samedi 5 novembre 2011

Cela va bouger au Sénat!

Quelques propositions de loi symboliques et politiques qui seront proposées au Sénat, par le groupe PS, la gauche y étant maintenant majoritaire:
- l'abrogation du conseiller territorial instauré par la réforme territoriale de décembre 2010. Le PS affirme sa détermination à revenir sur cette réforme s'il remporte les élections de 2012;
- la scolarité obligatoire à trois ans;
- le logement, une priorité nationale;
- le droit au repos dominical;
- une procédure de destitution du président de la République en cas de manquement à ses devoirs.

Ces différentes propositions s'insérant, bien entendu, dans le projet porté par le candidat PS aux prochaines présidentielles...

3 commentaires:

  1. UNE DISTRIBUTION TOUTES BOITES DE L EXPRESS EST PREVUE CE WEEK END PAR MR BRIOIQUILLON LE GRAND COMBATTANT ANTI FN. IL Y A MOINS D ERREUR DANS CE MAG QUE DANS LA PROPAGANDE MUNICIPALE J AI NOMME: LE MAG. AU FAIT POURQUOI TANT DE PHOTOS DE 2009 ET ATTENTION AU DROIT A L IMAGE.

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  2. En même temps, c'est toujours le parlement qui a le dernier mot...

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  3. A 13H04, vous voulez certainement dire: l'Assemblée Nationale et vous avez raison.
    Mais un texte voté ces prochaines semaines, au Sénat, avec le système de lecture à l'AN, puis retour au Sénat, puis la commission mixte, puis en dernier ressort à l'Assemblée, nous serons en juin/ juillet au minimum et peut-être que la majorité aura changé...d'autant plus que dès mars, l'AN ne devrait plus siéger du fait des élections présidentielles qui auront lieu le 22 avril (1er tour)!

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