mardi 18 juin 2013

Monsieur Facon, il va falloir nous rembourser !


Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC) est assez édifiant. Nous en reparlerons, mais je tenais, en premier lieu, à faire connaître la perte de plus de 8 millions d'euros que l'ancien président de l'Agglo a occasionné aux 125 000 habitants du territoire, concernant le dossier Sainte-Henriette.Vous trouverez le rapport en cliquant sur le lien, ci-dessous, les pages 21 à 27 concernant Sainte-Henriette :

Voici la partie concernant ce dossier dans la synthèse faite par la CRC, en début de rapport :
Le projet Sainte-Henriette (2003-2007) a ainsi coûté environ 8 M€ à la collectivité, dont 3 M€ de frais d’études inutiles, du fait d’une confiance excessive en un investisseur unique, de l’absence de contrôle de la mission confiée à l’aménageur et d’une étude insuffisante de la faisabilité d’un projet surdimensionné. L’information du conseil communautaire a été déficiente ou tardive.

Ce sont ces différents points que je souhaiterais détailler mettant la responsabilité d'Albert Facon en avant, en me référant à ce qu'évoque, souvent explicitement, la CRC (en italiques le texte de la CRC).
"Sur l'historique du projet : un premier projet de reconversion de la zone Sainte-Henriette, friche minière de 80 hectares, située à cheval sur les communes d’Hénin-Beaumont, Dourges et Noyelles-Godault, a donné lieu à la conclusion d’une convention publique d’aménagement (CPA) avec la société SEPAC, devenue Adevia en 2003. Conclue pour cinq ans, la convention prévoyait une participation financière de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin d’au maximum 5 810 000 € à verser en 2008, terme de la convention.
Le projet comportait quatre objets : les loisirs (pôle comprenant un complexe de ski couvert, un centre de perfectionnement à la conduite automobile et un équipement aqua-ludique), le logement (individuels et collectifs), l’immobilier de bureaux et un programme commercial.
Le programme des cessions prévoyait une cession de l’ensemble du projet à un investisseur unique. La fin des travaux était initialement prévue en 2005.
A l’exception de l’enfouissement des lignes à haute tension, mené pour l’essentiel par la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin en régie, aucune des constructions prévue n’a été édifiée. L’investisseur unique a renoncé à deux reprises à son investissement.
Malgré ces échecs, aucune révision du programme n’est intervenue et les études ont continué en 2007"

Monsieur Facon, il en va de votre responsabilité de ne pas avoir vérifié le sérieux de l'investisseur et de l'avoir, sans broncher, laissé augmenter ses prévisions d’investissement de 27 M€ en 2003 à 50 M€ en 2005.
Monsieur Facon, vous êtes responsable de ne pas avoir fait étudier de manière approfondie l’attractivité du projet et sa faisabilité technique.
Monsieur Facon, vous êtes responsable d'avoir apporté des réponses laconiques et peu argumentées à des questions certes techniques mais décisives pour la viabilité du projet. Ainsi, le renouvellement de la neige pour l’installation de ski couvert fut par exemple affirmé sans autre détail et l’isolation thermique du bâtiment n’était pas envisagée car trop complexe et coûteuse (c'était en fait ma contribution à cette concertation et vous trouverez des extraits, ci-dessous, de mes remarques et propositions, en date du 15 février 2006).
Monsieur Facon, je vous accuse de ne pas avoir fait réaliser d'études de sols, préalables techniques qui semblent indispensables à la réalisation d’une piste de ski sur un terril et d’un plan d’eau dans une friche minière.
Monsieur Facon, vous avez laissé l’aménageur engager des démarches préalables aux travaux avec un retard injustifié de 2 ans ! Vous avez payé des frais de maîtrise d’oeuvre importants (plus de 2,6 millions d'euros en 2006 et en 2007), soit en même temps puis après l’échec des deux promesses de vente. Votre responsabilité est fortement engagée ! 
Monsieur Facon,votre responsabilité est totale parce que vous n'avez pas obligé l’aménageur à informer l’exécutif communautaire pour 2004 et 2005 et il n'y a eu aucun compte-rendu en 2006 et 2007 !  De même, le conseil communautaire ne semble pas avoir été mis à même de statuer en temps utile sur l’évolution du projet du fait de dysfonctionnements internes à la CAHC, au moins au cours de l’année 2007.
Monsieur Facon, votre responsabilité est écrasante pour des irrégularité comptables puisque "les dépenses liées au projet ont été étalées dans le temps en recourant à deux procédés irréguliers : des provisions et un transfert de charges. Enfin, au moins aussi graves, les écritures comptables sont contraires aux pratiques en vigueur : les libellés sont flous; les enregistrements comptables comprennent des montants négatifs; les comptes utilisés pour les dépenses sont de surcroît excessivement vagues

Monsieur Facon, vous n'avez pas jugé utile de répondre à la Chambre, comme il est de coutume. Probablement, vous jugez-vous au dessus de tout cela. Mais il va maintenant falloir rendre des comptes devant la justice...

Monsieur Facon, vous devez 8 348 175,10 euros, plus les intérêts de retard, aux habitants du territoire de la CAHC.
Je vérifie si la CRC a transmis ce rapport au procureur, à moins que ce dernier n'ait déjà été saisi par le président de la CAHC. Sinon, je déposerai, moi-même, plainte auprès du procureur.





ANNEXE :

  Remarques Alain Alpern sur le dossier de concertation publique préalable à la création de la Z.A.C  « Sainte-Henriette »(15/2/2006). Extraits (sur demande, je peux fournir l'ensemble du texte) :

 

1-      Sur le plan environnemental :

- quelles dispositions seront prises pour éviter l’inflammabilité accidentelle des terrils 87 et 92 ?
- quel sera l’apport total annuel d’eau nécessaire pour les plans d’eau et l’équipement aqualudique?
- comment sera produite la neige renouvelée régulièrement. Quelle énergie sera utilisée ? Quelle consommation énergétique ?
-  a-t-on prévu la gestion différenciée sur les espaces verts ?
-  quelles liaisons douces (vélos, piétons) à l’intérieur du site ?
-  quelle trame verte pour relier Sainte-Henriette aux espaces extérieurs (en cohérence avec la trame verte de la CAHC) ?

2-      Sur le plan des bâtiments :

Qu’en est-il des bâtiments, et en particulier :
  - qu’a-t-on prévu concernant l’efficacité énergétique des bâtiments : isolation, chauffage (énergies renouvelables ; réseau de chaleur, bois en particulier…), etc…                         -                        
 - a-t-on prévu des systèmes de récupération d’eaux pluviales pour les usages tels que les toilettes (wc) ou le lavage de voiture, l’arrosage?
 - quid des isolations phoniques, du recyclage de l’air intérieur, des aménagements intérieurs non polluants (peintures, sols…) pour garantir la santé des occupants?
 - a-t-on prévu des parkings drainants pour éviter des inondations ?

4-      sur le plan des transports :

  - Le projet prévoit les accès du site, mais rien n’est dit sur la façon dont les futurs habitants effectueront leur trajet domicile/travail quotidiennement. Seul le train peut être une solution adaptée. Il convient donc de :
- prévoir des liaisons Sainte-Henriette/gare d’Hénin-Beaumont : navettes en site propre, pistes cyclables, chemins pietonniers.
- voir avec la SNCF pour qu’elle adapte son offre : places et fréquences suffisantes, parkings à vélos…

6-      sur le plan social

-  il conviendrait qu’un certain nombre de logements sociaux soit prévu afin d’assurer la mixité sociale,

7-      sur le plan aménagement du territoire :

- Le Louvre s’installant à Lens, qu’est-il prévu pour prolonger l’attrait que ne manquera pas d’exercer le musée sur des visiteurs venant du monde entier ?
Une coordination avec la CALL (et LMCU et  la CAD) est nécessaire pour prolonger l’offre lensoise : hôtellerie, restauration, liaisons routières et ferroviaires, offres culturelles et touristiques, activités économiques…
-  Quels seront les bâtiments publics (écoles, crèches…) présents ?


                       

 

48 commentaires:

  1. Certains élus du règne Facon sont encore présents,quel est leur niveau de responsabilité?

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    1. Complicité, puisqu-ils n'ont jamais rien dit !

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    2. Complicité des élus ?? En local nous sommes en république bananière. A nos frontières s'arrêtent les lois française !

      Toujours "border line" on est très souvent dans la dérive, l'abus et surtout la connerie... Nous sommes toujours au devant d'un travail discuté, discutable et que la vraie justice peut balayer et botter en touche comme un fétu de paille en cas de procédure. Actuellement, tous les agents prenant l'option du TA obtiennent gain de cause car dans l'absolue bêtise humaine les frontières de l'intelligence ont été largement dépassées !

      EX : Mardi sera présenté le nouveau Règlement Intérieur aux cadres d'Hénin-Beaumont et bien nous sommes dans le pompon de la médiocrité sur un règlement que les syndicats vont par bien évidemment obligation syndicale, voire crédibilité, balayer en touche !!! (Ces messieurs sont attendus par le personnel communal) Figurez-vous, alors qu'un règlement reste facultatif et non obligatoire selon les dispositions de la fonction publique territoriale (consulter le centre gestion) ce présent règlement n'est appuyé d'aucune loi et aucun décret pour lui donner un soupçon cadre légal et même si les lois et décrets étaient données et bien le règlement intérieur démontreraient toutes ses faiblesses juridiques.
      Pire encore il est souvent "risible et chargé d'humour local" parce que dans ce règlement par exemple, un cadre supérieur peut rester à son domicile et être considérer en télétravail surement un moyen d'avoir des congés supplémentaires après le scandale des voitures de fonction. Un règlement qui omet toutes réglementations sur l'utilisation des lois et liberté autour de l'outil informatique, aucune charte diverse prévu dans les locaux... du vent.. un vidé sidéral !

      Une autorité qui cherche par ce règlement à s’octroyer une politique de pure répression, une politique que la justice refuserait comme le droit au contrôle alcoolémie par éthylotests par le DGS ou le DRH ?
      En l'état ce règlement est à la hauteur des concepteurs c'est à dire médiocre car avant cette politique de répression ils ont occulté l'intégralité du volet prévention autour de la santé au travail et l'exposition aux risques psycho-professionnels. Il faut dire que le maitre d'oeuvre a connu bien des déboires dans ses précédentes fonctions professionnels au sein d'une autre commune de notre région et qu'il reste bien fidèle à ses compétences toutes relatives voire fortement discuté dans son propre pole de direction actuellement !


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  2. Il me semble que tout était voté à l'unanimité non?

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    1. Oui, des mois et des mois après la date prévue...Personne n'a bronché, à ma connaissance. Puisque Albert avait dit que tout était OK !

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    2. Êtes-vous certain que les communistes n'ont pas bronché ?

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    3. Je parlais de la forme et non du fond...

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  3. Adevia , adevia,n'est-ce point ce jouet coûteux de kucheida.au bord du dépôt de bilan,ses complices de le C.A.H.C. ,de la C.A.L.L.,et de la région ont comble incomplètement et provisoirement le trou,avec l'argent des con-tribuables.

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  4. j'ai survolé le rapport dés samedi, j'avais mis en ligne dans un commentaire un échantillon du vocabulaire utilisé dans le rapport.effectivement c'est édifiant...pourquoi tant de laxisme...il n'a pas répondu a la CRC le "Faucon"...Sauf Le "Corbusier"a transmis une réponse de désolation.le procureur de la république n'est pas encore saisi...?
    le Pdt actuel l'a transmis...?
    La CRC l'a transmis...?

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  5. les 8 millions d'euros c'est Adevia qui les a touchés...?
    cette fameuse structure ou on se gave de salaire et primes...
    dirigée par les copains et les coquins...?
    en faillite constante et renfloués par les impôts des silicosés...
    Mr Facon et Kucheida vous ne savaient ce que c'est la silicose...!
    sinon vous n'aurez jamais fait ca!!!!
    the shame of it....!(quel honte)

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    1. Non, non...Pas uniquement Adevia : les entreprises, les conseils, les frais annexes. Le problème ce n'est pas tellement qui a reçu, mais pour quoi : pour rien !

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  6. Gérard Dalongeville , n' était-il pas au côté de Facon dans la direction de ce projet ?

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    1. Si, parce qu'il était en charge du développement économique...

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    2. Ce n'était pas Michel Rodrigues, maire de Leforest à l'époque, qui était en charge du Projet ? Pas un mot de votre part sur sa responsabilité !

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  7. je crois que Alain tu cherche une plainte d'Albert Facon...?

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  8. Pour quelles raisons ? Je n'ai fait que reprendre les critiques de la CRC...Plus de 90% du texte est une reprise du rapport de la CRC (tout ce qui est en italiques)

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  9. il n'osera pas...
    comme disait une dame récemment dans un post...
    s'il en ont dans le pantalon...qu'il ose vous attaquer...!
    des lâches.!...Mr Corbisiez...Mr Facon votre avez un droit de réponse.Exercez le...!
    au moins vous aurez exercez quelque chose..sic

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  10. Et désormais le site de st Henriette est classé au patrimoine mondial de l'Unesco. Alors les gares tgv et rer à la place d'un terril classé à l'Unesco, si vous croyez à celle là...
    Déjà que le tram est devenu bus...
    Les commerces ??? pfffffff j'invite les investisseurs potentiels à faire le tour de la zone commerciale Auchan et de compter les commerces fermés.
    Notre territoire manque cruellement de verdure. Le parc des îles c'est trop loin pour les habitants de noyelles et de dourges. A moins d'y aller en voiture mais là ça n'a pas de sens. Il serait peut être bon de faire un espace naturel protégé de st henriette. On l'entend pas beaucoup Jean François Caron sur ce dossier.

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    1. auchanplage est loin des héninois et beaumontois mais payé par ceux-ci.

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  11. Moi, j'aimerais un mot sur F. Theret et les autres qui ont suivi. Les spin doctors du cru, parti une fois la débacle sous d'autres cieux exercer leurs "talents".

    Tom Jericho.

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    1. l'intelligentsia

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    2. François Théret est le prototype du fonctionnaire qui n'a jamais subi les épreuves d'un concours mais qui se retrouve sur un emploi de cadre supérieur... Voyez un peu: il a commencé comme contractuel au cabinet du premier ministre Jospin, a ensuite été recruté comme directeur de cabinet du maire de Courrières, a ensuite suivi ce dernier et est devenu directeur de cabinet du président de l'agglo en 2001, lorsque Facon a pris la place de Darchicourt, qui lui-même s'était fait prendre la poste de maire par son ancien directeur de cabinet : le dénommé Dalongeville...
      Une fois à l'agglo, le sus-nommé Théret n'a eu de cesse que d'oeuvrer à l'éviction du directeur général des services sur les ordres réitérés de Facon . Une fois le DGS neutralisé, le dénommé Théret s'est précipité pour mentionner ce titre sur son curriculum vitae... Puis est arrivé à l'agglomération un nouveau directeur général des services en provenance directe du cabinet du président du conseil général du Pas de Calais : un politicien qui avait pris le titre d'administrateur territorial en toute illégalité comme l'a signalé la chambre régionale des comptes dans son rapport sur la gestion du département.
      Que du beau monde , on vous dit; et surtout, que des fraudeurs ou des tricheurs, mais tellement sûrs d'eux dans leurs analyses et leurs morales pour les autres....et placés sur des emplois de direction pour éliminer ceux qui risquaient d'exercer leur mission avec professionalisme.... Et ça continue !

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    3. 23H17 : vous oubliez la suite, du même style. Ce pauvre F. Théret (frappé par une terrible maladie aujourd'hui)a été transféré, après le putsch, au cabinet du président de région...

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    4. 23:17. En dehors de l'épisode Jospin, je connais son parcours. Ce qui est intéressant, c'est la façon de fonctionner, au niveau de la CAHC, pour les recrutements... Merci pour ce rappel.

      Tom Jericho.

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    5. Merci pour ce rappel. C'est édifiant et fait plus grave, de mon point de vue, ce cas pourrait faire l'objet d'une "véritable étude de cas" plus globale au plan local, départemental et régional. Je fais bien entendu référence aux analyses de Pierre Bourdieu sur le "microcosme politique". J'observe plus particulièrement l'évolution du PCF et je constate que ce parti de militants est lui aussi devenu un parti d'élus plus soucieux des combines et des alliances pour continuer d'exister que de mobiliser afin de bâtir un projet d'une société nouvelle: "un socialisme de notre temps" par exemple. Quant aux "verts" ou "EELV" ils ont tout compris du système et ont surdimensionné leur influence réelle en négociant intelligemment avec le PS( groupe politique au sénat, groupe à l'Assemblée Nationale et ministres ...
      Désolé pour ce ton pessimiste mais j'étais en clientèle cet après midi, et la personne regardait "Public Sénat" l'hémicycle était quasi désert ( peut-être 10 ou 2O sénateurs présents. J'ai tenté d'expliquer que le Parlement travaillait en commissions, auditions, enquêtes etc.. hors hémicycle.. Las... le discours républicain ne semble plus passer. Cet épisode n'est peut-être pas révélateur mais comment réagir lorsqu'on voit le taux d'abstention aux élections? Que faire?
      monsieur Alpern: Peut être ouvrir un forum citoyen?

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  12. A l'instar de nos voisins de l'Europe du Nord, lançons une plainte- pétition massive à l'encontre de ces politicards qui nous méprisent, nous flouent, nous trompent et vident nos comptes sous la pression fiscale qui ne sert qu'à renflouer leurs turpitudes!
    Eux, se permettent, en période électorale, de nous inonder de leurs tracts mensongers lorsque nous faisons nos courses sur le marché, pourquoi ne ferions nous pas circuler NOTRE pétition sur les marchés de la CAHC? Les ménagères anglo-saxonnes seraient elles dotées de plus d'intelligence ou de force de conviction que nous?

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  13. Monsieur Caron fait partie des élus (aux multiples "casquettes") du système... Pourquoi chercherait il à faire évoluer les choses?

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  14. Bien sûr que les communistes n'ont pas bronché... puisqu'on leur en a caché les "détails"... D'autre part, pensez à votre jeunesse passée et référez vous à la fable de Jean de la Fontaine: Maître Corbeau... et Maître Renard"...

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    1. Je reste plus que dubitatif sur le non positionnement des communistes. Un tel projet de par son importance a obligatoirement suscité des négociations entre les partis politiques. De plus j'ai lu en divers endroits que les bureaux d'études sont généralement d'excellentes "pompes à finances" pour les Partis Politiques.
      Parler de "détails" dans une affaire de ce type me parait peu crédible.
      En tout état de cause cette nouvelle affaire est à suivre de près et pour le coup dans les moindres détails.

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    2. Je ne parlais pas du fond, mais de la forme : l'absence d'infos des élus ou le retard à communiquer...

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  15. Toujours pas de réponse du coté du CAHC...?
    j'avais oublié ils attendent le très haut débit ADSL pour répondre..(pages 3 du magazine d information de la CAHC)....
    une preuve de plus de leur incompétence...
    l'internet c'est primordial lors de l'installation du Z.A...comment voulez vous attirez les bonnes STE.
    Free a ouvert une boutique dans la galerie d'Auchan...meme pas de haut débit pour la boutique.lamentable....
    Facon avait oublier d'appeler France Télecom...?

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  16. Contrairement aux pays du Nord, même une pétition citoyenne ne pourra faire partir les (...) au pouvoir.

    De toute façon, qui les a élu?

    Tout au plus, la pétition (éventuellement accompagnée de manifestations de rue genre de ce que l'on voit en Grèce) ouvrira peut- être (mais il ne faut pas rêver) les yeux du pouvoir central sur notre petite Sicile.

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    1. Dommage...quelques mots malheureux...

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    2. a réécrire, un petit effort,je suis sur que c'est du bon...

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  18. qui été cet investisseur unique dont on parle?

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  19. la page Wikipedia du sieur Facon fait déja état de ses exploits a la CAHC....

    http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Albert_Facon&action=submit

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  20. @16:57, vous semblez bien désabusé... Baisser ainsi les bras avant de s'atteler à la tâche est soit, un signe de désespérance, soit u signe de complaisance à l'égard des corrompus du système, proche de la complicité???

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  21. le sieur Facon n'est il pas comptable de fait de la CAHC, lisez ca;......Attendu qu’aux termes du paragraphe I de l’article 60 de la loi du 23 février 1963 susvisée :
    « Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du paiement des
    dépenses (…). / Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables
    des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière (…) de dépenses (…) dans les conditions
    prévues par le règlement général sur la comptabilité publique (…). / La responsabilité
    personnelle et pécuniaire prévue ci-dessus se trouve engagée dès lors (…) qu'une dépense a été
    irrégulièrement payée. » ;
    Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article 12 du décret n° 62-1587 du
    29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique : « Les comptables
    sont tenus d'exercer : B- En matière de dépenses, le contrôle : (…) / De la validité de la créance
    dans les conditions prévues à l'article 13 ci-après » ; qu’aux termes de l’article 13 du même
    décret : « En ce qui concerne la validité de la créance, le contrôle porte sur : / La justification du
    service fait et l'exactitude des calculs de liquidation ; / L'intervention préalable des contrôles
    réglementaires et la production des justifications (…) » ;......

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    1. Mais non! En droit français Facon était ordonnateur; sachant que vous avez la distinction entre l'ordonnateur et le comptable. Le comptable est un fonctionnaire du trésor et ne dépend pas hiérarchiquement du maire ou du président de la communauté d'agglomération.

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  22. j’espère Bebert a gagner a l'euromillions ce soir parce qu avec sa "petite pension" de galibot il va pas pouvoir payer 8 millions...

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    1. Bébert s'en fout ! Vous ne pouvez exiger de morale d'un individu qui ignore ce mot et son sens ...

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    2. A ce tarif-là, j'veux bin ête Galibot !

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  23. l'actuel Président de la CAHC Mr Corbisiez va t il poursuivre son prédécesseur Mr Albert Facon comme il l'a fait pour son comptable qui avez régler a tort une facture de travaux de rénovations des installations d’athlétisme....lisez le jugement de la CRC
    du 12 février 2011...
    télécharger le petit fichier pdf, vous pourrez lire le jugement sur votre PC

    http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Oignies-Pas-de-Calais

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  24. Ce môôôôsieur T. n'est -il pas aussi le digne adjoint de ce bon maire, vp de la Cahc, conseiller régional(cumulard déjà, malgré son peu de durée en politique et son "infinitessimal" voisin du néant militantisme au sein du ps) et immense conseiller du calife régional? Qui se ressemble s'assemble... Quel système!
    A quand le GRAND Ménage Démocratique qui ferait tant de bien à ce pôôôôvre territoire si malmené par un système qui fait vomir?

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    2. et aussi président de la société qui gère la plateforme Delta 3

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