Interrogée dans l'émission "Bourdin 2017" sur "RMC" et "BFMTV" (qu'elle avait pourtant juré de boycotter !), Marine Le Pen a répété son souhait d'organiser un référendum sur la sortie de l'Union Européenne et de la zone euro...
Elle tente d'influencer les électeurs en leur faisant croire que la procédure sera aussi simple que celle qui a été suivie en Grande Bretagne : question posée aux électeurs (oui ou non pour un Frexit ?), puis avis du Parlement...
Mais il en va tout autrement en France... En effet, l'appartenance de la France à l'Union Européenne est inscrite dans la Constitution. Il n'est pas possible de poser une simple question par référendum... il faut soumettre un projet de loi sur lequel le peuple sera amené à se prononcer.
Philippe Blacher, professeur de Droit à l'Université Lyon 3, précise que si l'article 11 de la Constitution permet bien au président de la République, ou bien à un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs, de soumettre par référendum un projet de loi "portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité"...
Cet article 11 " NE PRÉVOIT PAS DE SE DÉFAIRE D'UN ENGAGEMENT INTERNATIONAL " !
Ainsi un référendum ne pourrait être organisé sur la sortie de l'UE au risque d'être anticonstitutionnel !
Pour sortir la France de l'Union européenne, il faudrait donc modifier la Constitution, plus précisément son titre XV, qui inscrit la participation de la France à l'Union Européenne. La modification de la Constitution est évidemment prévue par celle-ci, dans son article 89, "mais les conditions sont très lourdes", précise Philippe Blacher.
Il faut obtenir au moins les 3/5èmes des votes du Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) réuni en Congrès, soit 555 voix ! Comment le FN pourrait-il obtenir ces votes avec quelques députés FN éventuellement élus en juin, et ses... deux sénateurs ?
Sortir de l'Union européenne est donc pratiquement impossible, juridiquement et politiquement.
Encore un mensonge de la part du FN : mensonge volontaire ou incompétence ?
Ce qui a été fait peut être défait ! Votre post est quelque peu succinct et oublieux de certains termes.
RépondreSupprimer11H57 : quelle argumentation !
SupprimerLe peuple est souverain.
RépondreSupprimerEt alors ?
Supprimers'il s'agit de la souveraineté du peuple pro fn , j'ai mille craintes , peu instruits , peu cultives , peu aptes à la réfléxion de fond , ils me font peur , et avat leurs invectives , je ne méprends pas pour le dieu de la démocratie , j'écoute , je partage mais n'ai jamais pule faire avec des fn
SupprimerEntièrement d'accord avec vous !
SupprimerLe peuple n'a pas toujours raison! L'éducation est l'arme contre le fascisme .
SupprimerTant qu'elle n'est pas socialiste, oui.
Supprimer(impossible, juridiquement et politiquement)
RépondreSupprimerHeureusement qu'en 1789 ils n'étaient pas si regardant.
Avant 1789, il n'y avait pas d'état de droit !
Supprimerj'ai du mal à comprendre votre article du jour. Je pense n'être pas le seul, d'où les commentaires de 11h57 et 17h00.
RépondreSupprimerVous nous dîtes donc que sortir de l'UE est impossible. Et en quoi cela est-ce censé donner tort à MLP puisqu'elle affirme que c'est une sorte de prison qui entrave la liberté du pays?
En cherchant, je m'aperçois donc que votre billet du jour est en partie un copié-collé non signalé. Drôle de méthode. Surtout quand l'article original commence ainsi : "Mais un référendum sur la sortie de la France de l'Union européenne est-il seulement possible? "Juridiquement parlant, oui", confirme Philippe Blacher"
Tricher et manipuler, pour lutter contre le FN, ce n'est pas seulement inefficace, c'est contre-productif.
Comme quoi, je ne m'inscris pas dans les propos de P. Blacher. Sortir de l'UE, je le répète, ne se fait pas sur un claquement de doigts... Mais apparemment; vous n'avez pas compris l'argumentation un peu juridique, certes, mais compréhensible. par le commun des mortels. Relisez lentement, réfléchissez, notez s'il le faut, et si vous n'avez toujours pas compris, faites-vous expliquer... Un indice : juridiquement, il est possible de quitter l'UE, mais pas sur un simple référendum comme le pense MLP par analogie avec le Brexit. Politiquement, c'est impossible... Bon, je vous ai mâché le travail, là...
Supprimer"Tricher et manipuler, pour lutter contre le FN, ce n'est pas seulement inefficace, c'est contre-productif." Je suis amplement d'accord avec cette opinion.
SupprimerVous ne vous inscrivez pas dans les propos du professeur de droit constitutionnel que vous tronquez pour ne servir que votre point de vue. C'est une possibilité.
SupprimerMais dans ce cas, votre argumentation n'est pas "un peu juridique", elle devient très fantaisiste et largement mensongère.
En 1962, De Gaulle propose un référendum : l'élection au suffrage direct et universel du président de la république.
Le conseil d'Etat juge ce référendum inconstitutionnel et illégal. Le président du Sénat demande l'arrestation du président, rien de moins !
1962-2017 : Il reste des ennemis de la démocratie. il reste des gens qui ne veulent pas que le peuple vote, qui veulent à tout prix qu'il ne s'exprime pas. Mais en 1962, le conseil constitutionnel avait du bon sens, la crise a été résolue simplement : il s'est estimé incompétent pour juger une loi adoptée directement par le peuple. En effet, tout estimables que soit ces 10 ou 15 personnes en chambre, quand le peuple vote, il vote. C'est la volonté générale, et le reste s'écrase.
21h58 : Expliquez-moi la tricherie et la manipulation. C'est trop facile de reprendre les bêtises des autres sans argumenter !
Supprimer8h32 : ou vous mentez à dessein ou vous ne comprenez rien au droit constitutionnel !
SupprimerL'article 11 pouvait s'appliquer à l'élection au suffrage universel "portant sur l'organisation des pouvoirs publics" et non pas à un traité international dont les conditions d'adoption sont régies par l'article 89 de la Constitution "sont très lourdes" (dixit le professeur Blacher) impossibles à réunir par le FN.
C'est pourtant simple à comprendre.
Nous sommes dans un état de droit et la Constitution est la référence qui nous permet de nous protéger contre les potentiels dictateurs qui pensent que le peuple peut passer outre, sans en respecter les conditions.
Votre dernier paragraphe est un non-sens juridique et je sens poindre la démagogie sous-jacente du FN !
Alain, ne perdez pas votre temps avec un feneux! Les feneux, par essence, instaurent les dictatures et nient l'état de droit. Plus trivialement quand leur cheftaine, la walkyrie refusent de se présenter devant les juges et les policier , le pire est à craindre.
SupprimerJe ne discute pas avec les feneux, je les combats. De plus, le peuple n'a pas toujours raison. Si on l'avait écouté nous aurions toujours la peine de mort en France ou l'interdiction d'avorter, droit fondamental des femmes.
On sent le stabilo rose dans certains commentaires... A bas le FN!
L'article 11 ne s'appliquait pas à l'élection au suffrage universel. Précisément, vos souvenirs de droit constitutionnel sont bien loin.
SupprimerL'élection du président au suffrage universel changeait la constitution, il fallait passer par l'article 89. Raison pour laquelle le président du Sénat, ce qui n'est pas rien demande son arrestation. Raison pour laquel le conseil d'Etat, ce qui n'est pas rien, déclare que c'est illégal.
En fait, plus on vient au fond des choses, plus je m'aperçois que vous ne faites que semblant de savoir.
Puisque vous posez une question à 21h58 qui n'a fait que reprendre mes propos , je me permets de répondre à sa place : la tricherie c'est de copié-collé sans la source. la manipulation c'est de sélectionner les propos d'un professeur en les tronquant pour faire dire quelque chose de contraire à la réalité.
Je ne vais pas me laisser noyer dans votre pseudo argumentation juridique. Je répète ce que j'ai écrit à 2 reprises :
Supprimersortir de l'Europe nécessite d'avoir recours à la procédure de l'article 89 de la Constitution. Procédure que le FN ne pourra utiliser ("Il faut obtenir au moins les 3/5èmes des votes du Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) réuni en Congrès, soit 555 voix !). C'est clair, trop clair apparemment. C'est à la même conclusion qu'a abouti P. Blacher ! Il n'y a donc ni tricherie, ni manipulation.
Pour moi, le sujet est clos, car je n'ai pas le temps de lire vos fausses arguties, ni vos insultes.
Je viens de regarder le débat ou notre maire discuter avec fillon...beaucoup de mes collègues de boulot m'ont demandé s'il utilisait un prompteur...et effectivement il a du lire le discours préparé...après sans le prompteur quel catastrophe. ..peu d'arguments...une faiblesse langagière. ..pourtant sur un discours qu'il répète et qu'il doit maîtriser. ..régulation au lieu de régularisation. ..les gens de droite se marrer comme des baleines...la honte pour notre ville!!
RépondreSupprimerRégulation du flux migratoire , régularisation des migrants ; y'a rien compris eul 21h04 !
SupprimerNon, il a au contraire tout compris et pas toi eul 23H44, en route éméché pour la kommendantur, encore une fois!! Ton maître raconte n'importe quoi, s'exprime en bafouillant. .. à part onéchénou, il n'a rien comprendu lui non plus, névrosé raciste au dernier degré.
SupprimerIl ne sait toujours pas écrire, le triste sir de 06h53. Même son schleu a du mal!
SupprimerA quand la condamnation de la page fb infâme des pseudos maires et de leur page bis tout aussi infâme "la voie d'Hénin" pour incitation à la haine?
RépondreSupprimerLa racaille d'extrême droite néo nazie et identitaire. A parier que briois ne va pas en parler pour s'offusquer...
"Le Monde :Ouverture à Amiens du procès des militants néonazis du White Wolves Klan
Ils doivent répondre de 35 infractions – violences avec arme, dégradations de biens, notamment par incendie et vols aggravés – commis entre 2012 et 2014.
Ils sont dix-huit, âgés de 22 à 53 ans, membres ou sympathisants du groupuscule néonazi White Wolves Klan (WWK – « Clan des loups blancs »), parmi lesquels le sulfureux Serge Ayoub, à comparaître, à partir de lundi 27 mars et jusqu’au 30 mars, devant le tribunal correctionnel d’Amiens.
Un seul des prévenus comparaît libre, les 16 autres ayant été placés sous contrôle judiciaire, tandis que le chef du WWK, Jérémy Mourain, est en détention provisoire depuis mars 2015.
Ils doivent répondre de 35 infractions – violences avec arme, dégradations de biens notamment par incendie et vols aggravés – commis entre 2012 et 2014. « Ces faits visaient des groupuscules rivaux, des personnes d’origine étrangères et des personnes qui ne respectaient pas les règles du clan », selon l’enquête menée par la gendarmerie. Pour en être, il faut ainsi respecter « le règlement intérieur » d’un groupe « très hiérarchisé », qualifié de « groupe de combat » au fonctionnement « paramilitaire ».
Plusieurs prévenus sont d’anciens partisans de Troisième Voie, une organisation dissoute en juillet 2013 par décret du gouvernement à la suite de la mort du militant d’extrême gauche Clément Méric, en juin 2013 à Paris, dans une rixe dans laquelle étaient impliqués certains de ses membres.
Groupe dirigé par Serge Ayoub
Fondé en 2010, ce groupuscule avait à sa tête Serge Ayoub – alias Batskin – ancien chef des skinheads d’extrême droite parisiens et des Jeunesses nationalistes révolutionnaires (JNR), dont était membre Jérémy Mourain… qui s’est depuis affranchi pour cofonder le White Wolves Klan aux côtés de Jérôme Bailly.
Il est reproché à Serge Ayoub de lui avoir donné l’ordre d’attaquer un groupe rival en 2012, faits pour lesquels Ayoub est poursuivi pour complicité de violences aggravées.
Fondé en 2010, le WWK avait à sa tête Serge Ayoub – alias Batskin – ancien chef des skinheads d’extrême droite parisiens et des Jeunesses nationalistes révolutionnaires.
Fondé en 2010, le WWK avait à sa tête Serge Ayoub – alias Batskin – ancien chef des skinheads d’extrême droite parisiens et des Jeunesses nationalistes révolutionnaires.
Sous l’influence de Bailly, « le clan change progressivement de nature et passe d’un groupe à tendance essentiellement politique à un groupe plus violent, principalement tourné vers l’organisation d’actions de type criminel, sous couvert d’un groupe de motards », a montré l’enquête.
Selon leur degré d’implication dans le groupuscule, les prévenus sont renvoyés pour organisation d’un groupe de combat, participation à un groupe de combat ou associations de malfaiteurs."