Laïcité : "que de crimes commet-on en ton nom !"

Même si les conditions imposées par le Conseil d'Etat, ce 9/11, interdiront probablement, de fait, l'installation de crèches dans les bâtiments publics, on ne peut qu'être surpris d'une décision manifestement contraire à la loi de 1905 qui "interdit d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit". C'est clair, non ?

Certes, le CE a confirmé qu' "une crèche de Noël ne peut, a priori, « pas être installée » dans un emplacement public". Mais il a assorti cette prescription d'une exception qui vide la formule d'une partie de sa substance ! En effet, l'installation sera valide si elle "présente un caractère culturel, artistique ou festif" ! 

La semaine prochaine, le tribunal administratif de Lille devra juger du recours déposé par David Noël, conseiller municipal d'Hénin-Beaumont, contre la décision, prise par la mairie FN, d'installer une crêche dans la mairie d'Hénin-Beaumont. 

Pas sûr que l'on en ait terminé avec les atermoiements sur la laïcité... 

Les crèches de Noël dans les espaces publics autorisées sous certaines conditions

Le Monde 9/11

Le Conseil d’Etat a estimé qu’une crèche de Noël ne peut, a priori, « pas être installée » dans un emplacement public, sauf si cette installation « présente un caractère culturel, artistique ou festif ».

Le Conseil d’Etat a tranché, mercredi 9 novembre, une question à la fois anecdotique et investie d’une forte charge politique : un conseil départemental, une mairie ou toute personne publique peuvent-ils installer une crèche de Noël sur un lieu public sans contrevenir à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat ? Pour l’assemblée du contentieux de la plus haute juridiction administrative, réunie lorsqu’il s’agit de décisions de principe, c’est plutôt oui, sous certaines conditions, sur la voie publique, et plutôt non, sauf exception, dans les bâtiments publics.

Saisies par deux fédérations départementales de libres-penseurs, qui contestaient l’installation de crèches par la mairie de Melun (Seine-et-Marne) et le département de Vendée, les juridictions administratives avaient rendu des décisions contradictoires. Le Conseil d’Etat était appelé à trancher ces deux affaires datant de 2012. Il y a un an, le sujet avait semé la zizanie au sein de l’Association des maires de France, des élus de droite et d’extrême droite ayant reproché à son bureau d’avoir jugé cette pratique « pas compatible avec la laïcité ».

Les magistrats du Palais-Royal devaient en particulier décider si les édiles avaient contrevenu à l’article 28 de la loi de 1905. Celui-ci dispose qu’« il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ».

Évaluation au cas par cas

Il s’agissait d’abord de déterminer si une crèche de la Nativité, qui n’est que la mise en scène de la naissance de Jésus telle que la relatent les Evangiles, est en soi un signe ou un emblème religieux. Pas nécessairement, ont répondu les conseillers d’Etat dans une décision qui fera date, dans la mesure où, selon eux, « une crèche est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations ». Elle a certes un « caractère religieux » car elle illustre « une scène qui fait partie de l’iconographie chrétienne ». Mais elle est « aussi un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année ».

Le Conseil d’Etat préconise donc une évaluation au cas par cas pour déterminer si la crèche installée par la personne publique a un « caractère culturel, artistique ou festif » sans connotation religieuse, ou bien si, au contraire, elle s’accompagne d’une dimension religieuse, au mépris du principe de neutralité auquel est tenue la puissance publique.

« Approche équilibrée et ouverte »

Pour procéder à cette évaluation, le Conseil d’Etat demande de tenir compte de quatre critères : le contexte de l’installation, ses conditions particulières, l’existence ou non d’usages locaux et enfin le lieu choisi pour installer la crèche. Pour guider les tribunaux administratifs qui auront à trancher à l’avenir, l’assemblée du Palais-Royal établit une distinction essentielle entre les crèches érigées dans « l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public », et les autres, notamment placées sur la voie publique, par exemple sur une place. Dans le premier cas, la crèche sera a priori considérée comme illégale, sauf « circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif ». A l’inverse, elle sera plus facilement acceptée dans la rue ou sur une place, du moment qu’elle n’a pas le caractère d’une opinion religieuse.

« Il s’agit d’une approche équilibrée et ouverte, fait valoir Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d’Etat, à l’opposé d’une interdiction générale et absolue, qui aurait constitué une lecture intégriste de la loi de 1905. » La Conférence des évêques de France a pris acte de cette décision et rappelé que « l’Eglise a toujours affirmé que la crèche était un symbole religieux ainsi qu’un élément culturel ». L’Union des familles laïques a en revanche accusé le Conseil d’Etat de « bafouer la neutralité dans la sphère publique ».

Cécile Chambraud