samedi 12 juillet 2014

Démocratie à renouveler (2)


- Nous avons vu précédemment que les frais forfaitaires des parlementaires, constituant souvent (c'est-à-dire pour ceux qui ne les utilisent pas pour leur vraie destination) un revenu complémentaire non taxable, devraient être réglementés : il suffirait que les dépenses soient justifiées... Cela soulignerait également l'inadéquation de ces "frais de mandat" pour les élus cumulards qui disposent déjà de moyens dans la collectivité où ils exercent des fonctions... Il est de la même urgence de rendre transparent l'embauche des collaborateurs. Le parlementaire dispose d'un montant maximum pour recruter des assistants (nombre plafonné différemment dans chaque assemblée). Admettons qu'il puisse fixer les salaires comme bon lui semble (encore que l'on connait un député du 62 qui avantageait outrageusement sa maîtresse et le fils de cette dernière...), mais il faudrait que :

* soit réglementée la mise à disposition de salariés au parti politique du député ou du sénateur. Le plus souvent, il s'agit d'un assistant "détaché" au groupe politique parlementaire (qui dispose pourtant de moyens propres en ce domaine). Mais aussi d'assistants mis au service du parti politique localement. Ainsi la Fédération 62 du PS disposait, il n'y a pas longtemps encore, en son siège lensois, de mise à disposition partielle d'assistants de députés ou sénateurs. Je ne sais si cette pratique existe toujours et si les autres partis profitent également du système...

* soient connus les noms des collaborateurs et les fonctions des conjoints. Une loi d'octobre 2013 sur la transparence de la vie publique a été votée, permettant à la "Haute Autorité pour la transparence" de publier les déclarations d'intérêts des principaux élus français, où devront être renseignées les informations indiquées ci-dessus et seront disponibles fin juillet.  Nul doute que l'on pourra ainsi contrôler le travail des collaborateurs familiaux employés par les parlementaires. A noter que le Parlement européen interdit à ses députés d'employer des membres de leur famille, ce qui n'empêche pas les abus puisque M. Le Pen employait son compagnon comme assistant. L'exemple du député du 62 (maîtresse...), cité auparavant, prouve les limites de l'exercice...  

A suivre

18 commentaires:

  1. Un député qui avantageait se maîtresse et son fils. Non, je ne vois pas...

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  2. "il suffirait que les dépenses soient justifiées..."
    Ou alors qu'elles soient remboursées sur présentation des factures et que l'on définisse le type de dépenses qu'il est possible d'engager. Après tout, ce n'est pas de l'argent de poche !

    En ce qui concerne les assistants parlementaires, les choses semblent bien plus complexes mais les idées avancées sont très intéressantes. Savoir qui travaille pour un parlementaire permettrait sûrement d'éviter certains écueils.

    GregB

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  3. En quoi le fait d employer, en toute l'égalité, son çompagnon est un abus ? On parle de ne pas employer des membres de sa famille, ce que n est pas en l occurrence un compagnon, une maitresse nonplus d ailleurs

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    1. N'importe quoi!!!! Un compagnon n'est pas un membre de la famille.... Faut il passer
      devant Mr Le Maire ou mieux Mr le curé.
      Vous êtes un hypocrite de première. Tout cela pour défendre MLP!!!

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    2. 13:39 est-il un royaliste de la première heere ? A-t-il encore 1789 en travers de la gorge ? Attention ça va coup... tuuuu, tuuuu, tuuuuuuu.

      Tom Jericho.

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  4. Ne pourrait on pas remunerer les personnages politiques à hauteur de leurs declarations sur le revenu de l année précédant leur election. Avec obligation de publier ces revenus sur les bulletins de vote ou toute autre procedure. Cela nous renseignerait sur le cout de notre choix

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  5. un ex maire qui avantage son gendre je connais

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    1. Reste à savoir lequel des 2 avantage l'autre...

      Tom Jericho.

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    2. moi je connais un maire qui privilégie sa maîtresse actuellement la la la

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    3. .On n'en a rien à faire, la la la

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    4. faut pas être si sûr

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    5. T'en aura quelque chose à faire quand tu saura que c'est avec tes impôts, Mary, lalala.

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    7. Non valideé Haine personnelle ?

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    8. vérité vraie malheureusement:pas la haine, le commentaire.renseignez vous.

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  6. Larousse; népotisme:Abus de quelqu'un qui use de son autorité pour procurer des avantages aux gens de sa famille. signé: SR71

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  7. Vous rêvez tous , puisque se sont les parlementaires qui votent eux mêmes leurs émoluments !

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