"Enfin un zeste de sérénité dans la bataille procédurière" titre La Voix du Nord de ce jour.
Je me demande si ce n'est pas un vœu pieux, parce que, non seulement il faut attendre le jugement (qui ne devrait pas apporter trop de surprises), mais il y aura un appel devant le Conseil d'Etat alimentant encore blogs, gazettes, conversations de comptoir et autres rumeurs...Sans parler, bien sûr, du recours devant le Conseil d'Etat sur l'annulation du décret de révocation de Dalongeville dont la séquence ne manquera pas de nourrir les mêmes discussions, dans les prochaines semaines, faisant fi de la trêve des confiseurs: conclusions du rapporteur, arrêt du Conseil d'Etat, nouveau décret ministériel de révocation, alors qu'il y aura 2 maires, , ne serait-ce que pendant quelques minutes, etc... (voir le tempo dans mon article d'hier).
M Wallart, je crains fort que la sérénité que vous entrevoyiez dans la journée d'hier, ne soit que fêtu de paille, et que si vous aviez prévu un peu de repos ainsi que vos collaborateurs, il risque d'être de très courte durée! Dur métier que celui de journaliste, n'est-ce pas?
Je relève dans La Voix du Nord de ce jour, une phrase qui m'intrigue: "Ce don, en l'occurrence un tract financé par la Ligue des droits de l'Homme, le rapporteur en reconnaît le caractère prohibé, « mais pour tout regrettable qu'il soit, il fut sans incidences sur le scrutin. L'écart de voix de 4 % est important, trop substantiel pour le juge électoral... »"
L'écart de 4%, en fait de 4,76%, doit être divisé par 2, donc 2, 38% qui font basculer l'élection, soit en nombre de voix: 275 qui ont fait la différence (6054 contre 5504), ce qui n'est pas un écart aussi important que le pense le rapporteur public...Qu'en dira le Tribunal? C'est une faille dans l'assurance que nous avions de l'échec des recours! On a vu des élections annulées avec plus de voix d'écart que cela (574 voix à Perpignan)! Autant que l'écart de voix, c'est de l'estimation de l'impact du tract qu'aura à examiner le juge: combien d'électeurs le tract de la Ligue a-t-il pu influencer?
Un juge pourrait également se demander si le fait, pour Daniel Duquenne, d'avoir un peu trop insisté (maladroitement) sur son grade de Directeur Territorial (qui, quoiqu'en pense le FN, n'est pas un un grade de haut-fonctionnaire), n'a pas influencé des électeurs, de la même façon qu'a pu le faire le tract de la LDH.
Je me demande si ce n'est pas un vœu pieux, parce que, non seulement il faut attendre le jugement (qui ne devrait pas apporter trop de surprises), mais il y aura un appel devant le Conseil d'Etat alimentant encore blogs, gazettes, conversations de comptoir et autres rumeurs...Sans parler, bien sûr, du recours devant le Conseil d'Etat sur l'annulation du décret de révocation de Dalongeville dont la séquence ne manquera pas de nourrir les mêmes discussions, dans les prochaines semaines, faisant fi de la trêve des confiseurs: conclusions du rapporteur, arrêt du Conseil d'Etat, nouveau décret ministériel de révocation, alors qu'il y aura 2 maires, , ne serait-ce que pendant quelques minutes, etc... (voir le tempo dans mon article d'hier).
M Wallart, je crains fort que la sérénité que vous entrevoyiez dans la journée d'hier, ne soit que fêtu de paille, et que si vous aviez prévu un peu de repos ainsi que vos collaborateurs, il risque d'être de très courte durée! Dur métier que celui de journaliste, n'est-ce pas?
Je relève dans La Voix du Nord de ce jour, une phrase qui m'intrigue: "Ce don, en l'occurrence un tract financé par la Ligue des droits de l'Homme, le rapporteur en reconnaît le caractère prohibé, « mais pour tout regrettable qu'il soit, il fut sans incidences sur le scrutin. L'écart de voix de 4 % est important, trop substantiel pour le juge électoral... »"
L'écart de 4%, en fait de 4,76%, doit être divisé par 2, donc 2, 38% qui font basculer l'élection, soit en nombre de voix: 275 qui ont fait la différence (6054 contre 5504), ce qui n'est pas un écart aussi important que le pense le rapporteur public...Qu'en dira le Tribunal? C'est une faille dans l'assurance que nous avions de l'échec des recours! On a vu des élections annulées avec plus de voix d'écart que cela (574 voix à Perpignan)! Autant que l'écart de voix, c'est de l'estimation de l'impact du tract qu'aura à examiner le juge: combien d'électeurs le tract de la Ligue a-t-il pu influencer?
Un juge pourrait également se demander si le fait, pour Daniel Duquenne, d'avoir un peu trop insisté (maladroitement) sur son grade de Directeur Territorial (qui, quoiqu'en pense le FN, n'est pas un un grade de haut-fonctionnaire), n'a pas influencé des électeurs, de la même façon qu'a pu le faire le tract de la LDH.
Pour en revenir à l'éventuelle annulation des élections qui pourrait étre prononcée suite à la possible annulation du décret de révocation, je pense que la clé est de démontrer la relation de cause à effets entre révocation de GD et démission des conseillers municipaux.
RépondreSupprimerCette démission collective peut étre considérée comme un fait indépendant de la révocation.
Les conseillers municipaux peuvent démissionner quand bon leur semble. En l'occurence, la situation financière de la ville ou la garde à vue prolongée de GD pouvaient les amener à effectuer cegeste symbolique.
Surtout me semble-t-il que cette démission collective des conseillers municipaux a eu lieu avant la révocation.
Je ne sais si au moment de leur démission, il leur a été demandé de motiver leur acte.
Si ça n'est pas le cas, le Conseil d'état peut très bien jugerla révocation indépendante de la démission des conseillers municipaux et considérer que les nouvelles élections ne doivent pas étre remise en cause et n'ont rien à voir avec la révocation de GD.
Rappelons l'enchainement des faits:
RépondreSupprimer- le 2/5 le Maire est suspendu, préalable, bien sûr, à une autre décision que l'on anticipait comme devant être la révocation:
- le 27 mai, prévenue par le Préfet que la révocation allait être déclarée avant la fin de la suspension, MN Lienemann fait démissioner suffisamment d'élus et de suivants de liste, dans le but déclaré (voir la presse et les blogs à cette date; le mien par exemple en date du 24/5, mais les jours précédents, je faisais état, comme d'autres, de la stratégie à adopter pour provoquer les élections) de rendre l'élection du nouveau maire impossible (conseil pas au complet).
- Le 29 mai: révocation de GD
Difficile de dire que la révocation et les démissions n'étaient pas liées.
(Je rappelle que si les démissions avaient eu lieu après la révocation, elles n'auraient pas été enregistrées parce que considérées comme des manoeuvres!
Donc cet argument que je vous remercie d'avoir évoqué, ne peut être utilisé..
Cherchons encore...
Vous voulez dire qu'il s'agit d'une nouvelle raison d'annuler les élections: l'écart de voix?
RépondreSupprimerA Anonyme de 11H57:
RépondreSupprimerEn fait, à la lecture de la VDN, j'ai appris que la LDH avait financé un tract, que le rapporteur estime prohibé, mais d'après lui, l'écart de voix était trop important pour que ce tract interdit ait pu changer le résultat. Soit!
Mais si le TA estime que le fait que D.Duquenne n'aurait pas dû utiliser les termes "Directeur territorial" pour se présenter ( avez vous déjà vu M.X, attaché territorial ou rédacteur, ou Mme Y, fondée de pouvoir, par exemple, se présenter à une élection?) et qu'il s'agissait d'influencer les électeurs, il pourrait estimer que ces 2 faits (tract LDH +Directeur Territorial) soient suffisants pour avoir dévoyé le résultat...
Il ne s'agit bien sûr que de simple spéculation intellectuelle...
c'est vrai que la loi doit être la même pour chacun . Le croc de boucher , le coupable avant d'être jugé , c'est dans un autre monde .Donc Dallongeville a le droit de déposer des recours , mais en regard des faits connus et avérés , celà est indécent. Il n'est pas idiot à mon avis et sait très bien que les héninois ne l'attendent nullement avec bouquet de rose mais plutot avec goudron et plumes.Son seul et unique dessein et de destituer Daniel Duquenne envers lequel il éprouve une haine terrible. les derniers temps passés en commun en mairie , alors que Darchicourt était maire y sont pour quelque chose , comme le cout réel de cette grande roue et la patinoire . Donc pour assouvir cette haine qui a du lui faire passer des nuits cauchemardesques lors de l'élection de DD , il est près à tout , quitte à mettre le feu à la commune de Hénin Beaumont , et il est bien consternant de devoir décortiquer tous ces recours . A tous ceux qui le disaient "malgré tout gentil " , je dois dire surement pas , bien au contraire .
RépondreSupprimeravoirl'article de VDN du 12 12 de la VDN je pose une question : Mme Génisson va t elle réagir a l'annonce de Delecourt. 3 personnes sont proposées pour le PS d'Henin Beaumont. Je ne vais pas les citer c'est déja fait. 2 sont exclus du PS. Le 3eme nage comment cela va t il se terminer ?
RépondreSupprimerAnonyme de 19H56
RépondreSupprimerGuy Delecourt propose de servir de médiateur et pense que la création d'une section doit se faire autour A.Genty, P.Ferrari et A.Alpern. Les 2 derniers sont toujours adhérents au PS.
Monsieur Alpern,
RépondreSupprimerLe problème de la solution venue des pays anglo saxons que vous évoquez est que la procédure administrative française(certes dans le cas étudié d'origine jurisprudentielle) ne sera pas respectée.
Même si le but semble louable (empêcher le FN d'arriver aux affaires à Hénin- Beaumont), ca serait un dangeureux précédent.
Demain, dans certains cas précis relevant de "l'intérêt national", on pourrait, par exemple, revenir sur le principe du contradictoire (non contenu dans un texte en ce qui concerne la justice administrative. Jurisprudence Veuve Trompier- Gravier).
Et avec une telle solution, les élus FN auront beau jeu de pousser des cris d'orfraies en se disant persécutés et discriminés.
Eventuellement, ça ne fera que renforcer leur position vis à vis des milieux populaires, de plus en plus en révolte contre les Elites.
L'Etat de Droit est trop important pour qu'on le laisse filer ainsi, même pour contrer le FN.