Faux, exagéré, trompeur... Les propos de MLP passés au crible (seconde partie)

Dix-neuf intox de Marine Le Pen dans son débat avec Emmanuel Macron (suite et fin)

Les deux candidats se sont affrontés, mercredi, lors d’un débat d’entre-deux-tours très virulent, ponctué par plusieurs fausses affirmations.

LE MONDE | 03.05.2017 à 22h37 • Mis à jour le 04.05.2017 à 15h17 | Par Les Décodeurs

·         Le gouvernement socialiste n’a-t-il vraiment rien fait pour les PME ?

« Vous n’avez pas baissé les charges des PME. »

FAUX

Depuis 2013, diverses cotisations sociales ont été réduites par le gouvernement socialiste sur l’ensemble des 3 millions d’entreprises françaises (parmi lesquelles on ne compte que 205 grands groupes).

L’allègement des cotisations sociales patronales prévues par le pacte de responsabilité et le CICE (cotisations sociales et familiales) concerne aujourd’hui 90 % des salariés. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt sur les entreprises dont le chiffre d’affaires était supérieur à 200 000 euros, est progressivement supprimée depuis 2015, en commençant par les TPE-PME. En outre, depuis janvier 2016 jusqu’en juin 2017, les entreprises de moins de 250 salariés ont bénéficié d’une prime à l’embauche de 4000 euros sur deux ans, pour toute embauche d’un nouveau salarié en CDI. la baisse de l’impôt sur les sociétés à 28 % qui sera étendue à toutes les entreprises en 2020 bénéficiera d’abord en 2017 au PME.

Retraites, GPA, fichés S… Des intox sur les thèmes de société

·         Marine Le Pen nie avoir promis la retraite à 60 ans « sous deux mois »

AMNÉSIE

Marine Le Pen s’est engagée au cours du débat sur le retour à la retraite à 60 ans d’ici à la fin de son quinquennat si elle est élue. Emmanuel Macron lui a fait remarquer qu’auparavant, elle parlait d’un délai « dans les deux mois ; ça a changé », ce que l’intéressée a nié.

Et pourtant, dans une vidéo publiée sur le site du FN le 11 avril, Marine Le Pen inscrivait bien la proposition dans les dix premières mesures de son quinquennat, « dans les deux premiers mois de [son] mandat ». Elle a donc bien largement revu à la baisse sa promesse.

·         GPA : Marine Le Pen reprend les intox de La Manif pour tous

« Vous êtes en train de créer des filières de GPA à l’étranger. »

FAUX

Marine Le Pen a déformé la vérité sur ce sujet en usant des arguments de La Manif pour tous. La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France et Emmanuel Macron ne veut rien changer à ce fait.

La question qui se pose est celle du devenir des enfants nés de GPA à l’étranger, et donc adoptés ensuite par des parents français. Jusqu’en 2015, la citoyenneté de ces enfants était reconnue ou non selon les tribunaux. Une circulaire de l’ancienne garde des sceaux, Christiane Taubira, a cherché à harmoniser ces décisions en se conformant à celle de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a tranché la question au niveau européen.

C’est cette reconnaissance de la citoyenneté des enfants nés de GPA à l’étranger que M. Macron acte dans son programme. De fait, la France n’a que peu de choix, puisqu’il s’agit là d’une jurisprudence européenne à laquelle elle doit se conformer.

L’argument de La Manif pour tous vise à dire qu’en se conformant à cette décision la France reconnaît de fait la GPA à l’étranger. Ce qui est faux : elle donne la citoyenneté française aux enfants nés d’une GPA à l’étranger.

·         La retraite à points de Macron était-elle aussi proposée par Fillon ?

« La retraite à points on la trouvait aussi chez M. Fillon. »

FAUX

Non seulement François Fillon ne proposait pas la retraite par points, contrairement à Emmanuel Macron, mais il proposait de surcroît un recul de l’âge légal départ à la retraite (ce que ne propose pas Emmanuel Macron). L’ex-premier ministre qualifiait même en mars « d’illusion » la retraite par points du fondateur d’En marche !.

·         L’aide médicale d’Etat, meilleure que la couverture maladie des Français ?

« Il y a des moyens pour financer (…) l’aide médicale d’Etat aux clandestins, qui permet de prendre en charge des soins et de les rembourser bien mieux qu'on ne rembourse aux Français en situation difficile. »

FAUX

L’aide médicale d’Etat (AME), qui finance notamment les soins aux immigrés sans statut, a représenté en 2015 un coût de 775 millions à un milliard d’euros. Mais il est complètement abusif de présenter la couverture accordée au titre de l’AME comme supérieure à celle dont bénéficient les Français.

Tout Français a le droit à la prise en charge de ses frais de santé grâce à la protection universelle maladie (PUMA). Pour les plus défavorisés, la part complémentaire des soins est également prise en charge par la CMU-C (environ 5,2 millions de Français en bénéficiaient en 2015).

L’AME offre un panier de soins réduit en comparaison et a concerné entre 250 000 et 280 000 personnes par an ces dernières années. Les inspections générales des finances et des affaires sociales rappelaient en 2007 dans un rapport que l’AME « ne couvre pas de soins de “confort” ». Il est donc faux d’affirmer que l’AME se ferait au détriment des soins des Français.

·         Une proposition toujours inapplicable sur les fichés « S »

« Il faut que l’on expulse tout de suite les fichés S étrangers sur notre territoire. Tous ceux qui ont un lien avec le fondamentalisme islamiste, dehors ! »

INAPPLICABLE

Marine Le Pen laisse entendre qu’il serait possible d’expulser de manière systématique des étrangers soupçonnés d’appartenir de près ou de loin à la mouvance djihadiste. Or, la décision d’expulsion ne peut se faire qu’en fonction d’une appréciation individuelle de la menace.

La candidate a de nouveau mentionné sa proposition d’expulser tous les fichés « S » étrangers. La loi permet tout à fait d’expulser un étranger qui représente « une menace grave ou très grave pour l’ordre public ». La décision peut être prise par le préfet ou, dans certains cas, le ministre de l’intérieur. Sauf « urgence absolue », la procédure demande de convoquer la personne concernée devant une commission avant de prendre une décision. Convocation qui doit être notifiée au moins quinze jours à l’avance.

Il n’est pas nécessaire que la personne visée ait été condamnée, mais le danger doit être jugé « actuel » et « proportionnel » à la décision d’éloignement. Le cas des fichés « S » regroupe des situations bien trop vagues et diverses pour légitimer des expulsions systématiques. La fiche « S » est un outil de surveillance, pas d’appréciation du niveau de dangerosité d’un individu.

·         La double peine a-t-elle été supprimée ?

« La double peine, ça a été supprimé il y a quelques années. On est aujourd'hui obligés d'accepter sur notre territoire et de subvenir aux besoins de ceux qui sortent de prison et qui sont de nationalité étrangère. »

FAUX

Ce que l’on appelle la « double peine » est le système consistant à renvoyer dans leur pays d’origine, à l’issue de leur peine de prison, les étrangers condamnés en France.

Ce principe qui existe depuis 1945 a été critiqué par Nicolas Sarkozy avant 2007, qui avait promis d’y mettre un terme. Mais contrairement à ce qu’affirme Marine Le Pen, la « double peine » n’a jamais été supprimée. La loi a simplement prévu davantage d’exceptions.

·         Macron sans programme ?

« Le lendemain de l’attentat [sur les Champs-Elysées], vous avez dit : “Je ne vais pas inventer un programme dans la nuit contre le terrorisme.” Vous vous présentez sans programme constitué. »

FAUX

Marine Le Pen a tancé Emmanuel Macron au sujet de la lutte contre le terrorisme. Certes, le fondateur d’En marche ! a déclaré le lendemain sur RTL : « Moi je ne vais pas inventer un programme de lutte contre le terrorisme dans la nuit. »

Mais la candidate du FN tombe dans l’outrance en affirmant qu’il n’avait pas de programme de lutte contre le terrorisme – il a de fait plusieurs propositions dans ce domaine. Les propos de son rival auquel elle a fait allusion visaient au contraire à affirmer qu’il ne comptait pas le modifier au gré de l’actualité :

« Ça, c’est de l’irresponsabilité, ce que veulent ceux qui nous assaillent, c’est la panique, que nous changions chaque jour de proposition et de programme au gré des circonstances, c’est que nous nous divisions, qu’on arrête la campagne présidentielle. »

·         Une citation tronquée de François Hollande

« Comme vous êtes socialiste, vous allez nous dire : “Ça ne coûte rien, c’est l’Etat qui paie” ! »

TROMPEUR

Marine Le Pen fait ici allusion à une citation déformée de François Hollande au cours d’une interview sur TF1 en 2014. Gilles Bouleau interrogeait le chef de l’Etat sur le coût des emplois d’avenir pour les collectivités locales. Voici l’échange en question :

François Hollande : « Il y a des collectivités locales qui ne veulent pas se lancer de peur d’avoir à pérenniser ces emplois. (…) Les collectivités locales ont certaines difficultés financières, aussi. »

Gilles Bouleau : « Et parce que ça coûte très cher. »

François Hollande : « Non, c’est l’Etat qui paie. Donc en l’occurrence non, ça ne coûte pas cher aux collectivités locales, puisque c’est l’Etat qui paie. » (…)

Gilles Bouleau : « L’Etat ce sont les contribuables. De Marseille par exemple… »

François Hollande : « Oui, mais ce n’est pas la collectivité marseillaise, ou le département ou la région, mais je vais y revenir. C’est l’Etat qui fait l’effort. »

Cette citation a ensuite été déformée par certains, qui ont voulu faire dire à François Hollande : « Ça ne coûte rien, c’est l’Etat qui paie. » Or, le président disait simplement que ce n’était pas aux collectivités de payer, mais à l’Etat. Mais il parlait bien d’un effort pour le budget de l’Etat.

·         La loi El Khomri favorise-t-elle le communautarisme ?

« Avec la loi El Khomri, vous interdisez aux chefs d’entreprise de pouvoir éviter les revendications communautaristes et les exigences religieuses au sein de l’entreprise. »

FAUX

Marine Le Pen reprend ici une intox déjà mise en avant par Jean-François Copé en 2016. Pourtant, la loi El Khomri n’a pas fait évoluer la doctrine sur les libertés religieuses en entreprise. Elle prévoit que « le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

Une mention qui ne change rien au droit des salariés, puisque la liberté religieuse est déjà consacrée par deux textes fondamentaux :

·         à l’échelle européenne par l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) ;

·         à l’échelle nationale par l’article L. 1121-1 du code du travail, qui interdit les « restrictions aux libertés individuelles », et l’article L. 1321-3, qui n’autorise pas les « restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».