Lettre à M. Bayrou.

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, 

J'ai eu l'occasion de saisir une de vos prédécesseurs, Madame Taubira, le 2/9/2015 (alpernalain.blogspot.fr/2 015/09/lettre-madame-taubira-ministre-de-la.html), concernant les 2 premières affaires évoquées ci-dessous. Je n'ai pas reçu de réponse de sa part.

Je reviens donc sur l'objet de ma première saisine et vous fais part, également, d'un troisième sujet. Bien entendu, ma démarche vise au bon fonctionnement de la justice.

En annexe, vous trouverez des notes complémentaires sur ces différentes affaires.

1- L'ancien député PS du Pas-de-Calais, Jean-Pierre Kucheida a été mis en examen pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, selon l'annonce du parquet de Lille faite le mercredi 8 janvier 2014. 

A ce jour, aucune suite ne semble avoir été donnée à cette mise en examen, soit 3 ans et 5 mois après. 

2- j'ai écrit, en date du 20 juillet 2015, au Procureur de la République de Béthune en lui rappelant que Monsieur Gérard Dalongeville avait été condamné le 19 août 2013 par le tribunal correctionnel de Béthune à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, à cinq ans d'inéligibilité et à 50.000 euros d'amende, pour détournements de fonds publics, délits de favoritisme et usages de faux, au préjudice de la commune d'Hénin-Beaumont dont il a été maire de 2001 à 2009.

Il avait fait appel de cette décision, mais s'en était désisté en novembre 2014. J'ai fait part au Procureur de mon étonnement devant la non-application du jugement du tribunal de Béthune et lui ai demandé de me faire connaître comment il envisageait la mise en œuvre de la condamnation du sieur Dalongeville, compte tenu des 9 mois de détention préventive qu'il a déjà effectués. 

Le Procureur m'a répondu le 20 août 2015 "le Parquet de Béthune est tenu d’attendre la notification de l’arrêt rendu au printemps dernier par la Cour d’Appel qui seule avait le pouvoir de constater officiellement le désistement de l’intéressé et de rendre par là-même exécutoire le jugement du Tribunal correctionnel de Béthune.

J’ai d’ailleurs donné des instructions afin que dès réception prochaine de la décision de la Cour d’Appel, le juge d’application des peines de Béthune soit saisi pour en préciser les modalités d’application comme nous l’impose la loi."

Apparemment, à ce jour, Gérard Dalongeville n'a toujours pas exécuté sa peine.

3- J'ai écrit le 18 juillet dernier à Michel Dagbert, président du conseil départemental du Pas-de-Calais, pour lui rappeler qu'il avait déclaré, en séance "qu'une élue de votre assemblée serait ciblée dans un dossier de contentieux pour fraude au RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais." Était désignée ainsi "l'adjointe aux affaires sociales du maire Front national d'Hénin-Beaumont Steeve Briois, Aurélia Beigneux qui n’aurait pas mentionné ses indemnités d’élue (environ 700 € par mois) lors de quatre déclarations trimestrielles, jusqu’au moment où elle fut élue au conseil départemental, en avril 2015. Elle aurait aussi mentionné une situation maritale et une adresse inexactes." "L’élue est vice-présidente du centre communal d’action sociale (CCAS) d’Hénin-Beaumont, en charge de l’instruction des dossiers de demande du RSA." (La Voix du Nord).

Je terminais mon courrier à Michel Dagbert, ainsi : "J'aurais aimé connaître les suites qui ont été données à cette affaire et, plus particulièrement, si vous avez déposé plainte. Nos concitoyens veulent savoir comment réagit un parti politique, en l'occurrence le Front National, qui fustige une prétendue politique d'assistanat". Je ne sais si le Parquet s'est saisi de cette affaire à défaut de plainte de Monsieur Dagbert.

Monsieur le Ministre, à l'heure où vous préparez la bienvenue loi sur la moralisation de la vie politique, les trois affaires précitées mériteraient d'être traitées par la Justice comme il se doit, de façon efficace et rapide. 

J'aurais souhaité que vous puissiez me situer où en sont ces trois dossiers. Ces derniers sont suivis de près par nos concitoyens du Nord de la France, mais aussi par les Français, en général, soucieux d'une Justice exemplaire en la matière. Les lecteurs de mon blog politique, que j'informe régulièrement des dérives de certains hommes politiques, veulent aussi savoir ce qu'il en est.

Respectueusement

Alain Alpern

Blog: www.alpernalain.blogspot.com

Notes complémentaires :

1- L'ancien maire de Liévin, JP Kucheida avait été condamné en mai 2013 à 30 000 euros d'amende pour abus de biens sociaux au détriment d'un bailleur social qu'il a présidé de 2004 à juin 2012. Il avait été reconnu coupable d'avoir utilisé abusivement la carte bancaire de cette entité, la Soginorpa, et de ne pas avoir justifié quelque 11 000 euros de dépenses entre 2009 et 2012.Il affirmait avoir remboursé les dépenses qui ne rentraient pas dans ce cadre et pour lesquelles il aurait utilisé la carte par erreur. Ces dépenses concernent des factures d'hôtel, de restaurant de grand luxe, de bijoux ou encore d'essence

Outre l'amende, une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle pendant cinq ans a été prononcée mais aucune peine d'inéligibilité n'avait été demandée.

Jean-Pierre Kucheida avait été exclu du PS pour une candidature dissidente, puis battu au premier tour des législatives en juin 2012, par le candidat socialiste, Nicolas Bays. Il avait cédé son fauteuil de maire de Liévin en janvier.

Pour en savoir plus, allez sur Wikipédia et tapez "Alpern Kucheida", vous pourrez lire les très nombreux posts que j'ai écrits sur le sujet...

2- Concernant la réponse du Procureur, dans l'affaire Dalongeville, vous pouvez lire mes commentaires : :alpernalain.blogspot.fr/2015/09/le-procureur-de-bethune-ma-repondu.html

3- Concernant mon courrier et mon rappel à M. Dagbert, voir : alpernalain.blogspot.fr/2016/07/lettre-au-president-du-conseil.html