vendredi 30 mars 2012

Encore un scandale politico-financier: le tramway (1)



La présente note concerne le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du NPDC sur la gestion du Syndicat mixte des Transports (SMT) Artois Gohelle et plus précisément sur le projet de 2 lignes de Tramway (Bétnune/Bruay et Lens/Hénin).

Ce rapport, communicable le 16 mars dernier, est consultable à partir du lien suivant : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/JF00122761_JF_INTERNET1.pdf.

L’analyse qui en est faite ici est évidemment replacée dans un cadre politique et critique qui dépasse, bien entendu, la mission de la CRC. Elle correspond, en général, au plan suivi par la Chambre, même si j’ai pris quelques libertés pour rendre ce travail accessible à un public de non-juristes et de non-élus...Quoique, comme on le verra, on peut douter de la compétence des élus…
Nous examinerons d’abord le projet mené par le SMT. Nous suivrons ensuite la CRC dans son analyse sur les relations du SMT avec Adevia, le mandataire désigné. Les conclusions seront, pour finir, plus politiques.

Je n’ai pas jugé utile de mettre des guillemets à chaque fois que je reprenais le texte de la CRC : c’eut été fastidieux !

1- Le SMT

1-1 Historique

Au début des années 2000, les Communautés d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) et d’Hénin-Carvin (CAHC) ont souhaité mettre en place une politique globale en matière de déplacements sur un territoire de vie correspondant à une grande partie de l’ex-bassin minier, au-delà des découpages administratifs, et ont créé le 22 janvier 2003 le Syndicat Mixte des Transports de Lens-Liévin Hénin-Carvin, auquel elles ont transféré leurs compétences en matière de transports urbains et de déplacements. Elles ont été rejointes, en janvier 2006, par la Communauté d’Agglomération de l’Artois (Artois Comm.) et la Communauté de Communes de Noeux et Environs (CCNE), pour former le « Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle ». Soit 115 communes desservant potentiellement 602 000 habitants et près de 163 000 emplois, ce qui le situe à la 7ème place en France. Le réseau urbain de transports en commun, dénommé « Tadao » a fait l’objet d’une délégation de service public récemment renouvelée à l’été 2010 et attribuée à la société Kéolis.

Le relèvement du taux du versement transport payé par les entreprises de 1,05 % à 1,80 % au 1er juillet 2008, a permis un apport supplémentaire de recettes (21 millions d’euros) encaissées préalablement aux dépenses liées au projet de tramway.

On relèvera qu’aucune structure de concertation avec les usagers n’a été mise en place. On reconnait bien là le mépris des élus pour leurs concitoyens…

1-2 Le projet de tramway à 2 lignes

Le 13 juin 2008, le comité syndical a décidé la réalisation de deux lignes de transport en commun en site propre et choisi, comme mode de transport, le tramway ferroviaire. La mise en service initiale était prévue en 2014. Ce projet portait sur la réalisation de plus de 37 kilomètres de lignes, pour un montant prévisionnel initial de 657 millions d’euros HT.

Pour sa mise en oeuvre le syndicat mixte, après des hésitations, a décidé de recourir à un mandataire de maîtrise d’ouvrage, à défaut de compétence interne. Ce mandataire, la SEM Adévia, sous-traite une grande partie de ses missions à Algoë et, surtout, à un spécialiste de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, Transamo. Cette société, principal sous-traitant, et la SEM forment, sous l’appellation « Traméa », un groupement informel, sans existence juridique.

5 marchés avaient été passés par le SMT ou pour son compte:
- le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à Adevia (à la place donc du SMT)
- l’assistance à la rédaction du marché de maîtrise d’oeuvre du tramway;
- la maîtrise d’oeuvre générale pour la réalisation de deux lignes de tramway
- l’analyse des offres de maîtrise d’oeuvre ;
- des études géotechniques.


A suivre: les critiques de la CRC concernant le projet tramway du SMT

9 commentaires:

  1. Il est temps que l'inter-syndicale se fasse pour faire trembler nos cadres et nos élus et surtout parvenir à nos justes revendications.Car en matière de gestion il se passe de drôles de choses.Quand je vous parlai du printemps héninois l'année dernière,il est simplement en retard d'une année mais là je pense avec cette union que c'est bon pour les agents désemparés avec cette politique municipale.

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  2. LES PAUVRES SERFS DU PAS DE CALAIS SONT DEJA PASSES A LA CAISSE(impôts) AVANT QUE LE MOINDRE COUP DE PIOCHE NE SOIT DONNE. LES PLANQUES DANS LES SMT ET AUTRE ADEVIA SONT POUR LES FILS FILLES TATAS TONTONS MARIS FEMMES AMANTS MAITRESSES ECT....AVEC 10 ANS DE RETARD FINANCéS. POUR LES FILS ET FILLES DES SERFS LES CHANTIERS LA BOUE LE DANGER LES TRES BAS SALAIRES MAIS DIRECTION POLE EMPLOI CAR CHANTIERS IL N Y A POINT CAR LES EUROS DE CEUX CI ONT ETE BOUFFES ( au sens propre et figuré).

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  3. Mr Binaisse,
    vous n'êtes pas sans ignorer que nous sommes maintenant à l'heure d'été.afin de faire des économies et par conséquent de baisser les impôts locaux,pourriez vous demander à l'incompétent qui vous entoure de fermer l'éclairage public,une heure plus tôt.
    merci pour nous.

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  4. Mr le maire.
    vous avez réussi à caser votre gendre à la S.M.T.,avec difficulté,j'en suis certain.
    or, le changement des arrets de bus provoque un bordel monstre dans la ville,y compris et surtout les jours de marchés,
    votre maire bis et ancien maitre nageur,ne sait-il pas que les élus ont leurs mots à dire dans le plan de circulation. cela ne semble pas avoir été le cas ,ou alors l'incompétence qui vous entoure, est encore plus grave .demandez à votre gendre godillot de faire rectifier le tir .il justifiera ansi son embauche miraculeuse,

    signé:
    maintenant,les conneries,ça suffit

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  5. je suis tout à fait d'accord avec le dernier commentaire, on sait maintenant qu'après avoir fait embaucher à la CACH son adjointe mme Delahay, c'est son beau garçon, "Godillot" qu'il a placé au SMT, immaginez les salaires de ces fonctionnaires payés par nous les contribuables héninois. Et le pire c'est de savoir ce qu'il y a eu en contrepartie, car dans ce genre d'affaire, il y a toujours de contreparties.... la suite au prochain numéro !

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  6. VOUS AVEZ RAISON 8H31 D AILLEURS LE DGS AIME BIEN SA NOUVELLE VOITURE PAYEE PAR LES CON TRIBUABLES HENINOIS ET BEAUMONTOIS. DES 11H2O, HIER MATIN APRES UN DUR LABEUR AUPRES DU COMTE DE LIETARD IL N HESITE PAS A RODER LE MOTEUR DE LA
    MEGANE NOIRE COMME LES POMPES FUNEBRES DU COTE D UN GRAND CENTRE COMMERCIAL.

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  7. En toute sincérité, toutes ces affaires qui éclaboussent la région me laisse sans voix.

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  8. A 8H55, ces embauches ne coûtent pas plus aux contribuables héninois...
    Mais, éthiquement, profiter de sa position est hautement critiquable, surtout quand il s'agit de membres de la famille. Malheureusement c'est commun dans le Bassin Minier... et ailleurs. Ceux qui y ont procédé n'ont plus de leçons de morale à donner: ils ne sont plus crédibles!

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  9. Qui prendra l'initiative d'une manifestation sous les fenêtres de ces fossoyeurs de la république aura mon adhésion et je pense celle d'une grande partie de la population.Ilfaut débusquer les anti républicains partout où il se trouvent et les combattre sans pitié.

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