Comme annoncé, voici un résumé des principales propositions des ateliers du Grenelle de l'environnement, et qui seront discutées lundi à Arras (coordonnées dans mon message d'hier).
Groupe 1: "Lutter contre les changements climatiques"
Rappels: - augmentation des températures de 1 à 6°C d'ici la fin du siècle
- de ce fait, pour la France, division par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2050
- la recommandation des 3x20 à l'horizon 2020 de Bruxelles est à intégrer; réduction de 20% des émissions de GES, baisse de 20% de la consommation d'énergie, et proportion de 20% des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie.
A) Vers une société sobre en énergie et en ressources
Principalement dans les transports et le bâtiment
1- Engager un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants: moins 20% dans les bâtiments tertiaires et moins 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans et plus d'1/3 en 2020
Pour cela actions diverses, en matière d'emploi et formation (former des "rénovateurs du bâtiment"); d' outils financiers pour les ménages et les entreprises (prise en compte des économies d'énergie réalisées); de réglementation plus favorable(revoir code de l'urbanisme et code civil)
2- Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliser les bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en produisent), en 2020; dans les 5 ans un tiers des bâtiments neufs à basse consommation (50kWh/m2/an) ou à énergie positive. Pour mémoire, aujourd'hui, les bâtiments neufs conformes à la réglementation ont une consommation en énergie primaire située entre 80 et 250 kWh/m2/an
3- Etendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation. Suppression des lampes à incandescence en 2010
4- agriculture (v. groupe 4)
B) Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990, en 2020
Les GES ont augmenté de 22% depuis 1990
1- réaliser un schéma national et régional des nouvelles infrastructures de transport (routes, voies ferrées, aéroports, transport combiné...), avant toute nouvelle décision.
2- déclarer d'intérêt général pour la société, la promotion et l'utilisation des modes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de frêt. Amener le frêt routier de 14% aujourd'hui à 25% du frêt total en 15 ans (avec différentes mesures pour les poids lourds et investissements sur les points critiques sur les différents réseaux: autoroutes maritimes et ferroviaires)
3- Amener les émissions moyennes de CO2 des véhicules automobiles en circulation de 176g/km à 130g en 2020 (120g sur les véhicules neufs en 2012)
4-Rétablir le vrai coût du transport aérien: augmenter par une taxe le prix des trajets aériens qui sont désservis par TGV, et en supprimant les subventions publiques aux compagnies à bas coûts ("low cost")
C) Vers des villes et plus largement des territoires durables
1- Rendre obligatoires les plans climat-énergie territoriaux dans les communautés d'agglomérations et les communautés urbaines
2- Un plan volontariste de développement des transports collectifs et un plan de développement des déplacements "doux" (velo, marche), avec un "code de la rue".
3- Un plan volontariste d'éco-quartiers
D) Introduire des signaux économiques plus clairs pour tous les acteurs
1- Réorganiser la fiscalité environnemantale et énergétique en adoptant une "contribution climat énergie" sur les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé (carburants, combustibles). Contribution à redistribuer
2- orienter les aides publiques vers les projets sobres en carbone et en énergie.
E) Décarboner et réduire la production d'énergie
1- Passer de 9% à 20% la part des énergies renouvelables, dans la consommation finale d'énergie en 2020 et viser, si possible, 25%
2- Amplifier les efforts de recherche et de développement pour préparer l'avenir énergétique. Expérimenter le captage et stockage industriel du dioxyde de carbone
Le groupe émet un constat de désaccord sur l'avenir du parc nucléaire.
Groupe 2: "Préserver la biodiversité et les ressources naturelles"
Si la crise de la biodiversité est moins connue que celle du climat, les dégâts n'en sont pas moins graves, ni davantages réversibles.
A) Stopper partout la perte de biodiversité
1- Afin de préserver la biodiversité, notamment"ordinaire" sur tout le territoire, il est proposé de construire la trame verte nationale, tissu vivant du territoire, qui assure les continuités et les proximités entre milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d'interagir et aux écosystèmes de fonctionner. Mise en oeuvre par les collectivités locales et opposabilité
2- Pour l'eau, fixer un objectif ambitieux en matière d'atteinte du bon état écologique.. En matière de pesticides, cela suppose la réduction de leur utilisation, de façon drastique pour les uns, progressive et significative, pour les autres..Concernant les milieux naturels: restauration des rivières rétablissant la libre circulation des poissons, l'acquisition de 20 000ha de zones humides, la mise aux normes d'ici 2012, de toutes les stations d'épuration, lancement d'un plan d'économies d'eau potable.
3- La pêche française doit être confortée durablement par une gestion des stocks halieutiques par pêcherie et par un réseau complet d'aires marines protégeant les frayères et nurseries ainsi que les habitats les plus remarquables
4- L'origine locale des bois doit être privilégiée dans les meilleurs délais possibles. Les marchés publics doivent être approvisionnés à 100% en bois certifiés.
B) Organiser l'action en faveur de la biodiversité
1- Regrouper les nombreux espaces publics concernés dans une seule organisation traitant de la biodiversité
2- Introduire un critère biodiversité et carbone dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités territoriales
C- Connaître et faire connaître la biodiversité
1- Créer, à partir de l'existant, un Observatoire de la Biodiversité
2- Même chose pour une Fondation de Coopération Scientifique, pour renforcer la recherche, avec un doublement des moyens existants
3- Les sciences de l'écologie et leur enseignement doivent être impérativement développées du primaire au supérieur
D) Agir pour sauver la biodiversité planétaire, au-delà de nos frontières
Profiter de la prochaine Présidence Française de l'Union Européennepour lancer un volet biodiversité ambitieux
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