lundi 3 juin 2013

Que penser de cette première semaine ? (2)


Le déroulement du procès

Le nombre de spectateurs est assez restreint : quelques Héninois et des proches des prévenus du jour. Peu de journalistes : La Voix du Nord, en force (3 voire 4 journalistes, plus un photographe), Libération, France bleue, FR3, l'AFP. On peut supposer que les médias débarqueront plus nombreux, la troisième semaine, pour les plaidoiries et le réquisitoire. Le déroulement du procès est passionnant, mais je pense qu'il faut être dans le bain pour bien comprendre ce qui se passe : entre les résumés tirés des déclarations faites pendant l'instruction, l'examen minutieux de chaque pièce et l'interrogatoire des personnes concernées, les heures défilent sans que l'on voit une quelconque évolution dans ce que l'on sait déjà. La force de la présidente et du procureur, c'est de forcer les prévenus dans leurs derniers retranchements, en laissant entrevoir ainsi quelques certitudes dont je ferai état ci-dessous.

La présidente, après un léger passage à vide en milieu de semaine, a repris toute sa verve : elle connaît parfaitement ses dossiers, ne se laisse pas entraîner hors de son chemin. Son bon sens et son pragmatisme, sa connaissance du droit des collectivités locales lui permettent de ne pas se faire embobiner.
Le procureur connaît également très bien ses dossiers et constitue un tandem redoutable avec la juge. Elle mène les débats, le plus objectivement possible, tout en plaçant chacun devant ses contradictions ou en croisant les déclarations des uns et des autres. Lui dit ce que elle ne peut dire : ainsi, il a parlé de blanchiment d'argent, de dessous de table, de commissions occultes...
Le duo prépare la dernière semaine, où les préventions (détournements, favoritisme, corruption...) apparaîtront plus clairement aux yeux de tous.

Quelques grandes lignes ressortent dès maintenant :
- GD ne se départ pas de sa ligne de défense consistant à dire que l'argent détourné (cela veut donc dire qu'il y en a) sert à financer le PS. Mais il n'apporte aucune preuve et on ne voit pas très bien comment il pourrait en établir. En effet, selon lui, il y aurait des marchés avec détournement et d'autres, c'est-à-dire ceux que l'on examine à la loupe, en ce moment, et qui ne donnent pas lieu à détournement. Sur les premiers qui, c'est vrai, ne font pas l'objet de poursuites, les affirmations de GD ne sont pas étayées et mettent en cause  C. Chopin. Cela apparaît, à chaque fois, comme une manoeuvre douteuse, ne serait-ce que parce que, étant maire, il pouvait mettre le holà à tout ce qu'il estimait anormal. Au mieux pour lui, il était complice ; sinon, il est le seul responsable, les délégations de pouvoir n'étant pas une raison de se dégager de sa propre responsabilité. A noter que, concernant ces entreprises qu'il appelle "arrosantes", il a ajouté, subitement, celles de JM Bouche, ce qui lui permettait de se dédouaner de sa propre responsabilité, en faisant valoir les amitiés politiques entre Bouche et Chopin. Le procureur n'a pas manqué de souligner cette nouvelle qualification des agissements de JM Bouche, devenu arroseur. De ce fait, la crédibilité de GD, si tant est qu'elle existait, en a pris un nouveau coup.
- Et puis, il y a ces entreprises (ADG, ARS, I CLEAN, ISA, G2M, en attendant les autres, cette semaine) qui ont été en rapport direct avec GD.. Elles débarquent, pour la plupart, à l'arrivée de Dalongeville. Ce sont des personnages plutôt douteux qui négocient des prestations en dehors de toute étude de besoin, qui pratiquent des prix exorbitants d'autant plus que, par la seule volonté du maître à bord, il n'y a pas de mise en concurrence. La plupart du temps, il y a absence de prestations ou prestations de piètre qualité. Les paiements font l'objet de forcing, malgré la situation financière désastreuse d'HB et le fait que nombre d'entreprises se plaignent de ne pas être payées.
Et, là aussi, l'attitude de GD est surprenante : il sait que la CRC l'a dans le collimateur, multipliant les rapports accusateurs, et lui, comme si de rien était, conclut des affaires, dans l'incohérence la plus totale. Ainsi, dans le courant 2008, alors que l'on sent que le couperet va tomber,  conclut-il des marchés similaires avec des entreprises douteuses : on pense à ceux de nettoyage (FMS et I Clean) ou des marchés à l'esprit opposé (gardiennage avec ADG, vidéo-surveillance avec ISA). Cette frénésie ne s'explique pas, alors que l'heure est aux économies. Bien sûr, le mot de corruption est sur toutes les lèvres... Nous aurons, dans les jours prochains, des éléments probants confirmant ce qui paraît déjà clair dès maintenant.

- Et puis, vendredi, il y eut ce moment-clef du procès où JP Chruszez fut piégé en avouant qu'il avait "magouillé" sur ordre, notamment en manipulant des espèces. C'était la première fois, durant ce procès, que l'on apprit ce que l'on soupçonnait : de l'argent liquide circulait dans les magouilles Dalongeville/Mollet et JPC avait servi d'entremetteur. L'avocat de GD pensait avoir "mouillé" Chruszez : c'est le cas, mais il a également mis à jour une transaction douteuse de son client. G Mollet nous en dira plus, certainement, cette semaine...
Enfin, un sentiment d'écoeurement ressort de toutes ces affaires conclues en bafouant toutes les règles de droit public. Comment l'Etat, par ses représentants, a-t-il pu laisser faire cela? On avait lu les rapports de la CRC dès 2003, on connaissait les fuites, en provenance de la mairie, sur le non-respect des règles élémentaires de procédures, et on savait que la police avait les éléments nécessaires, depuis 2003, pour intervenir : on se dit alors que la responsabilité de l'Etat est énorme. Il savait et il n'est pas intervenu. Il a même laissé Dalongeville continuer ses turpitudes, sans contrôle entre 2006 et 2008 !

15 commentaires:

  1. Je vous invite à lire la loi du 2 mars 1982 sur les actes administratifs des collectivités territoriales transmis au contrôle de légalité.Les actes pris par les collectivités territoriales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication,ainsi qu' à leur transmission au représentant de l'état dans le département.Le Préfet défère les actes qu'il estime illégaux au juge administratif.Procurez-vous les contrats de Joriatti,visez le contenu et les enregistrements pour validation en sous-préfecture et vous verrez que votre conclusion d'aujourdhui sur les services de l'état est encore d'actualité.Alors pourquoi condamner
    les dérives?

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Je crains devoir vous dire que la contrat de Joriatti est dans les clous, puisqu'il est fondé sur le remplacement temporaire d'un agent en congé de maladie.
      Ce qui l'est moins - et ça, le contrôle de légalité ne peut le voir- c'est la façon dont les choses se sont passées et qui démontrent une manipulation amenant à un document juridique acceptable qui, lui,ne peut qu'être visé par le Préfet sans qu'il n'y ait matière grave à le retoquer.
      Comme tout se sait, on ne peut que déplorer la malhonnêteté de celui qui propose au maire ce type de procédé.

      Supprimer
  2. L'Etat mais aussi les adjoints, voire les techniciens : Quand une salle municipale est nettoyée par les agents de la ville puis peu après par une société extérieure, quand le matériel, les produits sont toujours livrés par la même entreprise, cela doit interroger, notamment, l'adjoint en charge de la délégation (sports, écoles, etc ...)
    En outre, il y le suivi budgétaire : le budget prévisionnel, le compte administratif ... Bref sur une certaine période, même quand les choses sont opaques, il doit y avoir des faisceaux d'alerte. 2006, 2007, 2008 au moins ... En même temps, Il faut se remémorer les conseils municipaux à HB où étaient débattues les questions budgétaires ou présentés les rapports de la CRC. Les diaporamas étaient indigents, tous comme les débats. Cela pose globalement la question de la formation des élus : Dans une équipe municipale lambda, combien d'élus savent lire, comprendre et interpréter des documents budgétaires ? c'est un vrai problème de démocratie quand, au nom du peuple, on est amené à voter le budget annuel d'une collectivité et d'approuver (en donnant quitus au maire) le compte administratif ... En début de mandat, tous les élus devraient suivre une formation ad hoc. Il faut à peine 2/3/ jours de formation pour cela et en outre des moyens financiers et pédagogiques existent pour cela ... Au moment où est évoqué l'Acte III de la Décentralisation, il est plus que temps de redéfinir le rôle et les responsabilités des élus.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Vous mettez le doigt sur les dérives malsaine des lois de décentralisation.
      Toute société démocratique a besoin de contre pouvoirs et la structure de notre région démontre qu'il n'y en a pas.
      Le dés sont pipés depuis longtemps.
      Et ce n'est pas parce qu'un procès est en cours que les méthodes disparaîtront; parce qu'il suffit d'observer la reproduction des systèmes qui en arrangent bien quelques uns. Qui plus est les anciens disparaissant, ils sont remplacés au fur et à mesure par des jeunes tout aussi imbus de leurs pouvoirs et de ce mépris à l'égard du citoyen.
      Après tout, Dalongeville n'était-il pas appelé à un brillant avenir chez les socialistes du cru ? Ne se croyait-il pas, lui aussi , bénéficier d'une impunité totale et d'une immunité à l'instar de ses grandes figures qu'il admirait tant et qu'il tentait de copier ?
      On comprend que ce garçon ne comprend plus aujourd'hui... et ressent comme une injustice d'être le seul à avoir été pris la main dans le pot à confiture ....

      Supprimer
  3. Une question : pourquoi les sociétés Ramery, Dalkia et EBTM ne sont pas citées ?

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Très probablement parce que l'on n'a pas trouvé d'agissements illégaux...
      Mais je pense que dans d'autres procédures, ces noms réapparaîtront...
      Cependant, je pensais que l'on trouverait quelque chose concerneront 2 des entreprises citées.

      Supprimer
    2. Et pendant ce temps toujours pas de nouvelles des déclarations de JP Chruszez sur ses déclarations dans la VDN de ce jour ?

      Supprimer
  4. çà me fait penser à ce convoyeur de fonds qui vole son camion , le planque dans son garage , et quand la police arrive , il manque une partie du butin. Le convoyeur fera de la prison ( il le savait en faisant son coup )et à sa sortie , il pourra profité de l' argent détourné.

    RépondreSupprimer
  5. la manif pour tous3 juin 2013 à 09:04

    et pendant ce temps la gauche s attaque à la politque familiale

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Propos de comptoir ou information mal digérée. Il ne me parait pas anormal que des personnes très aisées ne touchent pas le même montant d'allocs que celles qui sont moins favorisées...Si vous appelez cela "attaquer", je suis pour ce type d'attaque !

      Supprimer
    2. 09h04 gagne sans doute plus de 5000€ par mois

      Supprimer
    3. vu sur BFM Tv....un couple avec 6 enfants 8000euros de salaires mensuel plus Allocations Familiale 1200euros...pas très content de la mesure du jour...
      en fin de reportage le journaliste "aprés etre aller manifester contre le mariage pour tous, voila un nouveau motif d'insatisfaction du gouvernement pour cette famille"...le contraire m 'aurait étonner....combien de participant a cette manif pour tous sont pour cette mesure...????

      Supprimer
  6. lors d'une audience on a évoqué le cas de la sci ou sarl Tilloy, avec des sommes de plus de 400 000 euros je crois, avec des délais de paiement...?
    il s agissait de terrains ou d’immeuble...?
    le bien a été acheter ou pas ?
    un petit éclaircissement serai bien venu

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Il s'agissait de terrain (509 000 euros). Le paiement du solde du prix de la vente a été effectué en... 2013. L'acompte payé en novembre 2006 s'élevait à 100 000 euros.

      Supprimer
  7. Un tract , stupide à mon avis , critique le choix fait par la majorité municipale de raser le "Cèdre Bleu " pour en faire un parking .J'avais cru entendre qu'il s'agissait d'un parking provisoire dans l'attente de construction de logements .S'il en est ainsi , ce choix me parait judicieux et contrairement à ce qui est écrit dans ce tract , il s'agit là d'une vision d'avenir , car pour faire "revivre " un centre ville , encore faut il y amener une population dont le souhait sera de consommer sur place , soins , nourriture , culture .De plus ce bâtiment désuet n'offre que peu d'intérêt aujourd'hui , sauf peut être pour que certains puissent fêter 2014 !J'espère que ces " visionnaires "ne pourront détruire plus qu"elle ne l'est notre commune .

    RépondreSupprimer