PS 62: La bombe!

Commentaires AA demain matin

Fédération PS du Pas-de-Calais : les turpitudes pointées par le rapport d'enquête

Médiapart 25 JUIN 2012 | PAR MARINE TURCHI

La fédération socialiste du Pas-de-Calais doit être mise sous tutelle: cette préconisation ne figure pas textuellement dans le rapport de la commission d’enquête interne du PS, qui sera rendu mardi 26 juin. Mais toutes ses conclusions vont dans ce sens. La décision sera prise demain mardi lors du Bureau national.

« On ne se prononce pas sur ce point-là car c’est un choix politique, mais nous soulevons la question. Il y a des choses que l’on souhaite changer au niveau de la fédération du Pas-de-Calais », explique à Mediapart l'ancien ministre Alain Richard, président de cette commission. « Cela commence à faire beaucoup », ajoute le sénateur du Val-d'Oise au vu des éléments amassés pendant les cinq mois de travail de la commission.

La première secrétaire, Martine Aubry, et le secrétaire national du PS en charge des fédérations et des élections, Christophe Borgel, veulent d’abord s’assurer qu’une large majorité se dégage au bureau national, mardi, avant de proposer la mise sous tutelle de la fédération. « On a tiré les leçons du dernier conseil national (le 19 juin – le calendrier pour le Congrès du PS a été adopté dans une grande confusion - ndlr) », explique Alain Richard.

« Il y aura un débat lors du bureau national et des décisions seront prises », explique-t-on chez Martine Aubry. Mais la première secrétaire ne souhaite pas s’exprimer en amont. « C’est la ligne qu’elle s’était fixée, rappelle son entourage. Elle voulait que le rapport soit rédigé en toute indépendance, sans être informée au coup par coup, mais seulement une fois le rapport finalisé. »Contactée, Catherine Génisson, la première secrétaire de la fédération du Pas-de-Calais, s'abstient elle aussi de toute réaction« avant la réunion du bureau national ».

Alain Richard.© (dr)

La mise sous tutelle de la fédération pourrait être demandée en s'appuyant sur trois points clés du rapport. D’abord,« l’encadrement insuffisant des sections par la fédération »départementale. « Les sections sont trop indépendantes », estime Alain Richard. 

Ensuite, « l'application des objectifs électoraux du parti » par la fédération (parité, dissidence). « Nous avons eu de sérieuses déceptions et de gros problèmes sur le plan électoral. La fédération ne cadre pas les dissidents », explique le sénateur. Sur ce point, les exemples se sont multipliés dans le département. Dans la 12^e circonscription (Liévin), Jean-Pierre Kucheida, exclu du PS, s’est présenté malgré l’investiture de Nicolas Bays et « les élus ont continué à faire campagne pour Kucheida », constate Alain Richard. Dans la 9^e (Béthune), Daniel Boys, conseiller municipal et ex-premier adjoint de Jacques Mellick, s’est maintenu face au radical de gauche Stéphane Saint-André, investi par le PS.

Dernier point crucial : « la mauvaise application de la loi sur le financement politique » dans le département. Le rapport confirme notamment les « irrégularités » au sein de la section PS de Liévin, comme l’avait révélé Mediapart le 24 mai. « Il est confirmé que les élus de Liévin donnaient leurs cotisations en espèces, qui étaient ensuite versées sur le compte de réserve (de la section) », explique Alain Richard. La somme s’élève à 120 000 euros. 

« Ces constats ne permettent pas d’écarter des apports extérieurs », reconnaît le sénateur, même si « cette dernière hypothèse n’est pas la plus plausible » selon lui. « Il n’y a pas de signe patent de financement occulte. Ils se sont bornés à accumuler cet argent, il n’y a pas d’apport pour une campagne électorale. Il serait assez singulier qu’un réseau financier passe par cette piste pour alimenter un compte qui dort. »

Ces « irrégularités » observées dans la section de Liévin sont une épine supplémentaire dans le pied de Jean-Pierre Kucheida, même si celui-ci n'est pas, officiellement, à la tête de la section. Battu aux législatives, le maire (et ex-député) de Liévin est déjà visé par une enquête préliminaire pour « abus de biens sociaux ». Il est accusé d’avoir utilisé, à des fins personnelles, sa carte de crédit de la Soginorpa – filiale de l'Epinorpa, dont il est président –, qui est l'un des plus gros bailleurs sociaux de France. Le montant de ses dépenses s'élèverait à 47 000 euros, selon Le Point. L’élu a promis de rembourser et démenti toute malversation. Une enquête préliminaire a été ouverte en mars par le Parquet de Douai et des auditions ont été effectuées par la police judiciaire de Lille, le 10 mai.

Or, cette affaire s’invite, de façon inattendue, dans le rapport de la commission interne du PS. Sur plusieurs pages, Alain Richard s’écarte de la fédération du Pas-de-Calais pour mettre en cause la gestion de la Soginorpa par Jean-Pierre Kucheida. « C’est un mélange de clientélisme et de mauvaise gestion. Il faut plus de vigilance », explique l'ancien ministre, qui s’est « permis cette petite incursion car il y a un phénomène de discrédit global ». 

Le Parti socialiste a attendu que la justice et les médias s'emparent de ces affaires, en décembre 2011, pour agir (lire notre article). Il compte donc contrebalancer ce retard en montrant qu’il a entendu le message des électeurs du bassin minier. Pilier du département, Jean-Pierre Kucheida a en effet été éliminé, à la surprise générale, dès le premier tour des législatives, au profit de Nicolas Bays, jeune conseiller municipal investi à la dernière minute par le PS. « On ne s’attendait pas à ce résultat, reconnaît Alain Richard, qui est également membre de la commission électorale du PS. Les choses bougent dans le Pas-de-Calais, le travail de rénovation du PS est attendu par la population. » « On a bien fait de ne pas investir Jean-Pierre Kucheida », se félicite-t-il aujourd’hui. 

Egalement dans le viseur du rapport Richard, la région Nord-Pas-de-Calais, et derrière elle son président, le socialiste Daniel Percheron. Après s'être emparé de l'appareil socialiste du département en 1973, à 31 ans, Daniel Percheron est devenu vice-président de la région en 1986 puis président en 2001. « La région n’en a pas fait assez, elle aurait dû davantage encadrer la gestion (de la Soginorpa), faire des contrôles de gestion », estime Alain Richard. La Soginorpa est en effet une société privée appartenant à un établissement public, l’Epinorpa, contrôlé par la région. Sur le plan pénal, Kucheida fera vraisemblablement l’objet de poursuites. Daniel Percheron sera-t-il touché ?

Sollicité, Jean-Pierre Kucheida a répondu par la voix de sa chef de cabinet. « Il n'est pas au courant de ce rapport, donc il ne peut pas intervenir », explique-t-elle à Mediapart. Le maire de Liévin aura l'occasion de s'exprimer dans les prochains jours. Il tient une conférence de presse lundi sur sa gestion de la Soginorpa, à l'issue du conseil d'administration de l'Epinorpa. Il a également convié les militants de son ancienne circonscription à un grand barbecue, le 30 juin.

Dans son rapport, Alain Richard souligne en revanche que « l’idée d’un “système” doit être écartée » : « Les autres élus ne sont pas répréhensibles au regard des pratiques financières », affirme-t-il.

La mise sous tutelle de la fédération, si elle était décidée par le bureau national, serait en tout cas un coup de tonnerre dans le bassin minier. Certains socialistes l'ont demandée à plusieurs reprises. Comme Pierre Ferrari, ancien conseiller municipal d'Hénin-Beaumont, exclu du PS pour avoir critiqué... le fonctionnement de la fédération.