samedi 22 octobre 2016

Les "cumulards" regimbent

S'il y avait une seule raison de ne pas voter Sarkozy, c'est bien celle-là : il a déjà annoncé qu'il abrogerait la loi sur la limitation de cumul des mandats, souvent improprement appelée "loi sur le non-cumul". Le gouvernement de gauche avait bien voté cette loi, en 2014, comme Hollande s'y était engagé mais elle ne s'applique qu'à partir de 2017... Le PS apparemment s'y prépare (même si des sénateurs de gauche veulent repousser l'application de la  loi...), la droite aimerait bien s'en dispenser mais seuls Sarko et Juppé (qui appliquera cette loi) se sont exprimés. Le FN a toujours été contre le cumul, et a voté la loi en 2014, mais depuis qu'il a des élus, beaucoup sont des cumulards...

Quant à l'abrogation de la loi, techniquement, ce sera impossible, les députés élus le 18/6/2017 perdront automatiquement leurs mandats locaux et une nouvelle loi ne pouvant être rétroactive, la promesse de Sarko est mort-née... 


Le Monde 19/10

Cumul des mandats : 2017, l'heure des choix

Maire, président de région… Les députés et sénateurs ayant une fonction exécutive locale devront y renoncer

La loi organique du 16 février 2014 leur avait laissé un répit. Cette fois, sauf improbable retour en arrière, les députés et les sénateurs cumulant une autre fonction exécutive locale devront y renoncer à l'issue du prochain renouvellement de leurs assemblées respectives, en juin 2017 pour l'Assemblée nationale et en septembre pour le Sénat. Tous les parlementaires, y compris les sénateurs dont le mandat ne prendra fin qu'en  2020.
Il ne sera désormais plus possible à un député ou à un sénateur d'exercer simultanément la fonction de maire, maire d'arrondissement, maire délégué ou adjoint au maire. L'interdiction vaut également pour les fonctions de président et vice-président de conseils régionaux, départementaux, d'intercommunalités et, plus généralement, de toute assemblée territoriale. Le parlementaire qui se retrouve en situation d'incompatibilité devra donc démissionner, dans un délai d'un mois après son élection, du mandat exécutif local qu'il détenait avant, ou, en cas de contestation, à la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif.
Circulaire interne au PS
S'il venait à l'idée d'un parlementaire en cours de mandat de briguer une autre fonction élective, il devra démissionner avant l'élection qui le mettrait en situation d'incompatibilité – car s'il postule à un autre mandat, c'est qu'il est censé vouloir l'exercer. Si, à l'issue de l'élection, il démissionnait de son nouveau mandat, il serait quand même déchu de son mandat le plus ancien, celui de député ou de sénateur.
De même, le parlementaire exerçant plus d'un mandat local non exécutif dispose d'un délai d'un mois pour choisir celui qu'il abandonne, faute de quoi le mandat le plus ancien est perdu, même si c'est celui de parlementaire.
Comme le recense l'étude du Monde et de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, 235 députés et 160 sénateurs – dont 95 sont non  renouvelables en  2017 – sont concernés par ces nouvelles règles anticumul.
A l'heure où la plupart des formations politiques sont en train de procéder à la désignation de leurs candidats aux élections législatives et sénatoriales de juin et septembre  2017, les nouvelles dispositions anticumul pèsent sur les choix que les uns et les autres vont devoir effectuer. Tous les partis, toutefois, ne se sont pas assigné la même ligne de conduite. Au Parti socialiste (PS), qui tiendra le 17 décembre une convention nationale de ratification des candidatures aux élections législatives, les fédérations ont été dûment chapitrées, par une circulaire interne du 13  juillet, sur les conséquences des nouvelles règles d'incompatibilité.
Christophe Borgel, le secrétaire national du PS chargé des élections, estime qu'" entre 70 et 80  députés sortants ne vont pas se représenter " et qu'il y aura " peu de cas où des dirigeants d'exécutifs locaux iront aux élections législatives ". Il envisage toutefois quelques possibles exceptions. " On n'est pas non plus obligé de se contraindre à perdre des circonscriptions quand un sortant est peut-être le seul à pouvoir conserver une circonscription ", note-t-il. Il pourrait y avoir " deux ou trois cas " de cette nature, comme celui de Michel Vergnier, député de la Creuse et maire de Guéret.
Progrès à venir sur la parité
Du côté du parti Les Républicains, en revanche, ces nouvelles règles ont été purement et simplement ignorées. " Nous n'avons pris aucune disposition, nous avons choisi celui ou celle qui nous paraissait simplement être le meilleur candidat, quelle que soit sa situation,assure Christian Estrosi, le président de la commission nationale d'investiture. Sachant que nous avons à la primaire des candidats qui, sur cette question du cumul, portent des propositions différentes, certains souhaitant les abroger, d'autres les modifier, voire les amplifier, il nous paraissait difficile d'adapter les investitures au programme de l'un ou l'autre. " Seul Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir supprimer ces nouvelles règles anticumul.
Les prochaines élections législatives devraient aussi permettre de marquer un progrès en matière de parité, alors que les dernières n'avaient porté à l'Assemblée nationale que 26,5  % de femmes. Le PS entend présenter autant de candidates que de candidats et veiller à " la qualité électorale " des circonscriptions réservées à des femmes. A LR, " plus de 60  % des circonscriptions nouvelles à conquérir vont être confiées à des femmes ", indique M.  Estrosi.
Les prochaines assemblées seront peut-être moins " cumulardes " et plus féminisées.

Patrick Roger

23 commentaires:

  1. Les fachos sévissent. Attention, grand danger! Ils n'ont jamais posé leur c... dans une église, la religion s'oppose à leurs "idées" de haine, mais ils la brandissent comme une arme à chasser puis à tuer.Comme daesh. Danger!

    "Arthur Dardennes‎
    à
    T'es de Hayange et des environs

    Hénin Beaumont : via David Noël - Conseiller Municipal PCF

    " Sous couvert d'organisation de festivités municipales pour les fêtes de Noël, un certain nombre de municipalités violent sciemment la loi de 1905 sur la laïcité en installant des crèches de Noël dans l'enceinte de leur mairie, ce qui n'a jamais été leur place et ne relève d'aucune espèce de tradition.
    Ces maires qui appartiennent à la frange la plus conservatrice et xénophobe de la droite et de l'extrême droite poursuivent un but politique, caché derrière l'excuse de festivités familiales.
    Il s'agit d'affirmer les "valeurs chrétiennes de la France" qui seraient menacées par une "invasion" étrangère qui dissoudrait l'identité de notre pays. Jamais avare de délires complotistes mâtinés de racisme, l'extrême droite fustige ce qu'elle appelle le "grand remplacement".
    Ce type de discours ressemble trait pour trait aux délires antisémites des nazis et relève du fascisme.
    A Hénin-Beaumont, j'ai déposé l'année dernière un recours contre la crèche de Noël.
    Comme à son habitude, Steeve Briois a laissé ses commentateurs m'injurier, me traiter de "collabo" et de "traître à la France" qu'il faudrait fusiller.
    Ces gens-là sont de grands malades mentaux. Ils sont dangereux, mais ils ne m'impressionnent pas. Dans ce pays, on a encore le droit de défendre la loi de 1905 sans se faire insulter et menacer de mort par des fascistes. Une plainte pour injures a été déposée et est instruite par un juge d'instruction du tribunal de Douai.
    La "théorie du grand remplacement" relève de l'incitation à la haine, qui est un délit.

    La décision du rapporteur du conseil d'État, qui ne préjuge pas de ce que décideront les juges, créerait un dangereux précédent, affaiblirait notre laïcité et galvaniserait les fachos de tout poil qui se croient impunis quand ils appellent à écraser les migrants, à pendre les journalistes ou à fusiller les conseillers municipaux communistes. "

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    1. Le conseil d'état permet la présence de crèches dans les bâtiments publics, pourquoi eux qui en ont envie devraient s'en priver. Point.

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    2. 19h44 Décidément, vous ne comprenez pas grand chose. Le conseil d'état n'a pas encore rendu sa décision!

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  2. Je ne sais pas si la promesse de Sarkozy concerne la nouvelle assemblée élue aux législatives de 2017. Rien ne l'empeche de faire voter cette loi en 2018 pour les prochaines.
    Mais même si elle concernait celles de 2017, ça ne serait pas une promesse en l'air, ni "techniquement impossible". Il suffit de quelques décrets abrogeant les décrets en place : les présidentielles ont lieu avant les législatives, c'est donc possible.

    Au dela de votre méconnaissance du Droit, ce qui m'étonne le plus, c'est ce "techniquement impossible", qui revient sans cesse à tout propos. La CEDH, le Conseil d'Etat, Le TA, telle mauvaise interprétation du droit, tout est toujours pretexte pour dire que c'est techniquement impossible.

    Rappel : en 2010 le Conseil d'Etat nous dit que l'interdiction de la burqa ne repose sur aucun fondement juridique. Le Monde en a fait sa une.

    Aujourd'hui, M. Alpern nous dit que l'abrogation de la loi sur le cumul des mandats est techniquement impossible. bref, toujours les mêmes méthodes.

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    1. Mauvaise foi, bêtise ou incompétence ? Les 3 probablement...

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  3. kemel,patron officieux de la cahc? corbisez de plus en plus invisible.

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    1. justement je suis invite a son assemblee de circonscription jeudi 18H30 a oignies salle des fetes. Qu'il la garde en 2017 fini mon vote pour le ps je ne vote plus.

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  4. Alors Mary , cette marche blanche á Nantes, en hommage à romain Barré étranglé par deux adolescents Vous y avez participé ? Décidément c'est plus ce que c'était cette ville de Nantes

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    1. 40 gigolos ont attaqé les spectateurs d'un match de Futsal à Nantes. Ces "bretons" ne sont décidément plus ce qu'ils sont.

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  5. Un homme politique peut il être pris au sérieux lorsque ses différentes poses photo siège hygiénique nous le présentent ainsi ? PISCINE ? TOBOGGAN ? CHEVAL ou DESTRIER ? VELO ? EN ARMURE ? et surtout en photo devant ses sbires de la municipale, ne pouvant contre dire le patron ? quelle image négative pour notre démocratie !

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    1. Oui, c'est vrai gégé le socialiste en a fait trop. 22 photos pour autant de pages dans son journal de propagande. On vous a pas entendu alors EUL 21:09. Content que vous en parlez maintenant. Wouarf.

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    2. 19h48 Comment savez-vous que 21h09 n'a pas réagi à l'époque ? Nous étions nombreux à avoir réagi.
      En aucune façon, cela ne disculpe le maire actuel...

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  6. Un maire normale pas comme le president qui avait declare je serais un president normale

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    1. Pourquoi "un maire normale" et non pas "normal"? Que voulez-vous insinuer concernant le maire d'HB ?

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    2. Le president avait dit je ferais comme les francais le train pas d utisation des avantage de la République quelque mois après ils utile tt les avantages de la République

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  7. Des idées sur la prochaine guerre "fraticide" (lol) qui aura lieu au PS pour la 11ème circonscription ?

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    1. Ils tremblent tellement de peur, faut dire qu'une défaite et la carrière est foutue, que la 11e ils disent ne pas connaitre.

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    2. "fratricide" bien entendu ;-)

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    3. je pense à un éternel duel corbisez contre kemel mais il faut passer par un vote de section alors il faut que la suppléante soit d'une section forte. donc kemel avec une personne de courrieres comme il est souvent là bas. Et corbisez tondelier.qu'en penses tu alain?

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    4. Je pense que Kemel sera désigné pour représenter à nouveau le PS...
      Ces élections législatives auront lieu après la défaite de Le Pen aux présidentielles, ce qui pourrait empêcher l'élection d'un candidat FN dès le premier tour dans la 11ème. Rappelons-nous qu'il peut y avoir des triangulaires aux législatives. Et une droite en poupe (incarnée par un centriste dans la circonscription) a ses chances de gagner, surtout si le candidat de gauche se désiste en sa faveur, parce qu'ayant terminer derrière lui... Urbaniak, le retour ?

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  8. la gauche sera elimime par un outsider sortons kemmel le grand ami de l opposition heninoise

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