lundi 9 juin 2014

Le Grand marché transatlantique (GMT) ou l'accord USA/UE de libre échange


 
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LA MONDIALISATION HEUREUSE, MODE D'EMPLOI
 
Raoul Marc Jennar et Renaud Lambert. Le Monde Diplomatique N°723 Juin 2014

Selon la secrétaire d’État française au commerce extérieur Fleur Pellerin, les débats autour du projet d’accord transatlantique souffriraient d’une présentation « inutilement anxiogène ». Alors, de quoi s’agit-il exactement ? Et quels sont les risques pour les populations ?

 

De quoi parle-t-on ? GMT, PTCI, TTIP, APT ou Tafta ?

Divers sigles et acronymes circulent pour désigner une même réalité, officiellement connue, en français, sous le nom de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) et, en anglais, sous celui de Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). Cette multiplicité d’appellations s’explique en partie par le secret des négociations (opacité destinée à donner confiance aux négociateurs), qui a entravé l’uniformisation des termes utilisés. Alimenté par la fuite de documents, le travail des réseaux militants a conduit à l’émergence de nouveaux acronymes : notamment Tafta en anglais (pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement), qu’utilisent certaines organisations francophones (dont le collectif Stop Tafta) ; et grand marché transatlantique (GMT), en français.

De quoi s’agit-il officiellement ?

Le GMT est un accord de libre-échange négocié depuis juillet 2013 (mais les préparatifs ont commencé en 1990) par les Etats-Unis et l’Union européenne visant à créer le plus grand marché du monde, avec plus de huit cents millions de consommateurs.
Une étude du Centre for Economic Policy Research (CEPR) — une organisation financée par de grandes banques que la Commission européenne présente comme « indépendante  » — établit que l’accord permettrait de doper la production de richesses chaque année de 120 milliards d’euros en Europe et de 95 milliards d’euros aux Etats-Unis.
Les accords de libre-échange, tels que ceux parrainés par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), visent non seulement à abaisser les barrières douanières, mais également à réduire les barrières dites « non tarifaires » : quotas, formalités administratives ou normes sanitaires, techniques et sociales (et environnementales). En fait, il y a une dimension politique exprimée : il s'agit d'isoler la Russie, de contenir la Chine et d'empêcher, de ce fait, un accord Russie/Chine qui est, d'ailleurs, en train de naître... A en croire les négociateurs, le processus conduirait à une élévation générale des normes sociales et juridiques.

De quoi s’agit-il plus probablement ?

Créée en 1995, l‘OMC a largement œuvré à la libéralisation du commerce mondial. Toutefois, les négociations s’y trouvent bloquées depuis l’échec du « cycle de Doha » (notamment sur les questions agricoles). Continuer à promouvoir le libre-échange impliquait de mettre au point une stratégie de contournement. Des centaines d’accords ont ainsi été conclus ou sont en cours d’adoption directement entre deux pays ou régions. Le GMT représente l’aboutissement de cette stratégie : signées entre les deux plus grandes puissances commerciales (qui représentent près de la moitié de la production de richesse mondiale), ses dispositions finiraient par s’imposer à toute la planète.
La portée du mandat européen de négociation et les attentes exprimées par la partie américaine suggèrent que le GMT dépasse largement le cadre des « simples » accords de libre-échange. Concrètement, le projet vise trois objectifs principaux : éliminer les derniers droits de douane, réduire les barrières non tarifaires par une harmonisation des normes (dont l’expérience des précédents traités laisse penser qu’elle se fera « par le bas ») et donner des outils juridiques aux investisseurs pour casser tout obstacle réglementaire ou législatif au libre-échange. Par exemple : l'Europe veut qu'un accord donné par elle sur l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament s'impose automatiquement aux USA; qu'il n'y ait plus de barrière imposée aux produits OGM importés en France. A signaler que pour tout ce qui est culture, le sujet n'est pas inclus dans la négociation ("exception culturelle" demandée par l'Europe). Bref, imposer certaines des dispositions déjà prévues par l’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) (6) et l’accord commercial anti-contrefaçon (7) (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA), tous deux rejetés sous l’impulsion des populations.

Quand le projet doit-il être réalisé ?

D’après le calendrier officiel, les négociations doivent aboutir en 2015. S’ensuivrait un long processus de ratification au Conseil et au Parlement européens, puis par les Parlements des pays dont la Constitution l’exige, comme en France.

Qui négocie ?

Pour l’Europe, des fonctionnaires de la Commission européenne. Pour les Etats-Unis, leurs homologues du ministère du commerce. Tous font l’objet d’importantes pressions de lobbys représentant, pour la plupart, les intérêts du secteur privé. Des syndicats, des organisations de consommateurs sont également impliquées, mais "moins bien entendus"

Quelles conséquences pour les Etats ?

Le GMT prévoit de soumettre les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique aux règles du libre-échange, qui correspondent le plus souvent aux préférences des grandes entreprises. Les Etats consentiraient, à travers l’accord, à un abandon considérable de souve­raineté : les contrevenants aux préceptes libre-échangistes s’exposent en effet à des sanctions financières pouvant atteindre des dizaines de millions de dollars.
Selon le mandat de l’Union européenne, l’accord doit « fournir le plus haut niveau possible de protection juridique et de garantie pour les investisseurs européens aux Etats-Unis » (et réciproquement). En clair : permettre aux entreprises privées d’attaquer les législations et les réglementations, quand elles considèrent que celles-ci représentent des obstacles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics ou à l’investissement.
L’article 4 du mandat précise : « Les obligations de l’accord engageront tous les niveaux de gouvernement. » Autant dire qu’il s’appliquerait non seulement aux Etats, mais également à toutes les collectivités publiques : régions, départements, communes, etc. Une réglementation municipale pourrait être attaquée non plus devant un tribunal administratif français, mais devant un groupe d’arbitrage privé international. Il suffirait pour cela qu’elle soit perçue par un investisseur comme une limitation à son « droit d’investir ce qu’il veut, où il veut, quand il veut, comme il veut et d’en retirer le bénéfice qu’il veut ».
Le traité ne pouvant être amendé qu’avec le consentement unanime des signataires, il s’imposerait indépendamment des alternances politiques.

S’agit-il d’un projet que les Etats-Unis ont imposé à l’Union européenne ?

Pas le moins du monde : la Commission, avec l’accord des vingt-huit gouvernements de l’Union européenne, promeut activement le GMT, qui épouse son credo libre-échangiste. Le projet est par ailleurs porté par les grandes organisations patronales, comme le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD). Créée en 1995 sous l’impulsion de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, cette organisation, désormais connue sous le nom de Trans-Atlantic Business Council (TABC), promeut un « dialogue fructueux » entre les élites économiques des deux continents, à Washington et à Bruxelles.

 

On l'aura compris, les citoyens doivent s'emparer du débat pour que l'accord ne soit pas exclusivement favorable aux monde économique, et particulièrement aux multinationales. De là à penser que si la mobilisation est suffisante, il ne soit jamais signé tel qu'il apparait aujourd'hui, beaucoup l'espèrent...

18 commentaires:

  1. Approchez, approchez, de la belle Europe à céder pour l'euro symbolique. Approchez y en aura que pour les potes de la finance haïe. signé GOUREVITCH

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  2. Qu'en sera t-il de Monsanto qui marchandise nos vies et la nature? Cette multinationale qui pollue et qui tue pourra t-elle "investir ce qu’elle veut, où elle veut, quand elle veut, comme elle veut et en retirer les bénéfices qu’elle veut "? C'est à craindre et c'est pour cette raison que le vote écologiste est d'importance.
    Royal de Luxe a envahi les rues de ma ville. Je viens d'assister au réveil de la grand mère et du petit géant. Je n'étais pas seule. Une foule calme , joyeuse, de toutes classes sociales pour assister à un moment de poésie . De la culture populaire et intelligente. Cela fait un bien fou.

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    1. Bah, j'ai pour habitude de vous critiquer (une bonne habitude selon moi), je vous suis totalement sur la question. Mais n'y prenez pas goût.

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    2. Je savoure chaque bon moment que la vie m'offre, du petit rien au grand tout, de la gorgée de bière à l'amour. Je savoure même ma tristesse et tente de combattre ma colère.
      Laissez moi savourer ce moment donc .

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    3. Moi aussi Mary, j'ai pu vous critiquer tout en vous respectant...
      Et sur votre commentaire de 09:42, je vous suis, mot pour mot!

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    4. ma chère mary
      MONSANTO fera comme la société ETERNIT, qui avait une usine à PROUVY ,près de valenciennes,et qui assassina et fit crever la planète entière en fabriquant des tôles ondulées en AMIANTE.elle déposera ,elle aussi, son bilan ,afin de ne pas être traînée devant les tribunaux internationaux.
      " suivant que vous serez puissant ou misérable ".
      les morts ,taisez vous ,le capitalisme se goinfre,même sans vous.

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  3. de jolis reportages sur la libération de notre pays il y a 70 ans.
    mais que faisait la famille lepen pendant ce temps là.
    Papy Lepen venait de mourir en mer en allant ravitailler un restaurant, cantine des nazis
    jean marie lepen allait bientôt s'inventait un passé de résistant et allait être démasqué par de vrais résistants. Ensuite il allait produire des chants nazis, glorifier les SS et faire des blagues atroces sur la Shoa
    et la fillote aujourd 'hui... elle réagit mollement aux saillies de son père, il faut dire ça l 'arrange bien de continuer à avoir les votes des fachos

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  4. une culture populaire des citoyens qui ont compris depuis bien longtemps maintenant que la démocratie leur échappait malgré les déclarations lénifiantes de ceux qui ne se réclament d'eux que pour obtenir leurs suffrages...
    Alors,oui, le citoyen doit reprendre la main, mais comment ? dans une société qui ne se reproduit que grâce aux corporatismes... Nous sommes très éloignés de l'abolition des privilèges et le Tiers Etat est encore moins entendu qu'en 1789...

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  5. Je me souviens du débat des candidats à l'eurodéputation, débat au cours duquel K. Delli a nettement pris position contre le TAFTA, c'est un espoir de voir des députés sortants évoquer l'intérêt de sortir des unanimismes (UMPS) précédents.
    Dommage que les chiffres n'aient pas suivi, mais l'appel à mobilisation est bienvenu, expliquez, faites tourner!

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  6. Sous l abominable saillie du cacochyme president à vie du FN, se cache un redoutable danger pour les partis de gouvernement. Le risque de voir le vieux se faire larguer avec son parti est permettre aux RBM de creer le leur n est pas à exclure. Si tel était le cas, débarrassé des dernieres poussieres d une vieille garde fascisante, ce nouveau parti garderait la quasi totalité de ses electeurs actuels, tout en aspirant une partie de l UMP moribonde. De là le manque dentrain a critiquer ces declarations par le PS ET L UMP

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  7. Un président d'honneur , oui de grand honneur , me fit adhérer à l'extrême droite , au fn si vous préférez . Ce monsieur tient des propos d'une rare horreur , mais moi , pour moi , ce monsieur respire l'honneur , et que serais devenu , moi l'inculte sans ce parti ? Pendant des années , j'ai pu faire sans sous compter , propagande , raconter sur les marchés milles et unes mièvreries , Allez vous aujourd'hui me demander de honnir mon sponsor , aussi minables soient ses commentaires , désolé , il m'a nourri !! allez vous faire!!!

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    1. Et sinon, un petit message en français peut-être ?

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  8. FN , ayez pitié des Français , vous vous nous avez fait horriblement souffrir lors de votre collaboration avec l'ennemi nazi , pourquoi voulez vous à nouveau que cela recommence , reconnaissez l'erreur de vos aieux et permettez que le monde évolue , sa culture , son éducation , admettez enfin qu'avec monsieur Le pen , ,sa fille et toute la famille , on est pas sur le bon chemin , au contraire , on risque de recommencer les mêmes horreurs ;

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  9. Mary, elle me saoüle....
    Tout le temps.
    Depuis le début...
    Je zappe d'office.

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    1. Ah ça oui, vu le niveau d'écriture, je confirme que tu es "saoule", même complétement bourré 18:52.

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  10. 18H52 : comment peut-elle vous saouler puisque, "depuis le début", vous zappez d'office ? Vous êtes incohérent et votre commentaire ne sert à rien !
    A moins que vous ne soyez en mission... Mais, dans ce cas, votre commentaire est aussi idiot !

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  11. Rires.Je n'ai rien à faire de 18H52 Alain puisque lui ne me saôule pas ( ce serait une marque d'intérêt). Ce n'est que du vent et un grand enfant qui passe, qui passe. Merci de votre soutien malgré tout.

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    1. En postant, tu donnes du grain à moudre. Grave erreur.

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