lundi 29 septembre 2014

Adevia : la gabegie d'argent public continue (1)


Lors de sa séance du 20 août 2013, la chambre a formulé les observations provisoires, qui portent sur les suites données aux rapports d’observations notifiés en 2010 et en 2011. L’examen de la gestion a été limité à 4 thèmes : 
1- la situation financière et la fiabilité des comptes 
2- la gouvernance de la société 
3- le contrôle interne 
4- des opérations spécifiques : les prises de participation dans des sociétés commerciales, l’opération propre du secteur Beaumont, le mandat de réalisation du tramway confié par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle. 
Ces observations provisoires ont été adressées le 3 septembre 2013, au directeur général d’Adévia (devenue Territoires 62 depuis le 1er janvier 2014) et aux précédents mandataires sociaux, pour la partie du rapport concernant leur gestion. 

La réponse de M. Delille, actuel directeur général, est parvenue à la chambre le 29 octobre 2013. Après l’avoir examinée, la chambre a, lors de sa séance du 20 décembre 2013, arrêté les observations définitives  que je vais essayer de résumer en partant de la synthèse effectuée par la CRC.

Auparavant, je tiens à préciser que je suis en complet désaccord avec l'article de La Voix du Nord, qui, suite à la présentation du rapport devant l'Agglo Lens-Liévin, mercredi dernier a écrit que "ce rapport fait état d'une meilleure prise en compte des recommandations depuis 2013 et notamment depuis la nomination de Jean-Jacques Delille à la direction générale." Soit le journaliste n'a pas lu le rapport (ou l'a lu en diagonales), soit il s'est laissé endormir par la présentation qui en a été faite par les instances de l'Agglo". Vous pourrez en juger soit par vous même (http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Societe-d-economie-mixte-Adevia-Departement-du-Pas-de-Calais), soit en prenant connaissance de ce qui suit


Adévia est la principale société d’économie mixte d’aménagement du Pas-de-Calais avec un chiffre d’affaires d’environ 50 M€ par an, un portefeuille d’activités de 120 opérations en cours, dont une centaine de concessions d’aménagement et des chantiers emblématiques, tels que le musée du Louvre-Lens. Ses principaux actionnaires publics sont le département du Pas-de-Calais et les trois communautés d’agglomération de Lens-Liévin, d’Hénin-Carvin et de l’Artois. 
Suite aux deux rapports précédents de la chambre, portant sur les exercices 2002 à 2007, cette dernière a examiné les suites que la société a réservées aux observations et aux recommandations formulées par la chambre notamment sur la situation financière, la fiabilité des comptes, la gouvernance, le contrôle interne et des opérations spécifiques majeures telles que la prise de participation dans Axévie, la liquidation de la Centrale Foncière Régionale et le secteur Beaumont, ainsi que le mandat de réalisation du tramway Artois-Gohelle.

1- S’agissant de sa situation financière, les points de fragilité observés dans le rapport de 2010 ont été largement confirmés par la dégradation brutale et profonde de la trésorerie au second semestre 2012, qui a conduit à l’engagement d’une procédure d’alerte le 5 octobre 2012. De fortes incertitudes pèsent encore sur la viabilité de l’entreprise, qui a dû recourir à un plan social prévoyant la suppression de la moitié de ses effectifs. 
L’insuffisance manifeste des fonds propres, avec un capital limité à 5,8 M€ pour un total du bilan égal à 265 M€, le succès variable des opérations d’aménagement, dont le défaut de commercialisation entraîne de lourdes charges financières et l’augmentation des créances à l’égard des collectivités concédantes ont entraîné un recours massif à des financements externes (autorisations de découvert, emprunts bancaires, mais aussi des avances de trésorerie durables, sans justification évidente de trois collectivités concédantes pour environ 30 M€). Environ 40% de cet endettement est lié à l’engagement précipité d’Adévia dans la construction d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans l’attente du transfert des emprunts à la société Axevie, créée spécifiquement en 2010. 
Ces difficultés de financement ayant atteint un seuil inquiétant pour les établissements bancaires concernés, la plupart actionnaires, la perspective de nouveaux financements a été conditionnée par ceux-ci à une recapitalisation, prévue à hauteur de 25 M€ et s’élevant en définitive à 19,4 M€, largement inférieure aux besoins. Les actionnaires ont donc apporté les montants suivants (en millions d'euros) 
Lens-Liévin 5,0 
Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin  4,0 
Communauté d'agglomération de l'Artois 2,2
Département du Pas-de-Calais 2,5 
Région Nord-Pas-de-Calais 1,0 Communauté urbaine d'Arras 1,0 
Communauté d'agglomération du Calaisis 0,8    
Total 16,5 (plus 2,9 de partenaires privés).

Le compte de résultat prévisionnel de 2013 fait apparaître une perte nette de -3M€ contre -3,5 M€ en 2012. Ces résultats auront un impact très important sur les capitaux propres de la société. En effet, s’élevant à 4,1 M€ à la clôture de l’exercice 2012, les capitaux propres n’atteindraient plus que 1,1 M€ (du fait de l’affectation en report à nouveau de la perte de 3 M€). Avec des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social,  la société seraient sous-capitalisée au regard du seuil défini par l’article L. 225-248 du code de commerce.


J'ai consacré beaucoup d'articles sur le sujet, en particulier les 2 et 3février 2011. Mais voyez surtout mon "coup de gueule" du 3 avril 2012  http://alpernalain.blogspot.fr/2012/04/adevia-de-qui-se-moque-t-on.html   qui rappelle que l'on nous promet régulièrement un redressement de l'entreprise...et que c'est bien le contribuable qui "casque" pour cette mauvaise gestion. Et évidemment, je ne parle pas du clientélisme et du favoritisme induit par cette société d'économie mixte dont les actionnaires sont des collectivités publiques... Voir dans l'article précité comment le président d'Adévia, Michel Dagbert (devenu aujourd'hui Président du Conseil général du Pas-de-Calais), a favorisé son frère et comment son prédécesseur s'est augmenté grassement sans l'accord de son conseil d'administration !



A suivre


45 commentaires:

  1. Mais non, pas endormir. On sait pour quoi roule vdn.

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  2. le rapport sera t-il transmis a la justice ?

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    1. Le Préfet peut transmettre à la justice...

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    2. Que dalle oui. Bienvenue chez les ch'tis.

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  3. Il serait curieux de connaitre l'avis de l'agglo sur Adévia...

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    1. JP Corbisez : la SEM est aujourd'hui "sur le chemin du redressement"...Vu l'argent engagé par la CAHC, que peut-il dire d'autre ?

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    2. Nous dire pourquoi on jette l'argent par les fenêtres. Mais non, je blague...

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    3. Il est normal que lorsque l'on embauche une ex salariée d'adevia comme responsable aux projets urbains on soit en accord avec le redressement de cette sem.

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    4. Les ex salariés ont suffisamment soufferts sans qu'il soit besoin de les condamner à ne plus jamais retravailler. Cherchons les véritables coupables s'il y en a, ne condamnons pas les lampistes.

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  4. sarko revient , on le blanchit
    le procés dalongeville en décembre , il ne retournera pas en prison
    comment voulez vous qu'il n'y ait pas la révolte qui gronde de plus en plus

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    1. Sarko n'est pas encore blanchi;
      Dalongeville : sa condamnation sera confirmée et il retournera en prison.
      What else ?

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    2. Pourquoi What else Mr Alpern ? Pour nous faire savoir que vous maîtrisez la lanque angaise? Ou ne trouvez vous pas d' équivalent dans la langue de Molière?
      N' en avez vous pas marre d' entendre des anglicismes à tout bout de champ? le 4 août 1994 - était promulguée la loi relative à la langue française, plus connue sous le nom de « loi Toubon »

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    3. Peut-être pourriez-vous me donner une traduction équivalente de "what else ?" ( à part le littéral "quoi d'autre ?). Je n'ai pas trouvé d'équivalent en français de cette expression anglaise dont les nuances sont intraduisibles en notre langue. Certes, on peut utiliser des tas de circonvolutions...Mais la concision est vertueuse ...
      Enfin, j'utilise très peu de termes anglais. Ce doit être une des premières fois en 7 ans. Par contre, il m'est arrivé à plusieurs reprises de mots ou expressions latins. Je ne vous ai pas lu à ce sujet...

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    4. De plus, se prendre pour G Clooney, le temps d'un "post", c'est sympa non ?

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  5. dc il va devoir démissionner du CM,,,

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    1. remplacer par le second je me souviens pas du nom pouvez ns le rappelez merci j a i jeté sa liste directe

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  6. Je constate que des commentaires ne passent pas. Serions-nous désormais comme sur le blog du FN ? Existe-t-il une version officielle, une seule voix autorisée ? Pas très encourageant comme modèle pour qui prone la vertue.

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    1. C'est vrai et j'ai prévenu que je censurerai les commentaires qui n'ont que pour unique objet d'agresser l'internaute Mary. Entre hier et ce matin, j'en ai refusé 9.
      Il s'agit manifestement d'attaques personnelles coordonnées (par qui ?). D'ailleurs, j'ai noté que le blog de G. Bouquillon était également l'objet de ces commentaires ciblés. Et comme je préfère les commentaires argumentés de Mary à ceux qui l'agressent sans aucune argumentation sérieuse. En d'autres termes, je préfère les infos pédagogiques (notamment sur le FN) aux insultes qui lui sont adressées.
      On peut ne pas être d'accord avec les idées de quelqu'un et si on désire lui répondre, on argumente plutôt que d'invectiver...

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    2. Donc, elle peut à loisir insulter (il suffit de rlier, vous verrez), mais l'autre ne peuvent le faire. Curieuse façon de voir les choses. Soit, à son premier dérapage, comptez sur nous pour vous rappeler votre engagement.

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    3. Créer un autre blog pour vous exprimer "librement"... Vous donnez des ordres à Alain? Vous menacez? Pourquoi? Ce blog est démocratique... et rien n'oblige personne à encenser votre parti. Rien ne vous oblige donc à visiter ce blog... c'est pourtant simple!

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    4. '' Comptez sur nous pour vous rappeler votre engagement" ... Quoi? Et ben, et puis quoi encore? C'est qui ce nous ? Vous allez interdire ce blog? Personne ne vous appartient. Je ne me suis jamais mise au garde à vous devant quiconque.
      Ne prenez donc pas vos rêves pour des réalités. Un judicieux conseil: ne vous faites pas violence, allez voir ailleurs si nous, nous y sommes...

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    5. Aucun ordre, aucune menace. La démocratie se fait par le respect des autres. Je n'ai aucun parti. Et je ne viens pas ici pour me laisser intimider par une personne faisant le jeu de l'un d'entre eux.

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    6. Le fn est l'ennemi juré de la démocratie... Ce "nous" a fourché de votre bouche, c'était à l'insu de votre plein gré sans doute. Ainsi que le ton menaçant!

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    7. Nous signifie l'ensemble des lecteurs, banane. La menace enfin, on se croirait à Moscou où les petits juges accusaient de ce qu'ils voulaient. Démocratie vous dites ? PFFF !!!

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    8. t'es l'ensemble des lecteurs toi, cornichon? Pour qui tu te prends?

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    9. L'ensemble des lecteurs qui pensent par eux-mêmes, patate.

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  7. La réaction de Jean Urbaniak sur ce rapport qu'on se marre un peu ? (pas d'opposition dans cette ville)

    "Et Adévia a en projet la résidence de l'Europe, soit 260 logements. « Après ses difficultés de 2012, Adévia devrait concrétiser ce projet, faire les acquisitions foncières et mettre en place le plan que l'on va voter en conseil municipal en 2013."

    http://www.lavoixdunord.fr/region/en-cours-ou-a-venir-pres-de-1-700-nouveaux-logements-a-jna34b0n957568

    "Et dire que dès 2008 Jean Urbaniak a été mis en garde sur la nébuleuse Artois Développement à l'époque (réalisation du Clos de Nicelle à Noyelles Godault) et qu'il a poursuivi avec Adevia pour d'autres projets immobiliers"

    http://alpernalain.blogspot.fr/2013/06/hommage-pierre-dac-2.html (dans les commentaires)

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    1. Et dire qu'il y a des lecteurs qui ne lisent pas les commentaires : on y trouve souvent des informations de première main...

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    2. "Porte-monnaie étanche, spécial pour argent liquide."
      L'Os à moelle, Fausse petite annonce comique
      Pierre Dac (...)

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  8. "Et au bout du compte ? À l’issue d’un vote à bulletins secrets, l’augmentation du capital a été approuvée haut la main : 37 votants, 29 pour, 1 contre et 7 votes blancs. "

    4 Millions d'euros de verser

    http://www.lavoixdunord.fr/region/henin-carvin-la-mort-dans-l-ame-la-cahc-debourse-4-ia34b0n1369231

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    1. Le contre est un petit teigneux qui va souvent contre l'avis des visionnaires agglomérés. Les 7 sont du même parti.

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    2. Finalement tous dans le même sac, ça passe. C'est juste de la posture. Il sont bien là, à l'aise à nous saigner...

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  9. David assume ton parti c ets le parti de staline

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    1. Le Pen vante encore les waffen SS, les écrivains condamnés pour collaboration et nie l'existence des chambres à gaz... David, aucunement Staline ni le Goulag. Sinon, merci de me rapporter des propos précis. De le pen, il y en a foultitude et maintes condamnations.

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    2. Oh bien loin de moi l'idée d'amalgamer David Noël et Staline. Quant à Staline et le Goulag, alors là, on change de sujet ! GB

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    3. Ben ouais, pas d'amalgame, il faudra bien s'entendre avant le premier tour, ne froissons pas à l'avance ceux qui pourraient nous trahir.

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  10. Et ça continue... certains peuvent reprocher de rabacher, mais ça ne coûte rien à la collectivité !
    Par contre les conneries du clan au pouvoir dans ce département continuent allégrement: les sonnettes d'alarme successives que sont les expressions populaires les rendent encore plus autistes. Et ils continuent à jeter l'argent public par les fenêtres...
    Quand l'Etat interviendra-t-il pour que cesse cette gabegie où, visiblement, l'argent n'est pas perdu pour tout le monde ?

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    1. Portes grandes ouvertes au FN. bienvenue chez les ch'tis

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  11. Via le blog " Non au FN"
    AH, ah,ah,ah... après que deux sénateurs FN cumulards soient devenus sénateurs. Mais c'est vrai, le FN est un merveilleux parti... il a seulement la mémoire un peu courte, c'est tout.

    "Gilbert Collard, pour sa part, explique en janvier 2014 à l'Assemblée que le cumul est mauvais pour le renouvellement des représentants politiques :

    Le cumul en toutes choses est dangereux. (…) Non pas parce que l’activité de député est incompatible avec celle de maire, (...) en revanche je crois qu’il est vital que nous ouvrions le partage démocratique, que l’on puisse permettre en interdisant le cumul à des hommes et à des femmes d’accéder à des fonctions qui leur sont interdites parce qu’il y a le cumul."

    PS: mais faites ce que vous dites, cher parti de l'extrême droite, montrez l'exemple! Briois y va aussi de son soutien!
    Alain, je vous remercie de m'épargner. Mais laissez quelques commentaires, afin que tous puissent constater leur niveau et leur véritable nature... Pour ma part, je les gêne et j'en suis fière. Ce qu'ils veulent, c'est effectivement le silence. Ils jouent les vierges effarouchés mais ils faut les entendre ou les lire sur leurs blogs. C'est édifiant. Merveilleux parti et militants.

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    1. 2 personnes élues.

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    2. Le FN est dangereux par nature, compte tenu de son histoire et des valeurs qu'il porte; mais est-ce une raison pour laisser faire ceux qui prétendent porter les valeurs républicaines de gauche et qui ne font qu'écoeurer tout citoyen normalement constitué dès lors qu'il s'intéresse à son action ?
      Alors, oui, il reste une possibilité: faire confiance à ceux qui n'ont pas trempé dans les turpitudes: le problème est qu'ils ne représentent pas grand chose dans le système privatisé que nous connaissons chez nous...

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    3. On parle souvent de notre secteur, notre côté sadique doit nous empêcher d'aller voir ailleurs... où tout est forcément pur... n'es-ce pas Nantes ?

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  12. A la lecture des articles sur ADEVIA, société d'économie mixte, je suis sur ma faim:
    Qui assure le contrôle de ce type de société ?
    On a vu le peu d'intérêt que prennent nos responsables élus à ce dossier, vu les sommes investies, à répétition par les collectivités dans ce tonneau des danaïdes.
    On observe encore et toujours le peu d'intérêt que portent ces mêmes collectivités aux remarques de la CRC... Même la Voix du Nord est gangrénée par son souci de plaire aux institutions locales qui ne semblent pas s'intéresser (mais ce n'est pas nouveau pour tout habitant du Pas de Calais) aux mises en garde successives et répétées de la juridiction financière.
    Nos responsables élus continuent à puiser dans les caisses collectives et les lançeurs d'alertes se font ridiculiser avec la vieille ficelle qui consiste à dire qu'ils ne sont pas élus, donc non crédibles..
    Est-ce que l'élection tient lieu d'un blanc-seing ou d' un sauf-conduit au regard du juge pénal ?
    Avant même d'en arriver au pénal, comment se fait-il qu'aucun frein ou aucune institution chargée de la surveillance de ce type de société n'en vienne à alerter l'autorité étatique au titre de la prévention et de la bonne gestion des fonds publics ?
    Pourquoi le citoyen électeur et contribuable est -il ainsi privé de cet abandon de l'application des règles élémentaires de bonne gestion pourtant codifiées dans le code du commerce... puisqu'une société d'économie mixte relève de ce code ?
    On finira par croire que toute SEM, de par son statut même, échappe à tout code républicain... à moins que par une alchimie dont le Pas de Calais a les secret partagé avec les Bouches du Rhône, les Hauts de Seine, le Gard et l'Hérault, ce type de société ne soit soumis qu'aux seules règles décidées par leur directeurs et leur présidents.
    Au secours l'Etat, reviens et impose tes règles à ceux qui abusent de leur petits pouvoirs au détriment du collectif des citoyens qui continuent à abonder un système pourri.

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