mercredi 5 août 2015

Marre du Taubirabashing !

Comme d'habitude, une annonce de Christiane Taubira a mis le feu aux poudres. Comme d'habitude, la mesure proposée par la ministre de la justice était pleine de bon sens et efficace. Comme d'habitude, l'opposition politique de droite a brandi son étendard de la critique pour la critique, les associations corporatistes ont voulu prouver qu'elles existaient et les râleurs ont pu une nouvelle fois râler. Comme d'habitude, tout ce beau (?) monde a "cassé" du Taubira, sans réfléchir, comme si c'était un réflexe conditionné. 
Comme d'habitude, nous sommes nombreux à soutenir Madame Taubira, dont on finit par se demander si le torrent de bêtises déversées à son encontre ne relève pas de la jalousie : cette femme est intelligente, éloquente et pleine de bon sens, cultivée et noire, toutes caractéristiques qui hérissent le poil d'un tas de personnes mal intentionnées.
Tout cela est d'autant plus "agaçant" que d'autres mesures prévues dans la loi ontété passées sous silence alors qu'elles présentent de louables avancées... 


Le Monde  2/8/2015

La fausse querelle des délits routiers

Avant même de présenter son texte, vendredi 31  juillet, en conseil des ministres, et après la lecture de trois communiqués indignés, Christiane Taubira a fait marche arrière. La garde des sceaux proposait de rationaliser la répression des conduites sans permis ou sans assurance, et, devant le tollé, a indiqué dès vendredi matin, sur France Inter, que, " s'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements ". Le premier ministre, Manuel Valls, à son tour s'est dit ouvert au dialogue, " sur ce sujet comme sur les autres ".

La mesure est pourtant de bon sens, et cache l'essentiel des avancées d'un projet de loi qui touche directement la vie quotidienne des Français : 70  % des justiciables ne sont ni victimes ni délinquants et n'ont affaire à la justice que pour un pacs, un divorce, un problème avec un voisin ou une entreprise ; le texte simplifie vigoureusement les démarches pour faire enfin de la justice  un " service public ".
Aujourd'hui, le défaut de permis ou d'assurance est un délit, puni d'un maximum d'un an de prison et de 15 000  euros d'amende. Lourde peine, mais en trompe-l'œil : les 34 000 condamnations annuelles pour défaut de permis ne donnent en réalité lieu qu'à une simple amende de 414  euros en moyenne dans la moitié des cas, voire de 289  euros devant un procureur, ou de 469  euros devant un tribunal – et dix mois plus tard.

Les amendes sont aussi très variables selon les régions, de 150 à 1017 euros. Le défaut d'assurance (30 000 condamnations chaque année) est puni d'amendes de 178 à 701  euros (308  euros dans 70 % des cas), et il faut attendre plus de quatorze mois pour passer au tribunal. La chancellerie propose ainsi de transformer ces seules infractions en contraventions : le défaut de permis ou d'assurance, lorsque c'est la première fois, sera puni d'une amende de 500  euros – minorée à 400  euros si elle est payée dans les quinze jours, majorée à 750  euros au-delà de quarante-cinq jours. Ce traitement automatisé par procès-verbal électronique, immédiat et uniforme, ne s'appliquera ni aux chauffeurs de car ou de camion, ni aux récidivistes, ni en cas d'une autre infraction : excès de vitesse, défaut de ceinture de sécurité, alcoolémie. Ces contrevenants seront renvoyés, comme aujourd'hui, devant le tribunal – avec un doublement des peines pour le défaut de permis.

Avancées significatives
La Ligue contre la violence routière juge le texte " calamiteux " et " pathétique " ; l'association 40 millions d'automobilistes " incompréhensible " et " stupide " ; l'avocat spécialiste du droit routier Rémy Josseaume " irresponsable " et " pousse-au-crime " ; Hervé Mariton (Les Républicains) déplore la " légèreté coupable " du gouvernement ; Chantal Jouanno (UDI) assure que tout cela est " absolument catastrophique ".
Christiane Taubira a cependant présenté deux textes, vendredi : un projet de loi organique sur le statut des magistrats, et une loi ordinaire, pour " rapprocher la justice du citoyen ". La loi organique contient quelques avancées significatives : les procureurs généraux ne seront plus nommés en conseil des ministres, les juges des libertés et de la détention, qui pouvaient être évincés sur la simple décision d'un président de tribunal, seront nommés, comme les juges d'instruction, par décret du président de la République ; le droit de grève des magistrats, autorisé depuis 1972 par le Conseil d'Etat, sera inscrit dans la loi ; les plus hauts magistrats, comme les hommes politiques, devront faire une déclaration de patrimoine.

Le plus intéressant est sans doute le projet pour " la justice du XXIe  siècle ", un grand chantier lancé il y a deux ans, dont le compromis final déçoit évidemment les professionnels – " de grandes ambitions pour un faible résultat ", indique l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Le texte crée " un service d'accueil unique  des justiciables " qui devrait grandement simplifier l'accès aux juges.
Exemple : une femme seule avec enfants ne reçoit plus sa pension alimentaire et ne peut plus payer son loyer, a des soucis avec la Sécurité sociale et vient d'être licenciée. Il lui faut, pour trouver un accord avec son propriétaire, aller devant le tribunal d'instance, pour contester son licenciement devant les prud'hommes, pour ses allocations faire trancher le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et pour porter plainte contre son mari saisir le procureur.
Si elle habite à Annonay (Ardèche), elle est à 106  km du TASS et du tribunal de grande instance (la moitié des Français ne fait pas la différence entre tribunal d'instance et de grande instance).
Elle pourra désormais s'adresser au greffe du tribunal d'Annonay, qui fera suivre tous ses dossiers aux juridictions intéressés. Des expérimentations ont été lancées à Privas et cinq autres juridictions, et, à terme, on pourra même suivre son dossier par Internet. Du même coup, le statut des greffiers est élargi et consolidé.

Autres mesures fortes, l'action de groupe, dont les règles vont être harmonisées et étendues aux discriminations, les juridictions sociales, où tout le monde se perd, vont être fusionnées : les 115 TASS vont fusionner avec les 26 tribunaux du contentieux de l'incapacité dans un pôle social du tribunal, la médiation et la conciliation vont être développées ; la signature d'un pacs ne se fera plus au tribunal mais à la mairie, chargée de l'état civil. L'affaire du défaut de permis ne devrait pas changer grand-chose pour le citoyen, le reste du projet est en revanche un pas sérieux en avant.

15 commentaires:

  1. Et si l'on s'inspirait un peu de ce qui se passe ailleurs, exemple en Belgique pour le permis de conduire !

    https://www.french-connect.com/180-transport-en-belgique-ou-en-france-passer-le-permis-de-conduire-en-belgique.html

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  2. Taubirabashing ? Taubira qui se soucie de l'opinion publique ? C'est vous qui le dites . On a parlé aussi du Hollandebashing.
    Moi, ce que je remarque, c'est qu'il y a aussi du Sarko bashing. Et ce que je remarque aussi, c'est que depuis trois ans que l'on accuse Sarkozy de toutes les magouilles possibles et imaginables, force est de constater que toutes ces affaires se dégonflent comme autant de ballons de baudruche :-)

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  3. Les Sarkophobes doivent enrager !

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  4. Pour un blanchiment de chèque au Luxembourg, quelle juridiction?

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  5. Avant de faire de nouvelles lois sur le permis de conduire , il faudrait avant tout faire respecter celles déjà existantes . Je veux ici parler de cellel concernant les pathologies médicales telles la vue , les problèmes cardiaques ,l'apnée du sommeil etc.etc.... ( loi du 28.12.2005 parue au JO du 28.12.2005 ) . Le respect de cette loi permettrai sans doute de sauver des vies mais aussi de faire prendre conscience aux personnes concernées des risques encourus , y compris vis à vis des assurances . Il ne me semble pas compliquer de faire se coordonner les ministères concernés , santé et intérieur .

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  6. Quand on lit l article de la voix du nord sur la prison d Arras, on comprend le peu de cas qu a Me Taubira pour la justice de notre pays. L incompétence ne merite pas le dénigrement, mais demande tout simplement la demission. Comment peut on accepter quesoit violer les lois de la République

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    1. Il y a de terriblement nullards , incompétants , racistes , créant sans cesse des polémiques , qui veulent à tous prix prendre le pouvoir . Madame Taubira leur fait peur car c'est une femme , qu'elle est intelligente et que sa peau ne fait pas Française de souche . Cette haine vis à vis d'elle fait penser aux singes jetant en hurlant des noix de coco , uniquement par peur .

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    2. Dernière phrase ambiguë 08h13, ou mal exprimée.

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    3. Ce qu'il y a d'inchangé chez vous 08:13, c'est qu'une critique portée vis à vis d'un personnage dont la peau n'est pas, comme vous dites, "français de souche" est tout de suite taxé de racisme. Je ne nie en aucun cas que des gens (peut-être même de plus en plus, mais cela reste à vérifier) sont ou tiennent des propos racistes, mais quand même ! Voir un facho à tout les paires d'yeux, ça va bien 5 minutes !
      Vous me faites penser à ces gens qui, vivant aux côtés d'une personne ayant une couleur de peau plus mate qu'eux se veulent les défenseurs absolus de la cause noire/maghrébine/autre. Et aussi à ces Jean-Pierre ou ces Françoise qui, pour (se) convaincre d'être un frère/sœur, vont jusqu'à se faire pousser la barbe ou se mettre une Burqa modèle intégral pour prouver leur bonne foi au point d'en être ridicule vis à vis même des communauté citées.
      Je dis ça car, 18:14 disais simplement que pour lui/elle, Madame Taubira n'était pas compétente, ou alors voulait-il/elle dire plus simplement qu'elle se plante sur ce dossier et qu'à force d'accumuler les bourdes (dont l'opposition joue il est vrai), elle finit par perdre sa crédibilité ?
      C'est son point de vue en tots cas, il faut le respecter et, ne pas être d'accord le cas échéant. Mais le respecter.
      Or, VOUS, vous voyez en lui/elle, même à demi mot (cela se ressent), un "nullard, incompétent, raciste, créant sans cesse des polémiques".
      Viendra le jour où vous ne saurez plus reconnaître un vrai "nullard, incompétent, raciste, créant sans cesse des polémiques", car, pour VOUS, tous le seraient.

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    4. Vous déviez malicieusement pour esquiver le sujet .Dire qu'une personne est incompétente , je ne le ferais que si moi même était compétant .Dire qu'elle commet des bourdes , c'est aussi vous qui le dites .Moi je dirais qu'elle propose des choix , dialogue , chiffre moralement comme financiérement , rétropédale losrsqu'elle fait fausse route . je ne vois donc pas comment l'on peut dire nulle et incompétante , critiquer un choix avec des idées est necessaire par contre . Je suis lassé de lire des commentaires accusant des pires débilités , accusant de nullité , de mafieux , et mille autres maux des gens , élus ou professionnels de santé , agents sncf , agents edf ou postiers et pires enseignants . Ces commentaires émanant bien souvent d'extrémiste voulant tout détruire ou de surdoués ayant quitté en 6 éme à 16 ans l'école ou le collège et jalousant l'immigré qui lui à fait l'inverse . Bref ... y en a encore beaucoup à dire sur la débilité ou le manque de culture .

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  7. Le sujet lancé par 18:14 était le laisser faire dans les prisons.
    Ce à quoi 8:13 a répondu en parlant de racisme et autres trucs prémâchés (d'ailleurs dés qu'un sujet tombe, la question du racisme apparait comme par magie, étonnant non ?).
    Bref, il y a ceux qui posent des questions et d'autres qui répondent par "slip du Maire" ou "nullard, incompétent, raciste, créant sans cesse des polémiques".
    Y a pas à dire, le dialogue est d'un haut niveau avec ces remarques.
    Et je ne parle même pas de la gestion d'une ville pour laquelle elles sont toutes aussi utiles.
    Comme quoi, la présence du FN à Hénin n'est anodine.
    C'est une conséquence de la médiocrité.

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    1. j'ai assisté horrifié à quelques scéances de conseil municipal ou effectivement dialogue , il y avait . J'ai surtout croisé des copieurs de singes bénéficiant d'un maire grand supporter et entraineur .Alors , vos propos , 16 h 29 comprenez bien que je me les mette quelque part tant je crois à la démocratie de ceux que vous défendez . Vous esquivez , je le répète le débat en faisant croire que l'on vous empêche de le faire , c'est vicieux .c'est fn .

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    2. Encore à côté de la plaque 22:49. Je ne défend pas ceux que vous dites que je défends. C'est très vicieux, facile et surtout, ça exonère la gauche de toute responsabilité. Je le répète, le fn est dangereux. Mais ce danger est là A CAUSE de la gauche. Tant que les électeurs locaux n'auront de choix qu'entre ces 2 entités (brious et sa clique, bibi est sa clique), au pire, le premier des 2 cités se maintiendra, au pire, le second reprendra le pouvoir. Dans tous les cas se sera pire. "La peste ou le choléra".

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  8. Tuer le mal par le mal

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