samedi 30 juin 2012

Philippe Kemel: cumul de mandats...pour lui, mais pas pour les autres!


Comme vous pourrez le lire ci-dessous, P. Kemel fait très fort: non seulement, on (il?) omet de signaler qu'il est vice-Président de la Communauté d'Agglo Hénin-Carvin, en dehors des mandats déclarés: député, maire, conseiller régional. Mais, de plus, il n'est pas simple conseiller régional: il est Vice-Président! 
Le pouvoir monterait-il à la tête?
De qui se moque-t-on? 

Le Point.fr 29/6/2012
Promise par François Hollande, votée par les militants PS, la fin du cumul des mandats de parlementaire et de membre d'un exécutif local peine à entrer dans les faits et dans les têtes des élus de la nouvelle majorité, qui disposent d'un délai jusqu'aux élections locales de 2014.
"L'engagement que je prends, c'est qu'au lendemain de notre victoire de 2012, je ferai voter une loi prohibant le cumul des mandats et cette loi sera d'application en 2014", avait déclaré l'actuel chef de l'Etat quand il n'était que candidat à la primaire en septembre dernier.
Celui qui était alors député et président du conseil général de Corrèze ne faisait que reprendre un principe voté par les militants PS à une large majorité au nom de la "rénovation", après un bras de fer de la première secrétaire, Martine Aubry, avec les sénateurs.

Neuf mois plus tard, François Hollande est président, sa majorité est absolue à l'Assemblée, avec de nombreux députés-maires sur ses bancs, les militants s'impatientent, mais l'heure est à la prudence et aux débats.
"Nos militants sur les médias sociaux disent: je veux que mon député démissionne de son mandat local", soupire un député-maire aubryste, qui ajoute: "c'est compliqué de choisir. Je refuse de me poser la question. Je n'ai pas envie d'y répondre. Le pire pour moi serait de quitter avant 2014 la mairie que j'ai prise en 2008 à la droite".
"Le mieux serait qu'à l'intérieur du Parti socialiste il y ait une anticipation (avant les élections locales de 2014)", a timidement espéré le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Surtout, M. Vidalies a repris à son compte l'idée d'un "curseur" qui chemine au sein des élus socialistes, pour exempter les maires des petites communes de la règle du non-cumul: "Est-ce que cela sera 20.000 habitants, ou 3.500, cela fera partie du débat".

"Si on veut que cette loi soit appliquée en 2014, elle sera forcément votée en 2013", prévoit le député-maire de Ris-Orangis, Thierry Mandon, co-porte-parole du groupe.
Selon ce proche d'Arnaud Montebourg, les membres d'exécutifs de conseils régionaux, généraux ou de mairies élus comme lui députés en 2012 devraient abandonner en 2014 leur mandat local, puisqu'ils se sont présentés à l'Assemblée en sachant que François Hollande s'était engagé sur le non-cumul.
Tous ne l'entendent pas de cette oreille. "Les mandats de proximité restent nécessaires, pour comprendre par exemple les questions de logement", estime Philippe Kemel, nouveau député du Pas-de-Calais et maire de Carvin (18.000 habitants). Le tombeur de Marine Le Pen plaide lui aussi pour un seuil... par exemple à 20.000 habitants, ce qui lui permettrait de rester maire.
Comme d'autres, M. Kemel conserve son "cumul maximal" (député, maire, conseiller régional) dans l'attente de connaître la décision du Conseil constitutionnel sur le recours que sa rivale FN a déposé après sa défaite sur le fil (118 voix d'écart).
De nombreux députés PS qui font aussi l'objet d'un recours mettent en avant leur risque d'être invalidé pour ne pas devoir choisir trop vite entre leurs différents mandats.
Le non-cumul a aussi ses partisans et même ses pratiquants, comme la députée PS de Haute-Garonne, Catherine Lemorton.
"Je ne vois pas comment on peut cumuler autre chose, sauf à faire un travail minimal", proclame la nouvelle présidente de la commission des Affaires sociales, même si l'interdiction du cumul ne règlera pas tout. "Même des non-cumulards ne travaillent pas. Pour eux, il faut des sanctions financières drastiques. Dans quelle entreprise on accepterait qu'un salarié ne fasse que deux-tiers de son temps sous prétexte qu'il fait du terrain?"
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Cumul des mandats...


Les trois quarts des députés élus les 10 et 17 juin détiennent plus d'un mandat









EN MATIÈRE de parité ou de cumul, les députés français ont encore des progrès à faire. En prenant pour base de référence un classement établi par le site FranceTV.fr, Le Monde a pu dresser un panorama du cumul dans l'Assemblée élue les 10 et 17 juin. Il s'agit d'une situation de départ, les députés ayant un mois pour se démettre de leurs mandats locaux. Elle donne, néanmoins, une idée de l'exception française en la matière.
La France, un cas à part en Europe Selon une étude effectuée par Laurent Bach, chercheur à l'Ecole d'économie de Paris, la France est, de très loin, le pays d'Europe au plus fort taux de cumul des mandats.
Alors que, en 2011, on comptait 83 % de députés cumulant avec au moins un mandat local (75 % dans la nouvelle Assemblée), les parlementaires allemands ne sont que 24 % dans ce cas. Le taux le plus proche de celui de la France, en Suède, est sans comparaison : 35 %. Et, dans la plupart des pays, le cumul est nul ou très faible : 3 % au Royaume-Uni ou 7 % en Italie, par exemple. Dans un rapport remis en février 2012 à Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Giran, député (UMP) du Var, notait : " Désormais, pratiquement tous les pays occidentaux connaissent, en droit ou en fait, le non-cumul. "
75 % des députés détiennent plus d'un mandat Sur les 577 membres de l'Assemblée nationale, 438 parlementaires ont plus d'un mandat. Seuls 139 députés n'ont que ce seul mandat, alors que 33 autres, dont 9 UMP et 14 socialistes, ont trois mandats en plus de celui de député. En moyenne, chaque député détient un mandat local - communal, départemental ou régional - en plus de sa fonction nationale.
250 " députés-maires " Le cumul le plus fréquent est sans conteste député et maire. Pas moins de 250 députés sont dans ce cas, même si 49 d'entre eux sont maires d'une commune de moins de 3 500 habitants, ce qui n'est pas comptabilisé dans les maxima de cumuls autorisés par la loi.
16 présidents d'exécutifs régionaux députés On compte aussi 155 députés qui sont conseillers généraux de leur département, 83 qui exercent un mandat régional et 91 qui président une intercommunalité. Ce sont parfois les mêmes, puisque 131 parlementaires ont deux mandats en plus de leur fonction de député. Et pas moins de douze présidents de conseils généraux et quatre présidents de conseils régionaux ont également été élus à l'Assemblée.
83 % des députés UMP cumulent, 76 % de ceux du PS C'est l'opposition de droite qui a la palme du cumul. Un seul des douze députés du Nouveau Centre n'a que son seul mandat national. Sur 193 députés UMP, seuls 33 n'ont qu'un seul mandat, soit 17 %. Au PS, 70 des 282 députés sont dans ce cas, soit 24 %. Les radicaux de gauche ne sont pas loin, avec deux mandats uniques pour 11 députés.
Nord et Bouches-du-Rhône en tête des départements aux élus cumulardsAu palmarès des départements dont les élus cumulent le plus, le Nord remporte la palme avec 44 mandats pour 20 députés. Il est suivi des Bouches-du-Rhône (32 mandats pour 15 députés), de Paris (29 mandats pour 17 députés), de la Gironde (27 mandats pour 11 députés) et des Hauts-de-Seine (27 mandats également pour 12 députés).

Samuel Laurent
Le Monde 30/6

Revue de presse



La zone euro lance une union bancaire: Un accord entre Européens permettra au fonds de secours de recapitaliser les banques en direct et d'acheter des dettes souveraines sur le marché. Un pacte de croissance a aussi été adopté, après la levée des réserves italiennes et espagnoles (Le Figaro 29/6)


La Cour Suprême US a validé l'ensemble de la loi "santé", notamment sa disposition la plus critiquée par les républicains : l'obligation faite aux Américains de souscrire une assurance- santé. Elle concerne quelque 30 millions de personnes qui, dans un pays aussi riche que les Etats-Unis, n'ont toujours pas de couverture maladie. C'est à cette aberration que M. Obama avait promis de s'attaquer. Il a réussi et les républicains auront bien du mal à revenir sur ce texte. Les Républicains s'y étaient opposés pour des raisons uniquement politiques afin de plaire à la droite du parti. Les chances de victoire d'Obama aux présidentielles de novembre augmentent... (AA et Le Monde)

Le PS n'en a pas fini avec le cumul des mandats: de nombreux députés socialistes rechignent à respecter la règle de leur parti sans attendre une nouvelle loi...(Le Monde 30/6)


La cote de confiance de l'exécutif a baissé de 7 points depuis fin mai : 51 % des Français faisant confiance à François Hollande contre 58 % il y a un mois, et 49 % à Jean-Marc Ayrault au lieu de 56 %, selon l'observatoire CSA/Les Echos, rendu public jeudi 28 juin (enquête réalisée par téléphone les 26 et 27 juin auprès d'un échantillon national représentatif de 1 005 personnes de 18 ans et plus selon la méthode des quotas).
" Un tel glissement n'est pas sans précédent, écrit Jérôme Sainte-Marie, politologue à CSA. Par exemple, Nicolas Sarkozy avait perdu 7 points de confiance entre décembre 2007 et janvier 2008, et François Fillon 8 entre avril et mai 2008 ", indique-t-il. - (AFP.)

Mariage, adoption, filiation : l'impatience des homosexuels: le gouvernement refuse d'accélérer le calendrier des réformes et s'en tient à la promesse d'une loi en 2013 (le Monde 30/6)



Le nombre de chômeurs sans activité depuis plus d'un an en France – près d'1,7 million en mai 2012 – n'a jamais été aussi élevé dans notre pays. Un « record historique », s'inquiète l'exécutif. (Médiapart 29/6)

L'hypothèse d'une Martine Aubry restant à la tête des socialistes fait de plus en plus causer dans la majorité. Soucieux de reprendre la main sur le parti, sur lequel ils n'ont pas de réelle autorité, les proches de François Hollande sont suspendus à sa décision. Certains voient déjà des signes qu'elle est bien « partie pour rester». Médiapart (29/6)

vendredi 29 juin 2012

Analyse critique du rapport de la commission Richard (2)


1- Sur la mise sous tutelle elle-même

Rappelons qu'il s'agit d'une mise sous tutelle de la direction du PS 62 et non pas des sections ou des militants. Une commission de cinq responsables socialistes (Alain Fontanel, Philippe-Xavier Bonnefoy, Marianne Louis, Laurence Rossignol, et Marc Mancel) a été chargée « de conduire la réflexion » de la reconstruction de la fédération du PS 62. « Ils vont travailler à la rénovation et à la mise en place de nouvelles instances en essayant de conclure avec tout le monde un contrat de rénovation », a expliqué Martine Aubry. « La commission travaillera au moins jusqu’au Congrès, et se poursuivra si nécessaire », selon Marie-Noëlle Lienemann, bien au courant, après ses passages à Béthune et Hénin-Beaumont, du système en place.
Avec qui cette commission travaillera-t-elle? Au PS on considère généralement que les députés et sénateurs sont des interlocuteurs privilégiés: mais rappelons qu'en font partie, les Janquin, Génisson, Percheron, Duriez, impliqués dans la gestion de la Fédé...Gageons que les nouveaux, Kemel, Bourguignon, Capet, etc participeront à ces travaux...Moins sûr que le tombeur de Kucheida, Nicolas Bays, soit associé...Les permanents du part restent une ressource importante...La commission ferait oeuvre de nouveauté si elle associait des jeunes pas encore trop dans le système avec des anciens. Guy Delcourt qui a beaucoup louvoyé ces derniers mois, avec un soutien à Kucheida et Percheron "à l'insu de son plein gré" tout en lâchant des gens trop remuants et critiques, comme P.Ferrari et moi-même, arrivera bien à se replacer en faisant valoir qu'"il a lutté de l'intérieur"... 
Il faudra également entendre tous ceux qui se sont faits taper sur les doigts parce qu'ils dénonçaient les pratiques (vous voyez qui je veux dire), dont certaines viennent d'être décrites par le rapport. Il faudra également écouter ceux qui auraient bien voulu dire qu'ils n'étaient pas d'accord, mais qui, pour différentes raisons, ont été obligés de se plier au système.
Le danger dans une opération comme celle-ci, c'est que, après avoir coupé les têtes, on laisse les nombreuses autres branches de l'arbre grandir et que l'on se retrouve avec le même système de baronnies et d'obligés...

2- Une rénovation à traiter et pas une rivalité à résoudre.

Le rapport Richard a tiré 2 conclusions:
- Il y a des dysfonctionnements au sein de la Fédé 62. Le Bureau national en a tiré les conclusions et cela devrait , par la mise sous tutelle, aboutir à l'élimination des responsables officiels et officieux
- Il n'y a pas de financement occulte du PS62. Quelques préconisations sur les comptes des sections ont été proposées. 
Sur ce second point, j'ai toujours mis en garde tous ceux qui parlaient d'un système de financement illégal que, forcément, on ne trouverait pas, dans les comptes officiels du PS, trace d'une quelconque fraude. Il faudrait être complètement fou pour imaginer qu'apparaissent, aux yeux de tous, des pratiques illégales. Ce fut un jeu d'enfant pour les avocats du PS 62, dans l'affaire des Inrockuptibles, et pour la Fédération elle-même, devant la commission d'enquête, d'ouvrir les comptes et montrer que tout était propre. S'il y avait des sources de financement illégal du parti, il est évident qu'elles n’apparaîtraient pas dans les comptes!
Par contre, ce n'est un secret pour personne, que les marchés publics ont donné lieu, partout en France et quels qu’étaient les partis au pouvoir, à des commissions versées par les entreprises (quelques rappels: Urba, Gracco, marchés des lycées en Île-de-France...). G. Dalongeville  est accusé de telles pratiques et, à son procès en 2013, une vingtaine de chefs d'entreprises, mis en examen, viendront témoigner de la façon dont cela se passait. Car la question est bien là: y a-t-il uniquement enrichissement personnel quand les bénéficiaires de marchés versent des commissions? G. Dalongeville essaye de démontrer (mais sans preuve) que les "dessous de table" n'enrichissaient que le PS. Evidemment, personne ne le croit! Nous attendrons donc que ceux qui payaient expliquent les procédures...
Ainsi l'opération "vérité" du PS dans le Pas-de-Calais ne doit pas servir uniquement à se venger de ceux qui ont déclaré la guerre à la 1ère Secrétaire Nationale et à écarter l'idée de malversations qui nuirait gravement au Parti dans son ensemble. J'ai quelques craintes quand je vois (cf mon premier billet sur le sujet) les "oublis" du rapport (Hénin-Beaumont, rôle du Parrain à Liévin et ailleurs, l'attitude indolente vis-à-vis du FN, le silence imposé aux adhérents critiques...)...Je ne voudrais pas que l'on ravale la façade plutôt que de tout reconstruire...
En d'autres termes, la commission Richard ne doit pas servir à éliminer ceux qui ont contesté Aubry et à blanchir le parti! Le mal est beaucoup plus profond...
Ira-t-on jusqu'au bout? Des secrets bien gardés ne risquent-ils pas de remonter à la surface? Kucheida et Percheron se laisseront-ils faire? A ce sujet, ces 2 derniers ont des moyens d'empêcher d'aller trop loin: ils viennent d'en donner un aperçu, en offrant l'Epinorpa/Soginorpa à l'UMP!

jeudi 28 juin 2012

Je sens de moins en moins bien cette rénovation...



AA: je ne sais pas pourquoi, mais j'ai la vague impression qu'après avoir fait tomber quelques têtes, on reprendra les autres. Quelques cataplasmes comme le regroupement de certaines sections, la mise en ordre des finances et voilà le tour est joué: la rénovation sera terminée...Ah oui! j'oubliais: on va lutter contre le FN, puisque voilà des années que cela n'a pas été fait...
Pendant ce temps-là, G. Delcourt assure que tout cela, c'est du vent ("la montagne a accouché d'une souris"), le Président du Conseil Général veut faire cesser les baronnies, mais 5 personnes (lesquelles?) profiteront de séjours de 3 jours/2 nuits pour 8093 euros chacune à Londres pour les Jeux Olympiques, 10 pour 4 000 euros et 30 autres auront droit chacune à 2 jours/1 nuit à 2125 euros, tout cela offert par le Conseil Général, c'est-à-dire les contribuables! 
Comme vous pouvez le lire, Laurence Rossignol en a plein la bouche du mot "rénovation" (cinq fois citée!)


PS 62 : « La tutelle n'est pas une sanction, c'est une mesure d'aide »

Nord-Eclair Publié le mercredi 27 juin 2012 - PROPOS RECUEILLIS PAR SEBASTIEN LEROY


Sénatrice de l'Oise et membre du bureau national du PS, Laurence Rossignol fait partie du « quintet » de responsables socialistes nationaux qui vont excercer la tutelle du PS 62. Objectif : un contrat de rénovation.


Dans quel état d'esprit abordez-vous cette mission de tutelle ?
Il y a une charge symbolique et affective forte à l'égard du Pas-de-Calais. C'est un des berceaux du socialisme et ce n'est pas n'importe lequel. Donc cette mission, je l'aborde avec bienveillance et exigence. Une exigence qui est à la hauteur des besoins sociaux et politiques de ce département.

Quel est votre jugement sur le fonctionnement de la fédération du Pas-de-Calais, après le rapport de la commission Richard ­?
La fédération dysfonctionne d'abord parce qu'elle a été incapable de tenir les objectifs politiques de renouvellement, de féminisation, et donc d'un certain point de vue de démocratie. C'est aussi l'une des seules fédérations, si ce n'est la seule, qui a refusé de participer à l'accord avec les partenaires de la gauche, dont pourtant tout le monde se satisfaisait pour l'élection présidentielle. La fédé du Pas-de-Calais est en résistance par rapport à cela, sur le mode « Nous, nous connaissons les gens, nous savons ce qu'ils veulent­ ». Or à l'occasion des législatives, les électeurs du Pas-de-Calais ont montré à la fois leur attachement à la gauche et à la dynamique nationale de renouvellement. Dans l'« ­Etat dans l'Etat­ » qu'est la fédération socialiste du Pas de Calais, les « ­sujets­ » ont montré qu'ils n'étaient pas des sujets, mais des citoyens.

N'aurait-il pas fallu attendre le congrès de cet automne et un renouvellement « ­naturel­ » des instances, comme certains responsables du Pas-de-Calais le préconisaient­?
Non. On nous a suffisamment dit que l'on avait trop attendu pour agir. Pourquoi attendre ? Les électeurs ont montré leur volonté de s'inscrire dans une dynamique nouvelle, en élisant des jeunes comme Nicolas Bays ou des femmes comme Brigitte Bourguignon. C'est le bon moment. Je pense qu'il vaut mieux rénover avant les congrès que les organiser sous des pratiques anciennes.

Catherine Génisson parle de règlement de compte­ orchestré par Martine Aubry après le soutien des responsables du PS 62 aux dissidents tels que Jean-Pierre Kucheida...
Absolument pas. L'origine, je le rappelle c'était plutôt la lettre d'Arnaud Montebourg, qui parlait de faits de corruption, en décembre. Il y avait deux possibilités­: laisser filer ou réagir. C'est ce que Martine Aubry a fait. Que constate-t-on aujourd'hui­? Que les accusations d'Arnaud Montebourg étaient infondées. En revanche le rapport pointe des dysfonctionnements dont nous considérons qu'ils ne peuvent pas durer. Il ne s'agit pas de régler des comptes. Les mots ont un sens­: la tutelle, c'est une procédure civile, pas une procédure pénale. On met sous tutelle les gens qui sont dans l'incapacité de gérer leurs affaires de faire face aux actes de la vie courante. La tutelle n'est pas une sanction, c'est une aide. En ce sens, je suis étonnée que les grands élus du Pas-de-Calais ne l'accueillent pas de manière plus positive. Les préconisations de ce rapport sont dans l'intérêt des socialistes du Pas-de-Calais.

Concrètement, comment allez vous procéder­ ?
Déjà, nous allons les aider à mettre de la clarté et de la transparence dans le fonctionnement. Faire un contrat de rénovation. La fédération du Pas-de-Calais est membre du PS, elle n'est pas membre de la fédé du Pas-de-Calais ! Il y a des règles. Nous allons discuter de cela avec ceux qui sont en place et avec les nouveaux élus. Je pense que Frédéric Cuvillier n'est pas quantité négligeable, par exemple. On ne travaille pas contre les élus en place sur la rénovation. Mais il faut leur donner les moyens de la faire, car ils n'arrivent pas à le faire en interne.

Comment­ ?
Il y a beaucoup de trop de sections avec peu d'adhérents et quelques sections avec un nombre d'adhérent au delà des chiffres « ­normaux­ ». Il y a une carte des sections à revoir qui doit correspondre à des bassins de vie pour que ça ait un sens. D'un point de vue socialiste, il faut consolider par la rénovation, car aujourd'hui les habitudes anciennes face à un contexte politique nouveau. Quand la fédé du Pas de Calais s'est organisée telle qu'elle est aujourd'hui, elle ne devait pas lutter contre un FN à quelques poignées de voix. Ca c'est nouveau et cela suppose l'adaptation, bouger avec la société. Les habitants du Pas-de-Calais sont des Français comme les autres. Rien ne justifie la survivance de pratiques politiques qui ne s'appliquent plus nulle part.

La rénovation doit-elle passer par l'exclusions des soutiens aux dissidents comme Daniel Percheron, Catherine Génisson et d'autres ?
Cette rénovation vise le rassemblement. L'exclusion n'est donc pas un outil qu'on manie avec allégresse. Quand on peut l'éviter, on l'évite. Cela dit on parle beaucoup des « ­grands élus­ » qui se sentiraient humiliés, mis en cause... Mais parlons des autres aussi ! Dans le Pas-de-Calais, il n'y a pas que le bassin minier, et dans le bassin minier, il y a plein de gens de gauche qui veulent un socialisme moderne.

Quel est le calendrier ?
Nous allons l'élaborer ensemble et écouter les propositions qui viennent du Pas-de-Calais. Notre but, ­c'est de mettre tout le monde dans ce processus de rénovation, pas pour mettre du sel sur les plaies.

mercredi 27 juin 2012

Conseil municipal du 27/6/2012

Dernier conseil avant la période estivale...
Quelques points notés, pèle-mêle...
- Commençons par la fin de ce conseil d'une durée de 2 heures: le maire a, une nouvelle fois, regretté l'affichage sauvage pendant les élections. Précédemment, il avait averti qu'il demanderait le remboursement des coûts de nettoyage aux responsables...Rien ne fut pas mentionné à ce sujet, ce soir, mais on apprit que 9 panneaux d'expression libre venaient d'être installés. Cela n'est pourtant pas une réponse à l'affichage sauvage en période d'élection...
- On a également su qu'il n'y avait plus de réunion de groupe depuis un an...
- Une binaissade (la seule de la réunion)... le maire déclarant à S. Briois: "Nous avons à peu près les mêmes idées..."
- Le FN s'élève contre l'élitisme de la programmation de l'Escapade. Pourtant, comme le Maire le fit remarquer, on ne voit jamais Briois à l'Escapade, ce que ne contesta pas le leader frontiste! Par contre, S. Briois n'aime pas le slam et on eut ainsi confirmation de ce que donnerait une municipalité frontiste, en matière de culture. Il est vrai que l'expérience de Vitrolles, en ce domaine, a déjà bien été décrite...
- Le même frontiste (qui ne connait pas ses dossiers et enfume le conseil par des questions sans intérêt...) commença un raisonnement (?) en disant au maire: " la formation politique à laquelle vous appartenez, détient tous les pouvoirs...". le maire ne démentit pas cette appartenance et nous apprîmes ainsi qu'il avait adhéré au PS!
- On a entendu 2 expressions étonnantes: "l'association contributeur", "un problème irrésoluble". Je n'en dénoncerai pas les auteurs...Sans parler d'un: "nous avons obtenu un appel d'offres" (rectifié par le maire: "nous avons retenu une entreprise"...)
- Quelques délibérations:
*la cession de la résidence de Léon à la ville de Léon, par l'intermédiaire de l'Etablissement Public Foncier (chargé d'aménager les friches) pour 350 000 euros...Quel gâchis!
*une astreinte de 141 euros pour les cadres A. Façon d'augmenter les salaires...
*vente pour 224 500 euros  d'une partie de l'Espace Lumière à la CAHC pour abriter la "Maison des adolescents" (prévention). Au fait où en est la réouverture du cinéma promise depuis des mois et des mois?
*16 agents contractuels (embauchés en 2007/2008...) vont être titularisés...

Le point de vue du Nouvel Obs


Le 27/6/2012

La direction du parti a mis sous tutelle la direction de la fédération du département, à cause de "dysfonctionnements lourds".

La rose socialiste a décidé de se mettre un peu à l'ombre dans le Pas-de-Calais. La direction du parti a annoncé la mise sous tutelle des instances de direction de la fédération départementale après avoir constaté des "dysfonctionnements lourds de sections dans une partie du département". Le couperet est tombé à l'issue du Bureau national mardi. La rue de Solférino veut reprendre la main sur sa "fédé 62".


La décision intervient après la parution d'un rapport de la commission présidée par Alain Richard (disponible sur le site de "la Voix du Nord") qui était chargée d'enquêter sur place. Selon le communiqué publié par le PS, le rapport "note avec force l’incapacité de la direction de la fédération à faire respecter les règles du Parti, tant en ce qui concerne le débat démocratique, le fonctionnement des sections, les désignations des candidats, la parité, la diversité, les accords avec les partenaires..."

"un mal nécessaire"

Pour Pierre Ferrari, dissident socialiste à Hénin-Beaumont, en guerre avec la fédération, c'est une première victoire : "Après 4 ans de combat, le rapport confirme le bien-fondé de notre lutte. Il faut faire le ménage. C'est un mal nécessaire. Il est indispensable d'en passer par là." De nombreux militants avaient quitté le PS à la suite de plusieurs scandales de corruption impliquant le maire d'Hénin-Beaumont Gérard Dalongeville. La situation du PS local a profité notamment au FN qui s'est implanté dans la ville du bassin minier. "La direction s'est rendu compte que partout où le PS a fauté, le FN a progressé", juge Ferrari.


Ceux qui dénonçaient à l'époque un système malsain à la tête du PS local jubilent aujourd'hui. "Le rapport prouve qu'il y a un système anti-démocratique, où le despotisme règne à la tête de la fédération", estime Ferrari.


Pour Alain Alpern, autre dissident local qui tient un blog sur le sujet, "il semble que les têtes de la fédération vont tomber. C'est un désaveu pour Catherine Génisson, la première fédérale. Et ensuite c'est Daniel Percheron (président de la région Nord-Pas-de-Calais, ndlr) qui est dans la ligne de mire."
Le timing pour un règlement de compte au sein du PS semble mal choisi au vu des échéances qui attendent la majorité. Mais Martine Aubry, en chef de parti, pouvait-elle laisser passer les attaques dont elle a été la cible? Le dissident Jean-Pierre Kucheida, visé par une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux, l'avait qualifiée de "tsarine", s'en prenant aussi à "l'escroc" Montebourg. Des invectives venant d'un mis au ban du parti passe encore, même ancien député. Mais Kucheida n'est pas seul. Il avait reçu le soutien pour sa candidature dissidente (contre le candidat investi par le PS) de Catherine Génisson et Daniel Percheron, les deux patrons de la fédération.


Avec cette mise sous tutelle, la rue de Solférino envoie un message clair aux fédérations qui prennent leurs aises vis-à-vis du parti.

La menace du Congrès

Catherine Génisson a réagi ce mercredi dans un communiqué. Elle estime que le rapport souligne que "l'accusation énoncée à l'encontre d'un système de corruption pouvant bénéficier au PS dans le Pas-de-Calais est dénuée de fondement". Même son de cloche chez Jean-Pierre Kucheida dans la Voix du Nord : "C'est quoi l'information essentielle du conseil national ?... Il n'y a pas de système de corruption au sein de la fédération du Pas-de-Calais."


Le rapport note en effet qu'elle n'a pas découvert de système de corruption. Elle note cependant que "dans la majorité des sections", il y a un "système de comptes bancaires distincts", qu'il "apparaît très souhaitable de ne pas conserver".


En l'absence de preuves sur d'éventuelles malversations, le PS attaque donc sur le non respect du fonctionnement démocratique au sein de la fédération. Le dissident socialiste Alain Alpern s'inquiète : "est-ce que la commission se rend compte de la profondeur du mal ici ?" Pour se faire son avis, Solférino a donc dépêché sur place cinq personnes, Alain Fontanel, Philippe Bonnefoy, Marianne Louis, Laurence Rossignol, et Marc Mancel. Ils doivent tirer au clair la situation. Les dissidents en guerre avec la fédération demande à être entendus dans ce cadre. "Il ne faut pas remplacer une baronnie par une autre", prévient Pierre Ferrari.


De son côté, Jean-Pierre Kucheida brandit contre Martine Aubry la menace du Congrès : "Je n'y serai pas certes mais la fédération du Pas-de-Calais va pouvoir dire sa vérité devant les militants, la façon dont elle a été traitée." Mais avant de procéder au vote, le Pas-de-Calais devra faire le ménage dans ses listes d'adhérents. Le rapport note la multiplication des sections avec moins de cinq adhérents, en désaccord total avec les statuts du parti.

M. Le Pen dépose un recours en annulation de l'élection législative.



La Voix du Nord 27/6
Marine Le Pen l'avait promis dès le soir du 17 juin... Et elle est allée jusqu'au bout de sa logique puisque le FN, avant la date fatidique de ce mercredi 27 juin, a bien déposé un recours en annulation de l'élection de Philippe Kemel auprès du conseil constitutionnel. Après avoir épluché les listes d'émargement des quatorze communes concernées par cette 11e circonscription, le FN estime avoir déniché, dans certains bureaux de Carvin et Libercourt, un certain nombre d'irrégularités à même de faire annuler les opérations de vote du second tour.

Analyse critique du rapport de la commission Richard (1)


Vous pouvez retrouver le texte intégral du rapport Richard sur:

Ce texte a servi de base à la décision des instances du PS de mettre sous tutelle la direction de la Fédération du PS du Pas-de-Calais.
Vous retrouverez, ici (sur ce blog) ou ailleurs (médias) les principaux points de ce rapport.
J'essayerai, quant à moi, d'en avoir une lecture, certes politique, mais également critique.


4 points me semblent synthétiser le travail de la commission, auteur de ce rapport:

1- Quel aurait été le contenu de ce rapport s'il n'y avait pas eu les élections récentes, et notamment les élections législatives? 
En effet, la commission a dépassé légèrement les délais qui lui étaient impartis, et, de ce fait, elle a pu prendre en compte des dysfonctionnements apparus ces dernières semaines qui lui ont ouvert les yeux et conduit le parti à prendre la décision de mise sous tutelle (partielle, nous y reviendrons).

1-1 Sous les yeux effarés des militants, la Fédération 62 a soutenu 3 dissidents, exclus, pourtant, par le parti!
* C.Génisson (1ère Fédérale), O. Duriez (sénatrice), D. Percheron (sénateur-Président du Conseil Régional), J. Mellick (ex-Ministre) ainsi que les secrétaires de section et les maires de la 12ème circonscription, ont soutenu publiquement JP Kucheida, député sortant qui se représentait, sans l'accord du Parti: il a été battu...Ce jour-là, à Annequin, ils ont publiquement déclaré la guerre à la tsarine (Aubry) et à l'escroc (Montebourg): il ne pouvait pas ne pas y avoir de réaction du PS...
* D. Percheron et J. Mellick ont soutenu, dans la 9ème circonscription, le dissident A Delannoy, exclu du parti, contre le candidat PRG, choisi officiellement par le PS et qui a gagné! Le rapport n'en parle pas, de façon surprenante: J. Mellick a soutenu le député sortant UMP!
* D. Percheron a soutenu le dissident H. Poher contre la candidate officielle du PS qui a gagné dans la circonscription de Boulogne!
Sans ces rebellions, nullement dénoncées par la direction départementale du parti, voire même suscitée par elle, la commission n'aurait pu dénoncer ces "dysfonctionnements" apparus au moment où elle devait finaliser son rapport! Le PS62 est bien un état dans l'état! 

1-2 La commission a pu remarquer également l'absence de stratégie sur la 11ème circonscription (Hénin) qui a failli voir Le Pen l'emporter (il lui a manqué 118 voix!). Nombreux, pourtant, étaient ceux qui avaient alerté à ce sujet! La commission l'a notée et c'est un élément-clé du rapport...

1-3 Enfin, la commission n'aurait pas eu connaissance, si son rapport était sorti plus tôt, de la démission de JP Kucheida de l'Epinorpa/Soginorpa (voir ci-dessous).

2- Enfin, la commission s'est rendu compte que le PS 62 a laissé le FN prospérer dans le Bassin Minier et particulièrement à Hénin-Beaumont. Le constat est là, mais on a passé pudiquement sous silence que:
- il a soutenu, contre vents et marées, à partir des élections municipales 2008 et jusqu'au bout (avril 2009), G. Dalongeville, malgré les nombreuses alertes lancées, sur les manquements du maire finalement déchu et mis en prison:
- la Fédération a voulu imposer un illustre inconnu aux élections municipales de 2009 et c'est le National qui a dû intervenir pour soutenir P. Ferrari. La commission ne s'est pas demandée (?) pourquoi ce choix de la Fédé...alors que des suspicions effroyables de collusion sont pointées du doigt...
- depuis 2008, il n'y a pas de section PS à HB: cela aurait dû soulever des questions, alors que nombre de militants (138) ont demandé la recréation d'une section. Étonnant ce silence!

3- La commission ne cache pas sa satisfaction qu'aucun système de financement occulte du PS n'ait pu être repéré. Au juge qui m'interrogeait dans l'affaire des Inrockuptibles sur ce point, j'ai répondu, bien que témoin  cité par les journalistes accusés de diffamation par le PS, qu'à ma connaissance, il n'y en avait pas, mais que nous sommes tous au courant des enrichissements personnels d'élus. Qu'il fallait attendre le procès Dalongeville, début 2013, pour entendre, à ce sujet, la vingtaine de chefs d'entreprises mis en examen, venir raconter comment cela se passe entre les élus et eux...(à ce sujet, une nouvelle  perquisition aurait eu lieu, il y a 2 semaines, dans la sulfureuse entreprise Chrétien). Il faudra que le PS constitue un nouveau groupe de travail à l'occasion de ce procès pour se poser des questions sur ce système bien connu d'enrichissement...Ce qui signifie que la mise sous tutelle de la Fédé devra perdurer au-delà de la fin d'année 2012

4- En mettant en cause la Fédération socialiste pour dysfonctionnement de sa direction, ce pourrait être une nouvelle ère pour le PS

- La 1ère secrétaire est désavouée et pourra ainsi se consacrer à son mandat de sénatrice: personne ne la regrettera, tant sa suffisance, son mépris et sa dépendance vis-à-vis de ses parrains  l'ont disqualifiée.
- JP Kucheida, qui a lancé cette fatwa contre la "tsarine" Aubry, se croyait tout permis: sa dissidence aux législatives, ses dénégations au moment de l'affaire des cartes bleues l'ont certainement écarté définitivement de la scène politique. Pourtant, il est encore malfaisant puisque son dernier "tour" vient de se produire: sa démission de la présidence de l'Epinorpa/Soginorpa étant quasiment contrainte, il a confié les rênes de la Soginorpa à l'UMP J. Vernier! Cette UMP (c'était le RPR à l'époque) qui s'était battue contre la gestion locale du patrimoine minier! J. Vernier est responsable de n'avoir rien objecté (j'en ai les preuves!) aux jeux spéculatifs mis en place à la Sogi et qui ont abouti à une perte potentielle de 200 millions d'euros, repérée par la Chambre Régionale des Comptes... Bravo JPK! 
Il faudra bien que le PS s'interroge sur les 2 derniers mandats de l'ex-socialiste à la tête de la ville de Liévin et de l'Agglo Lens-Liévin. Est-il encore légitime?
- Quant à D. Percheron, qui a mis en place tout ce système dénoncé aujourd'hui par le rapport Richard, il est, de plus, responsable à 2 niveaux:
* en tant que secrétaire de la section (!) de Liévin, gravement mise en cause par la commission. Bizarre que l'on ne cite pas ce titulaire de la fonction. D'ailleurs la commission l'a-t-elle interrogé? A-t-elle osé le faire?
* en tant que Président du Conseil régional, l'institution est pointée du doigt par le rapport pour avoir failli dans le contrôle de la Soginorpa, responsabilité qui lui revenait en tant que principale actionnaire de l'Epinorpa, actionnaire elle-même à 100% de la Sogi! D'autre part, D. Percheron a certainement participé à la décision de remplacer JPK par J. Vernier. Ce dernier élément n'avait probablement pas été porté à la connaissance de la commission Richard, ce qui me fait dire que c'est un coup pendable du duo Percheron/Kucheida! Le dernier?


Conclusion partielle: le rapport d'Alain Richard, suivi de la tutelle décidée par le PS, est une bonne chose. Mais, comme je viens de tenter de le décrire, il y a encore beaucoup de manques (volontaires ou non) pour que nous ne soyons pas encore complètement satisfaits!
Je reviendrai sur quelques autres aspects décrits dans le rapport.

A suivre


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mardi 26 juin 2012

La direction du PS du Pas-de-Calais mise sous tutelle


Comme annoncé depuis hier lundi, la Fédération du Pas-de-Calais du PS a été mise sous tutelle ce mardi. Nous reviendrons dans la journée de mercredi sur le rapport de la commission Richard concernant le fonctionnement de la Fédération.
Vous trouverez, ci-dessous, l'article de La Voix du Nord paru ce soir:
Le Bureau national du Parti socialiste a décidé mardi de mettre sous tutelle la direction de la fédération du Pas-de-Calais, où il a été constaté des dysfonctionnements dans certaines sections mais pas de «système de corruption» bénéficiant au PS, selon la commission d’enquête. «C’est la direction de la fédération qui été mise sous tutelle mais pas l’ensemble de la fédération», a indiqué le secrétaire national, Christophe Borgel, à l’issue du bureau.
La première secrétaire Martine Aubry a souligné que cette mise sous tutelle était due à des «fonctionnements qui ne respectent en rien les statuts du parti» en termes «de parité, de renouvellement et de respect des accords avec les partis partenaires».
«Ainsi, beaucoup de responsables ont soutenu des candidats qui étaient mis de côté», c’est-à-dire dissidents, lors des élections législatives, a-t-elle regretté. 
Dans son rapport adopté à l’unanimité par le Bureau national, la commission d’enquête du PS dirigée par le sénateur Alain Richard estime qu’il n’y a pas de système de corruption bénéficiant au PS dans cette fédération visée par des accusations de financement politique occulte. «Il est avéré, aux yeux des membres de la commission, que l’accusation énoncée à l’encontre d’un système de corruption pouvant bénéficier au PS dans le Pas-de-Calais est dénuée de fondement», écrit M. Richard dans son rapport de 20 pages.
«L’analyse financière de la fédération n’apporte aucune confirmation» de l’allégation de corruption, ajoute la commission. «Les comptes de la fédération» de 2011 «ont été dûment approuvés par le commissaire aux comptes (...) Les vérifications de cohérence auxquelles a procédé la commission d’enquête ne révèlent aucune anomalie pouvant évoquer une dissimulation de recettes ou de dépenses».
Toutefois, la commission constate «dans la majorité des sections» tout un «système de comptes bancaires distincts», qu’il «apparaît très souhaitable de ne pas conserver».

Ce fameux rapport d'enquête sur le PS62...


On attend, pour ce jour, ce fameux rapport de la commission Richard sur le fonctionnement de la Fédération PS du Pas-de-Calais. Hier, toute la journée, bruissait l'idée que la Fédé serait mise sous tutelle, avant qu'un article de Médiapart, disposant d'informations précises, viennent éclairer ce qui serait le fond du rapport et surtout ses conséquences...J'ai publié, dès sa parution, cet article et voici les commentaires que nous pouvons déjà en faire.

1- Sur les 3 "points-clés" du rapport

« l’encadrement insuffisant des sections par la fédération »« Les sections sont trop indépendantes ». Je suis très surpris par cette affirmation, car j'ai toujours pensé que la Fédé tient bien les sections, en y favorisant ses hommes à elle: non seulement, Mellick, Delcourt, Kucheida (secrétaire de section de Liévin: Percheron! c'est tout dire!) ont la main sur elles, mais les autres sont dirigées par des hommes à la main des maires, eux-mêmes des obligés des parrains précédents. 2 exemples de la main-mise de la Fédération:
*Hénin-Beaumont: pas de section installée depuis 3 ans, de peur que P. Ferrari et AA en prennent le contrôle...
*je fus adhérent d'une section extérieure à HB: les pressions furent très fortes pour que le secrétaire de section m'évince (illégalement d'ailleurs!), dès 2009, au moment où j'ai "rué dans les brancards". 
Les militants socialistes savent ce qu'il advint de secrétaires de section un peu remuants à Etaples ou Bruay...
Les sections sont verrouillées...
« l'application des objectifs électoraux du parti » par la fédération (parité, dissidence). « Nous avons eu de sérieuses déceptions et de gros problèmes sur le plan électoral. La fédération ne cadre pas les dissidents », dit le rapport. C'est vrai qu'il y eut 3 dissidences principales (Béthune, Boulogne, Liévin), mais celles-ci furent voulues par la Fédération elle-même et D. Percheron s'impliqua personnellement en faveur des 3 dissidents (Delannoy, Poher, Kucheida) qui furent...battus. Ce n'est donc pas la "fédération qui ne cadre pas les dissidents", mais bien la Fédé qui installe les dissidences! Pourquoi ne pas dire la vérité? Pourquoi tant de frilosité dans les accusations?
Concernant la parité: 2 femmes élues sur 11 députés de gauche...
«la mauvaise application de la loi sur le financement politique» dans la section de Liévin. OK. Mais la section est dédouanée d'avoir mis en place un système de financement occulte. A lui tout seul, cet argument n'est pas suffisant pour "dézinguer" une fédération à qui, probablement, on peut reprocher le manque de contrôle (ironie de la chose: le Trésorier de la Fédé, Laurent Duporge, est le numéro 2 de Kucheida à Liévin).
Cet argument que l'on qualifiera de "spécieux" vise, en effet, 2 hommes:
* Daniel Percheron, secrétaire de la section de Liévin. A noter que le soutien apporté par lui aux dissidents était déjà un argument suffisant pour l'écarter, lui, le véritable patron de la Fédé depuis 1973. Rappelons également qu'il est dans le collimateur de M. Aubry, parce que c'est lui qui avait fait échouer la décision de limiter les mandats, portée par la 1ère Secrétaire du Parti, après référendum au sein du parti. D'autre part, ce sénateur refuse de se retirer, comme il l'avait promis, de la Présidence du Conseil Régional, au profit du bras droit de M.Aubry, Pierre de Saintignon...
* Jean-Pierre Kucheida: en perdition complète, le Maire de Liévin et Président de l'importante Agglo Lens/Liévin, risque une mise en examen pour abus de bien social en tant que Président de la Soginorpa; la gestion calamiteuse de cette dernière a, d'ailleurs, fait l'objet de rapports exécrables  de la Chambre régionale des comptes. Ce dissident PS a précipité sa perte lors des dernières législatives en étant battu à la surprise générale face au candidat officiel du parti. D'ailleurs, sa dissidence devrait le faire exclure du PS, tout comme D. Percheron, M.Aubry ayant menacé de sanction ceux qui soutiendraient des dissidents!

2- Quelle pourrait être la suite de ce rapport?

Dans ce rapport Richard, tel que le décrit Médiapart, manque une chose importante, voire primordiale: la condamnation d'un système fait de prébendes, clientélisme, népotisme...Cet oubli ne serait-il pas volontaire? En effet, il permettrait, au-delà de l'élimination de Kucheida et Percheron (et de la marionnette que constitue la 1ère secrétaire fédérale, Catherine Génisson), de laisser en place les autres cadres politiques du Pas-de-Calais et faire ainsi l'impasse d'un coup de balai plus général contre tous ceux qui ont collaboré à ce "système"...Mais comme de "système" il n'y a pas...
On prendra ainsi presque les mêmes et on continuera ainsi: il n'y a, en effet, pas de raison que le "système" change puisque les hommes qui ont tout accepté des chefs vont rester et prendre le relais...
A moins que...


JP Kucheida n'est plus député, il ne sera plus président de l'Epinorpa...(à suivre)



Jean-Pierre Kucheida annonce son départ d'EPINORPA pour le mois de septembre


La Voix du Nord LE 26/06/2012







Dix ans après la création d'EPINORPA en 2002, huit ans après son arrivée à la présidence de l'établissement public, Jean-Pierre Kucheida a annoncé son intention de quitter ses fonctions dès septembre. La question n'était pas à l'ordre du jour de la conférence de presse organisée à Noyelles-sous-Lens, dans les locaux du centre de formation de « Maisons et Cités - EPINORPA-SOGINORPA ». Le sujet, en fait, est venu dans la conversation presque naturellement après l'évocation de l'arrivée de Jacques Vernier, maire de Douai, à la tête du tout nouveau conseil d'administration de SOGINORPA. Jusqu'à présent, Jean-Pierre Kucheida, maire de Liévin, tenait le rôle de personne morale responsable de SOGINORPA, filiale à cent pour cent d'EPINORPA.