lundi 4 mai 2009

Pêle-mêle héninois(5)


Concernant la gestion (?) du patrimoine communal, nous avons déjà parlé des affaires du Cèdre bleu et du Tilloy (j’en profite pour signaler que, dans cette dernière affaire, l’intermédiaire dont j’ai parlé, me demande de préciser qu’il agissait en tant que "conseil ": dont-acte), 2 autres dossiers méritent d’être évoqués :

1- Le legs d’un particulier à la ville

C’est, à mon avis un dossier choquant, parce qu’il ne respecte pas la volonté d’un citoyen décédé, et parce qu’on a fait fi de l’information correcte du Conseil municipal :

- Concernant ce dernier point, les conseillers municipaux, le 15/7/2006, ont voté une délibération les informant que la commune avait été désignée comme légataire universelle par une habitante, mais sans connaître le contenu et les montants de ce legs. A vrai dire, aucun élu n’a posé de questions à ce sujet…

- Sur la volonté de la légataire, les terres ne devaient pas être revendues pendant 99 ans. Comme elles n’ont pas été inscrites dans les actifs de la ville (qui perçoit pourtant les loyers), le jour où on les revendra, personne ne sera à même de vérifier si la volonté du défunt a été respectée. De même la légataire avait souhaité que son legs soit utilisé « pour améliorer l’aide aux personnes âgées à domicile ». Bien sûr les 1,9 millions en jeu n’ont jamais été affectés au CCAS, comme il se devait et l’argent a servi à combler le déficit de la ville ! D’ailleurs l’immeuble, qui aurait dû être inscrit dans le patrimoine, a été vendu (175 000 euros), et le montant n’a jamais servi au but noble auquel il aurait dû être consacré…

Captage d’héritage ?

2- La résidence Léon.

- Sur un terrain appartenant à la ville, dans les Landes, avait été édifiée, aux termes d’un bail à construction de 50 ans, par une société exploitante, une résidence pour personnes âgées. La résidence n’étant plus exploitée, la ville a souhaité résilier le bail, pour la vendre (besoins de trésorerie importants). Mais elle a attendu plus de 10 mois (en 2005), pour résilier le bail, ce qui a fait courir les intérêts moratoires (6077€). Pour obtenir un paiement échelonné, le Conseil Municipal a accepté que le rééchelonnement de la dette soit étalé, pour un coût de 37 000€ : heureusement, on s’est aperçu, à temps, que cette restructuration du paiement était illégale et que seuls les 6000 euros étaient dus !
En fait, donc, au moment de la résiliation du bail, la ville n’avait pas prévu de trouver un acheteur dont le prix proposé aurait permis de couvrir les frais de résiliation ! Bravo pour la gestion…

- Concernant la vente : en 2004 et 2006, le service des domaines avait évalué le bien à 800 000€ (« état d’entretien correct »). En 2008, le bien est évalué, par le même service à 1 600 000€, tout en constatant que les lieux avaient été vandalisés, et que la configuration des lieux ne permettrait même pas un « usage d’habitat social » ! A noter que le responsable du service des domaines a été promptement dégagé…
Ce qui est particulièrement troublant, c’est qu’une société du Pas-de-Calais a été dépêchée pour effectuer 81 268 € de « travaux » qui ont consisté en un démontage complet de ce qui restait (une véritable « démolition » dit la CRC), et, selon les mauvaises langues, on a retrouvé lavabos, bidets, radiateurs, tuyauterie, etc…disséminés autour d’HB!
A noter que le maire de Léon avait proposé de faire travailler des artisans locaux.
Toujours troublant, les nombreux voyages aériens (une dizaine) effectués, dans la région, pour des coûts très variés, de personnes se réclamant de la Mairie d’HB (G. Mollet par exemple, mais jamais seul), alors que la ville avait confié le mandat de vente à un intermédiaire local!

- Toujours est-il qu’un compromis de vente a été signé en mai 2007 pour 1,6 million, mais l’acquéreur supposé a retiré son accord et la ville ne lui a pas réclamé d’indemnité, alors qu’elle était contractuellement en droit de le faire !

- A fin janvier 2009, le Maire n’avait aucun élément concernant la vente de cet immeuble, complètement abandonné et dévasté. Donc, non seulement, les frais exposés jusqu’à présent s’élèvent à près de 700 000€, sans parler du manque à gagner (l’indemnité), mais le prix du bien n’atteint probablement plus le montant des frais engagés…

Une gestion déplorable, l’argent des contribuables une nouvelle fois bradé, des personnes peu recommandables ayant tourné autour de ce dossier pour des raisons que l’on ignore : il s’agit là d’une belle illustration de la gestion de la ville ces 8 dernières années !

10 commentaires:

  1. salut!!!
    je suppose que vous tirez ces éléments du Rapport de la chambre régionale des comptes.sinon ou peut on se le procurer.es t il possible de le télécharger?

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  2. Concernant l'héritage, tu te trompes Alain, j'ai posé la question.
    amitiés GB

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  3. En réalité, l'objectif était de diminuer la valeur marchande pour une fois de + faire plaisir aux copains.
    Toute l'opposition le sait mais les ignares de la majorité ( le clan du maire en prison) feint sur ce sujet comme sur d'autres de ne pas savoir.
    GB

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  4. A Anonyme du 7 avril 23h47.

    Très cher anonyme;
    Vous m'avez invité à réviser mes classiques et à vérifier Dalloz, Lebon et autre AJDA sur une question que je croyais connaître.
    J'ai donc effectué quelques recherches et suis maintenant à même de vous en donner le produit:
    L'article 5211-7 du CGCT prévoit que les agents employés par un établissement public de coopération intercommunale ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement. En revanche, rien ne s'oppose à ce qu'un agent d'un tel établissement exerce les fonctions d'adjoint dans une commune membre. La délégation que le maire lui confierait pour les affaires économiques ne porterait que sur les affaires communales dans ce domaine et n'a, juridiquement, pas d'incidence sur l'exercice des compétences transférées à un établissement de coopération intercommunale chargé de gérer une zone d'activité industrielle, même si celle-ci est située sur le territoire de cette même commune.
    (publié dans le JO du Sénat du 12/07/2001 p.2332.)

    Voilà le produit de ma recherche et qui devrait vous satisfaire quant à la question que vous posiez sur M. Chruszez. Il se trouve donc être en situation conforme au droit.
    J'espère, treès cher anonyme, que vous pourrez en donner acte.
    cimares

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  5. "l'objectif était de diminuer la valeur marchande pour une fois de plus faire plaisir aux copains"...
    AAAAAAAAAAAAAHHHHH!!!!!!!!!CA Y EST!!!!!!!!
    compris aussi une complicité aux Domaines??????!!!!!
    AAAAAAAAAAAAAHHHHH!!!!!!!!!!CA Y EST!!!!!!!!

    "toute l'opposition le sait"
    ....................euh??,pourquoi tous ces votes à l'unanimité alors
    ?
    "mais les ignares de la majorité(la MAJORITE DU MAIRE EN PRISON)":
    ils ne sont pas ignares pour tout,seulement maintenant ils dorment pas bien..!!les pares feu,c'est pas fait pour être joli mais pour détourner l'attention!
    et bancooooo!!!

    mon petit doigt semble dire que pour l'héritage,"Alain" se tromperait p'têt pas tant que ça...............................
    MORALITE:
    QUELLE PERTE DE TEMPS,QUEL GACHIS!!!
    Tout cela" parce qu'il parait que"
    à bientôt.

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  6. Très cher Cimares, je vois que vous avez de bonnes lectures... Effectivement, notre ami JPCH peut-être directeur du developpement à la cahc puisqu'il a démissionné de son mandant de conseiller communautaire. Mes interrogations, comme celles de la CRC vont plutôt sur la période (trouble, mais peut-il en être autrement...)où il fut fonctionnaire régional, mis à disposition du maire d'Hénin au sein de son cabinet.
    D'ailleurs avez-vous remarqué qu'il se fait rare en ce moment. C'est normal tout ce qui est rare est cher...

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  7. A Anonyme de 19H17

    Le rapport de la CRC est pour le moment provisoire et n'est adressé qu'au Maire(qui peut en donner connaissance à qui il veut). Ce dernier doit faire ses remarques dans un délai de 2 mois, puis la CRC rend public son rapport définitif.

    J'ai tiré les éléments, donnés dans les articles, de ce rapport et j'y ai ajouté des infos que j'avais.


    A GB
    Désolé, Georges, j'avais zappé ton intervention en Conseil municipal.
    Je ne suis pas sûr de l'interprétation sur la diminution de la valeur marchande pour en faire profiter les copains pour 2 raisons:
    - la ville avait un besoin urgent d'argent (souviens-toi des discussions sur les 1, 6 million)
    - le site est dans un tel état, sur un terrain enclavé, sans viabilisation, et ne vaut plus rien! On ne peut rien en faire, quoiqu'en pensait Mollet!

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  8. Bonjour monsieur Alpern, j'aspire toujours à vous entendre au sujet de ma dernière intervention sur votre article intitulé "pour lever certaines ambiguités". Je me permet de l'afficher encore ce jour.

    Cordialement,
    Affranchi

    Allons, allons!!! monsieur Alpern ! j’apprécie vous lire régulièrement mais là…….Vous redite une énième fois que vous ne pouvez prendre position du fait de votre manque d'information au sujet des manquements de JPC en terme de management de son personnel...je trouve votre prudence bien "excessive" à l'égard de JPC. J'ai personnellement évoqué sur votre blog cette même question et à l'époque je vous invitais déjà à vous rendre à la CAHC pour entendre les faits de la bouche du personnel ...him self. Cela n'est pas trop compliqué vu le nombre important de personne se plaignant de la gestion de JPC en la matière...vous retomberez forcément sur quelqu'un qui a subit les conséquences de ce qu'il faut bien avouer être une purge!! Ainsi pour avoir l'infos qui vous fait défaut(vous seriez bien le seul à Hénin-Beaumont d'ailleurs) il vous suffira de sortir de chez vous pour vous rendre à la CAHC et tenter l'expérience...si le temps d'une petite enquête vous manque, je vous invite à rencontrer les syndicalistes qui passent leur temps à défendre leur collègues de semaine en semaine...et si vraiment vous doutez encore de la responsabilité en la matière de JPC et de son staff, prenez le temps de rencontrer le DRH...vous voyez comme je l'avais aussi en son temps dénoncé, il existe bel et bien des problèmes avec le personnel et personnellement je les qualifie de "grave"!

    Pour ce qui concerne l’entourage proche de JPC, je serais tenter de dire « comme on fait son lit on se couche »….le caractère aléatoire de celui-ci donne une assez bonne indication sur le niveau d’exigences de JPC. D’ailleurs, je prétends que vous le savez monsieur Alpern et pour cette raison je m’interroge fortement sur votre indulgence du moment envers JPC. Auriez vous quelques attentes envers « ce » camarade socialiste ? Vous, vous réclamez souvent de ceux qui ne souhaitent s’inféoder à personne…comment entendre votre politesse excessive en vers celui qui a organisé la déstabilisation des équilibres politiques du territoire à grand coup de pacte avec le diable ? Aujourd’hui, le baiser de la mort de Dalongeville opère à merveille et avec une épine JPChruzez dans l’orteil, JPC a une silhouette fort singulière, ne trouvez vous pas ?
    Facon dont je ne suis pas un fervent admirateur avait au moins pour lui d’être celui qui préserva les relations avec les villes PC de la CAHC pour une gestion consensuelle du territoire. Cela avait ses avantages et inconvénients, je vous l’accorde mais pour autant cela est sans commune mesure avec l’idée « lumineuse » de JPC de créer une gestion de la CAHC par un groupe politique. Les habitants du territoire non jamais plébiscité le PS pour diriger la CAHC et en matière de présidence de notre EPCI, la coopération intercommunale ne pouvait bien évidemment pas se faire sereinement via un « détournement » de l’outil au seul profit du PS. Une arnaque de plus au pays des socialistes locaux qui ne permet pas de faire du PS un parti encore leader par son sens de l’intérêt général.(je reconnais d’office le caractère englobant de cette dernière affirmation, par avance mille excuses si mon propos semble offensant à votre endroit).
    L’intérêt général est précisément ce que JPC n’a pas vu en pactisant avec GD pour un fauteuil de président de la CAHC. Il s’est tout simplement « vendu » en laissant au passage deux postes de Vice-présidence fussent-elles fantôme…et un poste de directeur du développement économique dont on connais aujourd’hui la nature. Les affaires sont les affaires, n’est ce pas monsieur Alpern ?
    Pour conclure ma charge contre le système JPC, j’évoquerais bien évidemment, bien d’autres choses encore mais ce n’est pas le lieu, ni le moment. En son temps, les réalités du système JPC que vous vous évertuez à « policer » feront, comme pour le système Dalongeville, débat. Vous pourriez bien trouver le dernier parallèle utilisé hasardeux mais il me plait d’associer ce que je considère comme, une façon de faire de la politique à la petite semaine avec son cortège d’affaires au service du particulier alors que la noblesse d’esprit voudrait que l’on se désintéressa. En la matière, JPC ne me semble pas exemplaire !
    Je vous souhaite amicalement de trouver les informations qui vous font défaut.
    Cordialement,
    Affranchi

    4 mai 2009 08:04

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  9. Au sujet de ce détournement d'héritage, Filipowicz est complice.

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  10. J'ai entendu dire qu'un des gérants ADG a acquis un immeuble à une personne agée vers 2007 à des conditions plus qu'avantageuses. Il y a-t-il un lien avec ce topic ?

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