jeudi 9 août 2012

Les députés sont-ils privilégiés? (3)


 Suite sur l'IRFM

Pourtant, pour la première fois, la nouvelle Assemblée nationale ose réclamer son dû. Chaque député arrivé en fin de mandat le 20 juin a été prié de faire ses comptes : oui ou non, a-t-il épuisé l’enveloppe de 380 000 euros mise à sa disposition pour couvrir ses dépenses à caractère professionnel pendant cinq ans (6 400 euros par mois) ?
En principe, la règle est stricte : les élus ont le droit de piocher dans cette« indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM), stockée sur un compte spécial, uniquement pour régler des factures liées à leur fonction. En fin de législature, la morale voudrait donc que les élus disposant d’un « reste » d’IRFM non consommé, le reversent à l’Assemblée. 
Bizarrement, par le passé, le Palais-Bourbon n’avait jamais rien exigé : pas la moindre consigne en 1997, 2002 ou 2007. Ces années-là, certains « sortants » ont pu se mettre leur surplus dans la poche en toute tranquillité. Les instructions adressées cette année à tous les députés sont donc inédites : « Les éventuels excédents constatés (sur votre compte IRFM...– ndlr) doivent être reversés au Trésorier de l’Assemblée nationale », peut-on lire dans une  note envoyée en amont des élections.  
Si les services du Palais-Bourbon mettent cette année les pieds dans le plat, c’est que les critiques ont redoublé à l’encontre de l’IRFM et de son détournement à des fins personnelles par certains parlementaires...
Alors combien de « sortants » disposaient fin juin d’un reliquat sur leur compte IRFM ? Combien sont prêts à le reconnaître, et à le reverser à l’Assemblée ? Le Palais Bourbon n’ayant aucun droit de regard sur les relevés bancaires, il n’a aucune idée du nombre de politiques concernés ni des montants. 
Dans un rapport passé relativement inaperçu en janvier dernier, la Commission pour la transparence financière de la vie politique, chargée d'éplucher les déclarations de patrimoine des élus, révélait qu'un parlementaire avait réussi à stocker, par le passé, jusqu'à 200 000 euros sur son compte IRFM en cinq ans de mandat. Son nom ? Secret de la vie privée.
Interrogé par Mediapart, le nouveau questeur socialiste, Bernard Roman, élu par ses collègues pour s’occuper des questions financières au sein du Palais Bourbon, reconnaît qu'une réforme de l’IRFM est devenue indispensable. « Nous avons engagé une réflexion avec le président de l’Assemblée, Claude Bartolone, confie l'élu. Je ressens bien que l’opinion a besoin d’avoir confiance en ses députés et que l’immobilisme n’est plus possible. Nous travaillons donc plusieurs hypothèses, qu’il faudra discuter avec les sénateurs. »  
Mais d'entrée de jeu, Bernard Roman se déclare opposé à un système de remboursement sur factures, seul moyen pourtant de contrôler le caractère professionnel des frais engagés. « Seuls 1 ou 2 % des députés agissent comme si l’IRFM était un permis de dépenser, juge-t-il. Alors ne tombons pas dans le populisme. Les préfets ou les sous-préfets aussi touchent une indemnité de représentation sans avoir à présenter de justificatifs. » 
Les discussions avec le Sénat s’annoncent en tout cas compliquées. Interrogée par Mediapart, la seconde chambre n’a même pas daigné préciser si elle demandait, elle aussi, à ses membres en fin de mandat de reverser leur reliquat. 
L’Assemblée nationale n’interdit pas aux députés de faire de bonnes affaires immobilières avec l’argent public, bien au contraire. Aucun local ne leur étant fourni, la plupart des parlementaires louent une permanence en circonscription, qu’ils payent en toute logique avec leur enveloppe IRFM, cette indemnité de 6 400 euros mensuels destinée à couvrir les frais professionnels Mais bizarrement, l’Assemblée autorise aussi les élus à puiser dans leur IRFM pour acheter leur permanence. 
Cette faveur est un peu folle : à l’issue de leur mandat, les parlementaires conservent en effet l’entière propriété du bien immobilier acquis en partie avec des deniers publics. Ils peuvent le revendre à loisir, éventuellement engranger une plus-value au passage. « En clair, avec l’argent de l’Assemblée, certains se constituent un patrimoine pour l’après-mandat ! » résume un député soucieux de garder l’anonymat. Un autre avantage des sénateurs (je n’arrive pas à avoir confirmation pour les députés), c’est la possibilité d’emprunter à 0% pour un achat immobilier (un pied-à-terre, dit-on pudiquement) : les sénateurs qui effectuent 2 mandats, peuvent, donc, au cours de ces 12 ans se constituer un petit patrimoine immobilier sur le dos des contribuables : le capital est pris sur l’IRFM, les intérêts payés par des fonds publics. Je n’ai vu ce scandale dénoncé nulle part ! 
A suivre

12 commentaires:

  1. A bien regarder l'IRFM est un vrai deuxiéme salaire trés avantageux pour certains .

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  2. En attendant l’hécatombe sociale de la rentrée, le Flamby va pouvoir faire sa distribution de légion d’honneur pour nos z’athlètes brillants et méritants de retour de Londres.

    Il pourra ainsi devenir le Honecker français, en souvenir du bon président de la RDA qui dans les années 80 décorait ses sportifs pour les remercier de l’image globalement positive du Socialisme qu’ils contribuaient à faire connaitre au monde entier.

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  3. au secours,
    les élus incompétents rentrent de vacances.
    les conneries quotidiennes vont recommencer.

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  4. les footballeuses féminines françaises encore encore battues à londres.comme l'équipe de france masculine,les mêmes maux,les mêmes causes ,les mêmes effets.incapables de conclure :25 occasions contre le canada,64 % d'occupation du terrain.
    28 occasions contre la corée.mais battues 2 fois.et cette fois-ci à la derniére seconde.
    commentateurs ,arretez vos remarques stupides
    " elles ont tout donné."
    "elles ont fait le travail."
    etc,etc.

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  5. Je tenais à passer un coup de gueule contre la voix du nord qui nous embête à faire de la polémique pour de la polémique et à revenir sur des histoires de plus de 10 ans. Je n’ai jamais vu ça. On se demande ce que cherchent les journalistes…

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  6. @18h27 : Faites comme nous n'achetez plus la voix du nord

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  7. 14h47

    Vous, vous n'avez pas laissé les votres dans les vagues.

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  8. Pour une fois qu'il y a une vraie enquête de fond, une vraie démarche journalistique fouillée dans ce quotidien. .... Les sujets de fond, bien traités, c'est la véritable plus value de la presse écrite. Le Journal "Le Monde" l'a bien compris et depuis longtemps. Pascal Wallart fait un vrai et beau travail de journaliste ... Bravo ...

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  9. du beau travail que de valoriser le FN en parlant de chose dont les lecteurs lambda se foutent éperduement ! c'est une honte

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  10. Je ne pense pas que les électeurs se "foutent" de connaitre la VERITE.... Tous ceux qui se sont sentis floués, bafoués, trahis, trompés par ces faux hôôômmes de gôôôôche, plus assoiffés de pouvoir et de privilèges que respectueux d'un idéal de Justice, respect, solidarité et fraternité, ont besoin de connaitre l'histoire. Monsieur Wallart accomplit là un véritable travail d'information. Nous ne pouvons que l'en féliciter. Etre concients du passé permettra aux futurs électeurs de ne plus se laisser duper aussi facilement pour tous ces bâteleurs de tous poils... et d'élire enfin des gens honnêtes et véritablement démocrates.

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  11. Pour illustrer ce que dit l'anonyme de 8H45: il importe de savoir ce dont est capable G. Dalongeville pour ne pas voter pour lui puisqu'il a des vélléités de se présenter en 2014 (sic!).
    De même un électeur est en droit de se poser des questions sur les silences des uns et des autres (ex: Brois et Babou).
    Je retrouve là mon sujet de philo au bac: "Y a-t-il des leçons du passé?"

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  12. mais tt ça a déja été dit et redit ds tous les sens. les gens veulent kon leur parle d'avenir...sans compter que le seul objectif de la presse est de vendre du papier meme si cela doit valoriser le fn. jamais vu ça

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