dimanche 1 décembre 2013

Ah ces élus !

A la suite d'un rapport de la chambre régionale des comptes de décembre 2011qui pointait une gestion douteuse des finances de la ville de Wasquehal, le tribunal correctionnel de Lille, après un délibéré d'un mois, a condamné Gérard Vignoble (UDI), maire depuis trente-six ans, pour détournement de fonds et de biens publics à dix-huit mois de prison avec sursis et 30000 euros d'amende. Une peine complémentaire d'inéligibilité de trois ans a également été prononcée.
Outre une mauvaise gestion de la ville (manque d'investissement, règlement en retard des factures...), la CRC relevait les manquements suivants :

Gestion hasardeuse et frais « illégaux »:
Les magistrats financiers relèvent une série de manquements aux règles encadrant habituellement les budgets des collectivités locales. Les indemnités pour frais de représentation du maire, passées de 17 158 euros en 2006 à 24 444 euros en 2009, n'ont pas fait l'objet d'un vote préalable en Conseil municipal et sont donc considérées comme « illégales ». Surtout, ces dépenses de représentations de Gérard Vignoble sont « particulièrement élevées et couvrent des frais qui paraissent souvent sans rapport avec ses fonctions, ni même avec l'intérêt communal ». (les frais de représentation d’un maire varient généralement de 0 à 4 000 € pour les communes de cette strate). "Je suis un maire à l'ancienne" a rétorqué le maire à l'audience.
CRC : " On peut constater que le maire déjeune, quasi quotidiennement et sans justification aucune, dans trois restaurants de la ville"

Véhicules, logements et subventions en question:
La chambre relève le caractère « pléthorique » de la flotte de véhicules communaux, dont certains sont « sont mis à la disposition du maire et de certains personnels municipaux de manière irrégulière » CRC : "Le montant, hors normes, des dépenses de carburants et l’enlèvement d’essence et de
gasoil parfois à la même heure, prouvent que la carte est utilisée à des fins personnelles et pour
des véhicules non communaux". Des logements « mis à disposition d'élus pour des loyers modiques ou d'agents municipaux et de sportifs à titre gratuit, sans autorisation » sont également pointés dans ce rapport abrasif.

Les magistrats ont également jugé que des subventions avaient été attribuées de manière arbitraire et irrégulière, « sans qu'interviennent les conventions et contrôles nécessaires ».

Versement de sommes en liquide à Gérard Vignoble:
Parmi les irrégularités, des sommes versées, en liquide, au maire de Wasquehal. Entre 2006 et 2009, la municipalité, via la « régie frais de déplacements », a versé de l'argent liquide au maire de Wasquehal sans que les justificatifs nécessaires soient présentés (« 11 860 euros entre 2006 et 2009 »). La régie a également servi à divers achats et dépenses « en partie irrégulières », des frais de restauration non justifiés à des places de concert en passant par le remboursement de déplacements « dont le caractère professionnel n'est pas attesté » à Aix et Dinard, ou encore le paiement de contraventions. G. Vignoble, au tribunal : "Ajaccio c'est ma seule erreur, je suis parti en vacances (avec la voiture de service)"
A noter que l'avocat d'Anticor (partie civile) a fustige une mairie gérée "par des copains, pour des copains" approuvé par le procureur : "M. Vignoble a concentré tous les pouvoirs, il a privatisé la fonction de maire". Il a ajouté : "un véritable système a été mis en place pour organiser le détournement de fonds".
Gérard Vignoble a fait appel et pourrait donc se présenter en mars prochain... "Pourrait" parce que son parti sent bien que cela pourrait être l'élection de trop...


Observations :
- difficile de faire une comparaison, malgré certaines ressemblances troublantes, avec l'affaire Dalongeville (condamné pour détournement de fonds, mais à une autre échelle). On remarquera que G. Vignoble a fait appel ce qui lui permettra de se représenter à Wasquehal. Mais beaucoup d'habitants commencent à tiquer...
- les juges semblent décider à frapper fort : Vignoble a été condamné avec sursis (18 mois quand même), G. Dalongeville à 3 ans ferme.
- il est en effet temps de faire comprendre qu'un maire ne peut pas faire ce qu'il veut dans sa ville, avec l'argent des contribuables. On se rappelle, à une échelle moins grande, que le maire de Lens, récemment arrivé, a disposé de la machine à affranchir de la mairie pour envoyer des courriers personnels (à savoir, pour son parti). Qui n'a entendu parler de ces élus qui profitent de la présence d'une entreprise de TP titulaire d'un marché public, pour refaire le sol de leur jardin.
- ces "écarts" ne sont pas l'apanage d'élus d'un seul parti, puisque Vignoble est de centre droit (PS, puis CDS, Modem, Nouveau Centre, UDI).
Une anecdote pour terminer et démontre bien que certains élus sont prêts à tout justifier, puisqu'ils sont "intouchables", pensent-ils. A l'audience, on reproche au maire de Wasquehal quatre pleins d’essence le même jour avec une carte de la mairie:  "Une erreur en mettant du sans plomb au lieu du diesel". Et de faire la leçon à un avocat de la partie civile faussement naïf : «C’est un problème de carburateur prouvé par une facture du garagiste». Seul problème : une voiture diesel n’a pas de carburateur !


AA : j'ai emprunté des éléments de cet article à différents journaux (La Voix du Nord, Nord-Eclair, 20 minutes) ainsi qu'au rapport de la CRC :  http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Wasquehal-Nord 
Rapport qui fait penser aux différents rapports sur la gestion de la ville d'Hénin-Beaumont, dans les années 2000...

16 commentaires:

  1. Je ne veux pas faire de conclusions hâtives ni de raccourcis, mais force est de reconnaître que les « Gérard » et la politique !!! ... Chers électeurs, en mars prochain, avant de glisser votre bulletin dans l’urne, regardez bien les prénoms de chaque tête de liste ... (humour) ....

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  2. Il n'y a pas que les maires, les adjoints en profitent aussi largement.
    Que dire de cet adjoint de la DAT à la mairie d'Hénin-Beaumont qui, profitant de la remise en état des trottoirs rue pierre Brossolette par une entreprise bien connue de la ville, a fait goudronner l'intérieur de sa cour de son habitation.
    Essayez de voir la facture !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Et la 206 grise de la ville qu'un conseillé municipal se sert à des fins personnel depuis 4 ans pour conduire ses enfants à l'école ou sa femme promener.
    Et l'adjoint aux travaux qui c'était approprié une 307 blanche de la ville à des fins personnel.
    Cela fait des années que cela dure, et il faut dénoncer tous ces abus, car c'est les contribuables héninois qui payent.

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    1. WIKI; CORRUPTION: La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.1). C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...).
      Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif2, un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.
      La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu ; la corruption passive consiste à accepter cet argent.
      Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux publics et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active. En revanche, si cet homme politique dirige une association ou une fondation d'entreprise, le versement d'argent sera considéré soit comme de la « corruption indirecte », soit comme une « participation complémentaire » par les autres. signé: MIKOYAN.

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  3. mr alpern.
    pourriez vous nous faire objectivement un bilan financier du scandale " st Henriette ".
    dans lequel A.F. a englouti des sommes colossales avec les impôts des con-tribuables de l'ancienne 14é circonscription.
    il y a-t-il prescription,car nous avons l'intention de créer une association afin de connaitre la vérité.
    il n' a pu faire tout cela sans la complicité de la mafia socialiste et de ses asservis.

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    1. c'est pas AA qui fait l’enquête c'est le parquet de Lille, et la PJ.
      "tout viens a point a qui sait attendre"....

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  4. a bien des égards ca ressemble a la fois aux pratiques de Dalongeville couplé avec du Kucheida.
    néanmoins " le notre " a battu tout les records sur les sommes en jeux.
    on a une idée des futurs candidats dans cette ville de Wasquehal?, qui pourrai récupérer la mairie?.

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  5. Les internautes aussi bêtes que malveillants ont obligé David Noêl à réagir. Comme quoi la pression et la réalité de la situation des territoriaux semblent interpeller ce monsieur.Au passage les revendications des 4 syndicats sont unanimes et toujours sans réponse, seul diffèrent les égos des délégués, c'est dommage d'ailleurs. Dorénavant,nous pourrons compter sur un appui plus franc de DN, mais de grâce, qu'il arrête de traiter de bête les internautes qui le font réagir, la preuve....

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    1. A 9h11,vous faites erreur,il n'y a que trois syndicats qui revendiquent,mais ils ne sont jamais écoutés.
      Cherchez bien vous trouverez ces organisations syndicales qui peuvent se regarder dans un miroir.

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  6. C'est bien tout cela mais Kucheida?

    Il n'a même pas été condamné à une peine de prison avec sursis pour l'histoire de la carte bleue de la Soginorpa.

    Il reste bien des gens intouchables en France comme dans les républiques bananières.

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  7. Alain Alpern samedi matin 30 novembre 7h40: "si mes infos sont bonnes, David Noêl n'a reçu le tract qu'hier soir.Il est probable qu'il en parlera sous peu....
    David Noël 30 novembre 23h 22 : "le tract de la CGT? nous l'avons trouvé dans la boite aux lettres de notre local, ce samedi matin.
    Je vous laisse juge des déclarations des uns et des autres mais il est vrai que nous sommes bêtes et malveillants...

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  8. Incroyables de mauvaise foi, ces commentateurs anonymes !
    La rubrique du blog du PCF "du côté des territoriaux" compte 28 articles ! Je suis le seul blogueur à avoir une telle rubrique et à mettre systématiquement en ligne les tracts et informations que l'on m'envoie.
    Je l'aurais fait DE TOUTE FAÇON pour ce tract de la CGT, comme je le fais TOUJOURS, sans avoir besoin de lire des commentaires imbéciles sur mon pseudo-ralliement au parti socialiste qui n'existe que dans votre imagination.

    Oui, en effet, comme Alain a pu le lire sur mon mur facebook, un responsable de la CGT m'a informé VENDREDI SOIR qu'il mettrait dans ma boîte aux lettres le tract qu'il n'était pas parvenu à me scanner. J'ai récupéré ce tract SAMEDI MATIN dans la boîte aux lettres du local du PCF.
    Mea culpa, je ne me suis pas rendu au local du PCF dans la nuit de vendredi à samedi pour vérifier si le tract y était...
    Alain, je crois qu'on a trouvé deux beaux spécimens en la personne des anonymes de 9:11 et de 10:09, à moins que ce ne soit encore le frontiste de service chargé de semer la zizanie sur les blogs...

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    1. Et encor, David, j'ai bloqué 6 commentaires à ton sujet ! Je ne comprends pas cet acharnement...Je me demande, comme tu l'as suggéré hier, s'il n'y a pas tentative de manipulation...

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  9. Ah la la ces tracts ! pendant ce temps des individualistes à bonnets rouge menacent , des sociétés de transporteurs et certains de leurs salariés menacent , les anti mariage pour tous menacent , les intégristes religieux menacent , je doit en oublier une grosse brouette , un tombereau même de ces loustics . Par contre , smic 1100 euros pour bosser et on préfère donc vociférer sur ces feigniasses qui touchent pleinn d'argent sans bosser , sur les roms , sur les immigrés mais jamais sur ce smic .Sur les capitaux planqués , ouais , un petit mot de temps à autre , mais vite , revenons sur terre , les agressions , les vols , la délinquance .Vite une loi pour instaurer la légitime défense , mais vite supprimons les aides à l'avortement .Bon triste dimanche dans notre chouette pays , comme disais Voltaire y en a qui une plume a leur chapeau , d'autres l'ont à leur derrière .

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  10. J'en suis à 11 commentaires non validés concernant David Noël, preuve d'une tentative coordonnée (1,2 ou 3 personnes ?) de déstabilisation... Un seul thème : DN s'apprête à rejoindre discrètement la liste du maire. DN nous a expliqué dans 2 commentaires sa position... Je n'accepterai de commentaires sur le sujet que s'ils sont argumentés...

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  11. En tous les cas, ce qui me réconforte, les commentaires que j'ai pus mettre sur la position
    politique de dn(minuscule) ne sont pas manipulés et ce qui me déçoit vous essayez de le faire croire et çà j'en conclus que vous , vous manipulez les commentaires sur votre protégé......Tout compte fait vous êtes du pareil au même et là l' opinion des gens vous intrigue sur dn (re-minuscule).

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    1. Voilà donc un des responsables de cette "attaque" en règle contre David Noël. Non pas qu'on ne puisse pas le critiquer, mais plutôt que des états d'âme incantatoires, on préfèrerait 2 choses :
      - que les critiques soient argumentées
      - quand on donne des leçons aussi péremptoires et souvent limites, on dévoile son identité... Sinon c'est trop facile de dégu...
      Enfin, sachez que je n'ai pas de protégé. Je demande seulement que MM Dalongeville et Binaisse, auteurs de de bilans municipaux désastreux s'effacent pour permettre de battre le FN ! Voir ma supplique dans un post récent...

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