mercredi 8 août 2012

Les députés sont-ils privilégiés? (2)


2-     Les collaborateurs

Le "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs » 
permet de rémunérer des employés. Il se monte à 9 138 euros brut par mois, à charge ensuite pour le député de les répartir et de gérer embauches ou licenciements. Ils peuvent en outre reverser une partie de ce crédit dans leur indemnité représentative de frais de mandat.

Le statut des collaborateurs
Ce sujet fait débat : la précarité et le manque de transparence des collaborateurs des députés. On l'a vu, chaque parlementaire dispose d'une somme destinée à l'emploi d'un ou plusieurs collaborateurs. Et cette enveloppe, calculée pour trois salariés, est à la discrétion du député. A lui de voir s'il veut en embaucher deux mieux rémunérés, ou quatre moins bien payés.
En général, un député a au moins un assistant "en circonscription" et un autre à l'Assemblée.
Une pratique consiste également à fournir au groupe parlementaire un assistant, pour mettre en commun les ressources. Plus répréhensible : la mise à disposition d’assistants pour un  emploi de permanent, en son sein. La fédération du Pas-de-Calais du PS s’en est fait une spécialité, employant des assistants de sénateurs, par exemple…
Mais tous les députés ne sont pas logés à la même enseigne, ne sont pas égaux. Un député qui cumule peut se débrouiller pour confier à un collaborateur en mairie ou au sein du conseil régional ou général une partie du travail parlementaire, alors qu'un député au mandat unique n'a pas cette possibilité. Les députés puisent en outre généralement dans leur crédit collaborateur pour financer, à plusieurs, les salaires des collaborateurs du groupe parlementaire.
Dans tous les cas, le collaborateur parlementaire est littéralement à la merci de "son" député, qui détermine son salaire, ses horaires, son travail, l'embauche ou le licencie comme il l'entend. Il n'existe en fait pas de statut collectif pour un collaborateur parlementaire, qui dépend du député qui l'emploie et pas de l'Assemblée. Ce qui fait que plusieurs collaborateurs travaillant pour le même élu peuvent être rémunérés de manière très différente. D'autant que, comme indiqué plus haut, un député peut reverser jusqu'à la moitié de son crédit affecté aux collaborateurs sur son IRFM. Les collaborateurs parlementaires réclament depuis des années la mise en place d'un réel statut plus protecteur, sans progrès notable jusqu'ici.

3-L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)
D’un montant de 6 412 euros brut, elle est destinée à permettre aux parlementaires de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". C'est une indemnité assimilable à une allocation pour frais d'emplois. Elle est soumise à la CSG et à la CRDS, mais échappe à l'impôt et à tout contrôle fiscal. 

Son usage est souple, sachant qu'un député bénéficie déjà de la prise en charge intégrale de ses déplacements. Elle sert à régler le loyer d'une permanence parlementaire, les frais d'habillement, de dépenses courantes... Mais pas seulement. L'IRFM peut servir à revaloriser ses assistants parlementaires au-delà de l'enveloppe prévue pour cela.
En fait, elle peut servir a beaucoup de choses, pour une raison simple : il n'y a que très peu de contrôle sur son utilisation. En principe, elle correspond à des frais. En pratique, c'est plus flou, comme Mediapart l'avait montré en prenant l'exemple du député PS d'Ardèche Pascal Terrasse, qui avait utilisé l'IRFM pour régler un voyage en famille. Et, si l'on en croit les déclarations de M. de Courson, certains députés utilisent en partie l'IRFM comme un complément de revenu.

A suivre

19 commentaires:

  1. Cela fait beaucoup, beaucoup quand même.

    L'article oublie de préciser qu'il n'est pas rare de voir être recruté en tant que collaborateur des membres de la famille du parlementaire.

    Beaucoup de salariés aimeraient voir tous leurs frais de transport, de repas, de vêture pris en charge avec autant de largesse et aussi peu de contrôle ...

    Tout cela est quand même quelque peu disproportionné

    En espérant aussi que le parlementaire travaille et assume sa charge ....

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  2. Ce qui est certain, c'est que la France a en tout, Sénat et Assemblée Nationale, 900 parlementaires alors que des grands pays comme la Russie et les USA en ont respectivement 750 et 550.

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  3. A l'agglomération,on avait une connaissance précise de l'état financier et du patrimoine récent de la Saemic. L'inquiétude venait du vieillissement de ce patrimoine dans les années à venir et donc de la capacité de la Saemic à l'entretenir.
    La situation financière était très saine. D'aucuns prenaient un plaisir certain à dénigrer la capacité de cette société à tenir la route dans les années futures. Toutefois,le sérieux de la société et sa gestion saine de ses effectifs nous incitaient à croire à la fiabilité de l'entreprise.
    là encore, les études nous montraient une capacité à poursuivre se activités, d'autant que cela devait se faire avec la complicité de la Carsem.
    C'était oublier la volonté du président A. Facon de se défaire de cet outil d'aménagement et de le remettre en parfaite santé entre les mains de Artois Dévelopement (ancètre de Adevia).
    A ce moment là, les cadres de la Saemic et ceux de la communauté d'agglomération qui avaient travaillé sur le sujet ont compris que la décision provenait d'un accord entre Dalongeville, Facon et la hiérachie du PS 62.Ils furent étonnés de la rapidité avec laquelle on brada l'outil... et le peu de cas réservé aux éudes menées d'une part et a l'avis émis par les financier ,juriste et technique de l'agglomération d'Hénin-Carvin.
    On notera que ce dispositif au profit des hiérarques de la communauté d'agglomération voisine est exactement le même que celui qui a présidé à la création du syndicat mixte des transports: le réseau de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin était performant avec des bus neufs quand celui de Lens était vieillissant et non équilibré financièrement...
    Lens Liévin avait besoin de son homme lige qui apportait ainsi sa contribution a la démonstration du système féodal en place: moyennant quoi les Seigneurs de Lens Liévin assuraient le maire d'Hénin de leur protection avec la complicité active du parrain, le député Facon, président de la communauté d'agglomération.

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  4. Une chose qui m'offusque: assister parfois à un défilé de mode le mercredi!
    Pour devenir des parlementaires "normaux",dans une République "normale":une tenue vestimentaire "normale" et identique !

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  5. A 8H53. On ne peut comparer avec les 2 pays cités qui sont des états avec des républiques (et territoires autonomes) ou des états, comportant d'autres assemblées, démultipliées dans des territoires...Et rien à voir avec nos conseils régionaux et généraux...
    Ce qui ne signifie pas qu'en France, il ne faille pas des changements et notamment au niveau du Sénat d'une part, et, d'autre part, au niveau de la répartition des compétences entre régions, départements et intercommunalités...
    Pour dire donc que toute comparaison internationale mérite d'y regarder de plus près avant de tirer des conclusions hâtives.
    Quand on regarde du côté de la Belgique, par exemple, la France parait être sous-administrée...

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  6. petite blagounette: savez vous à quoi on reconnait un élu ou une élue héninoise... non? et bien l élu(e) ou les enfants d élus ont un boulot à la cahc ou à la smt. signé: système mafieux.

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  7. En comptant les élus locaux, je ne suis pas sûr pour autant que la Russie ou les USA aient autant ou plus d'élus que la France.

    C'est vrai toutefois que la Belgique a 100 monistres (fédéraux et entités)

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  8. retour d'ascenseur entre potes nicolas bays a choisi??? pierre ferrari comme attaché!!!!!!!!!!!

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  9. il faut dire que bays agissait comme un despote au niveau des jeunes socialistes a bethune, ce mec n'a aucun diplome et est un opportuniste...........

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  10. Rappelez-vous du'si vous le dites', mr Alpern8 août 2012 à 12:34

    Mercredi 8 aout 2012 :

    Selon un article du « Wall Street Journal », le FMI – un des principaux bailleurs de fonds de la Grèce – fait pression pour que les Etats de la zone euro acceptent de subir des pertes sur les obligations grecques qu’ils détiennent et que, de son côté, Athènes ramène sa dette publique autour de 100% du PIB.

    Jusqu’ici, seul le secteur privé (banques, assurances, etc.) a accepté de subir d’importantes pertes sur la dette grecque.

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/0202208717094-grece-s-p-abaisse-la-perspective-de-la-note-a-negative-351406.php

    « On n’a plus de marge de manoeuvre s’il faut faire un nouvel effort pour les Grecs, car on a déjà imposé une décote terrible aux banques. Il faudra aller vers les bailleurs de fonds publics donc les contribuables nationaux », a estimé un diplomate européen.

    En clair : il va y avoir une deuxième restructuration de la dette grecque. Cette fois, ce seront les prêteurs publics qui vont subir des dizaines de milliards d’euros de pertes.

    Concrètement : lors de la deuxième restructuration de la dette grecque, la BCE et les Etats de la zone euro vont subir des dizaines de milliards d’euros de pertes.

    Conséquence : il va falloir recapitaliser la BCE. Et il va falloir que les Etats de la zone euro subissent des pertes.

    France : le Parlement s’inquiète de l’accumulation des engagements pris pour soutenir la Grèce.

    Dans son rapport, le député Christian Paul (PS) chiffre à 50,8 milliards d’euros les prêts à la Grèce devant être garantis par la France dans le cadre du Fonds européen de stabilité financière ; « il ne s’agit pas de prêts, mais bien de pertes que les Etats de la zone euro acceptent de consentir vis-à-vis de la Grèce ».

    Source : lesechos.fr, mardi 7 aout 2012

    Contribuables français, préparez-vous à payer.

    Contribuables français, préparez-vous à payer pour la deuxième restructuration de la dette grecque.

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  11. Avec tout ca on attend avec grande impatience le formidable travail que va réaliser le nouveau député de la 12ème circonscription qui pour le moment préfère festoyer dans la 3eme circonscription avec son ami michou...: http://www.dailymotion.com/video/xrwrxi_michou-fete-son-anniversaire-a-lens_news

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  12. Le coup de grâce socialiste.
    100 euros d'impôt l'année dernière avec un salaire mensuel au SMIC.
    500 euros cette année avec le même salaire et deux enfants au chômage sans indemnités.
    L'état socialiste veut ma peau, je paie de mon travail les assistés,demain je déchire mes papiers entre autres les divers allocations j'aurai droit au CMU et je pourrai enfin me soigner.

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  13. à 8 H 56.
    vous me paraissez bien au courant du dossier.pourriez vous nous préciser les indemnités versées au pdg beaumontois, mr debeaum...,mis à l'écart lors de la cession. à qui on a cousu les levres,pour taire les magouilles exemple : les chambres " bésodromes ",utilisées par les élus locaux, sises dans l'immeuble du ponchelet qui auraient du etre loués.

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  14. à 9 h 44.
    un seul diplome éxigé.
    l'incompétence familale ou relationnelle ...!!!!

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  15. A 19H54: vous êtes bien mauvaise langue...

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  16. à 20h22
    Est- ce la "République de Salo" ?

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  17. à 8h56:
    Je ne m'en suis tenu qu'au dossier SAEMIC et l'analyse financière et patrimoniale de la société.
    Si turpitudes humaines il y avait, je n'en ai jamais entendu parler: Il faut avouer que l'environnement n'etait pas très bon pour qui voulait assurer sa mission en professionnel avec comme objectif l'interêt exclusif du service et de l'argent publics.

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  18. dur,dur,la politique!Il faut etre mefiant et surtout ne faire confiance en personne. on vous prenT et on vous jette ;on vous sourit en face et on vous mets un cou de couteau dans le dos

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  19. à 20h22 et non pas à 8h56:
    Je ne m'en suis tenu qu'au dossier SAEMIC et l'analyse financière et patrimoniale de la société.
    Si turpitudes humaines il y avait, je n'en ai jamais entendu parler: Il faut avouer que l'environnement n'etait pas très bon pour qui voulait assurer sa mission en professionnel avec comme objectif l'interêt exclusif du service et de l'argent publics.

    9 août 2012 08:44

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