jeudi 12 février 2015

"Peut mieux faire"...

La Cour des comptes préconise de nouvelles économies dans les services publics locaux

Le Monde |

Présenté mardi 10 février à François Hollande, le rapport annuel de la Cour des comptes est rendu public ce 11 février. Il s’est notamment concentré sur « des sujets qui touchent à la vie quotidienne des Français et où on peut constater des marges possibles en termes d’efficience et d’efficacité », selon Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. En voici les principaux points.

  • Finances publiques, des doutes sur la capacité de la France à tenir ses objectifs en 2015. Même si les résultats de 2014 devraient être meilleurs qu’annoncés après la révision à la baisse opérée à l’été 2014, la Cour constate une interruption du mouvement de réduction des déficits publics, alors qu’ils diminuent ailleurs en Europe. Elle juge par ailleurs « incertaine » la réalisation des objectifs pour 2015 et nourrit de fortes inquiétudes sur le programme d’économies de 21 milliards d’euros annoncé, ce qui rend « hypothétique » le redressement des comptes publics au-delà de 2015. 
     
  • Agences de l’eau, beaucoup d’incohérences. Selon la Cour, les modalités d’attribution des aides versées par les agences et les taux des redevances qu’elles perçoivent font parfois prédominer des « intérêts catégoriels » (AA : Agriculteurs, industriels). Les redevances perçues se sont éloignées du principe pollueur-payeur depuis 2007. Les usagers domestiques règlent l'essentiel de la facture : en 2013, ils ont acquitté 87 % du montant total de la redevance, tandis que la part des industriels (en baisse de 15 %) est descendue à 7 % et celle des agriculteurs stagnait à 6 % en moyenne.
     
  • Les stations de ski des Pyrénées, un avenir incertain. Des questions se posent par rapport à l’avenir d’un certain nombre de petites stations. Les collectivités n’ont plus les moyens d’assurer les investissements nécessaires pour maintenir l’activité. D’où la nécessité de procéder à des choix sur les petites stations qui ont du mal à tenir l’équilibre et qui connaissent une fréquentation en baisse. 
     
  • Le Crous, une modernisation indispensable. En matière de logement étudiant, l’offre est non seulement insuffisante (AA : 7 % des étudiants sont logés par les Crous) mais également mal répartie. Selon les territoires, il y a une gestion extrêmement complexe des bourses. AA :« Contrôle d’assiduité sur les bourses très insuffisant »
    La restauration universitaire est fortement déficitaire, coûteuse et relève d’un modèle économique un peu dépassé AA : En cause, la baisse de fréquentation. La situation actuelle, selon la Cour, n’est pas soutenable. 
     
  • Réforme de la carte judiciaire : un bilan positif. Engagée en 2007 par Rachida Dati, ministre de la justice sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, elle fait l’objet d’un bilan « globalement positif » de la part de la Cour des comptes. « Cela a représenté la suppression d’une juridiction sur quatre. Cette réforme s’est concrétisée dans les limites budgétaires fixées, cela mérite d’être noté, ce n’est pas toujours le cas, estime M. Migaud. Selon l’enquête que nous avons faite, les tribunaux de grande instance qui ont été regroupés ont une meilleure productivité que les autres. La collégialité de ces juridictions a été renforcée. Cela ne s’est pas fait au détriment d’une justice de proximité. Nous appelons à poursuivre et amplifier la réforme de la carte judiciaire, avec notamment la question des cours d’appel, dont le nombre est très sensiblement supérieur au nombre de régions. »
     
  • Système de paie des fonctionnaires : un échec coûteux. Le 4 mars 2014, une réunion interministérielle a entériné l’abandon du projet de refonte du circuit de paie des fonctionnaires de l’Etat, appelé « programme ONP » et lancé en 2007, qui visait à établir automatiquement la rémunération des agents de l’Etat. Une ambition excessive, une gouvernance défaillante, il en aura coûté 346 millions d’euros au budget de l’Etat. AA : En cause l'incroyable complexité des règles et des procédures de rémunération dans la fonction publique, l’Etat rétribuant sa main d’œuvre « sur la base d’environ 1 500 éléments de paie distincts »
     
  • MuCEM, un avenir incertain. Inauguré le 7 juin 2013, le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), à Marseille, a accueilli 3,4 millions de visiteurs entre juin 2013 et septembre 2014. « Ce succès ne saurait toutefois dissimuler les multiples vicissitudes qui ont émaillé la conduite de ce projet dont la réalisation aura nécessité au moins 350 millions d’euros », note la Cour. Celle-ci s’interroge sur l’avenir de cet équipement. 
     
  • Les services d’eau et d’assainissement, un émiettement préjudiciable. La carte intercommunale a peu évolué. Il y a 31 000 services d’eau et d’assainissement, dont 22 000 sont gérés en régie ; près de 92 % concernent un territoire de moins de 3 500 habitants. Cet émiettement du service public le fragilise. Du coup, des mutualisations ne se font pas, des investissements finissent par ne plus pouvoir être supportés par ces petites entités. La Cour appelle à des regroupements pour apporter une meilleure réponse à la fois aux enjeux de connaissance patrimoniale, de renouvellement des réseaux et d’amélioration des installations, notamment dans le traitement des eaux. 
     
  • Fonds structurels européens, une gestion insatisfaisante. Entre 2007 et 2013, la France a bénéficié de 14,3 milliards d’euros du Fonds européen de développement régional (Feder), auxquels s’ajoutent 13,9 milliards d’euros de cofinancements nationaux, soit au total 28,2 milliards d’euros. La Cour relève « les lacunes d’une gestion peu efficace et coûteuse ». La décentralisation, partielle ou totale, de la gestion des fonds européens pour la programmation 2014-2020 constitue un changement majeur. Ses modalités restent cependant à préciser pour rendre cette gestion plus efficace. 
     
  • Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’Etat outre-mer, un maquis inextricable. Au fil des années, estime la Cour, le cadre juridique des surrémunérations est devenu de plus en plus complexe et, dans le même temps, ses justifications ont perdu une bonne part de leurs justifications. Une refonte du système s’avère aujourd’hui souhaitable. 
     
  • Distribution d’actions gratuites à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Entreprises, une dérive. Entre décembre 2007 et novembre 2010, 28 952 actions gratuites ont été distribuées à 60 salariés de la CDC Entreprises, filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations, alors que ce dispositif est normalement réservé aux sociétés concurrentielles. Le montage a pris fin en 2013, lors de la création de la Banque publique d’investissement (BPI) et de l’apport des actifs de CDC Entreprises, obligeant au rachat des actions pour un montant de 7,2 millions d’euros. « Le dénouement du dispositif s’est traduit, pour les personnels intéressés, par un effet d’aubaine difficilement justifiable », estime la Cour, qui a saisi la Cour de discipline budgétaire et financière. La CDC Entreprises était alors dirigée par un magistrat de la Cour des comptes. 
     
  • Sous-préfectures, le statu quo. Contrairement à la démarche engagée pour la refonte de la carte judiciaire, la situation des arrondissements et des sous-préfectures n’a pratiquement pas évolué ces dernières années. « En tardant à prendre les décisions de restructuration qui s’imposent, les pouvoirs publics ont repoussé sans cesse l’indispensable réforme de ce réseau », déplore la Cour. 
     
  • Aéroports de Dole et Dijon, l’absence de concertation. Autre exemple d’incohérence, liée à l’absence de dialogue entre les régions et l’absence de clarification dans les compétences des uns et des autres : les deux aéroports, Dole et Dijon, situés à moins de 50 kilomètres l’un de l’autre, qui ont fait l’objet de politiques de soutien de la part des deux collectivités régionales, alors que ça n’a pas de sens d’organiser la concurrence entre ces deux aéroports et qu’il aurait été plus pertinent d’agir dans la concertation et dans la complémentarité.

18 commentaires:

  1. Ils sont dans tous les coups les fonctionnaires;où il y a du fric à faire ;présents !!!

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    1. Il existe une profonde injustice entre l'ouvrier du privé et le fonctionnaire de base.

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    2. Apprenez donc les institutions, avant de vilipender. Il s'agit des fonctionnaires de l'Etat, basés en outre mer. Pensez-vous que tous les agents de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale bénéficient de ces avantages ???

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    3. Ils bénéficient d'autres avantages. Vous devriez le savoir...

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    4. Lesquels dites nous très précisément. Merci

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  2. La CAHC à 300 mètres à vol d'oiseau de la borne des loups;le groupe majoritaire n'est pas au courant des problèmes de circulation de ce carrefour .

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  3. Sur ce dernier rapport de la CDC effectivement;la gabegie existante chez les hauts fonctionnaires est toujours d'actualité;le système des détachés reprenant du service un mois avant l'âge officiel de leurs retraites pour profiter d'une retraite pleine et entière ,le pantouflage etc......
    Et la MAFIA des énarques ,sans commentaire !

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  4. Peut être faire aussi des économies , en supprimant les frais de bouche de Mr et Mme Lang à l'institut du monde arabe? Le canard enchainé
    Tarifs réduits au Noura bien sur resto gastronomique 25 euros au lieu de 60 jusqu'au 17 octobre 2010 ou l' Ima invoquent divers manquements à résilié le contrat .
    Lequel en rétorsion à decider de couper le prix des repas à tarifs réduits , et exigé le règlement d' impayés soit 41000 euros!
    le nouvel appel d' offre avec l' IMA prévoit que le président et sa charmante épouse ! benifieciera ( gracieusement cette fois ci ) de 1000 couverts sur une table au Zyriab à longueur d' année pour ces parasites de la république...

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  5. Départementales : un parti des musulmans se présente aux élections ( le parisien )

    La récente Union des démocrates musulmans de France devrait présenter des candidats dans quelques cantons. Une première pour ce parti qui veut promouvoir le halal et autoriser le voile à l'école.
    Après le professeur d'université viré pour ne pas vouloir de signes ostentatoires religieux dans des cours, Un parti fondé sur la religion... Et si Houellebecq n'écrivait pas des fictions ?

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    1. Vite, envoyons des chars moscovites !

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  6. Mollet s'en sort mieux.

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  7. Toutes ces fripouilles,rois de la magouille ,qui s'en sont mis plein les poches sur le compte des Héninois et Beaumontois qui continuent à en payer les pots cassés,vont s'en tirer sans peine de prison ferme à accomplir ;Dalongeville va bénéficier surement du même traitement ,aménagement etc ...
    La mafia de gauche et les mouches tournant autour du "pot de miel" ,à part l'aspect financier de la demande la partie civile qui va se réduire comme peau de chagrin,peuvent dire merci ,grand merci à la justice française.
    Que vous soyez faible ou puissant ,pauvre ou riche ..........

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  8. Renault 2 milliards d'euros de bénéfices,plus 800 millions de provisions , plus les dividendes énormes distribués aux actionnaires.
    J'ai connu la RNUR de Douai avec un effectif de plus de 10 000 salariés(années 80), intérimaires compris ;l'effectif actuel est d'à peu près de 3 600 salariés .
    L'ultralibéralisme et le laxisme de l'état ,actionnaire avec voix au chapitre,sont passés par là avec toutes ces suppressions d'emplois .
    Au train où vont les choses ,dans dix ans Renault Douai n'existe plus.

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    1. Vie et mort de deux gammes de voitures, cinq ans par gamme.

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  9. Sabine et Jeanjean ,l'assistanat d'accord mais point trop s'en faut !!!

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