Groupe 3:" Instaurer un environnement respectueux de la santé"
Face à l'urgence, 6 axes fondateurs doivent être posés: le principe de précaution, le principe de substitution, la prise en compte explicite de la politique environnementale en tant que composante d'une politique de santé, le lien fort entre santé environnementale et santé de l'écosystème, la nécessité d'une gouvernance et d'une démocratie participatives, le principe du pollueur-payeur
A) S'assurer d'une cohérence globale visant à établir une harmonie entre environnement et santé humaine
1- Elaborer un nouveau Plan National Santé Environnement
2-Développer une politique ambitieuse de substitution des substances préoccupantes, et d'innovation
3- Renforcer les principes de responsabilité environnementale pollueur payeur et les contrôles
B) Réduire drastiquement l'émission et la dispersion dans les milieux (air, eau, sols et sédiments) des polluants connus pour leur caractère nocif pour la santé
1- Réduire significativement les rejets polluants dans tous les milieux
2- Se donner de nouvelles ambitions pour la préservation de la qualité de l'air
- fixer de nouveux objectifs quantifiés en matière de pollution de l'air extérieur: ozone; NO2; particules fines (véhicules diésel). Mettre en place un Plan Santé Transport (rééquilibrage vers des transports moins polluants)
- accroître la surveillance et la prévention de la qualité de l'air intérieur (priorité à la réduction des émissions de substances nocives à partir des matériaux de construction et de décoration)
3- Réduire les inégalités face au bruit
4- Maintenir durablement la qualité de l'eau potable
5- Traiter les pollutions historiques des sols
6- Accroître la vigilance pour les populations à risques (les enfants notamment) particulièrement exposés
C) Prévenir ou anticiper les risques liés aux produits, aux techniques et aux modifications de l'environnement
1- Réduire l'utilisation des phytosanitaires et interdire les plus dangereux
2- Engager une dynamique nouvelle sur les substances chimiques et les produits et leur impact sur la santé (appliquer immédiatement et étendre sans attendre la directive Reach)3- Anticiper les risques liés aux nanomatériaux
4- Prévenir les risques naturels et technologiques (par exemple: téléphones portables)
D) Renforcer et partager les connaissances dans le domaine des liens entre la santé et l'environnement
Groupe n°4: "Adopter des modes de production et de consommation durables: agriculture, agroalimentaire, pêche, distribution, forêt, usages durables des territoires"
Si la vocation première et prioritaire de l’agriculture de répondre aux besoins alimentaires de la population est réaffirmée avec force , le niveau d’atteinte à l’environnement a parfois dépassé les seuils d’acceptabilité sociale ; qui plus est, c’est, dans bien des cas, la durabilité de l’agriculture elle-même qui est en cause, comme on peut le voir dans certains secteurs lorsque les sols voient leur fertilité réduite. Enfin, le changement climatique, avec ses aléas et sa rapidité, pose à toutes les agricultures du monde des questions difficiles qui leur demandent de s’adapter et se diversifier, et de contribuer à la réduction des émissions.
Au delà des importantes évolutions des pratiques agricoles mises en oeuvre depuis une dizaine d’années, il est donc indispensable d’engager un mouvement de transformation en profondeur de l’ensemble de l’agriculture et de revisiter les bases de l’agriculture conventionnelle, pour concilier les impératifs d’efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique : il s’agit de produire suffisamment, en utilisant les fonctionnements du sol et des systèmes vivants dont nous dépendons (agronomie, auxiliaires de culture…) et en leur garantissant une pérennité, de sécuriser simultanément les productions et les écosystèmes.
Au delà des importantes évolutions des pratiques agricoles mises en oeuvre depuis une dizaine d’années, il est donc indispensable d’engager un mouvement de transformation en profondeur de l’ensemble de l’agriculture et de revisiter les bases de l’agriculture conventionnelle, pour concilier les impératifs d’efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique : il s’agit de produire suffisamment, en utilisant les fonctionnements du sol et des systèmes vivants dont nous dépendons (agronomie, auxiliaires de culture…) et en leur garantissant une pérennité, de sécuriser simultanément les productions et les écosystèmes.
A) Aller vers 1OO% d'agriculture durable à terme
1- Mettre en place en 2008 une démarche de certification/ notation environnementale
2- Viser 50% des exploitations dans la démarche d'ici 2012
B- Satisfaire les attentes environnementales de la société
1- Atteindre 10% de produits à haute valeur environnementale hors bio et intégrer dès 2008 des prescriptions environnementales dans les labels administrés
2- Atteindre 6% de la surface agricole utilisée ou équivalent en bio d'ici 2015 et 20% en 2020
Atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective d'ici 2012
C- Réduire les pollutions diffuses
1- Interdire l'usage des substances les plus dangereuses dès que possible et réduire fortement l'usage des pesticides à moyen terme
2- Résorber l'ensemble des cas de dépassement des normes relatives à l'eau potable et à l'eutrophisation en réduisant les pollutions par les nitrates et le phosphore en 5 à 10 ans
3- Supprimer les déséquilibres chroniques dans les territoires en matière de ressource en eau d'ici 2012
4- Promouvoir les variétés végétales qui manifestent une faible dépendance vis à vis des intrants
5- Promouvoir les aires d'alimentation de l'ensemble des captages d'ici 2012
D-) Restaurer la biodiversité et avoir des actions territorialement cohérentes
1- Constituer une trame verte nationale
E) Réorienter fondamentalement dès 2008 la recherche et la formation des agriculteurs vers des modes d'agriculture durables
Groupe 5:"Construire une démocratie écologique: institutions et gouvernances"
La « démocratie écologique » se doit d’établir des gouvernances -car celle des acteurs privés est tout aussi cruciale que celle des décisions publiques- recourant à des modes décisionnels basés sur la transparence, la participation, la délibération, les partenariats, la gestion intégrée,l a responsabilisation des décideurs.
Quatre objectifs structurants ont été mis en exergue, ainsi définis :
1- La reconnaissance des partenaires environnementaux : un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l’environnement.
2- Une stratégie nationale de développement durable validée par le Parlement, associant les collectivités territoriales à travers une Conférence des élus, ainsi que l’ensemble des acteurs de la Société civile à travers un Conseil économique et social rénové.
3- Des décisions publiques construites dans la transparence, fondées sur la concertation et la participation, impliquant l’accès à l’information, l’évaluation et l’expertise pluraliste, et suivies d’une application effective.
4- Une gouvernance d’entreprises intégrant l’environnement et le développement durable en tant qu’opportunités stratégiques et sources de création de valeur durable. Cet objectif appelle : l’implication des dirigeants, la responsabilisation des conseils d’administration et instances de direction, l’instauration d’un dialogue ouvert avec les parties prenantes externes, un élargissement des missions des institutions représentatives du personnel et un renouvellement des thèmes de la négociation collective de branches et d’entreprises ; et des dispositions adaptées aux types et à la taille des entreprises.
Quatre objectifs structurants ont été mis en exergue, ainsi définis :
1- La reconnaissance des partenaires environnementaux : un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l’environnement.
2- Une stratégie nationale de développement durable validée par le Parlement, associant les collectivités territoriales à travers une Conférence des élus, ainsi que l’ensemble des acteurs de la Société civile à travers un Conseil économique et social rénové.
3- Des décisions publiques construites dans la transparence, fondées sur la concertation et la participation, impliquant l’accès à l’information, l’évaluation et l’expertise pluraliste, et suivies d’une application effective.
4- Une gouvernance d’entreprises intégrant l’environnement et le développement durable en tant qu’opportunités stratégiques et sources de création de valeur durable. Cet objectif appelle : l’implication des dirigeants, la responsabilisation des conseils d’administration et instances de direction, l’instauration d’un dialogue ouvert avec les parties prenantes externes, un élargissement des missions des institutions représentatives du personnel et un renouvellement des thèmes de la négociation collective de branches et d’entreprises ; et des dispositions adaptées aux types et à la taille des entreprises.
Par ailleurs, trois dimensions transversales, qui concernent l’ensemble des groupes du Grenelle, ont émergé : l’éducation pour l’environnement, la recherche et l’innovation, la dimension internationale.
La mise en mouvement de l’ensemble des acteurs, la mobilisation des moyens nécessaires au respect du cadre juridique existant, la prise en compte de la dimension européenne, apparaissent comme trois conditions de succès essentielles
Groupe 6: "Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi
La mise en mouvement de l’ensemble des acteurs, la mobilisation des moyens nécessaires au respect du cadre juridique existant, la prise en compte de la dimension européenne, apparaissent comme trois conditions de succès essentielles
Groupe 6: "Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi
Programme n° 1 :
Améliorer et mieux diffuser les indicateurs de développement durable
Programme n° 2 :
Donner une information écologique sur les produits et les services
• Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services.
• Rendre plus visibles les actes et achats éco-responsables ; développer l’éducation et la formation aux achats éco-responsables, dans la sphère publique comme dans la sphère privée ; amplifier les campagnes de mobilisation sur l’énergie, les déchets et l’éco-consommation.
• Constituer un observatoire pour améliorer la connaissance des impacts sur l’environnement et la santé des matières et des produits.
Programme n° 3 :
Promouvoir une publicité responsable
• Encadrer plus strictement la publicité au regard du développement durable, afin de mettre fin à un usage abusif des arguments environnementaux ou aux publicités mettant en scène des comportements contraires à l’exigence de protection de l’environnement.
• Passer d’une logique d’autorégulation à une logique de corégulation de la publicité pour mieux garantir des publicités respectueuses de l’environnement.
• Constituer un observatoire pour améliorer la connaissance des impacts sur l’environnement et la santé des matières et des produits.
Programme n° 3 :
Promouvoir une publicité responsable
• Encadrer plus strictement la publicité au regard du développement durable, afin de mettre fin à un usage abusif des arguments environnementaux ou aux publicités mettant en scène des comportements contraires à l’exigence de protection de l’environnement.
• Passer d’une logique d’autorégulation à une logique de corégulation de la publicité pour mieux garantir des publicités respectueuses de l’environnement.
Programme n°4 :
Mobiliser les outils économiques en faveur de l’environnement
• Evaluer l’impact environnemental des outils économiques existants, qu’il s’agisse des aides publiques, des subventions, des dépenses fiscales ou des dotations aux collectivités territoriales.
Mobiliser les outils économiques en faveur de l’environnement
• Evaluer l’impact environnemental des outils économiques existants, qu’il s’agisse des aides publiques, des subventions, des dépenses fiscales ou des dotations aux collectivités territoriales.
• Réduire, en l’absence d’un accord international significatif sur la réduction des émissions de CO2, les risques de fuite d’émission de gaz à effet de serre et de pertes de compétitivité via un ajustement aux frontières.
• Mettre en place une Contribution Climat-Energie.
• Mieux incorporer dans les prix les caractéristiques environnementales liées à la production et l’utilisation des produits.
• Mettre en place une Contribution Climat-Energie.
• Mieux incorporer dans les prix les caractéristiques environnementales liées à la production et l’utilisation des produits.
Programme n° 5 :
Mettre en place une tarification efficace des nuisances liées aux transports
• Revoir les valeurs des différentes externalités (pollution, effet de serre, congestion, biodiversité…) utilisées dans les calculs de rentabilité socioéconomique.
• Mettre en place un péage kilométrique poids lourds sur le réseau routier national non concédé. Cette action aura pour avantage additionnel de réduire la distorsion de concurrence qui existe actuellement entre routiers français soumis à une taxation française et routiers européens non français soumis à des taxations plus réduites.
• Mettre en place une éco-pastille modulée sur les émissions CO2 des voitures, avec un système de bonus/malus. Le bonus serait, par exemple, accordé aux véhicules de classe A ou B, serait nul pour les véhicules de classe C et un malus imposé aux autres véhicules. Le bonus aurait une durée limitée alors que le malus porterait sur la durée de vie du véhicule. Elle aurait un effet incitatif sur le renouvellement du parc automobile.
Programme n° 6 :
Favoriser la recherche et le développement des technologies favorables à l’environnement
• Mener une politique ambitieuse en matière de recherche-développement pour les innovations éco-responsables, en mettant l’accent sur la phase de transition vers l’industrialisation.
• Stimuler les projets de recherche visant à évaluer les impacts socioéconomiques des politiques environnementales, en particulier leurs incidences sur la compétitivité, le pouvoir d’achat et l’emploi.
• Mettre en place au sein de l’ADEME un fonds de soutien au développement de démonstrateurs de technologies éco-responsables. Le soutien pourrait porter dans un premier temps sur les projets de captage du CO2, les carburants d’origine végétale de 2ème génération et les petits véhicules urbains propres.
• Mieux former et motiver les acheteurs publics à l’achat éco-responsable et mieux former les agents publics à l’éco-utilisation.
Programme n°7 :
Sensibiliser et former à l’écologie et au développement durable
• Développer et renforcer les actions d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable, à l’école, au collège et au lycée.
• Généraliser l’enseignement de l’écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures. • Mobiliser les outils de la formation tout au long de la vie pour accompagner les transitions professionnelles liées au développement durable.
• Mettre en place au sein de l’ADEME un fonds de soutien au développement de démonstrateurs de technologies éco-responsables. Le soutien pourrait porter dans un premier temps sur les projets de captage du CO2, les carburants d’origine végétale de 2ème génération et les petits véhicules urbains propres.
• Mieux former et motiver les acheteurs publics à l’achat éco-responsable et mieux former les agents publics à l’éco-utilisation.
Programme n°7 :
Sensibiliser et former à l’écologie et au développement durable
• Développer et renforcer les actions d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable, à l’école, au collège et au lycée.
• Généraliser l’enseignement de l’écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures. • Mobiliser les outils de la formation tout au long de la vie pour accompagner les transitions professionnelles liées au développement durable.
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