mercredi 7 janvier 2009

Sur des commentaires récents

Il m'a semblé intéressant de répondre, ci-dessous, à 2 commentaires pertinents:

1- L'un portait sur les élus soumis à déclaration de patrimoine



La loi n° 95.126 du 8 février 1995 relative à la transparence de la vie financière dispose:

- Le Président du conseil régional


- Le Président du conseil général


- Le Maire d'une commune de plus de 30.000 habitants


- Le Président d'un groupe de communes de plus de 30.000 habitants


doivent adresser dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonction une déclaration de situation patrimoniale à la commission de transparence financière de la vie politique.


Il en va de même, s'ils sont titulaires d'une délégation de signature, pour les :

Conseillers régionaux, Conseillers généraux ou adjoints aux maires des communes de plus de 100.000 habitants.

Pendant l'exercice de leurs fonctions les personnes précitées doivent avertir la commission de toute modification substantielle de leur patrimoine. De toutes les façons, les élus doivent, deux mois avant l'expiration de leur mandat, adresser à la commission une nouvelle déclaration de leur situation patrimoniale.

Le commentaire faisait allusion au Maire d'Oignies: celui-ci est donc bien soumis à une déclaration de patrimoine, à double titre.

2- En ce qui concerne la soi-disante augmentation d 'indemnités que se seraient octroyés les parlementaires , voyez par exemple, 2 mises au point de députés (UMP et Verts), mais il y en a d'autres:

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/elections_2007/20070614.OBS1902/indemnites_des_deputes__ollierporte_plainte_pour_fausse.html


et:

http://libertesinternets.wordpress.com/2007/04/23/indemnites-pour-les-deputes-non-re-elus-une-reponse-de-martine-billard/

1 commentaire:

  1. Dont acte et mea culpa ! Il faut toujours consulter 7 fois legifrance avant de parler....
    Et je ne pensais pas qu'au maire d'Oignies, d'autres Président d'interco voisines sont dans le même cas !

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