mardi 11 juin 2013

Procès Dalongeville : 12ème jour.


Pour faciliter la bonne lecture de ce qui suit :
Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public (dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende).
Le délit de favoritisme, prévu et réprimé par l’article 432-14 du Code pénal, sanctionne le fait «de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public». 
Le recel de ces 2 infractions peut  résulter du fait, en toute connaissance de cause, de bénéficier d'une chose provenant d'un délit (même peines)



Plusieurs plaidoiries, ce jour, et je me dois de reprendre certains points qui sont communs à ce qui a été développé.

- Le procureur a fortement été critiqué pour avoir survolé certains dossiers. 
- Les peines requises sont sans aucun rapport avec les faits reprochés, a-t-on souvent entendu..
- Les services de police (Commandant Meurant) et la juge d'instruction, Mlle Pair, se sont vus reprocher de ne pas avoir suffisamment pousser les enquêtes.
- La réclamation du préjudice subi par la ville d'HB a été unanimement critiquée quant à la méthode de calcul du quantum.
- Tous les avocats ont plaidé la relaxe de leur client (sauf pour Guasti)

Monsieur JM Féré Avocat: Me Lacherie (durée 1H)

Avocat : "C'est le prévenu qui a le moins de choses à se reprocher. Il s'est trouvé au mauvais endroit au mauvais moment".
Il est poursuivi pour un recel de détournement de fonds publics et un recel de favoritisme. Dans la première prévention, il est invoqué que le prévenu ne pouvait pas connaître l'origine des fonds frauduleux. Pour la deuxième, un problème juridique d'importance est invoqué : au moment des faits, il y a fraude, mais un décret change la règle, puis ce décret est annulé...
De plus, il n'avait pas connaissance des règles concernant les marchés publics.
Relaxe demandée pour les 2 chefs de prévention.
L'avocat est le seul avocat à penser que le juge administratif est compétent pour pouvoir trancher le montant du préjudice de la ville.

Lyamine Foughali (ADG) et Ameur (AFS) Avocat : Maître Hemmerlings (45 minutes)

" Mes clients sont des gens parfaitement respectables". L'avocat s'élève contre la campagne délirante contre ses clients.
Le montant du cautionnement demandé à L. Foughali (60 000 euros) pour échapper au mandat de dépôt est très exagéré... Pour Ameur, la peine requise signifie la mort économique de son client.

L Foughali est poursuivi pour recel de détournement de fonds publics et recel de favoritisme.Dans une affaire, le prévenu est poursuivi pour les 2 qualifications, ce qui, en l'absence de conditions fixées par la jurisprudence, est illégal (principe du "cumul idéal de qualifications"http://books.google.fr/books?id=kapbNvlnwgYC&pg=PA33&lpg=PA33&dq=cumul+id%C3%A9al+de+qualifications&source=bl&ots=cXxb5wBKbr&sig=ETedia7WOnEv6ZsEFy9GLSIQU3I&hl=fr&sa=X&ei=0W63UfjKMIKIhQfd7oGgDA&ved=0CGQQ6AEwCA#v=onepage&q=cumul%20id%C3%A9al%20de%20qualifications&f=false : une seule infraction doit être retenue).
Recel de détournement de fonds publics : les prestations ont été réelles (problème d'une facture incluant un jour férié) et la dépense publique était utile. Le tribunal ne peut juger de l'opportunité de la décision politique, ni d'une faute de gestion caractérisée (sinon on serait dans "un gouvernement des juges").
Sur le recel de favoritisme, jamais on a reproché à G. Dalongeville d'être intervenu sur la fixation des critères de sélection.
Il est donc demandé la relaxe sur les 2 préventions.
Sur le préjudice moral demandée par la ville : "calculer sur la base du préjudice matériel, c'est une première".

Pour Ameur: aucune analyse juridique et aucune enquête ne sont venues étayer la prévention de fausse facture. Relaxe demandée.

Mohand Foughali. Maître Brunet (1H)

Il est nié la qualification de gérant de fait de ADG (cautionnement de 80 000 euros demandé). Par contre, il est bien gérant de droit d'Azur Protection.
"C'est l'affaire de toutes les extravagances".
Sur la gestion de fait, c'est à l'accusation de la démontrer. Aucun élément n'a été fourni en ce sens. Le recel de détournement de fonds publics et le recel de favoritisme tombent donc...
Même relaxe demandée, du chef d'Azur, pour les mêmes préventions.
Concernant le report des paiements pour la SARL Tilloy, le juge n'a pas à juger de cette décision de gestion (séparation des pouvoirs exécutif/judiciaire). D'ailleurs, on aurait pu poursuivre le maire actuel, jusqu'à une date récente (où le solde a été réglé).

JM Bouche. Société Deberdt Avocat : Gérald Vairon. 45 mn

JM Bouche a vécu de durs moments professionnels et privés, selon son avocat. Il a tout connu : la détention provisoire, une exécution civile et une mise en cause par la presse locale.
Pendant 4 ans, il a été l'objet d'une présomption de culpabilité. Alors que les 3 voyages financés, pour GD, n'ont pas été remboursés; qu'il n'y a pas eu de pacte de corruption; qu'il n'a jamais versé 10% à 15% pour le PS. Où sont les preuves sur ce dernier point ?
Concernant le marché de la crèche de la petite enfance. On a choisi une procédure adaptée et la responsable de service a consulté des entreprises avant de lancer le marché. Rien ne prouve que les prix étaient trop importants. D'ailleurs, ce n'était pas le critère principal de choix (AA : heureusement !)
Concernant les poteaux-chicagos, éclairant un lotissement privé. Les poteaux ont été livrés par Deberdt mais pas installés par lui ! La facture n'a jamais été payée. Or la tentative de recel n'est pas punissable...
Enfin l'amitié GD/JMB (aujourd'hui terminée) n'a pas servi à financer le PS.
Relaxe totale demandée.

JM Bouche Vaj (Cèdre bleu) et ICS. Avocat : Maître Squillaci (associé de Dupont-Moretti) 45 mn

Il s'étonne, comme Me Vairon, d'avoir vu le faire-part de décès du fils Bouche dans le dossier de GD...
Dans le marché des illuminations de Noël, il n'y a rien prouvant le favoritisme. Pas plus que dans les dossiers ICS et VAJ. On demande donc la relaxe au bénéfice du doute.

Jean Guasti. (GDMI, BTM, J. Guasti) Maître Deswarte 20 mn.

Concernant un vol Airmana pour lequel, curieusement, il est le seul des 6 passagers à être poursuivi. Il n'avait pas connaissance que le vol était payé par la ville d'HB. 
Concernant les factures de Léon : pas de cumul possible (voir ci-dessus la théorie du cumul idéal). Mais si l'on retient le détournement de fonds publics, il manque les 2 éléments constitutifs du délit : l'utilité de la prestation n'est pas en cause et l'intérêt communal est justifié.
Pour toutes ces préventions, la relaxe est demandée...
Par contre, pour 6 autres factures, J. Guasti a reconnu les faits et l'élément intentionnel est présent. La condamnation est acceptée, mais l'avocat demande la clémence car le prévenu a avoué les faits et il a participé à l'enquête.

Vincent Alaimo (Avedeco). Maître Deveyer 20 mn

Il est demandé la relaxe, pour les chefs de prévention de faux, recel de détournement de fonds publics et recel de favoritisme. A noter que, concernant l'Atrium, l'avocat insiste : les travaux ont été bien faits, personne n'a rien dit... Cela fera sourire certains...


23 commentaires:

  1. Je trouve l'axe de défense de Me Lacherie, très judicieux....
    ce sera certainement un cailloux dans les chaussures des juges qui vont devoir tranchées.... ce sera du grains a moudre pour la cour d'appel de Douai.

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  2. l'objectif du cautionnement est de provisionner le paiement des dommages et intérêts, amendes,en cas d'organisation de l'insolvabilité en cour de procédure...généralement elle est a la hauteur des revenus et patrimoine du prévenu...ce qui est surprenant dans ce dossier c'est que seul les frères Foughali soit passés par cette case...?
    ils apparaissait peut être les seuls capables de payer au moment des mises en examens...? mystere

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    1. Bouche avait aussi un cautionnement mais n'en a payé qu'une partie (30 000 euros). Dalongeville a hypothéqué sa maison...

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  3. Les avocats sont bien-sûr dans leur rôle ... mais quand même ... la relaxe !!!

    A l'avenir, quand un automobiliste perdra un point de permis et s'acquittera d'une amende de 45 euros pour avoir roulé à 53 kilomètres/heure au lieu de 50, il aura légitimement le sentiment d'être frappé d'une peine excessivement lourde et infamante.

    Je n'ai rien fait moi, Monsieur ... C'est pas moi, c'est lui ...(des arguments de cour d'école) voilà encore un ressenti ...

    Il parait, dit-on, qu'on grandi à reconnaître ses errements.

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    1. et les jeunes qui ont braqués le RER viennent tous d' etre relaxés , ils vont donc pouvoir recommençer.
      On pari pour le verdict mi-aout ? vous verrez que dalongeville se représentera aux municipales de 2014
      je me demande si je ne vais pas me reconvertir dans les affaires...

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  4. Les plus grandes racailles sont en costume, c'est bien vrai,je sais que dorénavant les jours d'élections seront propices à la pêche tellement ces procès me dégoutent de tant d'injustices flanquer en pleine tronche des héninois et beaumontois,faites une bêtise simple citoyen et vous verrez combien vous écoperez contrairement à ceux qui ont le pouvoir dans les mains,ça m'étonne pas qu'ils veulent tous un autre mandat, piquer dans la caisse sans impunité ou très peu comme le confirme ce tribunal.
    Seul Dieu reconnait les siens, Mauroy passe aussi en jugement actuellement !
    Ira t-il au même endroit que Mitterrand ou à la droite du créateur vu les infos le concernant malgré les éloges de ses élèves qui ont dépassé le maitre !
    Je n'ai JAMAIS été aussi dégouté de la justice comme je le suis depuis les peines obtenues à l'encontre de tous ces mafieux passant aux mailles du filet....et de leurs avocats!

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    1. Attendez le jugement avant de de vous lamenter aussi tôt...

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  5. Relaxe pour Alaimo?
    Quelle blague!!!
    En chaque artisan ou homme politique verreux chez les ch'tis il y a un Alaimo dans l'ombre !

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  6. ce week-end,le stade héninois a battu un record du monde et un record de france.
    l'equipe A ,a perdu 14-0 face à arras B
    l'équipe B , a perdu 13-0 à sallaumines.

    rappelons que le dimanche 2 juin ,l'équipe B avait perdu 1-19 ,contre rouvroy B.
    félicitations à ces excellents dirigeants de grande qualité.ils sont la risée de tous les clubs de foot-ball du nord-pas de calais !!!
    cerise sur le gateau,l'equipe A vient de dépasser les 100 buts encaissés,comme depuis plus de 4 ans, de suite.
    les contribuables héninois vont-ils encore longtemps payer les subventions,attribuées par la mairie.

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    1. Comment cette association sportive , au passé prestigieux , en est-elle arrivée à tant de médiocrité ?

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    2. A cause du maître-nageur , pardi ! Là , où le maître- nageur passe ,
      les associations trépassent.

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    3. Un maitre nageur tellement impoli qu'un joueur s'en est allé quitter le club,un joueur qui aurait pu être un excellent entraineur et remonter les scores de notre ville,jaloux le maitre-nageur certainement ,ce footballeur est de Darcy et joue souvent les dimanches au stade Delmotte avec les jeunes du quartier,sauf ce dimanche car étant aussi bon joueur qu'en entraineur ce samedi il joue avec son entreprise et des anciens joueurs professionnelles et rencontrer un autre entraineur Aimé Jacquet .....Wouarff la tête du maitre-nageur quand il va savoir !!!

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    4. Le Maître nageur s'en fout ! s'il disposait du sens commun du service public que le citoyen est en droit d'attendre d'un fonctionnaire territorial, il n'agirait pas comme il le fait.

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    5. Ayayayaya... qu'est ce qui faut pas entendre ma parole.

      c'est facile de tirer sur une ambulance. Au lieu de critiquer vous feriez mieux de vous interesser d'un peu plus prêt au difficulté que rencontre ce club de maniére quotidienne. Je pense que si tous le monde y mettrais un peu la main a la patte jamais ce club n'aurai connu cette situation.La mairie fait tous pour valoriser les feminines jusqu'a l'obtention du stade birembaut alors que cela fais des année que ce stade et au Stade Henin,dans les journaux ont ne fais que casser le moindre effort que les dirigeant métent pour redresser ce club,ont telephone anos jeunes pour leur dire de quitter ce club qu'il ferais mieux de jouer ailleur et ont parle de ce club partout en ville disant que se club et finis et qu'il n'ya plus de tune la bas... et vous croyez qu'avec une ambiance aussi délétaire ont peu construire quelque chose de sain? mmmh?!!!! Alors maintenant je vous le dit au nom de tous les dirigeants de ce club : aller vous faire foutre serieux avec vos remarque de merde.

      Vous le saviez que ce club à étais publier dans un article du magasine france football il y a tres peu de temps de ça, pour revaloriser l'image du club?

      mmh...biensur que non :D ....

      s'est facile de lire le journal et de degeuler vos phrase toute faite sur le net pour mettre se club encore plus la tête sous l'eau.

      Vous croyez avoir la solution pour redresser ce club, pour changer les mentalités? ET BIEN FAITE !!! bande d'abrutie...au lieu de faire les fiéres devant vos ordis.

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  7. monsieur Alpern, pourquoi certaine sociétés impliqué ont plusieur avocats ?

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    1. ça fait autant d honoraire que d'avocat a payer...souvent ils ont chacun leur spécialité...pénaliste ou plutôt spécialiste en matière civile...
      dans le cadre de ce procès les deux ont leur place.

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    2. Parce qu'ils ont les moyens.

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    3. Ce sont les personnes qui sont poursuivies...A part les Foughali (pour des raisons entendables), il n'y a pas d'autres cas...

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  8. La mairie ne doit verser aucunes subventions à leur président et à cette bande de magouilleurs. ils sont pleins de dettes avec les huissiers au cul. Ils n'ont aucun projet pour la saison prochaine, c'est une honte. ils occupent un site avec quelques joueurs alors qu'a Beaumont il y a une club bien structuré et bien organisé avec des équipes qui montent l'année prochaine qui pourraient occuper les lieux.
    Ce weekend allez voir leur journée des jeunes au stade Birembaut, vous allez voir cette bande de guignols avec des dirigeants sans diplôme et le peu de monde qui sera présent. Le stade Héninois est mort, oui monsieur desjardin, vous avez croulé ce club avec toutes vos magouilles "Honte à vous"
    les anciens joueurs qui ont joué en 3eme division et joué à LENS en coupe de France contre NANTES doivent bien être déçus de voir comment vous avez mis le club.

    "un ancien supporter du vrai stade Héninois"

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    1. Pas ce dimanche mais le prochain, allez au stade Delmotte vous y verrez de bons joueurs et un excellent entraineur qui jouent ensemble depuis plusieurs années sans problèmes, mais pour cela faudrait-il qu'un élu se déplace!

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  9. j'ai comme l'impression qu une partie de la procédure serai brinquebalante...au regard des demandes de relaxes des avocats des prévenus et étayés lors de leur plaidoiries...?

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  10. Les marchés publics seraient mieux gérés sous la municipalité de EB ? Il y aura de grandes surprises en 2014 me semble t'il sauf geste maladroit aux archives et dans quelques bureaux hauts perchés.
    Après tout pourquoi pensez-vous que l'AR se soit aussi vite divisé ? Il voulait le changement et au final il y aura eu une grande et déplorable continuité des petites magouilles d'hier et d’aujourd’hui... voilà pourquoi dès septembre 2013 après la trêve estivale les ruptures, les divorces vont s'accentuer car il faudra bien jouer les repentis floués et abusés pour sauver sa peau... Si vous prêtez un peu d'attention le 1er adjoint à engager dès que possible cette division comme il le fût à chaque fin de mandat... la voile tourne avec opportunisme mais toujours sans décliner les indemnités et avantages propres à la fonction bref un complément retraite des plus confortable... demain ce sera dans l'opposition de façade contre la municipalité FN et le denier héninois emplira encore le bas de laine d'une retraite confortable.

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