jeudi 20 juin 2013

Ce n'est pas sérieux, Monsieur Binaisse !


Le 10 juin dernier, Maître Charlotte Feutrie, avocate de la ville d'Hénin-Beaumont, partie civile au procès Dalongeville, a plaidé le préjudice subi par sa cliente.

Elle a, en premier lieu, fait valoir le préjudice matériel de la commune. Et elle a fixé le montant de ce chef de préjudice au montant total des factures sanctionnables par le tribunal. En d'autres termes, elle a estimé que tous les délits (détournement de fonds, faux et usages de faux, favoritisme, etc) retenus par le tribunal devaient aboutir au remboursement, par leurs différents auteurs, des factures concernées. Exemple : ADG sécurité était poursuivie pour recel de détournement de fonds publics, pour un montant total de 971 149, 98 euros, somme que l'avocate réclame pour l'indemnisation du préjudice des Héninois. Dans ce cas précis, il faudrait tenir compte, pour ce faire, de l'éventuelle condamnation de G. Dalongeville du chef de détournement de fonds publics ou de favoritisme dans ce marché, et, éventuellement, de la condamnation qui pourrait être prononcée contre C. Chopin, également poursuivi, si je ne me trompe pas, pour le même délit.
Autre exemple : les bacs et les oliviers fournis par T. Réveillon, pour un montant de 404 544, 21 euros (sont également poursuivis, outre le fournisseur, G. Dalongeville et G. Mollet).
On voit bien que le calcul invoqué par l'avocate, ne tient pas : en effet, la prestation a bien été effectuée, à savoir que le gardiennage a été assuré, les bacs livrés. La justice n'a pas à s'interroger sur l'opportunité de la décision politique (fallait-il ou pas prendre telle ou telle décision), mais seulement sur le surcoût engendré par le choix partial de ces entreprises. En effet, il eut été plus judicieux de calculer, prestation par prestation, le montant de la surfacturation. Mais, là encore, une difficulté survient : quelle est la base à retenir, sachant que dans le choix d'un prestataire, ce n'est pas seulement le prix, mais la qualité du service qui intervient ? On voit bien que le tribunal ne pourra retenir, ni la proposition de l'avocate (que je qualifierai de peu judicieuse, et c'est un euphémisme...), ni le calcul, facture par facture. Et c'est très ennuyeux, car il eut fallu présenter une méthode sur laquelle le tribunal aurait pu se baser pour fixer le préjudice matériel de la ville. Je ne suis pas expert, mais j'avais proposé, il y a de cela, longtemps, de retenir comme préjudice, le montant de ce que la gestion Dalongeville avait coûté aux Héninois. En effet, en 2004 et en 2008, la CRC avait fixé le déficit budgétaire à 12 millions à chaque fois et ce sont ces 24 millions, qu'ont dû éponger les habitants de la ville, qui constituent le réel préjudice. Et encore, je ne compte pas le retard pris par Hénin-Beaumont dans les investissements nécessaires au développement de la ville...

Comme préjudice moral, l'avocate a réclamé l'équivalent du montant du préjudice matériel, soit environ 3,3 millions d'euros. Il est vrai qu'il est difficile de fixer le montant (le "quantum", disent les juristes) d'un préjudice moral. L'avocat s'est basé sur ce qu'ont retenu les tribunaux dans l'affaire de l'Erika, à savoir la détérioration de l'image. Il est sûr que la presse a colporté des informations qui n'ont pu que noircir un peu plus l'idée que l'on se fait d'HB et du bassin minier, en général. N'empêche qu'il eût été plus crédible de demander la réparation du préjudice moral sur des bases à même de convaincre le tribunal plutôt que d'avancer ce chiffre irréaliste de plus de 3 millions ! Là encore, on n'a donné aucun élément permettant aux juges de prendre en compte le sérieux de la réclamation...

Je pense que le maire d'Hénin-Beaumont a dû donner son accord sur les montants réclamés par l'avocate, mais quelles que soient les qualités de cette dernière (et elles sont réelles, semble-t-il), il est inadmissible que la ville d'Hénin-Beaumont ait laissé présenter une telle réclamation sans aucune base crédible, laissant ainsi le tribunal décider du préjudice, sans référence sérieuse provenant de la victime !

43 commentaires:

  1. Je te tiens , tu me tiens par la ........

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    1. le directeur de la médiathèque a eu des soucis avec le DGS, le directeur de l'école de musique a eu des ennuis avec cette mairie, le directeur de l'école d'art plastique, 2 agents des affaires financières ont été écarté de leurs fonctions de contrôle... et un autre... et un autre.... des agents qui se battent il y en a et plus encore que sous l'air dalongeville, des procédures en justices de part et d'autres se comptent à la pelle sous cette municipalité sauf que la municipalité engage l'argent du contribuable pour.... perdre en justice... facture, facture, re facture la CRC va se régaler bientôt et après la Cahc on parlera d'Hénin ou même L'ancien maire sera perçu comme un enfant de coeur !

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    2. Gb est une mystère, un ovni en politique alors qu'avec son clan il écrivait que la citoyenneté et les maisons de quartier étaient le meilleur outil de la ville il participe à le détruire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

      Il s'oppose à EB et ne fait que dire amen à toutes les hérésies du nouveau gourou municipal, se super cadre contractuel qui fait une carrière en régression ... l'argent surement !

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    3. il me semble que le délégué UNSA est au placard et devrait aller en justice
      et un de plus ....

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    4. Gb : un ovni en politique?
      Qui est ce gourou?

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    5. Je te tiens tu me tiens ? mais il y des fonctionnaires qui joue pleinement leur devoir de fonctionnaire ! Avec de la famille au gouvernement, l'infiltration du mouvement syndicale et autre le service commandé existe bel et bien et existera toujours? Pour dire, mon dieu qu'il le rend bien ! Apres tout pourquoi vouloir ce maintenant à un tel poste vu ses competences reconnus de tous ? la recherche de discrétion peut etre ?

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    6. je m'explique suite à mon commentaire de 18h38.

      En fin de mandat GB a toujours joué les nouvelles oppositions mais les indemnités sont toujours dûment perçues. A ce titre quand on le menace de son mandat il finit par signer ce qu'on lui demande de signer... pourquoi ne lui retire pas son mandat tout simplement parce qu'il sait des choses c'est comme ça que l'on tient les gens.

      Le nouveau gourou ? tout les nouveaux projets de fin de mandat sont de MD bien connu pour ses anciennes fonctions sur le territoire.

      je rajoute même que cette municipalité n'a fait que de la figuration en me faisant que déléguer le pouvoir aux cadres de GD qui en on fait venir de nouveaux car entre loups on ne peut que s'entendre et quand les proies sont abondantes pourquoi s'en priver... savez vous que certain haut cadre proche du maire sont au taqué de toute les primes ? et du temps de GD il n'avait pas oser pousser le bouchon de s'offrir un parc de voiture de fonction dont même le carburant est payé par le contribuable !

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    7. Des projets de fin de mandat ?

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    8. Oui excusez-moi plutôt de la poudre aux yeux comme cette connerie de conseil des sages ou il faut être retraité non syndiqué (c'est dans le règlement).

      Pour se prémunir de la justice on crée des dispositifs fusibles... "c'est pas que nous les sages étaient d'accord... de la fausse démocratie participative !

      Il est vraie qu'à 70 ans ou peut être porteur de projet pour les jeunes alors que bien souvent les personnes âgées les considères comme de la graine de voyou !

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    9. Dans cette Mairie,on se soucie peu de la santé des Agents.
      L'autorité va procéder à l’Éviction du Médecin du travail .
      Il a certainement trop de compétences et certains dossiers dérangent cette collectivité.
      "HARCÈLEMENT,TPS (troubles psycho sociaux),Handicap,etc........

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    10. ah oui, ce médecin du travail qui a trouvé du sang dans les urines aux 3/4 des agents municipaux qui, après avoir fait des analyses n'avaient absolument rien.
      mdr !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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  2. L’incompétence a la mairie d Henin Beaumont n'a rien envier a celle a la CAHC,...
    Quand des gens compétent et intègre travaillent dans ces services, on les virent pour mieux faire leur larcins entre copains et coquins...

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    1. ouais , mais moins -10 pour la grammaire , l'orthographe , .. et le reste , car s'il lui plaît ,peut il nous détailler et justifier "les larcins .Très facile d'accuser comme celà , pourquoi parlant de lui ne dirais je pas "pauvre con de vicieux menteur " peut être dit il vrai et alors il prouve , témoigne et se présente , sinon , oui "pauvre con "

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    2. merci du conseil Maitre Capello

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    3. lisez le rapport de la CRC...vous comprendrez de quoi on cause ici entre autre...larcins est un euphémisme maitre Capello
      lisez d abord les articles puis les commentaires

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  3. Il ne me semble pas que la ville se soit fortement dégradée , des constructions nouvelles ont été effectuées ( parfois projets de l'ancienne municipalité ),des entreprises veulent venir s'installer mais la mairie n'en veut pas . Les travaux , bien que réclamés , ont été en très grande partie réalisés . La municipalité actuelle fait même refaire des rues qui auraient pus attendre car n'étant pas prioritaires ex: rue Buffon ?

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    1. N'importe quoi.

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    2. Vous avez raison arrêtons d'être méchant et suspicieux il suffit tout simplement de savoir quel élu de la municipalité vit dans cette rue et voilà.....

      Il y a des fois j'ai vraiment l'impression que vous les prenez pour des cons ??
      C'est pas bien bande de méchant va !!

      Bon il est vrai que quand Ramery fait du macadam il vide le camion sur la propriété d'un élu mais c'est juste dans l'intention de montrer la qualité du travail pour en assurer l'usure dans le temps !

      C'est quoi cette maladie de voir le mal partout !

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  4. hors sujet , je me souviens que sur ce blog , certains avaient critiqué la parution d' un trac émis par la mairie il y a environ 1 mois , concernant la canicule , et bien il s' en est fallu de peu , à quelques degrés prés , pour que le plan soit engagé , bravo à l' équipe municipale d' avoir anticipé

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    1. Et si demain un tract sur le déneigement parait, vu direz bravo pour avoir prévu l'hiver 6 mois avant ? Ridicule.

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    2. vous avez raison on n'est pas à quelques degrés près comme on est à pas à 200000 euros pour des plans, 200000 pour des voitures des à des 8 000 000 pour le scandale saint-henriette à la cahc ou siège la commune...

      Et puis c'est risque politique que de parier sur un peu de châleur à la veille de l'été... j'espère qu'on a pas payé un cabinet extérieur pour un truc pareil car un héninois lambda peut le faire gratos !

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  5. Sur l affiche municipale pour la FËTE DE LA MUSIQUE: en gros,Yvan le bulloc et en minuscule référence à l atelier de musique de l ESCAPADE!Il me semble que ce sont des habitants de notre ville qui participent à ces ateliers!
    Quel manque de respect envers les Héninois, une fois de plus "mr le MAIRE"! une fois de plus.....

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    1. A LA VEILLE DE 2014 LA VILLE SE REVEILLE LE PETIT MOUTON HENINOIS PRIE UNE FOIS DE PLUS POUR UN CON VA OUBLIER LES 5 ANS D'IMMOBILISME ?

      AUJOURD'HUI ON A DES VEDETTES (des vrais pros et des copies en mairie), UN PROGRAMME D'ANIMATION POUR L'ETE MAIS JUSTE UN PETIT BEMOL OU DEUX :

      ** Un beau programme avec une facture pour le contribuable car une chose immuable l'héninois paie ses dettes même quand elles ne sont pas réellement les siennes...

      ** L'ardoisse que va nous laisser la municipalité a telle pour vocation de les encenser pour l'ensemble de leur mandat ?

      ** compte t'on sur l’amnésie de l'héninois qui aura souffert ?


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    1. Il y a longtemps que je n'avais lu quelque chose d''aussi diffamatoire! J'ai été mis en examen pour que moins que cela...

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  7. Monsieur le maire a donné son accord, c'est évident n'ayant compris que le quart de l'auditoire .
    Pour réclamer plus faut-il pour cela comprendre , en mairie ayant plusieurs conseillers pour lui expliquer le dossier du CM il aurait été incroyable qu'il eut compris la plaidoirie de l'avocate.
    Qui ne dit mot consent, pour son cas c'est nécessaire !

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    1. Je pense que sur l'argumentation juridique, le maire a dû se fier à l'avocate et à la conseillère juridique de la mairie.
      Mais quant aux montants réclamés, un peu de bon sens suffisait pour ne pas valider les propositions de l'avocate...

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    2. jurisprudence Bernard Tapie dans le cadre de l'arbitrage...tous les avocat s'engouffrent bêtement a cet exemple certainement...

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  8. Donc elle demande 3 millions de préjudice moral, et 3 millions de préjudice matériel. Mes connaissances en droit sont limitées, qui est censé payer? Le(s) coupable(s) ?

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  9. chaque soir ,avant de m'endormir,je pleure .cette ville qui m'a vu naitre et que j'aime est devenu le radeau de la méduse.à cause de la mafia socialiste qui nous imposa 2 fois le bandit de grand chemin ,G.D.,et ses successeurs,de 2001 à 2014.
    puis ,pire que pire ,un troupeau de chèvres apolitiques,inexpérimentées,antinomiques,bouchées à l'émeri,incultes,fermées à toutes amélioratons et à tous conseils,divisées .elle a trahi ses accords pré-électoraux.elle refusa l'expérience ,la compétence,et des cerveaux normaux.ces clowns ont semé l'ivraie ,ils recolteront le déshonneur et la honte.
    mr briois, le soir de l'élection des municipales de 2014,vous pourrez embrasser certains élus de l'A.R.,comme ils le font aujourd'hui au grand jour.
    je voudrais remercier la mafia:
    percheron,genisson,facon,kucheida,corbisez,et ses complices,mouton,alexandre,le P.C.,les verts,etc..qui imposérent 13 ans de mahleur aux héninois,qui pourtant n'ont pas cassé un grand miroir.
    moi vivant,je ne voterais plus jamais socialiste .trop,c'est trop.espérant être suivi par les gens de bon sens.

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    1. Cela continuera puisque le PS 62 imposera une fois de plus ses candidats . Binaisse , Brigitte Duquesne qui sera poussée par notre député Kemmel , et pourquoi pas Chruszez en radar du PS et accessoirement intermédiaire des affaires .

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    2. posez la question expérience , capacité , culture ,expérience professionnelle , profil professionnel , et vous verrez que le retour au moyen age c'est pour demain

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  10. Si le PS impose ses candidats alors c'est fini pour Hénin. Binaisse ne passera plus, bouquillon germe Ferrari de même donc il ne restera plus que briois. Binaisse est annoncé à combien en intention de vote 10% et je suis gentil

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  11. CE SOIR COMPLÉMENT D ENQUÊTE SUR FRANCE 2 VERS 22H15 CONSACRE A HENIN BEAUMONT AVEC DALONGEVILLE EN GAY STAR JUSTE APRÈS ENVOYÉ SPÉCIAL 20H35 CONSACRE A BERNARD TAPIE....
    BONNE SOIRÉE....QUAND MEME....

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  12. Au delà du local, quid d'une question qui nous touche toutes et tous: LA RETRAITE , à l'ordre du jour pour Flamby, son équipe de bras cassés et des syndicats aussi peu doués(ou indigents) que nos élus du territoire.
    Pour une juste et équitable Réforme, commençons donc par les multiples retraites cumulables et cumulées de tous nos politicards cumulards de France et de Navarre. Le modèle du genre: Monsieur Bartolone, jadis cité sur ce blog laisse pantois!
    Si Monsieur Hollande (et son gouvernement si peu efficace pour régler le changement auquel ont aspiré tant de Français en 2012), veut jouir de la crédibilité qui lui fait tant défaut, depuis son élection en 2012, qu'il commence par s'attaquer à tous ces politicards plus intéressés par leurs avantages personnels qu'au bien-être de leurs concitoyens.
    DONC, M.le président d'une République juste, équitable et exemplaire(bof, j'en doute, après tous ces scandales...), et non pas bananière , comme bon nombre d'inepties le feraient penser, je vous conseille de vous appuyer sur des syndicalistes honnêtes et attachés au bien public et ses valeurs de solidarité, fraternité et équité, afin de commencer par faire le ménage dans les retraites multiples de tous les cumulards des partis politiques de gauche à droite, ou extrême gauche et extrême droite...
    "Charité bien ordonnée commence par soit même", n'est ce pas? Donc , m. le chef de tous les politicards de tous bords , ordonnez l'exemplarité et commencez par TAPER sur tous ces élus qui n'ont jamais bossé et se veulent donneurs de leçons! A défaut, le "Tous pourris" si cher au FN redoublera de vigueur et ... (non, pourvu que ce cauchemar ne se réalise pas!!!!)
    Un conseil: appuyez vous sur les sages recommandations de Gérard Filoche qui ne peut qu'orienter vos choix dans le bon sens: celui de l'égalité, la solidarité, l'exemplarité et la justice! Sinon, même moi, socialiste depuis des lustres, ne pourrais que regretter mon aveuglement et ma confiance et conseiller à tous mes réseaux un autre choix que le vôtre... ATTENTION aux prochaines élections... 2014 est très proche... Attention aux municipales, aux sénatoriales, aux européennes... Allez, Flamby, pour une fois : un peu de courage politique, cela nous changera des congrès "arrangés" où les bourreurs d'urne, corrompus de systèmes que nous ne voulons plus voir exister,assuraient votre maintien à la tête de ce parti sclérosé qu'est devenu le ps.

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  13. Le DGS est apparu à complément d' enquête il avait l' air de n' être au courant de rien bizarre non

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    1. dans une mairie vide....étonnant non? signé FOXBAT

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    2. Là-bas, pour certains employés, le week-end commence le mardi. :)

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    3. eh non, cette séquence a été effectué le samedi 8 juin au matin. En tout cas quelque soit le maire en 2014, j’espère de tout cœur qu'il sera debarqué

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  14. après son passage sur France 2,on est certain que Dalongevile reviendra sur le ring...!
    j'ai aimer l histoire des oliviers et des pots....les journalistes ont omis de signaler que c'était le fils d'un ex patron de leur chaine qui les avait vendu(Réveillon)....ce dernier était même venu en qualité de témoin de moralité a la barre du tribunal correctionnel de Béthune....!

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  15. si la municipalité n'avait pas enlevé tous les bacs juste après son élection, ils continueraient à orner la commune, qui en a bien besoins. au lieu de les avoir entreposer sans entretien et ainsi avoir contribuer à la gabegie (ces bacs ayant été payés). Si les oliviers étaient mort, il y avait d'autres plantations à faire pour les remplacer .

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    1. +1. Les problèmes de cette collectivité sont l'incompétence, l'imbécilité, l'auto congratulation entre cons... et j'en passe. Croyez vous qu'ils pensent ? A les voir , non ! Ils pouvaient très bien les entreposer et les entretenir mais non jetons le peu que nous possédons et que le contribuable pait chaque jour de son maigre salaire. Pitoyable !
      Un autre point interpelle dans ce documentaire. Nommé par GD, gardé par Duquesne et Binnaisse, il était d'une suffisance comme si Monsieur était blanc comme neige. Allons de qui se moque t-on. Rendez-vous en 2014.

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