mercredi 16 mars 2011

Lettre au Maire d'Hénin-Beaumont


Ci-dessous copie de la lettre recommandée adressée au Maire d'Hénin-Beaumont

Objet: réparation du préjudice causé aux habitants d'Hénin-Beaumont du fait de la faute commise par l'État et engageant la responsabilité de ce dernier. Recours exercé par un citoyen en l'absence d'action de la commune (article L 2132-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)



Monsieur le Maire,

Je souhaite, en ma qualité de contribuable de la Commune, que celle-ci, compte tenu de l’intérêt matériel suffisant qui est en jeu, exerce son droit de recours en justice, dans le dossier concernant la responsabilité de l'État qui n'a pas, entre 2006 et 2008, suivi les comptes de la ville, après avoir, pourtant, constaté, en 2004, un déficit important qui fut résorbé par une augmentation d'impôts de 85% et des cessions immobilières. Ce n'est qu'en juin 2008 que la Chambre Régionale des Comptes, qui avait rendu un rapport de "satisfécit" en 2006, (sur le compte administratif de 2005 et le Budget Primitif de 2006) s'aperçut que le déficit était de 12 877 000 euros (creusé, principalement, en 2 ans, par des embauches multiples et des diminutions d'impôts en vue des élections municipales de 2008). Cette absence de contrôle de l'État pendant ces 2 ans ainsi que le délai d'une année avant que le Préfet ne prenne des mesures adéquates (arrêté de suspension, puis décret de révocation) constituent une faute particulièrement grave, dont tous les Héninois sont victimes.

Je considère que le préjudice de la ville s'élève, a minima, au déficit que l'État a laissé se creuser, soit 12 877 000 euros, augmenté des intérêts légaux. Je rappelle que c'est ce déficit que les contribuables héninois payent via les augmentations d'impôts locaux décidés par le Préfet, et que ce préjudice affecte l'ensemble des habitants puisque la ville ne peut plus investir.
Je vous ai, à plusieurs reprises, demandé d'intervenir auprès de l'État pour que justice soit rendue. Mais rien n'a été fait...


Dans le cas où la Commune négligerait ou refuserait d’exercer ce recours qui présente des chances de succès indéniables, je vous invite à considérer les présentes, comme constituant la demande préalable prévue par l’article L 2132-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose : "tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d’exercer tant en demande qu’en défense, à ses frais et risques, avec l’autorisation du Tribunal Administratif, les actions qu’il croit appartenir à la Commune, et que celle-ci préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d’exercer".

Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre décision dans le délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre recommandée

Croyez, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments distingués.

Alain Alpern

20 commentaires:

  1. LA MUNICIPALITE VOUS PRIE DE BIEN VOULOIR L EXCUSER POUR TOUS LES RETARDS OCCASIONNES PAR LEUR INCOMPETENCE.

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  2. dalongenesse au ps....oui à l extrême droite du ps!!!

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  3. Monsieur Alpern, ne faudrait-il pas exiger un minimum de qualités intellectuelles pour tenir un blog?

    Regardez celui de l'AR, ce jour:

    - des fautes d'orthographe:"cette liste" (on met une majuscule après un point! On écrit: "Cette"...)
    "les derniers sondages de M. Le Pen"
    Comme si MLP était un institut de sondage (on dit:"concernant", ou "au sujet", ou "sur", etc)
    "La liste PCF/ FDG"..."Pour eux aussi" au lieu d'écrire tout bêtement: "pour elle aussi"
    Les "français": on met une majuscule pour les noms propres;

    - une langue française de pacotille:
    "le suspense sera donc total au moment du dépouillement"!!!

    Que dire de l' "incident nucléaire" minimisant ainsi l'"accident" nucléaire au Japon...

    J'espère que le rédacteur n'est pas enseignant...

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  4. Et les enseignants n'ont-ils pas des cahiers à corriger ou des cours à préparer le mercredi ?

    Au lieu de s'en prendre aux adultes qu'on apprenne à lire et à écrire correctement aux enfants.

    Ce serait un minimum avant qu'ils ne sortent de l'école.

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  5. Bravo, AA, pour votre rôle de citoyen responsable.

    Le conseil municipal aura lieu le 28/3. Etes-vous satisfait?

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  6. Non, je ne suis pas satisfait, parce que c'est se moquer des citoyens que d'organiser un conseil a minima, surtout 3 mois et 13 jours après le précédent. La démocratie est en péril à HB.

    Le comble de l'incurie, c'est d'oser affirmer qu'il est autorisé, en cas d'élection, de dépasser le délai! Non seulement c'est absolument faux, mais de plus mentir ainsi effrontément et publiquement en rajoute sur le fait que, complètement dépassée, la municipalité, pour faire passer ses bourdes, se permet de dire n'importe quoi!

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  7. Alain, comment pouvez vous être surpris de l'attitude de cette municipalité. Des incompétents, entourés de cadres aux compétences limitées, anciens protégés de GD et toujours actifs aujourd'hui. Seuls les Héninois et Héninoises trinquent aujourd'hui. Le Maire, son premier adjoint et le reste de l'équipe ne sont là que pour une chose : se servir. Tiens au passage il semblerait que le président de la CAHC (encore lui) ait même trouver un emploi à l'adjointe au commerce. J'aimerai bien savoir lequel, ses compétences existent certainement dans un domaine, mais en quoi la CACH pourrait avoir besoin de cette personne ???

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  8. Dites donc M Alpern c'est bien vous qui avez voté pour l'AR en 2009.

    Maintenant vous subissez !

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  9. Comment M.Picque peut-il parler de la commune d'Hénin Beaumont dans ses torchons , alors que cela fait plus de 3 ans qu'il n'a pas tenu une permanence en mairie !

    Encore un pauvre socialiste !

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  10. Vous dites que la CRC a rendu un "rapport de satisfécit en 2006" à la commune.
    Pourtant l'avis n° 2006-0333 de la CRC en date du 23 juin 2006 indiquait en conclusion :
    "l’examen du budget primitif 2006 fait ressortir des prévisions de dépenses et de recettes qui nécessitent des rectifications (...) [la CRC] OBSERVE que le retour à l’équilibre budgétaire est principalement dû aux régularisations des
    inscriptions en recettes faites lors des exercices antérieurs sur des emprunts initialement non
    comptabilisés dans le budget, aux régularisations exceptionnelles des cessions d’immobilisations
    effectuées au cours de l’exercice 2004 et aux plus-values sur cessions d’actifs réalisées en 2005 (...)RECOMMANDE à la commune :
    - de poursuivre l’effort d’économies sur les charges générales et courantes de fonctionnement ;
    - de conduire une politique de gestion des ressources humaines à long terme avec pour objectif de contenir puis de réduire la proportion prise par les rémunérations dans la section de
    fonctionnement"
    Pour le texte integral de ce rapport :
    http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/Avis/NPA06-0333.pdf
    (la fiche wikipedia Hénin-Beaumont renvoe vers les liens des rapports CRC)

    En revanche, il est vrai que le Préfet n'a pas saisi la CRC l'année suivante, alors même que les préconisations de la CRC n'avaient pas été suivies (personnels, économies,...), ce qui constitue peut-être une faute de l'Etat.

    Il ne faut toutefois pas non plus sous-estimer les insincérités volontaires (et pas facilement détectables) qui affectaient les comptes de la commune et qui rendaient difficile un contrôle pertinent des services de l'Etat.
    Et au total, c'est quand meme surtout la responsabilité du Maire alors en exercice qui est la première en jeu, non ?

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  11. Comment M.Picque peut-il parler de la commune d'Hénin Beaumont dans ses torchons , alors que cela fait plus de 3 ans qu'il n'a pas tenu une permanence en mairie !

    Comme d'autres candidats qui se fichent de notre ville, monsieur Picque s'autorise quelques flatteries sur notre ville..avant les cantonales...jadis monsieur Facon utilisait le langage ch'ti avant les législatives pour faire croire qu'il nous aimait alors que comme Percheron il ne se mélange jamais avec les gueux que nous sommes aux yeux de la gauche caviar.
    Faut dire que le héninois est facile à duper aussi, voyez Duquenne comme il les a "berné"...et bien profond même!

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  12. Anonyme de 15H07

    La CRC constate l'excédent de 2005:

    "Considérant qu’après vérification des restes à réaliser inscrits en section d’investissement... l’excédent global consolidé (hors excédent du budget annexe des pompes funèbres), comprenant les résultats d’exécution de l’exercice 2004, peut être arrêté, au compte administratif 2005, à un montant total de 1 114 754,91 € ;

    Quant au budget de 2006, elle estime que:

    "l’excédent global résiduel et prévisionnel du budget principal à la fin de 2006, tel qu’il
    peut être prévu actuellement, s’élève à 150 191 €;"

    C'est un satisfécit puisque la CRC constate que le déficit précédent a été apuré, que le budget 2005 était en excédent et que celui de 2006 le sera aussi (prévisions).

    Je vous rejoins sur la responsabilité du maire (embauches "électorales", maquillage des comptes): cela est une évidence.

    Mais si la CRC missionnée par le Préfet était revenue en 2007, elle aurait découvert le pot aux roses et serait revenue début 2008. C'est en cela que sa responsabilité est engagée: avoir cru que tout était rentré dans l'ordre.
    Le déficit s'est donc une nouvelle fois creusée à une vitesse vertigineuse (entre le rapport de 2006 et celui de Novembre 2008), ce qui pose question, bien sûr...

    C'est pendant cette période que le déficit de près de 13 millions a pris corps (c'était le même montant que constaté en 2004 et couvert par l'augmentation d'impôt de 85%). Ici les contribuables héninois payent pour ce déficit par des augmentations d'impôts exigées par l'Etat...
    Tout cela n'empêche pas qu'il faudra également demander des comptes à G.Dalongeville (et dire qu'il ose prétendre revenir en 2020 après avoir laissé une ardoise de 26 millions!).

    Et, bien sûr, si la ville n'agit pas, je compte demander, pour les Héninois, réparation du préjudice causé par la faute du Préfet, représentant l'Etat.

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  13. PIERRE A PERDU AU TRBUNAL

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  14. A 17H24

    Faux! Le Tribunal des référés s'est déclaré incompétent. L'affaire reviendra donc devant le Tribunal de Grande Instance...

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  15. petite question:
    le personnel municipal qui tracte vers 19 h pour Pique et Troy sont ils payés en heures sup???

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  16. l'anonyme de 8h36 a l'air bien occupé de si bon matin....entre nous "français" n'est pas un nom propre...
    Bref, un petit mot en passant pour dire qu'il me semblait qu'il y avait des élections dimanche non? aucun tract dans ma boite, personne devant ma porte, personne dans mon quartier...oserai je dire que je ne sais pas pour qui voter à Hénin???je n'ai vu aucun programme de campagne...les électeurs sont désabusés et semble t-il rejoins pas les élus maintenant!!!

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  17. beaucoup de propos minables , insultants , sans fondement de toujours la même stupide tribu , mais merde , mais la merde que vous êtes , fichez la paix ou alors dites nous , depuis la nuit des temps qu'avez vous fait , hormis vos exploits de 39 à 45 pendant votre grandiose collaboration ? Le Dimanche Férié , la semaine de 40 heures , la première puis les 3 suivantes semaines de congés , n'oublions pas dans vos exploits , extrême droite que vous êtes les semaines de 70 heures même pour les enfants , qu'avez vous fait hormis trahir à l'ennemi de la civilisation , dénoncer ceux qui ne seraient pas de votre religion , les envoyer vers ces horribles camps de la mort que vous niez encore aujourd'hui , qu'avez vous fait minables extrémistes de droites pour la société et donc j'ai fait un rêve , la société , le monde , s'étaient enfin rendu compte de votre ignoble pouvoir de démolition , d'incompréhension , de stupidité , et allez au diable minables fachos

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  18. @ Alain Alpern, c'est peut-être reculer pour mieux sauter....

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  19. contrairement a l'air dalongeville ferrari aucun employé municipale ne tract pour caroline troy et jean marie picque . nous avions condanner cette méthode cela n'es pas pour le faire a notre tour .par contre avec votre commentaire je me rencontre que la connerie na toujours pas de limite

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  20. Voici ce qu'écrit l'anonyme de 19H29 hier:"l'anonyme de 8h36 a l'air bien occupé de si bon matin....entre nous "français" n'est pas un nom propre..."
    Voici la phrase utilisée par le webmaster de l'AR (enseignant?)dans son article d'hier: "Les français sont maintenant très sensibilisés aux questions d'environnement." En fait, les Français (avec F majuscule) puisqu'il s'agit d'un nom propre (voir n'importe quel dictionnaire)
    Donc non seulement on est nul en orthographe et en plus on persiste dans son incompétence ou... on nous ment. C'est aussi grave dans les 2 cas et c'est un exemple symbolique de ce que peuvent raconter les gens (élus?) de l'AR

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