mercredi 12 juin 2013

Procès Dalongeville : jour 13


Suite des plaidoieries

Christian Lefebvre Maître Chirola 30 mn.

A posé des barrières, portails...
Comme pour beaucoup d'entreprises travaillant pour la ville d'HB, il ne connaissait pas le code des marchés publics...
On lui a demandé de réécrire une facture pour qu'elle corresponde plus à la réalité... c'est donc un faux (altération de la vérité susceptible de causer un préjudice).
Il n'y a pas de recel de favoritisme car il manque l'élément intentionnalité. 
Relaxe demandée.

Mario Chartier (Camargue) Maître Lessiehi 20 mn

"Tout est très simple" (voir le post suivant où je critique les arguments de l'avocat);
- les 6 factures de restauration : les prestations ont été réalisées. Donc relaxe demandée;
- la convention de louage des appartements (chambres) : elle est régulière.
Relaxe demandée pour les préventions de fausses factures et recel de détournement de fonds publics.

Madame Hautbois (épouse Watteau) IClean Maître Lorente 25 mn

L'avocate s'élève contre les "propos graveleux" à l'égard de sa cliente qui n'a jamais eu de relation amoureuse avec M. Mazzolini..
Gérante de droit, elle était, en fait, gérante de paille.
N'ayant jamais participé à rien, la relaxe est demandée.

Mazzolini  (IClean et Isa)  Me Corbras  45 mn

Mme Watteau était gérante de droit de IClean. Point barre !
- sur la corruption (Bertholdi) : propos gratuits de Mme Watteau sans preuve aucune apportée;
- sur  le détournement de fonds publics : la facture reprochée exagérée n'était pas en nombre d'heures, mais au forfait. De toutes les façons il y a eu des prestations effectuées.
Relaxe demandée pour les 2 sociétés (il n'était pas gérant de fait d'IClean).

Bertholdi Maître Blocquaux 35 mn

Ce n'est pas "le personnage sulfureux, au lourd passé judiciaire, apporteur d'affaires et homme de réseau" décrit par la procureur.
Il n'a jamais corrompu GD avec 8 000 euros de liquide, comme le prétend Madame Watteau.
Relaxe demandée sur toutes les préventions (dont la corruption).

Pawliczko (ESM sonorisation) Me Dubout 40 mn

L'avocat voit dans toute cette affaire 3 cercles : celui des politiques, celui des aventuriers et celui des professionnels.
- le Code pénal ne prévoit pas d'infraction de "tentative de recel de détournement de fonds publics",  pour les 2  factures, puisque non payées
- l'accusation que M. Pawliczko ne connait pas les règles des marchés publics est d'autant plus forte que "l'urgence impérieuse" lui est imposée (pour la sono du 14 juillet) : il n'a pas eu le temps matériel de consulter le code des marchés publics...
- concernant un faux sur une facture, non payée finalement, Il n'y a pas d'intention frauduleuse.
Relaxe demandée sur tous les chefs.
L'interdiction de travailler pendant 1 an dans le cadre des marchés publics, requise par le procureur, signifie la mort de l'entreprise.

Guy Mollet  Me Bensoussan. 2 heures

L'ordonnance de renvoi aurait dû reprendre toutes les affaires dans lesquelles GM a perçu une commission. Or, ce n'est pas le cas ...
1- ATS (avions-taxis)
GM a déjà été condamné, par la Cour des Comptes, solidairement avec GD et CC, à rembourser la ville à hauteur de 101 512, 80 €  plus 13 000 euros d'amende pour lui. Il ne peut y avoir cumul de condamnations et il ne peut donc être condamné une seconde fois.
Pour le délit de faux, cela ne concerne que 2 factures pour lesquelles il a donné comme instruction de noter comme libellé : "déplacement du maire" ou "déplacement pour le maire".
Il n'y a pas de "délit d'usage de faux", puisque c'est la mairie qui a "usé" en payant.
Tout cela a été fait en accord avec GD et CC.
2- La Camargue (GM, gérant de fait).
L'ordonnance de renvoi ne reprend pas les factures visées !
- sur la facture des repas pour le cyclo-cross, on n'a pas la convention passée entre la mairie et la fédération française de cyclisme pour savoir qui devait payer les repas des officiels...
- sur la facture des repas pour les élus et leurs conjoints à l'occasion de l'inauguration du restaurant "La Belle époque" (attenant à la Camargue), il faudrait également poursuivre les élus pour ce détournement de fonds publics !
Relaxe demandée.
3- G2M (Journal du Pays)
Le Journal est la raison de l'omniprésence de GM en mairie. Journal de propagande du maire, tous les autres dossiers sont liés à celui-ci, puisque toutes les entreprises travaillant avec la mairie, doivent payer une publicité.
Pas de détournement de fonds publics, car on ne connait pas les factures visées, l'ordonnance de renvoi ne les ayant pas citées !
On aurait pu étudier quelles étaient les sociétés qui avaient intérêt à passer des pubs...
4-ESM sonorisation
L'ordonnance ne précise pas la qualification des factures pour des évènements qui se sont passés dans d'autres communes (Téléthon de Bapaume, course à Evin...) . GM ne peut donc être condamné.
5- Le vol à Léon
Les biens soustraits ne lui appartenant pas et ayant été conduits dans une maison qu'il louait, la condamnation est justifiée...Mais il est difficile d'en fixer la valeur, alors que la ville réclame 100 000 euros.
6- Valdorose (Thomas Réveillon)
D'après T. Réveillon lui-même, il n'y a pas eu de contre-parties à sa présentation à GD (les fameux bacs). Les 14 500 euros sont des prêts à GM, tenant compte des liens très forts et de longue date entre la famille Réveillon et GM.
Les infractions ne sont donc pas constituées.
7- Laurent Bocquet (extorsion de fonds)
L'avocat s'étonne que L. Bocquet ait déboursé 35 000 euros pour GM, en disant qu'il s'était fait extorqué, alors qu'il semble que ce soit une "maigre" contre-partie des affaires apportées par GM. Ce dernier fut apporteur de projets (il a signalé les terrains mis en vente par la mairie) et apporteurs d'acheteurs, et il ne fallait pas compter sur lui pour qu'il ne demande pas de commissions pour cela... Certes, on n'a jamais eu connaissance de convention, mais l'avocat fait état d'une déclaration de N Pauchet, associé de L Bocquet, faisant état, à l'occasion d'un litige avec les impôts, d'une commission de 100 000 euros pour GM. Ce qui signifierait, pour le défenseur de GM, qu'il y avait bien des commissions d'apporteur d'affaires pour Pauchet et Bocquet...
Relaxe demandée au bénéfice du doute...

Sur les demandes des parties civiles :
- erreur de la mairie qui a demandé le remboursement de la TVA, alors qu'elle ne subit pas de préjudice sur cette taxe.
- en demandant le remboursement d'un marché illicite, la ville sollicite donc un paiement illicite.
- le remboursement d'un préjudice moral lié à un détournement de fonds publics se serait vu refusé par un arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle)...

Sur la personnalité de G. Mollet, l'avocat s'est lancé dans un véritable panégyrique du personnage (voir "paroles de ce 13ème jour de procès"). Il a rappelé que les manifestations organisées par GM avait toujours été une réussite (GP d'Isbergues, 4 jours de Dunkerque, tournée Fréquence Nord), il fut même Vice-Président du RC Lens...

La peine requise (4 ans dont 2 ans avec sursis et 50 000 euros d'amende) est donc disproportionnée...

12 commentaires:

  1. Meme dans sa défense vu les erreurs monstrueuses comme réclamé de la tva c'est la Honte !!!
    En définitif il serait interressant de savor pourquoi mr Gluszak et mr Nacer ont été évincé de la Direction des affaires financieres dew choses à cacher peut-etre ??

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  2. tss, tss, tss, pas de Maître Lessiehi là-dedans !

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    1. Qui alors, parce que c'était le nom de celui qui a été présenté sur la liste des prévenus ?

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    2. Pierre-Jean Gribouva

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    3. Je confirme également : pas de Maître lessiehi là-dedans.

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  3. Au vu des plaidoiries, AA, qui pensez-vous voir s'en sortir à bon compte ?
    Je mettrais un petit billet sur Bouche, les autres entrepreneurs étant du menu fretin. Par contre, les 4 principaux ont du soucis à se faire. Je continue à penser que des 4, Chopin est celui qui en prendra le moins. Qu'en dites-vous, double A ?

    Tom Jericho.

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    1. D'accord avec vous pour Chopin, mais pas pour Bouche...

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  4. Je suis étonné que le comptable du trésor n'ait pas été appelé à faire connaître son avis dans ce procès; car, en dehors de valises et de l'argent liquide circulant -et historiquement bien connu de M. Chruszez- il y a eu paiement de factures par les voies de la procédure publique, c'est à dire, le respect du principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable.
    J'aurais aimé entendre dire les souffrances du comptable du trésor qui, lui aussi, fut menacé alors qu'il tentait de son mieux d'assainir une situation bordélique; au sens propre comme au figuré.

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    1. entièrement d accord le percepteur municipal aurai du être citez, le préfet également...
      je me demande si le statut de percepteur n'engage sa responsabilité personnel sur les deniers qu'il géré...?
      a confirmez AA?
      beaucoup trop d’absence et pas des moindre dans ce dossiers.
      on les verra certainement a Douai en appel...!
      en entendant Gérard risque de récupérer le Château...

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  5. imaginons cela.....avec tout son bagou et son pognon cacher au Luxembourg, Guy Mollet serai peut être ce fameux investisseur qui désire reprendre le RC de Lens...
    Gervais Martel a du souci a se faire...

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    1. Pourvu que Gervais ne revienne pas aux affaires. Franchement, par le passé, il a fait beaucoup. Mais comme souvent, le pouvoir use et fait faire n'importe quoi. Dans le fond, ce n'est pas le RCL qui compte, c'est en être le président. Il ferait de la politique, ce serait pareil. Le peuple (ou les supporters) n'est rien, le poste est tout.

      Tom Jericho.

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