du département.
Cela ferait tout drôle, de l'autre côté de la France, si les frais de défense de Dalongeville et Kucheida étaient pris en charge par les contribuables...


Nature du 4 avril conclut que les navires de pêche chinois ont siphonné, loin de leurs côtes, entre 3,4 millions et 6,1 millions de tonnes de poissons par an entre 2000 et 2011. Dans le même temps, Pékin ne déclarait que 368 000 tonnes de poisson en moyenne auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Douze fois moins que la réalité estimée par les spécialistes des ressources halieutiques ! La valeur du poisson débarqué de l'étranger par la Chine s'élèverait à 8,9 milliards d'euros chaque année.
Finalement les mensonges de Cahuzac, c'est du pipeau par rapport aux mensonges chinois lancés à la face du monde!
PS : je tiens à préciser que "pipeau" n'est pas un poisson chinois...

Des préservatifs gratuits dans les collèges ? C’est ce que voudrait Pierre Bergé, président du Sidaction : «Quand va-t-on dans les collèges, et je dis bien les collèges, et les lycées avoir des préservatifs gratuits », a-t-il demandé, interpellant Vincent Peillon, sur RTL jeudi matin.

Est-ce que les enseignants et le personnel administratif y auront également droit ?

L'étau se resserre autour de la monarchie, qui se trouve depuis des mois au centre de plusieurs scandales et polémiques. Les révélations au compte-gouttes distillées dans la presse au fur et à mesure qu'avance l'enquête judiciaire sur l'affaire " Noos ", du nom de la fondation sans but lucratif présidée par Iñaki Urdangarin, gendre du roi, entre 2004 et 2006 et dont l'infante était membre du conseil d'administration, menacent la plus haute institution de l'Etat. Les dizaines d'e-mails remis au juge par l'ancien associé du gendre du roi témoigneraient de l'utilisation présumée par Iñaki Urdangarin du prestige et des contacts de son épouse et de son beau-père pour faire des affaires.
Dans ce contexte, de plus en plus de voix s'élèvent pour demander l'abdication du roi au profit de son fils, le prince Felipe, avant qu'il ne soit trop tard.
En temps normal, j'interpellerais les Espagnols pour leur donner un conseil : "Et la République, vous n'y pensez-pas ? ". Là, je crois que je vais faire profil bas pendant un certain temps...


Selon un sondage, publié en mars, la moitié des Russes se disent " dégoûtés ou effrayés " par les gays et 18 % " réservés " à leur égard. Pour plus d'un Russe sur trois (34 %), l'homosexualité est une " maladie à soigner ", le " résultat d'une mauvaise éducation " (23 %) ou d'un " détournement " (17 %).
Eux au moins, ils n'auront pas de manifestation contre le maiage gay avant longtemps...Et si on leur envoyait quand même Frigid Barjot pour préparer les futures manifs sur la Place rouge ?


L'Uruguay légalise le mariage pour tous et devient ainsi le deuxième pays d'Amérique latine à adopter le mariage pour tous, après l'Argentine en 2010.
Dans toute l'Amérique latine, le sujet suscite une forte résistance de la part de l'Eglise catholique et des Eglises évangéliques, qui font de la surenchère sur les questions de société. Selon leurs hiérarchies, le mariage gay serait " contraire au projet de Dieu ", l'union entre un homme et une femme en vue de la procréation.
Si j'étais le pape François, j'enverrais, immédiatement, en mission extraordinaire et permanente, Frigide Barjot pour éviter que la gangrène ne se propage dans toute l'Amèrique du sud. Nous avons la chance de posséder une telle égérie qu'il ne faut pas la garder pour nous exclusivement.

Deux jours après que le grand rabbin de France a reconnu que son livre Quarante méditations juives (Stock, 2011) plagiait plusieurs passages de l'ouvrage d'une universitaire américaine, ce qu'il avait nié dans un premier temps, L'Express révèle ce qu'il désigne comme un autre "mystère" de Gilles Bernheim. L'hebdomadaire a, en effet, enquêté sur l'agrégation de philosophie mentionnée dans ses biographies. Et n'en a pas trouvé trace dans les archives de la Société des agrégés de l'université.
Cahuzac, les Chinois (voir plus haut), le rabbin : décidément Pinocchio continue à faire des émules...


Le Grand Orient de France annonce, jeudi 4 avril, avoir saisi en urgence son instance de justice interne pour suspendre l'ex-ministre du budget, Jérôme Cahuzac, en raison des poursuites pour blanchiment de fraude fiscale dont il fait l'objet.
Dans un communiqué, la première obédience maçonnique française explique que "l'éventuelle condamnation de Jérôme Cahuzac entraînerait de facto" son exclusion.
Décidément, si même les Francs-Maçons se mettent à le lâcher...


C'est un amendement discret glissé dans une loi budgétaire pour l'agriculture aux Etats-Unis, mais il provoque scandale et stupéfaction chez les défenseurs de l'environnement et les ennemis des OGM : la justice américaine ne pourra plus s'opposer aux mises en culture de plantes génétiquement modifiées, même si elles n'ont pas reçu d'homologation et sont de ce fait illégales.
Ce qui m'inquiète dans cette histoire d'OGM, c'est de savoir comment on fera machine arrière le jour où l'on s'apercevra de leur nocivité pour l'Homme...On pourra toujours attraire Monsanto devant les tribunaux pour crime contre l'Humanité...


La justice américaine a ordonné, vendredi 5 avril, à l'agence américaine du médicament de rendre la "pilule du lendemain" accessible sans ordonnance à toutes les jeunes filles en âge de procréer.
Finalement, c'est une génération qui pourra jouir sans risque des petits plaisirs de la vie...Et moi qui suis né beaucoup trop tôt pour en profiter !

samedi 6 avril 2013

Amour et chocolat


N’en déplaise à la papauté, Pâques, comme bien d’autres fêtes religieuses, est devenu un rendez-vous festif et gastronomique. C’est encore souvent une fête familiale qui permet aux proches de se réunir autour de mets symboliques de ce moment particulier de l’année. Si Noël rime avec la dinde et le foie gras, Pâques évoque l’agneau pascal et naturellement le chocolat, sous toutes ses formes traditionnellement suggestives de la fécondité, les œufs, la poule et les poussins, mais depuis quelques années parfois des formes plus osées du répertoire érotique. Il ne faut pas oublier que la fête de Pâques qui commémore la résurrection du Christ était à l’origine une fête païenne célébrant le retour du printemps, le renouveau de la nature (fécondité) avec des rituels phalliques et orgiaques censés prôner la fécondité en imitation de la nature. Toutes les formes suggestives (œuf, poule, poussins, phallus) sont alors les bienvenues. Il n’en va que des goûts de chacun.

Pourquoi le chocolat ?
Aliment et gourmandise, le chocolat est également un puissant stimulant mais aussi un potentiel aphrodisiaque, propriété bien connue de ses inventeurs amérindiens.
Dès la période Aztèque, et avant son importation en Europe au XVIe siècle, le cacao avait la réputation d’être un excitant sexuel. Il était préparé en une boisson très épicée mêlée de piment, de poivre et de clous de girofle, qui rajoutaient certainement à cet effet. En raison de cette vertu aphrodisiaque, certains indigènes s’enduisaient le corps d’une bouillie de cacao pour exciter le désir. En 1624, un théologien ému par les effets subversifs de cette nouvelle "drogue", condamnera la consommation du chocolat dans les couvents en raison de « l’échauffement des esprits et des passions » qu’il provoquait.
Le XVIIe et le XVIIIe siècle furent les grands siècles du chocolat, la Marquise du Barry n’oubliant jamais d'en servir une grande tasse bien mousseuse à ses amants et Madame de Pompadour en consommant  des décilitres quotidiens pour « s’échauffer le sang » pour un Louis XV qui lui reprochait d’être trop « froide ».  Dans son Traité des aliments, en 1702, Louis Lemery atteste cette vertu du chocolat : « Ses propriétés stimulantes sont propres à échauffer les ardeurs de Vénus ». Dans le XVIIIe siècle des libertins et des alcôves amoureuses, le chocolat accompagne tous les ébats intimes : « Tandis qu’on nous préparait un chocolat voluptueux, je m’approchai d’elle, et cueillis sur sa bouche un nectar tel que celui qui était préparé pour les dieux. »
Aujourd’hui la consommation de chocolat est assez importante mais, en termes de compétitivité, nous avons d’importants progrès à faire : nous ne sommes, en France, qu’au 7e rang européen en terme de consommation de chocolat (avec seulement 7 kg par an et par personne) loin derrière la Suisse (10 kg), l’Angleterre, l’Allemagne, la Belgique…

Réalité
Qu’en est-il des capacités stimulantes du chocolat ? Deux sondages d’opinion donnent tout d’abord des résultats contradictoires mais intéressants : une enquête menée par la société Cadbury en 2007 montre très clairement la suprématie du chocolat sur le sexe : 52 % des femmes interrogées disent préférer le chocolat au sexe, avec cette opinion couramment exprimée : « À l’inverse du sexe, du chocolat me fournit un plaisir garanti ! » Résultat complété par un sondage deux ans plus tard en Grande-Bretagne montrant que 82 % des hommes préfèrent le sexe plutôt qu’un carré de chocolat ! Contrairement à l’opinion masculine largement répandue selon laquelle offrir des chocolats à sa partenaire augmente les chances d’avoir des relations sexuelles, le résultat de ces sondages devrait plutôt inciter les hommes à se méfier du chocolat comme d’un rival  déloyal.

Propriétés aphrodisiaques
Les propriétés pharmacologiques du chocolat sont aujourd’hui bien connues :  motivantes, antidépressives mais aussi stimulantes du désir. Le cacao contient de très nombreuses substances mais essentiellement la théobromine, la caféine et la théophylline, tous trois stimulants du système nerveux et libérateurs d’adrénaline. À poids égal, le chocolat contient paradoxalement plus de caféine que le café lui-même.
Le cacao contient en outre de la phénylalanine, elle-même stimulante de la sérotonine, de la dopamine et des endorphines, nos « hormones du bonheur ». C’est ainsi que l’on a pu parler d’une fonction « antidépressive » du chocolat, même si celle-ci est toute relative.
Si la science est aujourd’hui un peu réticente pour parler de « propriétés aphrodisiaques » en ce qui concerne le chocolat, on peut affirmer que les capacités stimulantes et antidépressives que nous venons d’évoquer sont partie prenante de la stimulation de la libido à laquelle participe le chocolat. Deux études confortent cette hypothèse. D’abord celle du  celle du docteur David Lewis de l’université du Sussex qui a montré en 2002 combien la texture douce et onctueuse du chocolat fondant dans la bouche avait un puissant pouvoir érotique surpassant le plaisir d’un baiser langoureux. Il a également montré le caractère euphorisant de la prise de cacao. Et, plus récemment, l’étude du Docteur Andrea Salonia de l’hôpital San Raffaele de Milan qui, en 2006, a publié son travail sur 163 femmes, leur consommation de chocolat et leur satisfaction sexuelle et identifiant clairement des amatrices de chocolat, et d’autres non. Or, il s'est avéré que celles qui avaient une faiblesse pour le carré noir quotidien étaient également celles qui avaient à la fois le plus de rapports sexuels et le plus de désir. Il en a ainsi conclu que :« Les femmes qui mangent chaque jour du chocolat jouissent d’un désir sexuel bien supérieur à celui des femmes qui n’ont pas une telle habitude. Le chocolat ayant un impact physiologique positif sur la sexualité féminine».
Dans son remarquable ouvrage, L’Amour gourmand, sur le libertinage gastronomique au XVIIIe siècle, Serge Safran nous rappelle ce que nous n’aurions jamais dû oublier : «Les effets du chocolat n’ont point échappé aux écrivains, dès que le plaisir des sens, sous toutes ses formes, s’est immiscé dans la littérature du XVIIIè siècle. Il faut attendre les romans libertins et les grands libertins comme Sade ou Casanova, pour voir associer le chocolat aux plaisirs de la bouche et plus précisément aux plaisirs de la couche. » La littérature surpasse souvent la science dans le domaine si scandaleux de l’amour.


Philippe Brenot est psychiatre et anthropologue, il dirige les enseignements de Sexologie et Sexualité Humaine à l’université Paris Descartes et préside l’Observatoire International du Couple

Révélations

 

Je vous ferai suivre, au jour le jour, les révélations de ces journalistes d'investigation, dont il est question ci-dessous, et annoncées aussi bien par l'introduction (le premier texte) que par l'éditorial signé par la nouvelle directrice du Monde.


Révélations sur les fichiers secrets des paradis fiscaux

Le Monde 5 avril

Associé au Consortium international de journalistes d'investigation, " Le Monde " dévoile l'opération " OffshoreLeaks "
2,5 millions de fichiers livrent les secrets d'un système mondialisé d'évasion fiscale à travers plus de 120 000 sociétés-écrans
Dans la liste apparaît le nom de l'homme d'affaires Jean-Jacques Augier, ancien trésorier de la campagne de François Hollande
C'est un hasard de calendrier qui pourrait réconforter Jérôme Cahuzac : il n'est pas le seul à avoir abrité une partie de sa fortune dans un paradis fiscal. Jeudi 4 avril, deux jours après ses aveux, un réseau de 36 médias internationaux, dont Le Monde, le Washington Post, le Guardian, la Süddeutsche Zeitung, publient le résultat d'une longue enquête.
Ils ont eu accès, grâce au consortium de journalistes d'investigation ICIJ, à 2,5 millions de documents en provenance de deux sociétés offrant des services offshore. C'est 160 fois plus que les câbles diplomatiques révélés par WikiLeaks en 2010. Cette masse de courriels, de livres de comptes, de documents scannés a nécessité des mois de traitement par 86 journalistes de 46 pays pour que tout soit recoupé et lisible. Elle révèle les secrets de plus de 120 000 trusts et sociétés prête-noms domiciliés aux îles Vierges, aux îles Caïmans et ailleurs.
Parmi les ayants droit de ces sociétés offshore, on trouve des dentistes américains, des villageois grecs, des enfants de dictateurs, des aigrefins de Wall Street, des oligarques russes, des trafiquants d'armes ainsi qu'une société considérée comme un rouage du programme nucléaire iranien.
On trouve aussi plus d'une centaine de contribuables français. Le Monde s'apprête à publier les noms d'une dizaine d'entre eux, comme aujourd'hui celui de Jean-Jacques Augier, trésorier de la campagne de Hollande en 2012. Il a ouvert, en 2005 et 2009, deux sociétés dans les îles Caïmans relatives à ses affaires en Chine.
Ces flux d'argent (légaux ou non, appartenant à des particuliers ou à des entreprises), qui transitent par des sociétés offshore, ont le pouvoir de déstabiliser des économies, comme celles de la Grèce ou de Chypre. Ils font aussi monter la pression fiscale sur les contribuables honnêtes : ce sont près de 1 250 milliards d'euros qui échappent chaque année aux administrations fiscales, dont 50 milliards pour la France.
© Le Monde

ÉDITORIAL

5 avril 2013

Le système offshore, cet ennemi patenté de la démocratie




Que n'avait-on entendu, au lendemain de la convulsion financière mondiale de 2007-2008 ! Les mots d'ordre claquaient : la finance internationale serait mieux régulée, les paradis fiscaux impitoyablement combattus, bref, on en finirait avec les trous noirs d'un système couvrant tous les abus. Les conclusions d'un G20 tenu à Londres se voulaient très vertueuses. Les Etats de ce cénacle promettaient " des mesures contre les paradis fiscaux ", brandissaient la menace de sanctions et assuraient à tout-va que " l'époque du secret bancaire - était - terminée ".
Après la crise qui vient de secouer Chypre, place offshore prisée par les oligarques russes et autres amateurs d'opacité dans la gestion de leurs affaires, nous voici, en France, dans le tourbillon de l'affaire Cahuzac, un scandale d'Etat qui met en cause la probité et la transparence élémentaires réclamées de tout responsable politique, a fortiori de haut rang. L'actualité est parfois faite d'enchaînements vertigineux. Que les choses soient claires : l'enquête que Le Monde commence à publier aujourd'hui, consacrée au maquis des paradis fiscaux à l'échelle mondiale, à leur fonctionnement occulte et à leurs bénéficiaires de tous horizons, ne prend son point de départ ni dans les tumultes de Nicosie ni dans les démêlés de M. Cahuzac.
Cette investigation a été lancée voici des mois. Elle se base sur l'accès sans précédent qu'un consortium international de journalistes d'investigation a pu avoir à une gigantesque base de données, révélant les dessous du monde offshore. 2,5 millions de fichiers ont été épluchés, comparés, recoupés. Le résultat : la mise à nu du maillage tentaculaire de la finance de l'ombre. Dans cette masse de documents, deux banques françaises sont mentionnées. Ainsi que l'ancien trésorier de la campagne de François Hollande en 2012, Jean-Jacques Augier, qui assure ne rien avoir fait d'illégal en recourant, pour un partenaire chinois, à des montages offshore.
L'exposition de cas individuels, aussi saisissants soient-ils, ne doit pas masquer le fond du problème : les paradis fiscaux sont une menace pour la démocratie. Ils minent l'état de droit en jouant sur la dissimulation. Ils sont l'aubaine absolue des fraudeurs de tous bords. Ils favorisent le détournement de richesses publiques dans les Etats où fleurissent concussion et corruption. Dans cet univers de créativité juridique semble-t-il illimitée, ce sont des sommes colossales qui se cachent derrière des sociétés écrans. De riches particuliers y détiendraient au total, l'équivalent des PIB des Etats-Unis et du Japon additionnés.
Nul ne pourra prétendre, à la lumière de cette enquête, que les dirigeants politiques, malgré leurs dires, se soient donné les véritables moyens d'agir. Il est urgent de renforcer les règles, les moyens de contrôle, la coopération transfrontalière. La lutte contre le blanchiment passe par là. Et les banques occidentales amatrices de schémas opaques pourront difficilement faire l'économie de réponses claires. Du moins si elles veulent que, à l'heure de la crise, crédit soit accordé à leurs professions de foi sur l'" éthique ".

NATALIE NOUGAYRÈDE (Directrice)
© Le Monde

vendredi 5 avril 2013

Bloc-Notes


Anonymat obligatoire.

Toujours l'affaire JC ! Sauf rebondissement particulier, je n'en parlerai plus sur ce bloc-note !
Nous sommes tous secoués par cette affaire et les infos, les réactions et les commentaires partent dans tous les sens :
- demande de démission du gouvernement ou de PM, suivant le cas ;
- JC est un "salaud" alors que PM n'avait eu droit, de la part du même JLM, qu'au terme de "salopard" ;
- JC avait des amis au GUD, et MLP aurait été courant du compte suisse depuis quelque temps ;
- le directeur de campagne de FH possède des comptes aux îles Caïman, paradis fiscal...
- FH ne pouvait pas ne pas savoir...
- avant JC, il y eut NS, EW, CL/BT...
- NM, elle, cela lui rappelle Outreau !
- FB (non, pas Facebook) a confirmation de ce qu'il a toujours dit...

Il est vrai que ce JC est un sacré lascar : il a accepté le poste de ministre du budget tout en sachant qu'il avait fraudé le fisc et avait planqué son argent en Suisse...Il faut vraiment être vicieux. C'est comme accepté d'être maire d'une ville moyenne qui vient de subir un séisme, alors qu'à 69 ans on n'a jamais fait de politique et qu'on n'a jamais été élu ! Impensable, n'est-ce pas ? Ou que, promis aux plus hautes destinées, on ne s'en livre pas moins à de supposées débauches tarifées et payées par des tiers. Impossible ? C'est vrai : impossible n'est pas français.

Le 3ème jour...


Depuis mardi après-midi lorsque Jérôme Cahuzac, sentant sa fin prochaine, avoua ses mensonge et trahison, les choses ne sont plus pareilles. Trois points méritent attention: 

- la situation économique, ce n'est un secret pour personne, est difficile. Personne ne pouvait penser qu'en dix mois de présidence F. Hollande pouvait restaurer les finances de la France, vu la situation dans laquelle les avait laissées son prédécesseur. Les mesures douloureuses prises, et notamment la pression fiscale inédite en France, ne pouvaient qu'insupporter tout le monde: les plus aisés, après les faveurs de Sarkozy, les classes moyennes cibles faciles parce que les plus nombreuses, les plus défavorisés parce que les plus sensibles à toute atteinte à leur pouvoir d'achat. Tout cela, d'autant plus, et il ne pouvait en être autrement, que le printemps espéré (!) ne montre toujours pas ses premiers rayons...
A cette crise économique, et probablement fruit de cette attente déçue, un zeste d'amateurisme, comme on le connait dans tout jeune gouvernement, est venu interroger les Français sur le succès rendu possible par les efforts consentis.
Alors le choc Cahuzac a du mal à passer. Non seulement le "changement, c'est maintenant" est difficilement perceptible, mais "la république exemplaire" a capoté. Si on pouvait comprendre que certaines promesses électorales étaient reportées sine die (vote des étrangers non communautaires) ou décalées (?), comme la PMA, la sempiternelle réforme tant attendue de la limitation du cumul des mandats est à nouveau différée.
On comprendra donc que 3 jours après JC, la scène soit dévastée : si François est accusé, de partout, d'avoir manqué de vigilance et même s'il a été trompé par son ministre, la crise morale, dépassant le doute,  vient s'ajouter à la désespérance économique. Et ce n'est pas son intervention d'hier, avec 3 propositions de réformes déjà sur les fronts baptismaux depuis quelque temps, qui va conduire les Français  à croire en la résurrection de la France...

- l'indécence des propos de certains politiques est sans limite. Passe encore que Nadine Morano se soit, une fois de plus, ridiculisée, mais que des personnalités de droite en viennent à surjouer la forfaiture de Cahuzac fait douter de leur santé mentale : oublier les affaires mettant en cause certains des leurs dans des affaires, encore dans toutes les mémoires (Karachi, Woerth/Bettencourt, Tapie/Lagarde, les sondages de l'Elysée...), décrédibilise leurs auteurs. Pourtant il y a de quoi dire sur cette république malade et dépouillée de ses valeurs : il eut été, sans doute, plus à propos de présenter des remèdes pour mettre fin à cette gangrène. Quant au FN, il aurait mieux fait de parler au moment où M. Le Pen avait été mise au courant de l'existence du compte en Suisse, puisque d'après le Monde, elle le savait avant même les aveux de Cahuzac. Seul Bayrou a eu des paroles avisées, en n'en rajoutant pas sur le sujet...

- comment croire encore à la politique ? Non seulement les affaires présentes, passées et en cours, laissent des traces, mais il existe un sentiment diffus que la justice fasse traîner les choses (Tibéri, Pasqua...) et que l'impunité soit un privilège pour les élus (trop d'exemples à citer). Sans parler des prochaines semaines avec les suites des affaires Guérini et les procès Dalongeville et Kucheida qui ajouteront à ce sentiment d’écœurement de plus en plus ancré chez nos concitoyens.
On ne doit pas faire dans les demi-mesures, comme semble le croire le Président Hollande. François Bayrou propose une grande loi de moralisation de la vie publique. Pourquoi pas ? Mais si on passait par un référendum afin que les Français s'approprient ce ...blanchiment de la vie politique ?
Ce n'est pas, en effet, en laissant passer les choses le temps que le calme revienne que nos compatriotes croiront encore à la démocratie et aux partis politiques, rouages essentiels de son bon fonctionnement... Il est grand temps de nous écouter !

Aux armes, citoyens, la démocratie est en danger : protégeons-là !

jeudi 4 avril 2013

Bloc-notes


Limitation du cumul des mandats : l'Arlésienne

L'interdiction de cumuler en France un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale ne pourra entrer en vigueur qu'à partir de 2017 : c'est ce qui ressort du conseil des ministres d'hier. 2017, c'est la fin des mandats de ceux qui viennent d'être élus à l'Assemblée et au Sénat. Le parti socialiste souhaitait un respect dès les élections municipales de mars 2014 de cette promesse de François Hollande. Mais le Conseil d'état a déclaré que le non-cumul ne pouvait s'appliquer qu'à la fin du mandat des parlementaires au risque d'encourir la censure du Conseil constitutionnel.
Malgré donc la volonté de l'opinion exprimée depuis des années, les élus, tous bords confondus, ne souhaitent pas se faire hara-kiri. Le Front National qui ne dispose pas de beaucoup de candidats potentiels de qualité, l'UMP en recherche, par petites annonces, de citoyens pour ses listes municipales de 2014, le PC qui souhaite conserver ses derniers bastions souvent synonymes de cumul, les Verts qui laissent les leurs cumuler en contradiction avec les statuts du parti, Mélenchon ambigu...bref, tous ne peuvent qu'être satisfaits de cette nouvelle décision de report.
Et pourtant c'était le moment de prendre une décision courageuse pour contrer l'effet dévastateur de l'affaire Cahuzac. Peut-être un parti politique décidera-t-il, tout seul, dans son coin, de ne pas investir aux municipales, de parlementaire...

Comment assurer l'exemplarité des élus ?


Un grand quotidien national a lancé un appel à propositions pour assurer l'exemplarité des élus.
Vous trouverez, ci-dessous, le texte de présentation par le quotidien, suivi de ma contribution (en caractères gras) qui était limitée à 1500 caractères. 


L'affaire Cahuzac met à mal le projet de République exemplaire qu'avait annoncé François Hollande. En réaction, dès le lendemain de la révélation de Jérôme Cahuzac sur son compte bancaire en Suisse, le président de la République a annoncé, dans une allocution, une série de mesures à mettre en place pour que "l'exemplarité des responsables publics [soit] totale" :
  • Une réforme du Conseil supérieur de la magistrature
  • Un texte pour "lutter de manière impitoyable" contre tous les conflits d'intérêts, publics et privés, en exigeant "la publication des patrimoines des ministres et de tous les parlementaires"
  • Une réforme qui ferait que les élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption seraient inéligibles à vie.
L'enjeu est important. Face à la succession des affaires mêlant des élus, c'est le crédit que l'on peut allouer à la parole politique qui est en jeu. Quelles réformes faut-il mettre en place pour ne pas perdre la confiance des Français dans la classe politique ? Comment redonner du crédit à la parole politique ?
Selon vous, que doit mettre en place l'Etat pour assurer l'exemplarité des élus ?



Citoyens, prenons les choses en mains !

Un ensemble de mesures, préparées par une assemblée de citoyens et de magistrats, et soumises à référendum,  sont seules à même de restaurer la confiance de la population envers les élus.
Quelques exemples :

- la publication des patrimoines doit être étendue à tous les maires, Présidents d'intercommunalités ainsi qu'aux adjoints des villes de plus de 20 000 habitants ;
- la limitation du cumul des mandats doit être actée immédiatement, car c'est une mesure attendue par les citoyens qui voient dans les atermoiements des parlementaires une preuve de leur recherche effrénée de revenus ;
- il faut multiplier les contrôles des Chambres régionales des comptes. Dès qu'il y a suspicion de malversation, l'autorité judiciaire doit être saisie d'office ;
- interdiction pour un élu de présider une société qui reçoit des financements publics ;
- interdiction aux parlementaires de recruter comme assistants ou secrétaires des membres de leur famille ou des proches ;
- interdiction à tout membre d'un exécutif local ou à un titulaire d'une fonction parlementaire d'être recruté, après son mandat, dans une société sise dans sa circonscription ;
- interdiction à tous les élus municipaux, à dater de leur élection, de faire embaucher un membre de sa famille, dans une société sise dans le département ;
- l'inéligibilité à vie, hors les cas envisagés (fraude fiscale, corruption), doit être étendue à toute peine prononcée de plus d'un an de prison ferme ou d'une amende supérieure à un certain montant.

mercredi 3 avril 2013

Ainsi Madame Le Pen aurait été au courant du compte suisse de Cahuzac !

 

Ci-dessous 2 articles du Monde qui ont été publiés il y a quelques minutes et qui posent au moins 2 questions :

- MLP était-elle au courant du compte de Cahuzac en Suisse ?
- Depuis quand Le Monde était au courant de tout cela ?

Voir mes cmmentaires à la suite de ces 2 articles.

 

Affaire Cahuzac : un proche de Marine Le Pen a ouvert le compte chez UBS en 1992

Le Monde.fr |


Un nouveau personnage apparaît dans l'affaire Cahuzac. Selon les informations du Monde, le compte suisse dont l'existence a été reconnue par l'ancien ministre du budget a été ouvert par Philippe Péninque, un proche de la présidente du Front national, Marine Le Pen.
C'est lui qui, en 1992, a ouvert à la banque UBS un compte dont l'ayant-droit économique était M. Jérôme Cahuzac, a-t-on appris de source proche de l'enquête. Ce n'est qu'en 1993 que ce compte a été récupéré en nom propre par l'ancien ministre, via la société financière Reyl and Cie, basée à Genève, qui ne possédait alors pas de licence bancaire.
Plus tard, en 2009, le compte aurait été transféré à Singapour dans la filiale locale de la banque helvétique Julius Baer. Le compte était alors toujours sous gestion de la société Reyl.

"CE QUI EST ILLÉGAL C'EST DE NE PAS DÉCLARER UN COMPTE, PAS D'AIDER À L'OUVRIR"
Contacté par Le Monde, M. Péninque, un ex-avocat, spécialisé à l'époque dans les montages fiscaux, a, dans un premier temps répondu qu'il était possible qu'il ait ouvert le compte de M. Cahuzac dans le cadre de son activité professionnelle d'alors. Il affirme qu'il était avocat spécialiste en "relations financières avec l'étranger". "Si le juge me convoque et qu'il me montre des documents, peut-être que je pourrais confirmer", a-t-il dit.
M. Péninque a reconnu avoir entretenu des relations amicales avec M. Cahuzac, qui était alors médecin. Il a affirmé ensuite : "Ce qui est illégal c'est de ne pas déclarer un compte, pas d'aider à l'ouvrir. Jérôme Cahuzac avait besoin d'un compte, je l'ai aidé à l'ouvrir."
Marine Le Pen était-elle au courant de ce scénario ? M. Péninque prétend en avoir informé la présidente du Front national : "Je lui ai dit que j'étais ami avec Cahuzac et peut-être que dans le cadre de mon activité professionnelle, j'avais ouvert ce compte."

En déplacement dans les Ardennes, Marine Le Pen a dénoncé, mercredi 3 avril, un "mensonge d'Etat", se disant persuadée que "le président de la République et le premier ministre étaient au courant" de l'existence d'un compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac. "Je préfère penser cela. Sinon cela voudrait dire qu'ils sont tellement incompétents qu'ils n'étaient pas informés de la situation", a-t-elle ajouté.
Philippe Péninque, 60 ans, n'est pas un inconnu pour ceux qui suivent les affaires de l'extrême droite. Cet ex-membre du GUD, un syndicat étudiant d'extrême droite radicale, connu pour sa violence, est aussi ancien membre fondateur d'Egalité et réconciliation. Il fait aujourd'hui partie des conseillers officieux de Marine Le Pen. En 2007, il avait réalisé l'audit du Front national.

Les liens inavouables de Cahuzac avec les "gudards" de Marine Le Pen

Le Monde.fr |

Si l'histoire du compte non déclaré de Jérôme Cahuzac est un lourd secret, c'est parce qu'elle est avant tout une histoire de famille inavouable. Celle de Jérôme Cahuzac, ou plus exactement de son ex-femme. Patricia Cahuzac est en effet la cousine de la femme d'un avocat parisien, Jean-Pierre Eymié.
Ce dernier est installé rue Marbeuf, dans le 8e arrondissement de Paris. Il porte au sein d'un petit cercle le surnom de "Johnny le boxeur". C'est un ancien du GUD, l'organisation étudiante d'extrême droite radicale réputée pour ses méthodes musclées. M. Eymié est associé au sein de son cabinet avec un autre avocat, lui aussi ex-"gudard", Philippe Peninque, l'homme qui a ouvert le compte de Jérôme Cahuzac à UBS en 1992. Et qui est aujourd'hui conseiller proche de Marine Le Pen.
Lire

"L'ARGENT ALLAIT ENSUITE SUR UN COMPTE UBS"
Peninque et Eymié sont les grands amis de celui qui est alors chirurgien de profession, et pas encore ministre du budget de François Hollande. La petite bande se retrouve régulièrement depuis la fac, autour d'un golf, à Vaucresson ou à la Baule. Ou encore dans la jolie maison du cap Benat, près du Lavandou, dans le Var, chez les Eymié. Jerôme Cahuzac se met à la boxe et au vélo, comme ses deux amis. "Tout cela forme une petite fratrie très familiale", racontait un proche ces derniers jours.
Jérôme Cahuzac fraye alors en plein "Gud business". Une bande virile, un univers clos, où on ne fait des affaires que dans l'entre-soi. Eymié et Peninque jouent les "rabatteurs". Le premier adresse des clients au spécialiste des implants capillaires. Le second, grand manitou des activités du clan, s'occupe, lui, de l'argent et des affaires.
C'est ensemble que cette petite bande décide d'investir dans des mines au Pérou via une SCI nommée La Rumine, fondée par un autre "gudard", Lionel Queudot et sa femme. Ce dernier a expliqué à ses amis qu'il y avait de l'argent à faire, "dix à quinze fois la mise", selon un témoin de l'époque.
Plusieurs opérations sont réalisées, dont la dernière vire au fiasco. Le gouvernement péruvien met le holà. Plusieurs investisseurs perdent sèchement leur mise. Jérôme Cahuzac, lui, a déjà une petite aura. Il fera partie des clients chanceux qui auraient été remboursés par Lionel Queudot, expliquait il y a quelques jours au Monde un financier, assurant que "l'argent allait ensuite sur un compte UBS".
On a, depuis, beaucoup entendu parler de Lionel Queudot, en raison notamment du rôle qu'il a joué dans la délivrance en 1998, d'un vrai-faux passeport à Alfred Sirven, l'ancien "numéro deux" de la société pétrolière Elf. Curieusement, de l'argent de M. Sirven avait transité sur certains comptes de M. Queudot, découvrent à l'époque le juge genevois Paul Perraudin et son homologue parisien Renaud van Ruymbeke. Celui-là même qui, aujourd'hui, est chargé de l'affaire Cahuzac.

Bloc-notes


Voilà...

Voilà un ministre, Jérôme Cahuzac, chargé, entre autres missions de la plus haute importance, de lutter contre la fraude fiscale et qui, lui-même, est un fraudeur. Il vient d'avouer qu'il avait menti et triché...
Voilà un homme qui inspirait confiance, même à ses adversaires, et qui a osé traiter tout le monde, du simple citoyen au Président de la République, avec morgue et arrogance.
Voilà un homme politique qui a sali, pour longtemps, si tant est qu'elle pouvait encore être plus noircie, l'image des hommes politiques.
Voilà un scandale qui met en cause les principes mêmes de la République, ceux de probité, d'exemplarité et de  crédibilité de nos représentants.
Voilà une affaire qui vient, non seulement après d'autres affaires indignes (Woerth/Bettencourt/Sarkozy, sondages de l'Elysée, Karachi, ...), mais également après tant de mensonges et dénégations d'élus (Kucheida, Guérini, Dalongeville...).
Voilà également une confirmation des privilèges quotidiens dont abusent les élus, à quelque niveau que ce soit : ceux qui en profitent pour placer leur famille, ceux qui s'enrichissent en profitant de leurs fonctions, ceux qui agissent seuls sans tenir compte de l'intérêt général... 
Voilà un avertissement à tous ceux qui sont au pouvoir ou qui l'ont été, à ceux qui aspirent à remplacer les précédents : la vertu est la chose la moins bien partagée du monde et l'homme n'est qu'un homme, aiguillonné par l'ivresse du pouvoir et l'argent.
Voilà une question qui se pose à nous tous : ce n'est pas par les réformes, pourtant essentielles (limitation du cumul des mandats, chamboulement administratif, baisse des indemnités) que l'on rendra l'élu meilleur. Chez chacun d'entre nous, l'exemplarité est ou n'est pas : comment la discerner à coup sûr chez ceux qui se présentent à nos suffrages?
Voilà de simples citoyens qui doivent s'interroger sur eux-mêmes. En fonction de quoi peut-on exiger des autres ce qu'on n'exige pas pour soi-même, car qui n'a jamais fauté ? Pourquoi certains d'entre nous ont-ils réélus des hommes qui avaient déjà été condamnés (Mellick, Balkany...) ou dont la probité était plus que douteuse (Kucheida, Dalongeville, Médecin, Guérini...) ?
Voilà une presse indépendante exemplaire qui a pu faire son travail d'investigation sans céder aux pressions financières et malgré les critiques de certains confrères profitant de leur statut privilégié sur la scène médiatique.
Voilà le constat : nous sommes devant nos responsabilités. Il ne servira à rien de croire tous ceux qui poussent déjà des cris d'orfraie ou qui veulent se faire plus blancs que blanc.
Voilà l'interrogation essentielle : que faire pour que l'Homme s'améliore afin que la politique soit digne de la démocratie ?



Le point sur le Mali

 

Excellent article qui fait le point sur la situation au Mali. Il sera difficile pour la France de quitter le pays, si l'on veut barrer la route des islamistes, non seulement au Mali, mais également en Afrique Noire et même en Afrique Centrale. Le gouvernement malien est faible, inorganisé. J'ai eu l'occasion de rester quelque temps au Mali en 2000, alors que le pays vivait un instant démocratique magique, malgré la pauvreté ambiante. Population digne, diverse et accueillante. On peut regretter le présent fiasco. La France ne pourra pas se désengager et les élections de juillet n'auront pas lieu tellement le pays est exsangue. Le Mali pourrait être un parfait exemple de ce que l'assistance internationale est capable de faire. Le pays est francophone et francophile et nous avons le devoir d'être les fers de lance de la reconstruction. Le Nord-Pas-de-Calais joue son rôle et spécifiquement dans la province de Kayes: le lycée de Kayes fut reconstruit grâce à l'aide de la Région. Différentes coopérations (ainsi que des jumelages entre villes) ont été mises en place : livres scolaires, postes informatiques, construction de puits... Quand j'y étais, le pays venait d'adopter une constitution proche de la nôtre avec des institutions identiques (préfectures, académies...). Les Maliens étaient fiers de cette évolution...

 

Mali : la France peut-elle partir ?

LE MONDE GEO ET POLITIQUE |


La situation du Mali est des plus précaires, souligne le rapport remis au Conseil de sécurité par le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, mardi 26 mars. Ce document présente les options pour la mise en place d'une force de stabilisation du pays. Elles sont débattues le 2 avril en vue de l'adoption d'une nouvelle résolution poussée par la France mi-avril.

Où en est la situation sécuritaire ? Ban Ki-moon recense plus de 260 000 déplacés dans le pays depuis sa partition de facto proclamée par les Touareg du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA) en avril 2012. S'y ajoutent 170 000 réfugiés dans les Etats voisins. Au moins 77 % des Maliens vivent sous le seuil de pauvreté ; l'insécurité alimentaire menace 2 millions de personnes. La situation sécuritaire globale est volatile. Le secrétaire général de l'ONU note de "sérieuses violations des droits humains au nord" et estime que, "même quand l'intégrité territoriale aura été pleinement restaurée, de nombreux risques subsisteront en termes de sécurité, y compris des attaques terroristes, la prolifération d'armes, le trafic de drogue et d'autres activités criminelles". Par ailleurs, le responsable onusien doute de la réussite du processus politique, qui prend du retard : "Les conditions ne sont pas mûres pour la tenue d'élections libres, crédibles et paisibles". En l'absence de processus de réconciliation, elles pourraient provoquer "un regain d'instabilité et même des violences".

Quand les forces françaises engagées dans l'opération "Serval" vont-elles quitter le Mali ?
Engagées depuis le 11 janvier, date à laquelle elles ont arrêté la progression des groupes djihadistes qui avaient pris la ville de Konna, au centre du pays, les forces françaises ont progressé jusqu'au nord dans le but de "permettre au Mali de recouvrer l'intégralité de sa souveraineté". Elles achevaient ces jours derniers le "nettoyage" du massif des Ifoghas, sanctuaire d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) à la frontière algérienne. La sécurisation des villes de la boucle du Niger, de Léré à Ansongo, en passant par Tombouctou et Gao, n'est pas achevée. Pour l'ONU, une réduction des opérations françaises "serait de nature à accroître le risque de résurgence des groupes islamistes armés", AQMI, Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (Mujao) et Ansar Edddine.
L'exécutif français a évoqué un début de retrait des troupes fin avril. De 4 000 soldats aujourd'hui sur le terrain (5 200 mobilisés au total), l'opération "Serval" devrait passer à 2 000 hommes en juillet et à 1 000 à la fin de l'année. "Il y aura un retrait progressif, pragmatique dans l'appréciation de la situation", a indiqué le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, lors d'une visite sur le terrain les 7 et 8 mars. "La France n'a pas vocation à rester", explique Paris. Mais pour partir, il faut que les forces africaines prennent le relais.

La Misma, force africaine, est-elle en mesure de prendre la relève ?
Cela a été salué par tous les observateurs : les premiers contingents de la Mission internationale de soutien au Mali (Misma) sont arrivés très vite, au prix d'un effort important pour les pays de la région, Niger, Burkina Faso, Sénégal, Togo, Bénin et Ghana. La force de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cedeao) compte aujourd'hui au Mali 80 officiers d'état-major et 6 300 hommes, pour une force attendue de 9 500 soldats. Parmi eux, 2 000 Tchadiens : ils sont les seuls à participer aux combats, dans le nord, et devraient rester pour sécuriser Kidal. Le président tchadien Idriss Déby, d'abord engagé de façon autonome, a souhaité mi-mars rejoindre la Misma dans l'espoir de financer cet engagement.
Bien que le mandat de la Misma requière que ces forces soient autonomes pendant 90 jours, les bataillons africains sont arrivés pour la plupart sans équipement et sont restés démunis. Le fonds de soutien mis en place n'a été abondé qu'à hauteur de 16 millions de dollars. La Cedeao en demandait 450 millions. Les Etats-Unis financent jusqu'en septembre. Le bataillon logistique, fourni par la Côte d'Ivoire, a dû être formé par les Français et n'arrivera que fin avril au Mali. A l'exception du contingent nigérien, qui sécurise la frontière avec le Niger depuis la ville de Ménaka, les troupes de la Misma ne seront pas en mesure d'effectuer du contrôle de zone avant plusieurs semaines. Elles se contentent pour l'heure de protéger les deux grands axes routiers, ouest et est, du pays.

L'armée malienne peut-elle sécuriser le pays ?
Non, selon M. Ban Ki-moon. Marquée par le coup d'Etat du capitaine Sanogo en mars 2012, corrompue et désorganisée, accusée d'exactions envers les Touareg, l'armée malienne est en ruine. Huit bataillons de 400 à 800 hommes seraient encore à pied d'oeuvre dans un pays grand comme deux fois et demie la France.
Cette armée est appelée en même temps à combattre et à se reconstruire. Elle n'a ni véhicule ni armement opérationnel. Equipée de matériel soviétique, chinois ou américain, "c'est une brocante", explique le colonel Bruno Heluin, chef du détachement de liaison avec l'armée malienne. "Il est urgent de mobiliser le soutien des donateurs pour répondre aux besoins prioritaires des institutions de sécurité maliennes, reconstruction de bureaux, véhicules, équipements de communication, approvisionnements de base", note le rapport onusien.
La Mission européenne de formation de l'armée malienne, EUTM Mali, va former quatre bataillons de 650 hommes, avec un budget de 12,3 millions d'euros. Elle est prévue pour quinze mois, mais les cadres d'EUTM Mali soulignent déjà que, pour réussir, la mission devra être prolongée. Fin mars, 20 % de l'effectif européen était en place, avec 110 militaires fournis par 11 pays. Les premières formations sont censées commencer début avril, pour former un premier bataillon d'ici à septembre. Il a été demandé au gouvernement intérimaire de Bamako d'équiper ce premier contingent en véhicules et en armement, afin de faire la démonstration de sa bonne volonté.
La France a dû fournir l'essentiel de la force de protection de la mission (95 soldats en plus de ses 70 formateurs). Seuls les Tchèques (à l'aéroport de Bamako) et les Espagnols (dans l'école installée à Koulikoro) ont aussi accepté d'y contribuer.

A quoi ressemblera la force de maintien de la paix de l'ONU, la Minuma ?
Une nouvelle résolution de l'ONU devrait, mi-avril, permettre de transformer la Misma en opération de maintien de la paix des Nations unies. Un impératif, estime Paris, compte tenu de la gravité de la situation et des problèmes de financement des forces africaines. "On aura une force beaucoup plus robuste, c'est clair", a admis le 25 mars le général ivoirien Soumaïla Bakayoko, président du comité des chefs d'état-major de la Cedeao. "On aura plus de moyens et nos hommes pourront exécuter cette mission dans les meilleures conditions."
Pour être efficace, la force onusienne devra compter 11 200 soldats et 1 400 policiers, estime Ban Ki-moon. Selon un haut responsable de l'ONU, la transformation de la Misma doit impérativement intervenir courant juin, afin d'être opérationnelle avant l'élection présidentielle malienne prévue début juillet, quand bien même ce calendrier fixé par Bamako paraît utopique. Les diplomates s'accordent sur le fait que le mandat de la Minuma devra être robuste : il s'agit de contenir les groupes islamistes, de sécuriser les centres urbains dans les secteurs pacifiés tout en assurant la protection des civils et un accompagnement du processus politique. La force agira sous chapitre VII, ce qui sous-entend la possibilité de recourir à "tous les moyens nécessaires".
La mission aura des contours inédits. Car, pour la partie contre-terrorisme, les opérations devront être menées "hors cadre ONU". Ban Ki-moon propose, "pour un certain temps", la création d'une "force parallèle". Il n'y aura donc pas de force de réaction rapide dans la Minuma. L'armée française devrait rester disponible depuis ses points d'appui de la région (Dakar, Abidjan, N'Djamena). Face aux craintes maliennes de voir s'installer dans la durée une force d'interposition, les sources onusiennes parlent de "stabilisation". "Nous ne voulons en aucun cas répéter le scénario ivoirien", souligne une source militaire à New York.

mardi 2 avril 2013

Bloc-notes


Vous avez dit : solidarité ?

L'Etat a besoin d'argent, ce n'est pas un scoop, et contrairement à son prédécesseur, le gouvernement le cherche chez les plus riches, ce qui ne signifie pas que les classes moyennes soient épargnées.
Ces derniers jours, deux projets accréditent un peu plus cette façon de faire, à savoir solliciter les plus aisés, mais ce n'est pas si simple de "faire payer les riches"...
La taxe à 75 % sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an devait initialement être payée directement par les salariés concernés. Mais ce texte avait été retoqué par le Conseil constitutionnel en décembre 2012 avant d'être relancé sous une nouvelle mouture par le président de la République,  jeudi soir, lors de son intervention télévisée. L'idée avancée est désormais de faire payer cette taxe par les entreprises employant ces hauts salaires. Mais quid des joueurs de foot, des artistes et des professions libérales ? L'équité voudrait qu'ils soient également concernés. Les primes exceptionnelles et les stocks options doivent également faire partie de l'assiette imposée, au risque, sinon, de faire de cette taxe un coup d'épée dans l'eau.
Des allocations familales égales pour tous, riches ou pauvres, tel fut le credo des "30 glorieuses". Même si les études prouvent que cela n'a pas poussé à faire plus d'enfants, on peut se dire que cela favorise la consommation de tous (quoique...). Mais aujourd'hui, on doit réduire les "allocs" de ceux qui gagnent bien leur vie. Et contrairement aux intentions supposées du gouvernement, je suis pour leur suppression complète au-delà de 6000 euros de revenus mensuels (par foyer) et pour une modulation entre 4000 et 6000 euros (en tenant compte des enfants à charge). Une part du gain réalisé pourrait servir à revaloriser les allocations de ceux qui continueront à en bénéficier...  

A Hénin-Beaumont et autour


- La ville d'Avion est toujours plombée par un emprunt dit "toxique" (emprunt à taux variable, fonction de l'évolution de la parité entre le franc suisse et l'euro). Elle a provisionné dans son budget la somme de 350 000 euros. La ville d'Hénin-Beaumont se trouve dans la même situation et l'on verra, lors du vote du budget la semaine prochaine, combien elle a provisionné. Cet emprunt n'a pas été contracté par la majorité actuelle. Mais sans réaction, malgré les avertissements lancés, notamment ici, elle n'a jamais essayé de négocier, probablement parce qu'elle n'avait pas compris l'urgence de se sortir, au plus vite, de ce guêpier. Certes l'inexpérience de début de mandat pouvait être encore une excuse, mais les conseils prodigués en interne n'ont pas été à la hauteur... D'autant plus que je me suis laissé dire que Dexia avait fait des propositions auxquelles la ville n'a jamais répondu !
C'est bien l'exemple de tout ce qui aura fait défaut à la majorité municipale : le manque de compétences et le refus d'écouter les conseils extérieurs (ce qu'on a appelé le repli sectaire). Cela, conjugué avec l'inexpérience, l'absence d'empathie pour les citoyens, la suffisance des élus et la frilosité ont conduit à l'échec actuel, malgré la pression préfectorale sur les budgets et la complaisance des citoyens devant l'augmentation constante des impôts. Oh certes, le maire, après des débuts catastrophiques, s'était résolu, sous les conseils empressés de "parrains" effrayés par ce qui se passait sur Hénin-Beaumont (ce sont les mêmes parrains qui souhaitent  aujourd'hui que le maire ne reparte pas en 2014...) ont proposé un coach (JM Stiévenart) qui, rapidement, a jeté l'éponge. Le secret professionnel interdit à cet ex-maire de Villeneuve d'Ascq de s'exprimer sur ce qu'il a vu et entendu, mais nous aurons, un jour, l'occasion d'y revenir...


- A l'intérieur de la majorité municipale, 12 élus ont opté pour une quasi-sécession, nous dévoilant une autre caractéristique du maire : son manque d'écoute en interne et sa non-prise en compte des opinions divergentes. Ce qui n'est pas dit expressément, mais murmuré, c'est ce que j'ai appelé le "maraboutage" du maire par son DGS. La rébellion interne s'exprime aujourd'hui, en matière de budget, par des reproches sur les diminutions, semble-t-il drastiques, des crédits culture (compétence d'une adjointe du groupe dit des 12 mécontente) et la baisse seulement symbolique de la pression fiscale. Nul doute que cette opposition interne ne votera pas contre le budget, parce que si l'opposition frontiste en faisait de même, le budget serait refusé et, rapidement, le Préfet serait obligé de l'imposer. Politiquement, d'ailleurs, on voit mal ces élus opposants internes donner du grain à moudre à tous ceux qui les soupçonnent de collusion avec le FN... L'abstention sur le budget est donc probable (avec peut-être quelques compensations... ) : en somme, une tempête dans un verre d'eau, quoique cela laissera des traces indélébiles pour un rassemblement lors d'un éventuel second tour des municipales...


- La ville de Liévin possède un centre aquatique très prisé, Nauticaa, qui draine du monde (400 000 personnes) et qui a coûté très cher (impossible d'en retrouver le coût, mais un projet du même type vient de naître à Arras, pour 20 millions d'euros). La gestion de Nauticcaa a été déléguée (DSP) à une société qui se rémunère sur les prix des entrées. Mais il y a des travaux réguliers à prévoir, à la charge du délégant et la dernière note est plutôt salée: plus de 550 000 euros !
L'ironie de l'histoire est que la majorité municipale héninoise, qui n'a rien fait pendant 4 ans et qui pourrait, peut-être, dégager une maigre marge d'autofinancement de 7 millions par an, a lancé cette idée saugrenue de transformer la piscine actuelle en centre nautique ! Vous me direz, nous sommes en année préelectorale...Mais quand même, il faut être sérieux : avec 2 centres nautiques à proximité, une délégation de service publique serait nécessaire (pas de compétence interne) et plomberait les finances de la ville pour plusieurs années (investissement initial et travaux réguliers).

- enfin 2 sujets qui nous éloignent un peu d'HB:
* je suis surpris que le tract distribué par le PS lors de l'élection cantonale de 2011 ait été jugé diffamatoire envers le FN, par le tribunal de Béthune. Était évoquée la démission de Marion Le Pen du conseil municipal d'HB, pour cumul de mandats, alors que la présidente du FN venait d'être réélue député européenne et devait choisir entre le mandat municipal, le seul non indemnisé, le mandat européen et le mandat régional. Le tract signalait qu'elle avait ainsi trompé les Héninois, en les quittant, pour des raisons financières. Je ne sais si c'était la raison, mais je ne vois pas en quoi la liberté d'expression a été bafouée par cette explication. J'espère que le PS fera appel parce que je trouve le jugement mal fondé et que la Cour de Douai pourrait infirmer ce jugement.
* le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a qualifié d'"inepties" les raisons invoquées par le président du Conseil régional, Daniel Percheron, pour critiquer les atermoiements de l'état dans le dossier du canal Seine-Nord (« Contrairement aux inepties rapportées par le président du Conseil régional, le rapport de reconfiguration du canal Seine Nord est celui de techniciens, et non de politiques »). Charge inouïe de l'ancien maire de Boulogne, hollandiste convaincu, contre le tout puissant "deus ex machina" du PS 62 (et même d'ailleurs), lui-même prohollande, lors des primaires socialistes, contre M. Aubry. Il est vrai que je sais que F. Cuvillier a toujours été, dans la discrétion, très critique envers l'omnipotence de D. Percheron. Fin de règne difficile pour le président du conseil régional : un PS 62, à sa botte, sous l'oeil du cyclone (tutelle de la Fédé, procès Kucheida, Dalongeville...) et qui ne veut pas passer la main au conseil régional à Pierre de Saintignon, protégé de Martine Aubry. Le mot du ministre (qui a pourtant été bien aidé pour la rénovation du port de Boulogne) sonne-t-il le début de l'hallali contre l'omnipotent DP ? Le PS national, en effet, sent bien que les révélations vont continuer à se faire jour et il est temps de se démarquer... de 40 ans de gestion sulfureuse de la Fédé 62 !

lundi 1 avril 2013

Des hommes et femmes politiques exemplaires...


Le Préfet a obligé les communautés d'Agglo de Béthune-Bruay (Artois Comm) et de "Noeux et environs" (CCNE) (6 communes !) à fusionner : le nombre de délégués communautaires va passer d'environ 150 (137 dans le première, nombre inconnu pour la seconde !) à 128 et le nombre de vice-Présidents de 34 (!) à 15. Ces décisions de diminution de postes ont été prises par les élus eux-mêmes !
L'Agglo du Douaisis (CAD) va voter, prochainement, pour une diminution du nombre de ses délégués de 82 à 60 et du nombre de ses vice-présidents de 21 à 15.
Les élus du Cateau-Cambrésis ont décidé de leur coté de réduire leurs indemnités "pour accroître leur politique sociale".
Par contre, rien ne bouge, pour le moment, dans les Agglos de la CALL, Lens-Liévin (27 vice-présidents pour 36 communes) et de la CAHC, Hénin-Carvin (14 VP pour... 14 communes). Rien ne change non plus pour les indemnités versées aux élus des Agglos, ni pour celles des élus municipaux.
Je suis pour que les élus soient indemnisés. Par contre, je pense que, en ces temps de crise où les populations se serrent la ceinture, où l'état va sabrer dans les dotations aux communes, il faudrait que les élus montrent l'exemple, comme dans les collectivités ci-dessus, à leurs concitoyens (ce serait d'ailleurs un geste apprécié à un an des municipales...). Voici, à titre d'exemple ce qui pourrait être fait (temporairement, en attendant des jours meilleurs ?) :
- dans les communes, les élus devraient voter une diminution conséquente de leurs indemnités (de 25 à 30 %), totale pour les parlementaires/ élus locaux indemnisés,  moins 50 % pour le conseiller général ou régional/ élu municipal indemnisé ou des 2/3 pour des fonctions exécutives au conseil régional ou général.
- dans les intercommunalités, même principe, avec une règle supplémentaire : une réduction de 50% des indemnités des présidents et vice-présidents, par ailleurs maires de leur commune ou conseiller général ou régional. Un Président ou VP, par ailleurs parlementaire, ne recevra plus rien au titre de ses fonctions à l'Agglo.

Ainsi, un président d'Agglo (émargeant à 3000 euros), maire (par exemple: 1500 euros) et conseiller général (2500 euros). Avec l'exemple d'abattement proposé, il recevrait 1500 euros en tant que Président et 750 euros comme maire. Soit au total,  4750 euros (il conserve, bien sûr, son indemnité de conseiller) au lieu de 7000 euros, soit près d'1/3 en moins.
Autre exemple, un député (6500 euros), maire (2000 euros) et vice-président d'une Agglo (1500 euros) : en tant que maire et vice-président, il ne percevra plus rien, mais continuera à recevoir ses indemnités de député. Soit 6500 euros au lieu de 10 000 euros (moins 35%).

Il faut, d'autre part, diminuer le nombre de vice-présidences (par exemple : ne conserver qu'autant de VP que la moitié du nombre des communes adhérentes à l'Agglo, soit 7 vice-présidents pour Hénin-Carvin), en innovant peut-être avec des vice-présidences tournantes : ainsi à la CAHC, chaque commune aurait droit à une vice-présidence pour 3 ans.
Tout cela est à affiner, bien sûr, mais le principe est là : il faut alléger le montant des indemnités versées localement. Je sais bien que cela pèse peu dans les budgets, mais il s'agit là de symbole et d'exemplarité...

Je le répète, je ne fais pas là oeuvre de démagogie. Je propose que, face à la grogne de la population contre les élus, leur cumul et leurs privilèges, les mandataires du peuple prouvent qu'ils ont un sens civique. Que non seulement ils ne courent pas après des revenus, mais qu'également, ils démontrent qu'ils comprennent les difficultés financières de leurs mandants et sont prêts aux sacrifices pour le bien commun... Je suis certain que l'unanimité se dégagera parmi eux !