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Législatives 2017 : triangulaires, élection dès le premier tour… Quelles sont les règles du scrutin ?

Les bureaux de vote ouvrent à 8 heures dimanche en métropole pour un scrutin annoncé inédit à plusieurs titres.

LE MONDE | 11.06.2017

Près de 47 millions de Français sont appelés aux urnes, dimanche 11 juin, pour le premier tour des élections législatives. Quelque 7 877 candidats se présentent au suffrage des électeurs, dans 577 circonscriptions.

Le scrutin s’annonce d’ores et déjà inédit. L’entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats, interdisant aux futurs députés d’exercer en même temps un mandat exécutif local, va conduire à un renouvellement très important à l’Assemblée nationale ; 216 candidats ont décidé de ne pas briguer de nouveau mandat, un record.

·         Quels sont les enjeux ?

Si tous les sondages s’accordent pour dire qu’Emmanuel Macron devrait bénéficier d’une majorité absolue de sièges à l’Assemblée nationale, reste à savoir de combien sera cette avance. Les résultats de dimanche soir en donneront une première tendance.

La République en marche (LRM) a investi de très nombreux novices, des personnalités de la société civile. Auront-ils la confiance des électeurs, notamment lorsqu’ils affrontent des députés sortants ou des poids lourds du paysage politique français ?

Se pose aussi la question du score des autres forces politiques. Si, en nombre de sièges, LRM est donnée largement gagnante, quel sera le résultat du Front national (FN) ? Le parti d’extrême droite table entre 10 et 30 députés, bien en deçà de ses espoirs de l’avant-présidentielle. Il est crédité de 17 % des intentions de vote, selon un sondage Ipsos Sopra Steria réalisé les 7 et 8 juin.

Les Républicains (LR) devraient, eux, conserver une centaine de sièges, avec 22 % des intentions de vote lors du premier tour, selon cette même étude.

Qu’en sera-t-il de La France insoumise, arrivée en quatrième position lors de la présidentielle avec Jean-Luc Mélenchon ? Son charismatique candidat ne pouvant se présenter que dans une circonscription, à Marseille, le mouvement pourrait avoir des difficultés à convertir ses soutiens en sièges au Palais Bourbon. L’enjeu sera davantage pour lui de compter les territoires dans lesquels il sera en position de se maintenir pour disputer le second tour.

Le Parti socialiste, jusque-là majoritaire à l’Assemblée, ne se fait, lui, guère d’illusions sur la déroute qui l’attend. Le parti de la rose patiente au contraire pour connaître le nom de ses rescapés du « dégagisme », qui s’exprime dans les urnes depuis l’automne 2016. Et dont de nouvelles victimes pourraient être connues dès dimanche soir parmi les cadors du parti. Certains sont même menacés d’élimination dès le premier tour.

Enfin, dans un contexte de victoire annoncée pour LRM, et de lassitude sur le terrain après plusieurs mois de campagne électorale, la participation, annoncée faible, sera la clé de ce premier tour de scrutin. Basse, elle pourra priver un certain nombre de candidats de second tour, ce dernier n’étant ouvert qu’à ceux qui auront recueilli les voix de 12,5 % des inscrits. Un couperet qui menace nombre de formations politiques.

·         Quelle est la règle pour être élu ?

Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours par circonscription pour un mandat de cinq ans renouvelables.

Pour être élu député, le candidat doit, au premier tour, obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins 25 % du nombre des électeurs inscrits. Les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de voix représentant au moins 12,5 % des inscrits peuvent donc participer au second tour. S’ils sont trois, on parle de triangulaire, s’ils sont quatre de quadrangulaire. A défaut, sont qualifiés les deux candidats arrivés en tête. Lors du second tour, pour être élu, la majorité relative suffit.

·         Qui peut voter ?

Pour voter, il faut avoir la nationalité française, être majeur, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales. Près de 47 millions de Français sont dans ce cas de figure : 45,678 millions de personnes, représentant 88,6 % des Français majeurs résidant en France, figurent sur les listes électorales, et environ 1,3 million de Français de l’étranger sur les listes consulaires.

Le jour du vote, vous devez présenter une pièce d’identité, sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants, où la carte d’électeur suffit.

·         Où et quand voter ?

Les électeurs devront se rendre dans l’un des 69 245 bureaux de vote installés en métropole, en outre-mer et à l’étranger. L’adresse de votre bureau de vote figure sur votre carte électorale. Vous pouvez également la trouver auprès de votre mairie.

Les bureaux de vote ouvrent à 8 heures et fermeront, dans la plupart des communes, à 18 heures, soit une heure plus tôt que lors de la présidentielle. Dans certaines grandes villes, les bureaux resteront ouverts jusqu’à 20 heures.

Outre-mer, le vote a lieu le samedi précédant le premier tour (le 10 juin, donc) dans certains territoires : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon. A La Réunion, Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, il se déroule aux mêmes dates qu’en métropole. En Polynésie et pour les Français de l’étranger, le premier tour de scrutin a eu lieu samedi 3 et dimanche 4 juin, en raison des délais d’acheminement de la propagande électorale. Les candidats de LRM y sont arrivés largement en tête mais la participation a été très faible. Le second tour sera organisé, comme en métropole, le 18 juin.

·         Qui sont les candidats ?

7 877 candidats, dont 42,4 % de femmes, sont en lice pour le premier tour, soit 4 536 candidats et 3 341 candidates. Ils étaient 6 603, dont 40 % de femmes, lors des précédentes législatives en juin 2012.

LRM présente 464 candidats et le MoDem, formation alliée, 73 ; 481 candidats sont en lice pour LR, et 146 pour l’Union des démocrates et indépendants (UDI). Le FN en présente 571, la France insoumise 557 et le Parti communiste 461. Le PS aligne 414 candidats et le Parti radical de gauche (PRG) 62.

· Blancs, nuls : comment les suffrages sont comptabilisés ?

Lors du dépouillement sont comptabilisés les suffrages en faveur de chaque candidat. Les bulletins raturés ou non conformes au code électoral sont déclarés nuls.

Les votes blancs (bulletins vierges ou enveloppes vides) ne sont plus assimilés à des votes nuls depuis une loi de 2014. Ils sont décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tels au procès-verbal de chaque bureau de vote, mais ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.

·         Quand les résultats seront-ils publiés ?

Aucun résultat (partiel ou définitif), hormis ceux concernant l’abstention, ne pourra être communiqué avant la fermeture du dernier bureau de vote, à 20 heures, y compris ceux des collectivités où le scrutin se sera déroulé la veille, sous peine d’une amende de 75 000 euros.