Impôts : la peur du gendarme, ça marche…

Le blog de Claude Guélaud, journaliste au Monde

Commentaires AA en fin d'article

 

02 juillet 2012 

 

Avec la crise, la fraude fiscale est devenue à la fois un enjeu budgétaire du fait des recettes qui échappent aux caisses de l'Etat et une question politique. Comment faire accepter des hausses de prélèvements à tous quand certains s'exonèrent de leurs charges en fraudant le fisc ?

En 2009 et 2010, la France s'est dotée de nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale. C'est le cas du fichier EVAFISC. Il recense les informations laissant présumer de la détention d'un  compte à l'étranger.  Parallèlement, le gouvernement a instauré un droit de communication auprès des banques qui permet à l'administration fiscale de collecter des données sur les opérations de transferts de fonds hors de France.

Si l'on ajoute à ces deux éléments, la création d'une "police fiscale" en 2010 pour réprimer les montages frauduleux les plus complexes, la volonté politique de resserrer les mailles du filet autour des fraudeurs potentiels a été clairement affirmée. Et les contribuables l'ont visiblement ressenti comme cela.

La Direction générale des finances publiques relève dans son rapport d'activité annuel que "le renforcement des dispositifs de contrôle et de sanction a incité de nombreux contribuables à clarifier spontanément leur situation". Les chiffres sont éloquents : en 2011, 79.370 comptes détenus par des Français à l'étranger ont été déclarés. C'est 52% de plus qu'en 2009, année de la création d'EVAFISC.

Quant à la police fiscale, elle a été autorisée à engager 79 poursuites correctionnelles l'an dernier.

L'administration fiscale relève que l'an dernier les contrôles fiscaux dans leur ensemble ont rapporté 16,41 milliards de droits et de pénalités, soit un niveau équivalent à 2010 (16 milliards d'euros). Le produit des «contrôles sur place», réalisés directement chez les particuliers ou les entreprises, apparaît en légère hausse par rapport à 2010 : ils ont permis le rappel de 10,81 milliards d’euros de droits et pénalités auprès de 47.500 entreprises et 4.000 particuliers. En 2010, ces contrôles sur place avaient rapporté 10,4 milliards d'euros en droits et pénalités. Quant aux contrôles sur pièces - depuis le bureau des agents du fisc - ils ont permis de rappeler 5,13 milliards d'euros et et 463 millions de pénalités (contre 5,2 milliards en 2010).

Anne Eveno

AA:

On peut se demander quelle part d'évasion fiscale, ces contrôles mettent en évidence: en d'autres termes quelle est le montant de la fraude fiscale? Quand on pense que le gouvernement recherche 33 milliards pour le budget 2013, on se dit que, si l'administration fiscale en avait les moyens, elle pourrait récupérer un montant équivalent...

Cela permet de parler de retenue à la source de l'impôt sur le revenu (en réalité, cela peut s'appliquer également aux impôts locaux). Il s'agit de confier à l'employeur la perception des impôts en retenant mensuellement une partie de la fiscalité applicable à chacun. On en parle beaucoup, notamment parce que cela réduit des frais administratifs, mais aussi cela rendrait plus indolore le paiement de l'impôt (comme avec la mensualisation).

J'ai vu le système fonctionner en Belgique et il est vrai que, dans ce pays, cela est entré dans les moeurs. Mais cela suppose que notre système fiscal soit revu pour plus de simplicité, afin de limiter le travail administratif de l'employeur. Notre impôt, avec ses exemptions, déductions, niches et autres complexités n'est pas adapté à cela. La retenue à la source n'est possible qu'après révision de notre architecture fiscale, ce à quoi s'est engagé le gouvernement. Mais le travail est immense et prendra plusieurs années!