mercredi 24 mai 2017

Lettre à M. Bayrou.

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, 

J'ai eu l'occasion de saisir une de vos prédécesseurs, Madame Taubira, le 2/9/2015 (alpernalain.blogspot.fr/2 015/09/lettre-madame-taubira-ministre-de-la.html), concernant les 2 premières affaires évoquées ci-dessous. Je n'ai pas reçu de réponse de sa part.
Je reviens donc sur l'objet de ma première saisine et vous fais part, également, d'un troisième sujet. Bien entendu, ma démarche vise au bon fonctionnement de la justice.
En annexe, vous trouverez des notes complémentaires sur ces différentes affaires.


1- L'ancien député PS du Pas-de-Calais, Jean-Pierre Kucheida a été mis en examen pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, selon l'annonce du parquet de Lille faite le mercredi 8 janvier 2014. 
A ce jour, aucune suite ne semble avoir été donnée à cette mise en examen, soit 3 ans et 5 mois après. 

2- j'ai écrit, en date du 20 juillet 2015, au Procureur de la République de Béthune en lui rappelant que Monsieur Gérard Dalongeville avait été condamné le 19 août 2013 par le tribunal correctionnel de Béthune à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, à cinq ans d'inéligibilité et à 50.000 euros d'amende, pour détournements de fonds publics, délits de favoritisme et usages de faux, au préjudice de la commune d'Hénin-Beaumont dont il a été maire de 2001 à 2009.
Il avait fait appel de cette décision, mais s'en était désisté en novembre 2014. J'ai fait part au Procureur de mon étonnement devant la non-application du jugement du tribunal de Béthune et lui ai demandé de me faire connaître comment il envisageait la mise en œuvre de la condamnation du sieur Dalongeville, compte tenu des 9 mois de détention préventive qu'il a déjà effectués. 
Le Procureur m'a répondu le 20 août 2015 "le Parquet de Béthune est tenu d’attendre la notification de l’arrêt rendu au printemps dernier par la Cour d’Appel qui seule avait le pouvoir de constater officiellement le désistement de l’intéressé et de rendre par là-même exécutoire le jugement du Tribunal correctionnel de Béthune.
J’ai d’ailleurs donné des instructions afin que dès réception prochaine de la décision de la Cour d’Appel, le juge d’application des peines de Béthune soit saisi pour en préciser les modalités d’application comme nous l’impose la loi."
Apparemment, à ce jour, Gérard Dalongeville n'a toujours pas exécuté sa peine.

3- J'ai écrit le 18 juillet dernier à Michel Dagbert, président du conseil départemental du Pas-de-Calais, pour lui rappeler qu'il avait déclaré, en séance "qu'une élue de votre assemblée serait ciblée dans un dossier de contentieux pour fraude au RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais." Était désignée ainsi "l'adjointe aux affaires sociales du maire Front national d'Hénin-Beaumont Steeve Briois, Aurélia Beigneux qui n’aurait pas mentionné ses indemnités d’élue (environ 700 € par mois) lors de quatre déclarations trimestrielles, jusqu’au moment où elle fut élue au conseil départemental, en avril 2015. Elle aurait aussi mentionné une situation maritale et une adresse inexactes." "L’élue est vice-présidente du centre communal d’action sociale (CCAS) d’Hénin-Beaumont, en charge de l’instruction des dossiers de demande du RSA." (La Voix du Nord).
Je terminais mon courrier à Michel Dagbert, ainsi : "J'aurais aimé connaître les suites qui ont été données à cette affaire et, plus particulièrement, si vous avez déposé plainte. Nos concitoyens veulent savoir comment réagit un parti politique, en l'occurrence le Front National, qui fustige une prétendue politique d'assistanat". Je ne sais si le Parquet s'est saisi de cette affaire à défaut de plainte de Monsieur Dagbert.

Monsieur le Ministre, à l'heure où vous préparez la bienvenue loi sur la moralisation de la vie politique, les trois affaires précitées mériteraient d'être traitées par la Justice comme il se doit, de façon efficace et rapide. 
J'aurais souhaité que vous puissiez me situer où en sont ces trois dossiers. Ces derniers sont suivis de près par nos concitoyens du Nord de la France, mais aussi par les Français, en général, soucieux d'une Justice exemplaire en la matière. Les lecteurs de mon blog politique, que j'informe régulièrement des dérives de certains hommes politiques, veulent aussi savoir ce qu'il en est.

Respectueusement
Alain Alpern



Notes complémentaires :

1- L'ancien maire de Liévin, JP Kucheida avait été condamné en mai 2013 à 30 000 euros d'amende pour abus de biens sociaux au détriment d'un bailleur social qu'il a présidé de 2004 à juin 2012. Il avait été reconnu coupable d'avoir utilisé abusivement la carte bancaire de cette entité, la Soginorpa, et de ne pas avoir justifié quelque 11 000 euros de dépenses entre 2009 et 2012.Il affirmait avoir remboursé les dépenses qui ne rentraient pas dans ce cadre et pour lesquelles il aurait utilisé la carte par erreur. Ces dépenses concernent des factures d'hôtel, de restaurant de grand luxe, de bijoux ou encore d'essence
Outre l'amende, une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle pendant cinq ans a été prononcée mais aucune peine d'inéligibilité n'avait été demandée.
Jean-Pierre Kucheida avait été exclu du PS pour une candidature dissidente, puis battu au premier tour des législatives en juin 2012, par le candidat socialiste, Nicolas Bays. Il avait cédé son fauteuil de maire de Liévin en janvier.
Pour en savoir plus, allez sur Wikipédia et tapez "Alpern Kucheida", vous pourrez lire les très nombreux posts que j'ai écrits sur le sujet...

2- Concernant la réponse du Procureur, dans l'affaire Dalongeville, vous pouvez lire mes commentaires : :alpernalain.blogspot.fr/2015/09/le-procureur-de-bethune-ma-repondu.html

3- Concernant mon courrier et mon rappel à M. Dagbert, voir : alpernalain.blogspot.fr/2016/07/lettre-au-president-du-conseil.html


22 commentaires:

  1. M.ALPERN, ne mettez pas au jeu les citoyens qu'ils veulent savoir. C'est surtout vous qui voulez savoir.
    Vous avez de la rancœur et vous voulez régler vos compte avec certaines personnes.
    Pour messieurs DALONGEVILLE et KUCHEIDA, il est tout à fait normal qui payent les sommes à laquelle ils ont été condamnés. et pour M. DALONGEVILLE d’effectuer sa peine de prison. Maintenant en ce qui concerne Madame BEIGNIEUX, elle n'a jamais été condamné pour ces faits.

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    1. Lisez bien ce que j'ai écrit concernant Madame Beigneux... Au besoin faites-vous aider... D'ailleurs, pour Kucheida et GD, vous n'avez pas bien compris non plus ! Relisez lentement...

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    2. Oh, il est trop mignon le 15H57 à défendre la beigneux, fraudeuse au RSA et en charge au CCAS des ... dossiers RSA, pour la mairie d'extrême droite! Il semblerait qu'elle ait reconnu la fraude puisqu'elle a remboursé les sommes détournées sur nos impôts, l'assistée comme elle se plait à le dire... pour nos concitoyens victimes du chômage. Le pen aujourd'hui demande la démission d'un ministre alors qu'elle a le plus grand nombre de casseroles aux fesses! Sacrément gonflés les Fhaineux! Front bas et mains très sales! C'est pour cela que la le pen cherche la députation... pour l'immunité. Elle n'en a rien à faire des gens du Nord.
      Les citoyens veulent savoir! Merci Alain pour vos démarches. On saura.

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    3. C'est vrai, il a besoin d'aide, j'enseigne au adulte, au cas ou !!

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    4. Oui 22H14, il faut aider 15H57. Mais avant il faudra une phase déradicalisation; il a été exposé à de fortes doses à la propagande d'extrême droite qui contamine Hénin depuis trois ans. Il y a probablement de grosses séquelles neuronales et une atrophie de l'encéphale... l'aider à remettre en fonctionnement la pensée adulte et autonome. Il a peur de connaître la vérité sur l'extrême droite!

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  2. Vos lettre mortes se ramassent à la pelle!

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    1. Toi ta bêtise pèse lourd eul 16H54!

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    2. 18:36 n'aime pas les faits.

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  3. htpp://www.asor-henin.fr/images/myfolder/2017 gastro_noyelles/
    Ce sont tous des hypocrites FN, Gauche, Modem.

    Bon courage pour la réponse, du Sinistre Ministre

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  4. Une lettre à M. Bayrou sans préciser qu'il est mis en examen, pour un ministre de la Justice ça fait mauvais genre...
    Et en plus de sa mise en examen, l'accusation de Mme Lepage, qui affirme que Bayrou a utilisé l'argent de Bruxelles pour le siège du Modem par le biais de collaborateurs rémunérés à une autre tâche que celle prévue. Bayrou-Le Pen : même combat.

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    1. Bayrou mis en examen ce que 21h19 ne peut comprendre http://www.francetvinfo.fr/politique/francois-bayrou/pourquoi-francois-bayrou-reste-au-gouvernement-malgre-sa-mise-en-examen_2200938.html
      Accusation de Madame Lepage http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/28/emploi-fictif-les-accusations-datees-et-legeres-de-lepage-contre-bayrou_1551688

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    2. Libération : "Rien d’illégal dans tout cela. Juste une petite astuce d’un employeur qui ne veut pas trop alourdir sa masse salariale. Et pour le coup, le parallèle avec les pratiques frontistes n’est pas forcément totalement infondé."

      Libération sougline que l'affaire "ressort" de manière opportune. C'est vrai que le moment est choisi. Mais ça enlève la réalité des faits?

      Quant au fait qu'il puisse rester au gouvernement alors qu'il est mis en examen - ce que l'article de francetvinfo ne conteste pas - , je peux le comprendre. Mais un ministre de la justice, mis en examen, ça fait mauvais genre.

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  5. Pas un mot sur les 13 candidats

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  6. Nicolas bays ? N'est il pas ce député qui n'a pas la politesse de remercier les personnes qui tractent pour lui en 2012....pas nommé et déjà très suffisant....et qui affectionne les voyages gratuits du côté des pays arabes pour reposer son épouse fatiguée mais taclé par le prince de cette région ? Signé SR71

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    1. marine le pen? N'est-elle pas cette député qui affectionne les voyages en russie où elle va collecter de l'argent en échanges de "bons et loyaux services", la soumission de la France à Poutine? N'est -elle cette présidente du parti d'extrême droite soupçonnée de détournements massifs de fonds publics, d'escroqueries en bande organisée, de fausse déclaration fiscale ( pour ne pas payer l'impôt sur les grandes fortunes, ce qui ne ferait pas "peuple")?
      Qu'en pensez-vous " SR71", le troll espion...

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    2. Vous avez raison 19h06 un député liévinois délinquant a été remplacé par un député qui a voté les lois antisociales comme votre amie lepen. Signé SR71

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  7. La dernière fois que j'ai regardé les statistiques d'assiduité au parlement européen, le pen père était 711ème sur 751, le pen fille 640ème et philippot 676ème, toujours sur 750!. C'était en début de campagne donc j'imagine que c'est encore pire maintenant... On apprend, nouvelle affaire, que de l'argent public aurait été détourné par des proches de le pen pour des affaires privées ( pas de costumes mais des réceptions).
    Ce parti est une imposture, profite de l'argent de Bruxelles sur nos impôts ACCUMULE LES AFFAIRES DE D2TOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS et se caractérise par son absentéisme DANS TOUTES LES INSTANCES. Véritables vautours, avides d'argent, les élus FN montrent leur incapacité, leur morgue, leur inutilité, un peu plus chaque jour. Pas une voix pour le FN aux législatives. Inutile et nuisible ce parti doit disparaitre de la scène politique.

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  8. Le commentaire me laisse rêveur...Sans doute à-t-il été écrit par un proche du Fhaine. Il faut que la justice fasse son boulot aussi rapidement pour un politique que pour un voleur de poules.
    PS : Elle me fait bien rigoler la blonde quand elle demande la démission du ministre Ferrante, elle qui se trimbale une véritable batterie de cuisine au fesses

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    1. Dans un pays dit "démocratique", le système judiciaire doit faire son travail !

      Dans la vie pour ce faire comprendre de tous, il vaut mieux être clair que jouait sur l’ambiguïté.

      C'est de leur responsabilité !!

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    2. Dans la vie pour SE faire comprendre de tous, il vaut mieux être clair que JOUER sur l'ambiguïté ... en effet.

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  9. Bayrou à voir aux législatives....

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