jeudi 4 juillet 2013

Va-t-on enfin parvenir à éradiquer cette maladie ?

3 juillet 2013

La maladie française du cumul des mandats

L'Assemblée examine le texte interdisant aux parlementaires d'exercer des fonctions exécutives locales






Cumul des mandats, acte III. S'attaquer à cette spécificité française gravée dans le marbre des institutions, bousculer cette tradition qui imprègne les moeurs politiques du pays réclame, en effet, une patiente volonté. En discussion à l'Assemblée nationale à partir de mercredi 3 juillet, la loi organique, qui vise à interdire strictement le cumul des mandats, constitue la troisième tentative de remédier à cette maladie française. Avec une mise en oeuvre d'ores et déjà repoussée à 2017.

Les deux limitations précédentes sous la gauche Jusqu'en 1985, il n'existait aucune limite au cumul des mandats et des fonctions. Le gouvernement de Laurent Fabius, en cohérence avec la mise en oeuvre des lois de décentralisation, impose une première série de restrictions, mettant ainsi fin aux cumuls les plus notoires.
Treize ans plus tard, la gauche au pouvoir, sous le gouvernement de Lionel Jospin, tente de limiter plus strictement les cumuls. Il se heurte à une vive résistance de la majorité sénatoriale de droite et, à l'arrivée, la loi du 5 avril 2000 est sérieusement revue à la baisse. Les députés et les sénateurs peuvent continuer à exercer une fonction exécutive locale, la limitation ne concerne pas le mandat exercé dans une commune de moins de 3 500 habitants, les fonctions exercées dans une intercommunalité n'entrant pas non plus dans ce champ.

A peine 19 % de députés non cumulant Telle est la situation actuelle. Paradoxalement, les deux lois précédentes, si elles ont permis de limiter le nombre de mandats exercés par un parlementaire, n'ont pas fait baisser le nombre de députés et sénateurs cumulant plusieurs mandats. A peine un cinquième des parlementaires sont titulaires de ce seul mandat : soit 109 députés sur 577 (19 %) et 84 sénateurs sur 348 (24 %). Nulle part ailleurs, le cumul de mandats atteint un si haut niveau, quand il n'est pas purement et simplement interdit, comme au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis.

L'accumulation de capital politique Le scrutin majoritaire favorise la logique du cumul : la notoriété que procure l'exercice d'un mandat constitue une sorte de prime de départ au candidat. Considérant que le cumul constituait un atout électoral, le constitutionnaliste Guy Carcassonne, récemment décédé, farouche adversaire du cumul, jugeait celui-ci " politiquement obligatoire tant qu'il n'est pas juridiquement interdit ". Le " père " de la Constitution de la Ve République, Michel Debré, lui-même, n'estimait-il pas que, " dans la politique française, le cumul des mandats est la règle, c'est pour un parlementaire une infériorité presque insupportable que de ne pas être en même temps chargé d'un mandat local, telle est la vraie loi " ?

Un facteur d'inégalités Les partis eux-mêmes, qui délivrent les investitures, contribuent à alimenter cette autoreproduction des élus. Or le cumul est à la fois source d'inégalités et de conflits d'intérêts. Source d'inégalités, pas seulement en terme de cumul des indemnités, qui sont plafonnées depuis la loi de 1992 : le député détenant des fonctions électives locales ne peut percevoir, en sus de son indemnité parlementaire de base (5514 euros), plus de la moitié de celle-ci, soit 2 757 euros par mois. Cet écrêtement ne concerne pas, toutefois, les fonctions exercées dans une intercommunalité ou un syndicat mixte.
Entre un parlementaire ne disposant que de ce seul mandat et ne pouvant donc s'appuyer que sur les moyens mis à sa disposition - dont le crédit lui permettant de s'entourer, en principe, de trois collaborateurs - et le parlementaire régnant à la tête d'un exécutif local, avec toute l'infrastructure dont il dispose, les conditions de travail ne sont pas équivalentes.

Le problème des conflits d'intérêts La présence en nombre d'élus cumulant des fonctions locales donne lieu à un véritable " lobbying législatif ". Certains y voient le bienfait d'un " ancrage local ". En réalité, ce foisonnement de " doubles casquettes " pèse lourdement sur l'élaboration de la loi, à la merci des luttes d'influence, quand ce n'est pas, tout simplement, de la défense d'intérêts locaux. L'histoire des lois de décentralisation est là pour en témoigner.

L'impact sur la qualité du travail parlementaire Enfin, la stricte limitation du cumul est une condition de la revalorisation du travail parlementaire. Impossible de se consacrer pleinement à ses missions d'élaboration de la loi et de contrôle de son application en n'y passant que deux jours et demi par semaine, en moyenne, ce que l'institution parlementaire a intégré dans son rythme de fonctionnement. Ou plutôt de dysfonctionnement quand on voit l'engorgement de l'activité parlementaire. Si la loi organique s'applique dans toute sa rigueur à l'issue des différentes " navettes " parlementaires - ce qui est loin d'être acquis -, pas moins de 328 députés et 208 sénateurs seraient concernés par l'abandon d'une de leurs fonctions électives. C'est dire si cet acte III de la limitation des cumuls modifiera en profondeur le système politique.

Patrick Roger
© Le Monde

38 commentaires:

  1. Les infographies qui accompagnent cet article sont fort bien faits. Un très bel article de fond. Quant à la question ... Au regard des chiffres, comment demander aux parlementaires de modifier un système qui leur convient parfaitement ?

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    1. Apparemment, l'infographie ne passe pas. Dommage car elle répertorie les différents cas de cumuls...

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  2. "A peine prononcée, la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen est propice au questionnement voir au débat sur la pertinence qu’il y aurait à la commenter.
    D’emblée nous pourrions noter qu’un glissement du cadre d’analyse de l’utilité politique vers le devoir serait probablement à même de produire chez certain une réponse différente…".
    Vous avez cerné cette phrase?, moi non plus...c'est du Patrick Piret pur jus.
    Ah,ces diables de penseurs!.Cher Monsieur ex-Modem,ex-AR,ex-Nouvel Elan,ex-copain de Ferrari,ex-opposant au Maire mais nouvel ami de la majorité en vue de...,si un jour vous désirez une belle place d'adjoint afin d'oeuvrer pour le bien des Héninois,il va falloir tout de même descendre de votre perchoir ou plutôt de votre tour d'ivoire et cesser ce discours de bobo.A la limite je préfère encore vos photos, elles nous évitent le poids des mots et les maux de tête.
    NB : mes salutations à votre ami juché à vos côtés,locataire silencieux du premier à qui vous voulez renouveller son bail,vieux hibou héninois, qui du haut de son perchoir favori a enfin décidé de secouer ses ailes grises de poussière afin de quitter son arbre pour s'empresser de faire l'expérience de la joie de la rencontre avec ses citadins.Réveil en sursaut?, Orgueil? ou Fierté mal placée?.

    "Un nain a un excellent moyen d'être plus haut qu'un géant, c'est de se jucher sur ses épaules."
    Victor Hugo

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    1. P.P. EST DEVENU LE BOUFFON DU ROI.VOUS SAVEZ CELUI QUI TOURNE AUTOUR DU TRONE,CROYANT AMUSER LA COUR.QUELLE PITIE POUR CET HOMME QUE JE PENSAIS ETRE INTELLIGENT .LES ELECTIONS ,CA REND FOU.SURTOUT LES CONS AMBITIEUX.

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    2. Il y a des moments ou j'envie le PEUPLE égyptien.il a eu le courage de virer 2 présidents pourris ,corrompus et incapables, en moins d'un an.au paravent ,c'est nous qui montrions l'exemple.souvenons nous de 1789.
      nous avons eu 5 ans pour nous débarasser du nabot -sarko qui ruina la france.maintenant c'est le capitaine du ped -allo qui continue à nous embourber .tous les 2 , champions de la cumulardise .
      Reveillez vous,bordel.....

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  3. Le cumulard est, en raison des cumuls, un incompétent usurpateur, car il feint de travailler pour ses électeurs, mais ne fait qu'accumuler pouvoir, privilèges et avantages personnels.
    Ainsi avons nous eu, sur ce territoire, un cumulard fabuleux, en la personne de l'ex-député-dépité. Un simple exemple de privilège: conseiller régional au temps de la joviale présidence de Noël J. et de la dépensière ORCEP, celui-ci ne profita t'il pas d'un séjour " d'études", accompagné de ses petits collègues conseillers régionaux d'alors, séjour pendant lequel, ces messieurs étaient accompagnés de leur chère et tendre? ... aux frais des contribuables de la Région Nord Pas de Calais, bien entendu!
    Cumulard, un jour, cumulard toujours, certes, mais ni pour le bien de la Nation, ni pour le bien de ses concitoyens! "Qui trop embrasse, mal étreint" pourrait se traduire par " Qui trop cumule ne fout rien". Voyez ce que cet indigent notoire a fait à la CAHC: une perte de combien de millions d'euros, dénoncée par la CRC? Voyez la liste de ses interventions à l'Assemblée Nationale et l'indigence de son travail parlementaire. N'avait il pas reçu, de la part des journalistes du Petit Journal de Canal Plus, le bonnet d'âne?
    Aujourd'hui, ce cumulard cumule les retraites. Une grande majorité des vrais travailleurs que nous sommes ne touchera peut-être jamais une retraite complète, grâce à tous ces politicards cumulards qui ont conduit notre pays dans la situation économique déplorable que nous connaissons, car ils ont privilégié leurs intérêts personnels à l'intérêt supérieur de la Nation.
    A lui seul, cet individu illustre bien ce que la loi aurait dû , depuis longtemps, interdire!

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    1. respect...respect...tellement vrai tout ça...
      faut qu'il rembourse ...maintenant...
      vous savez beaucoup de choses....j'ai l'impression...

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  4. Des lustres que je ne mets plus les pieds sur le blog de P.P.
    Je pense qu'avant de vouloir soigner les maux de Hénin Beaumont
    le rabat-joie devrait soigner les siens, panser ses plaies qui ne se referment pas
    depuis qu'il n'est plus utile à son égérie lors des CM, SMS, anti-séche etc,
    ça le ronge de voir des élus attablés sans jamais prononcer un mot,la plupart ne comprenant pas ce qu'ils écoutent surtout dans l'opposition les listes sont bouclées qu'il essaie au FN il manque des noms pour compléter la parité,s'il n'ose pas
    son égérie peut leur en toucher un mot elle adore leur pizza parait-il!

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  5. Le débat sur le cumul des mandats de l'ensemble de ces politicards véreux, pour la plupart, n'est pas nouveau .On crie au
    loup , on prévoit des changements radicaux , et tout passe aux oubliettes .Outre cette gabegie , le plus gros problème du
    système politique Français reste la quantité absurde du nombre d'élus représentant toutes nos institutions .
    Imaginez diviser par deux le nombre de ministres , députés , sénateurs , membres du conseil constitutionnel , membres
    de tous les conseils Généraux et Régionaux , les élus de toutes les Communautés d'agglomération (qui ne servent à rien ,
    on n'en a un bel exemple ici ), les élus des conseils municipaux , et sans oublier les divers chargés de missions ( fictives
    bien souvent ) . Combien d'économie en sonnant et trébuchant ?

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  6. Silence totale chez Duflot alors que sa copine Batho s'est faite virée, ,la Duflot ne sert à rien ça on sait comme Hollande mais il accorde plus d'importance à sa soumission,le machisme a un long avenir devant lui.
    Et dire que Bilde a chialé quand Marion l'a viré personne ne l'a soutenu non plus sauf Johnny Walker aidé par son pote Brice,au Pirate, de belles photos comme souvenir impérissable sur touitter et fessebouc comme Batho aujourd'hui à 15 h.

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    1. Je répète ce que j'ai déjà exprimé :
      - Le limogeage de Batho me semble justifié.
      - elle n'a pas particulièrement brillé en tant que ministre;
      - je ne comprends toujours pas l'attitude des Verts qui perdent leur âme, en avalant toutes les couleuvres.

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  7. cumul des mandats mais également cumul des maitresse, les 2 vont de paires...
    la très belle Aurélie Felippetti aurait été la petite copine de Cahuzac, l'ex ministre de la fraudes fiscale et du mensonge....
    lisez cet article...
    http://www.lepoint.fr/politique/jerome-cahuzac-tel-qu-en-lui-meme-04-07-2013-1692938_20.php

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  8. Les négociations sur les retraites vont commencer. Un conseil à tous les politicard(e)s de tous bords: commencez par balayer devant votre porte. Egalité= égalité de traitement. Une seule retraite, mesdames et messieurs les cumulard(e)s et la réforme sera "juste", digne d'une République "irréprochable"!

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  9. J'avais oublié de préciser que ce beau voyage offert par l'ORCEP, avait pour destination: le Japon...
    Anonymous de 8:20

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    1. Ok, pas de sushi. :)

      Tom Jericho.

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    2. Ok, pas de sushi. :)

      Tom Jricho.

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  10. Najat vallaud-vallaud-belkacem.nommee pour l'égalité homme-femme.as-tu fait ton boulot pour ma petite cousine BATHO et pour le fumier de lapin de CAHUZAC .que nenni.alors tu es une vraie socialo.tu seras adoubée par le dracheur ,et la mafia du 62/59.

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  11. Compte de campagne rejetté ! Excellent !!

    Tom Jericho.

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    1. J'invite les anciens du R.P.R.,comme mouton et binaisse à renflouer l'U.M.P. De Sarkosy dont les comptes de campagne ont été rejeté .

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    2. le maire prefere garder ses belles indemnités

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  12. SARKOSY est a la rue....
    rejet des comptes de campagne et il démissionne du conseil constitutionnel...
    l UMP est dans le rouge....déficit de 50 millions d'euros(BFM tv) plus 10 millions d'euros irrécupérable de rembourssement de la campagne 2012...
    Sarkosy aprés avoir ruiné la France il ruine son propre parti....
    son copain Bernard Tapie va le dépanner....retour d’ascenseur...?

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    1. rien que l'indemnité de préjudice morale 43 millions d'euros reçu par Nanard grâce a Sarkosy suffirait a combler leur déficit....déconne pas Bernard...c'est grâce a lui que tu es redevenu solvable...

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  13. après avoir dénoncé l'indépendance des juges, les pontifes de l UMP, dénonce l'indépendance du conseil constitutionnel....
    a mourir de rire...

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  14. moi j'ai une idée...comme l'UMP est sec? pourquoi que la CAHC et la CALL ne participe pas au renflouement....ils le font bien pour ADEVIA.

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  15. Les Américains avaient l'habitude des gaffes de leur ancien président Bush. Les Français ont eux aussi leur Joe La Gaffe. Lors de son déplacement en Chine, "Big Flamby" confondait allègrement: Chine et Japon... Aujourd'hui en Tunisie, "Big Flamby" confond Tunisie et Egypte... Ah quelle chance d'avoir un tel président!

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  16. Combien de temps encore le désormais président d'une minorité de Français va t'il sacrifier aux lobbys capitalistes du nucléaire et du gaz de schiste l'avenir des générations futures?

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    1. Vous avez raison, mais c'est une minorité de Français qui pensent comme vous...

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  17. voici la liste des membres du conseil constitutionnel....vous croyez qu'ils sont a la botte de Francois Hollande...? ou des proches de JL Mélanchon...,
    Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007

    Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit
    Jacques CHIRAC, membre de droit
    Nicolas SARKOZY, membre de droit(démissionnaire ce soir)

    Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
    Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
    Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
    Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
    Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
    Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010
    Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013
    Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013

    cliquez sur Conseil Constitutionnel vous trouverez le cursus de ses membres.

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  18. Ce jour,Delphine batho,nous révèle ce qu'est le P.S. Solferinien.a braire.le F.N. Aurait-il raison sur un seul point.l'U.M.P.S ne serait pas une pure imaginations.avec les mêmes sales pratiques.lobying,compromissions,corruptions,mensonges,manipulations. Signe : anti facho.

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    1. Toi , y en avoir problème d' espace . Nous pas comprendre ce que toi dire.

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  19. Mensonges d'Etat... Et ça continue! Ah, elle fait fort, la fraise des bois!
    "Moi, Président,jamais il n'y aura exploitation de gaz de schiste en France..." Et blablabla et blablabla... Fraise des bois avait oublié de mentionner la "qualité " de sa directrice de cabinet, l'épouse du PDG de Vallourec, qui a eu la tête de Delphine Batho. N'y a t'il pas confusion des genres? N'y a t'il pas conflit d'intérêts? On ne peut pas être à la fois juge et arbitre! Cela ne s'apparenterait il pas à de la concussion? A quand la démission?

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  20. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

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  21. Combien de fois ,j'ai repete que nous avons les hommes politiques que nous méritons.ceux de gauche sont aussi nuls et cumulards que ceux de droite.javo kor reson.

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  22. Info mediapart de ce jour ,cette après midi.condamin gerbier à cité donnedieu de vabres et la famille Fabius ayant des comptes en suisse. Décidément ,François ,après cahuzac ,tu choisis mal tes ministres cumulards. N.B. : les fabius,c'est une famille d'antiquaires ,exonérée de plus value sur le vente( souvent au black) bin voyons.ca sent le sapin pour levP.S.

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    1. Attention! Médiapart est très, très prudent sur cettte info. Soyons-le également...

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  23. Et que dire du prêt accordé au pauvre petit "fiston sans emploi" de Lolo Fabius, afin de lui permettre de s'acheter un appartement parisien ? Au fait, à combien de millions d'euros? Quand j'ai voulu emprunter 70 000 euros pour acheter ma maison, les banques nous ont refusé le prêt. Nous sommes pourtant fonctionnaires tous les 2!

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