mercredi 2 février 2011

Adevia: le début d'un énorme scandale politico-financier (suite)


Revenons sur Adevia afin d'essayer de cerner ce qui, ces derniers jours, a pu susciter une levée de boucliers, assez étonnante d'ailleurs puisque le rapport définitif de la CRC n'est pas encore publié. Mais d'une part, la Direction d'Adévia en a eu connaissance et elle a cru bon d'organiser une conférence de presse pour le commenter avant que quiconque ne soit au courant. Quant à ceux qui glosent sur ce rapport, ils en ont restés au premier...La Voix du Nord, édition d'Hénin, a pu lire les pages édifiantes concernant Beaumont, dans ce rapport encore secret, et en a relaté l'essentiel  dans son édition de samedi dernier et j'ai repris cet article, le même jour, assortis de commentaires...

Je souhaiterais compléter, par quelques éléments complémentaires, les articles précités, en essayant d'éviter les redites.
- Préalablement à la concession passée avec la ville d'Hénin-Beaumont, Adevia, via des sociétés privées et de la Centrale Foncière Régionale (chargée de constituer, pour ses actionnaires Soginorpa, Adevia et Pas-de-Calais Habitat, des réserves foncières durant les 2 ans de son activité), nullement habilitée à cela, a entamé des négociations pour l'achat de terrains dans les conditions tarifaires extravagantes déjà signalées. En fait, Adevia a entériné purement et simplement les négociations conclues par une société privée pour 12 parcelles, sans exercer les prérogatives de droit public qui lui auraient permis de peser sur les prix ...Pire encore, le Directeur d'Adevia s'est engagé, avant de disposer du cahier des charges prévu dans la convention passée avec la ville d'HB, sans délégation, donc, de son PDG (je rappelle les augmentations de salaire de ce DG et les primes versées pour son "excellent travail": cela a déjà été signalé précédemment).

- Autre illégalité commise par ADEVIA et son DG: elle a laissé la CFR (Centrale Foncière Régionale) conclure des achats, alors que que cette société
ne fait pas partie de la convention passée uniquement avec Adevia. Le Directeur d'Adévia et le Directeur de CFR ne faisant qu'un...

- Rappelons que  Adevia a acquis au prix fort les terrains, dont ceux du sieur  Demarquilly, adjoint à l'urbanisme de l'époque qui s'est illustré par le fait qu'il a acquis un terrain agricole en juillet 2003 pour la somme de 3 689 E, puis l'a revendu en juin 2007 pour la somme de 774 700 E, après que le terrain ait été classé en zone constructible par le plan local d'urbanisme de la ville, alors qu'il avait élaboré le plan local d'urbanisme et avait pris part au vote qui l'avait approuvé! Cette prise illégale d'intérêt a été prescrite fort opportunément, pour...18 jours de dépassement de la date limite. Pour la petite histoire et sans que cela puisse constituer un lien, le juge du Tribunal s'appelait Pichoff (celui qui vient d'être mis en détention pour présomption de corruption).
Ainsi CFR, financée par Soginorpa, Adevia et Pas de Calais Habitat, a porté financièrement Adevia, ce qui mériterait, au minimum, des investigations judiciaires (je rappelle qu'il s'agit ici d'argent public!). On se doute fort bien qu'Adevia a procédé ainsi parce qu'en difficulté de trésorerie...

- Non seulement, comme déjà vu, les terrains ont été achetés à des prix de 10 à 30 fois trop élevés et non seulement France Domaine n'a pas été consultée, mais les terrains les plus chers sont en zone inconstructible! Espérons que la CRC  recommandera que la justice aille vérifier les arguments d'Adevia, qui justifie ces prix extravagants par le fait qu'il fallait aller vite et éviter l'inflation des prix!

- Pour mettre un terme au bail des exploitants les liant aux propriétaires, Adevia, en sus du prix des terrains, a versé des indemnités culturales (2,5 millions, soit, en moyenne, environ 6€ l'hectare, 8 € dans les zones d'habitation...pour des terrains, répétons-le, inconstructibles, aujourd'hui!). Or, il faut savoir qu'une convention départementale, passée avec les syndicats d'agriculteurs, indique la méthode à utiliser pour calculer ces indemnités d'éviction, mais n'a pas été utilisée alors qu'elle aurait abouti à des indemnisations beaucoup moindres (4 à 10 fois moins!). De plus, dans 3 cas, cette indemnité d'éviction a été versée à des propriétaires exploitants, qui n'y avaient pas droit, et, ce, en sus de leur prix de vente...Voilà encore matière à enquête pénale...J'ajoute, à l'actif de notre DG si bien payé, qu'il n'avait pas délégation pour payer des indemnités d'éviction, ce qu'il a pourtant fait à plusieurs reprises!

- De plus, on sait que depuis 2 ans, les agriculteurs indemnisés continuent d'exploiter, alors qu'un fermage aurait dû être perçu. En outre, on peut se demander quelle est la situation des exploitants vis à vis de leurs obligations fiscales et sociales...On suppose que les dossiers seront transmis aux administrations concernées, par Adevia, elle-même.

- Dans les cas.où l'indemnité d'éviction a été versée à 3 propriétaires exploitants, l'acte notarié ne fait pas mention de cette somme et ne fait référence qu'au prix de vente. Ce qui signifie que les droits d'enregistrement n'ont pas été perçus sur une partie des sommes versées à l'agriculteur et le fisc, dans ce cas de fraude (dissimulation de prix), en plus du redressement, peut imposer une amende 80% de la taxe et des pénalités de retard de 0,40% par mois, pour l'acheteur et le vendeur.
Enfin, Adevia, qui bénéficiait d'exonération de droits d'enregistrement, est redevable de ces droits puisque la concession a été annulée (soit environ 300 000 euros à payer).
Au total, si on additionne prix d'achat et indemnités culturales sur l'ensemble des opérations, ADEVIA doit plus de 42 000 euros pour les droits d'enregistrement.
Inutile d'ajouter qu'une enquête judiciaire peut, là encore, aller plus loin pour connaître de la réalité des faits des pratiques évoquées de dissimulation de prix.

En conclusion:

- des pratiques illégales en matière de gestion et de procédure qui mettent en cause les organes dirigeants. Cela pose notamment la question du DG, dont nous venons de voir combien il a contrevenu aux textes. Nous aurons l'occasion demain de pointer d'autres erreurs.
- des pratiques qui posent la question de savoir s'il n'y a pas lieu à investigations de la part des autorités judiciaires. CRC et Préfet peuvent transmettre au Parquet. Les prix pratiqués lors de l'achat des terrains, la dissimulation des prix des transactions mériteraient que l'on aille plus loin pour savoir si il y a eu négligences, erreurs ou pratiques illégales, relevant de la justice pénale. C'est une question légitime que doit se poser tout citoyen...

- Adevia est propriétaire de 65 ha de terrain (plus de 16 millions d'euros) immobilisés pour plusieurs raisons:
* surface morcelée et inutilisable parce que la concession a été annulée. C'est donc une immobilisation de trésorerie pour Adevia, déjà en difficulté sur ce plan. D'autant plus qu'il
faut payer le portage fait par CFR (plus de 200 000 euros)
* En fait, l'équilibre ne pourrait être assuré que si, d'une part, le Plan Local d'Urbanisme pouvait être rendu compatible avec la concession (ce qui ne semble pas intéresser la majorité municipale), et d'autre part, si les collectivités entreprenaient les travaux de viabilité nécessaires, pour un coût estimé de plus de 1,5 million d'euros. 

Le dossier paraît bloqué: Adevia pourra-t-elle continuer à supporter les charges de trésorerie, sans parler des différents remboursements évoqués plus haut? Qui va payer un éventuel "dépôt de bilan"? Le Président Kucheida peut-il se permettre un tel camouflet alors que des affaires, encore plus difficiles pour lui, comme CFR, Soginorpa, Epinorpa vont éclater prochainement?
Le système, dont JP Kucheida est la clef de voûte, pourrait-il s'écrouler? On a vu que nombre d'administrateurs de ces sociétés n'ont probablement pas été vigilants et leur crédibilité, voire leur responsabilité pourrait être mise en cause. De plus, la faillite du système aurait un impact direct sur le Parti Socialiste, parce que ce dernier constitue, par ses élus et son influence sur le personnel, un rouage essentiel du fonctionnement des sociétés. Combien d'hommes politiques locaux sont eux-mêmes salariés d'une de ces sociétés (ainsi tel 1er adjoint d'une ville minière est responsable du personnel dans telle société, cette dernière ayant embauché tel ancien Président, etc..). Combien d'élus ont-ils fait embaucher un proche (ex: le Président d'Adevia, non encore officiellement élu, qui fait embaucher son frère, comme chauffeur personnel).
L'écroulement du système socialiste provoquerait un séisme de magnitude maximum, non seulement dans le Pas-de-Calais, mais  également nationalement, à 1 an des élections présidentielles...
Cela suppose que la justice mette son nez dans toutes ces affaires. Les exemples déjà cités devraient l'y inciter. Les exemples à venir seront autant d'épées de Damoclès...Est-il encore temps de réformer le système en douceur? JPK, le cerveau et le parrain de cette nébuleuse, est-il prêt à s'effacer pour remettre à plat toute l'organisation? Cela me semble bien tard... 

25 commentaires:

  1. ET DIRE QUE DIX ELUS DE LA majorité SE SONT RAPPROCHES DE CETTE BANDES D' ES.......

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  2. Belle analyse Mr Alpern.

    Quand vous parlez de 1er adjoint, je suppose que vous parlez de BC a Bruay et de la Soginoroa qui a recueilli ce malheureux Lemaire ?

    Nous nous plaignons tous les jours de l'engagement par la DRRH de pseudos "charges de mission" qui en échange de prébendes a 4500 euro par mois fournissent chaque année le même rapport photocopié.

    Allez voir du cote de Mr Daniel Ghouzi, charge de mission fantôme et retraité a plus de 4000e mois depuis des années.

    Membre de l'Acom dont le siège est aux grands bureaux a Lievin, satellite de Kucheida, Ghouzi était "l'homme de l'ombre et conseiller particulier de JPK au temps de la Sacomi de sinistre mémoire.

    Il hante depuis les couloirs de la Rue des foulons, sa présence physique n'y ayant pu été décelée depuis des années.

    Par contre, sa fiche de paye est bien réelle...

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  3. Bravo Mr Alpern.

    Vous avez toutefois omis de signaler qu'Adevia a créé elle même sa propre spirale spéculative entrainant France domaine a réévaluer l'achat des prochains terrains.

    A une moyenne de 50 euros du m² non viabilisé, tout type d'operation qu'elle soit sociale commerciale ou industrielle est de toute manière illusoire.

    Je suggère que pour sauver l'avenir de la commune, il soit procèdé a une DUP sur une base maximale de 10 euros du m², a Adevia de se débrouiller pour couvrir ses pertes.

    J'ai personnellement connu un cas similaire de boursicoteur a haut niveau qui par le biais de ses propres filiales surenchérissait.... Sur lui-même...

    Belle Faillite finale !!!

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  4. Anonyme 8H21

    - Oui il s'agit bien des 2 &lus que vous citez

    - Daniel Ghouzi: j'en ai beaucoup entendu parler au Conseil Régional, mais je ne l'ai pas connu. Homme de M.Delebarre, il travailla auprès de lui, en étant l'adjoint de François Delegrange (nouveau DGS du CR), consultant de la SMCO (Société mixte de la côte d'opale). Je note ce que vous dites au sujet de son passage fantôme à la SOGINORPA.
    J'ai retrouvé par ailleurs un article de la gazette.fr, à son sujet:




    Publié le 13/12/2001

    Gazette.fr
    La SEM d’aménagement des communes minières (Sacomi), basée à Liévin (Pas-de-Calais), fait l’objet d’une lettre d’observations définitives sévères de la Chambre régionale des comptes. Cette société avait pour activité essentielle la gérance pour le compte d’une autre société minière, la Soginorpa, du patrimoine immobilier. Outre des critiques nombreuses sur la gestion de la structure, lourdement déficitaire, le rapport met en exergue le cas d’un directeur général adjoint du conseil régional, Daniel Ghouzi, nommé en 1993 « conseiller spécial du président », en même temps qu’il conservait ses fonctions à la région. Cette désignation s’est faite sans contrat , la rémunération versée l’a été sous le nom de « prime mensuelle de sujétion ». « La Chambre rappelle que (la loi) interdit aux fonctionnaires de cumuler l’exercice de leur activité publique avec celui d’une activité privée lucrative (…). Cette interdiction est transposée aux agents non titulaires des collectivités locales », souligne la lettre qui relève que cette infraction est « d’autant plus caractérisée que, sur la base d’une durée de travail de 7 heures par semaine l’intéressé (…) a pu recevoir une rémunération importante équivalant à une somme de 75000 francs brut par mois » (11433,7 €).
    Olivier Ducuing

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  5. Transition en douceur ?

    Des bruits courent du retrait de JPK de l'Epinorpa... Mais passer de President a vice-President comme a Adevia, on a vu ce que ça donnne.

    Il faut donner a ces organismes de vrais gestionnaires, autonomes...

    Pourquoi ne pas se retourner vers Bercy et la SNI ?

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  6. 11500 euros en 1993 ????

    Une maison de maintenant en 10 mois de travail a 28h par mois ???

    410 euros de l'heur ???

    1RMI a l'heure pour un emploi fictif et c'est Kucheida qui couvrait ça ???

    En fait 2 au minimum en valeur de mai tenant soit 1000 euro de l'heure

    On peut faire kkchose Mr Alpern ?

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  7. A Anonyme de 8H44

    J'ai supprimé de votre message le nom cité, parce que celui-ci n'est cité dans aucune enquête, contrairement aux 2 derniers Présidents d'Adevia. Sinon les dénonciations personnelles vont pulluler. Je m'en tiendrai à l'avenir à cette position pour éviter toutes les dérives.

    Voici votre commentaire sans la mention:


    "BC c'est bien ...?

    On n'a jamais vu plus de licenciement que depuis qu'il est arrivé

    A sa place ou je vire ces pourris, ou je me vire moi

    On a voir si il est vraiment socialiste"

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  8. A 9H10

    Je suppose que vous parlez de D.Ghouzy?

    Que faire? Pour le moment je constitue un dossier, y compris vos
    précieuses informations.

    A 8H27

    Vous avez raison...De toutes les façons cela va se terminer par une faillite d'Adevia. Mais dans votre solution (DUP) HB y laissera beaucoup moins de plumes...

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  9. On annonce que le DG de SOGINORPA sera remplacé par celui de Nord Pas de Calais Habitat(annonce encore officieuse, mais émanant des 2 sociétés), M.Steckowiak. M. Dominique Déprez, le partant, fait partie de l'histoire de la SOGINORPA. Cet ancien militaire connait tous les rouages du système.

    On annonce également (rumeurs persistantes à confirmer) que M. Kucheida quitterait la tête de la Soginorpa en juin, mais il resterait Président de l'EPINORPA qui contrôle à 100% la Sogi et nul doute qu'il resterait administrateur de cette dernière.
    Une radio locale annonçait ce matin que la justice serait saisie dans l'affaire concernant Beaumont et Adevia. Je n'ai pas confirmation pour l'instant malgré recherches et contacts. Si quelqu'un pouvait me confirmer...

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  10. pourquoi les dirigeants ripoux du P.S.62 se réunissent dans un très grand restaurant parisien pour exclure un jeune honnete et compétent ,avec l'argent des adhésions des adhérents.
    et qu'ils ne le font pas pour exclure toutes les crapules qui croupissent dans ce parti sclérosé.
    la liste est trop longue ,mais l'actualité quotidienne en fourmille,de ces noms qui salissent le peuple de gauche.
    quand je pense que 10 élus de la liste apolithique de binesse et bouquillon,se sont précipités dans les bras de ces maffieux.
    quel spectacle affligeant.

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  11. France Bleu Nord de ce matin 8H :

    "Justice encore avec l'affaire ADEVIA que France Bleu Nord vous révélait la semaine dernière, cette société d'économie mixte du Nord pas de calais épinglée par la chambre régionale des comptes pour des dysfonctionnements, et bien on vient d'apprendre que le dossier a été transmis au parquet de Lille, les magistrats vont devoir décortiquer entre autres les conditions dans lesquelles les marchés ont été attribués à certaines entreprises"

    Liées par le même dossier des marchés supposés truqués, la CFR et probablement les 2 rapports à venir concernant l'Epinorpa et la Soginorpa.

    Mr Alpern, auriez-vous une boule de cristal ?

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  12. Dernière info du front :

    La Soginorpa engage en urgence 2 comptables.

    Prise de fonction : le 15 Février au plus tard !

    AVIS AUX INTREPIDES :-)))

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  13. n'est-ce point le juge de béthune mis en prison ,qui s'est occupé de sauver le tete de demarquilly,adjoint de dalongeville ,qui achete un terrain inconstructible 3800 euros appartenant au C.C.A.S. ,après avoir l'avoir classé constructible le revend 770.000 euros ?
    au fait ,qui peut me dire comment s'appelait l'adjoint du C.C.A.S. de l'époque...
    merci

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  14. A quand la presse nationale?
    Si certains tentent encore de mouiller cette mèche, ils finiront par comprendre qu'il ne s'agit pas d'un simple pétard: c'est une bombe!
    Demander la démission d'Alliot-Marie et,se masquer les yeux ici, même si les affaires ne sont en rien comparables; cela relève de l'éthique et, du droit: des valeurs de gauche!
    Jean-eric

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  15. oui not" bon monsieur , oui not "maitre , que serions nous sans vous devenu ? MAIS MAIS !! le nombre de chomeurs , de miséreux , de tout sauf nantis , de pas fonctionnaires dans un parti ; oui not bon maitre , not bon messieur , vous qui en un tour de main , pour votre campagne récupérez des milles et des cents quand en même temps s'effrondrent les dons aux oeuvres telles téléthon , cancer,recherche , aides aux enfants malades etc... tout ça pour vous , tout ça pour vour voir réelu et not bon maitre , not bon messieur , je comprends pourquoi que dès leur éternuement les CRS ont eu droit à votre compassion, eh not bon maitre , not bon messieur , que tu sois un profiteur du système , que tu sois président , j'aimerais tant que justice te sois rendue

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  16. http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_info_en_continu/Artois/2011/02/02/article_assignation-contre-martine-aubry-nouveau.shtml

    Le PS 62 continue de gagner du temps !!!!

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  17. Je crois que Michel Dagbert, que je ne connais pas, est de la même veine que nombre de ses prédécesseurs occupant des emplois électifs particulièrement rémunérateurs. Il est certain qu'une indemnité d'élu dès que ce dernier atteint le grade d'adjoint au maire, peut faire pâlir tout citoyen rémunéré pour son travail de droit commun. M. Dagbert n'échappe pas à la règle; on observe donc que ses occupations politiques sont beaucoup plus rémunératrices que son métier d'origine.
    On ne s'étonnera donc pas qu'il se batte pour conserver et accroitre ses prébendes. Il suit en cela les leçons des lointains prédécesseurs .
    On en finit par oublier les raisons qui les ont amené à adhérer au Parti Socialiste.... Mais est-on sûr que les raisons de l'adhésion à ce parti étaient bien doctrinales ?
    L'histoire de ce département qui est administré par les mêmes depuis 1946 tend à démontrer que le changement est indispensable dans toute organisation humaine, pour éviter la consanguinité ou tout abus... De la même manière, tout pouvoir nécessité un contre pouvoir pour éviter que des prévôtés ne se créent.
    Hélas, le Pas de Calais apporte la démonstration qu'à se reproduire entre eux, les systèmes en finissent par défavoriser une population qu'ils prétendent servir...
    cimares

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  18. Michel Troy a s'en doute trébuché en passant des tracts pour le PS ! Voilà pourquoi Picque and Co ont du mal à recouvrir le canton Hénin-Montigny !

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  19. Ah ce bon vieux Cimares, le temps passe et l'idéalisme naïf reste...
    Pour info, le CCAS était celui de Douai, donc l'enquête est à poursuivre...

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  20. Comment Michel DAGBERT est-il arrivé à Adevia ?
    Pourquoi lui et pas un autre ?
    Sachant qu'il n'est pas diplômé...

    Pourquoi Monsieur Kucheida l'a t-il choisi lui ?

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  21. Pour 23:09

    Pourquoi un prof de geo comme JPK arrive-t-il ou il est ?

    Tiens au fait, combien des caciques et lesquels sont sortis de la même Ecole que Kuch ?

    Devinette....

    On gagne un terrain inconstructible, on en a une floppee d'hectares sur les bras a liquider ici a Henin....

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  22. A 23H09

    Je pense que c'est un garçon bien dans le moule du système, docile vis-à-vis des puissants...Il a succédé à une figure du PS, à Barlin: Brabant
    Je sais que Percheron l'apprécie pour son profil de parfait jeune socialiste.

    Une anecdote situant le personnage:
    A l'Agglo Béthune-Bruay, il saluait tout le monde, sauf moi, bien que sa place était juste devant moi. Une fois que j'ai été élu au Conseil Régional, il venait me serrer la main, et lors de réunions autres, il était sourire aux lèvres, envers moi. Respectueux à outrance avec ceux qui peuvent l'aider, méprisant avec ceux qui n'ont pas de pouvoir. Ajoutez à cela que j'avais souvent pris à partie son maître, Joseph Brabant, Président de la structure qui gérait un incinérateur, particulièrement polluant. Il faut dire que je ne faisais pas dans la dentelle (harcèlement continu en réunion, envahissement d'un conseil d'administration qu'il présidait et, ce, devant les caméras...), les élus étant, à cette époque, particulièrement insensibles à l'environnement; je pense que Dagbert, ignorant, de plus, de l'écologie, n'avait pas apprécié mon attitude rebelle face à Joseph...

    Bref, le soutien de Percheron et de la nomenklatura socialiste locale explique cette promotion. De plus le Béthunois/Bruaysis est assez pauvre en politiques pouvant succéder aux Wacheux père, Mellick, Seux et Janquin, décédé ou en fin de carrière...Le système doit se renouveler pourtant...

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  23. et BC de bruay c'est qui ?

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  24. 1 er adjoint du maire de Bruay

    http://www.bruaylabuissiere.fr/bruay.php?rub=98

    Google est votre ami....

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  25. et pourquoi donc BC est-il mêlé à tout ça ? je ne comprends pas bien...

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