mercredi 18 février 2015

Le 49-3 et la "loi Macron"...

C'est la 53ème fois depuis le début de la 5ème république que le 49-3 est utilisé. Je rappelle que la constitution de 1958 a été voulue par de Gaulle. Faut-il considérer ce dernier comme un non-démocrate ? De Gaulle l'a imposé pour éviter les multiples renversements de gouvernement sous les 3ème et 4ème république et "protéger le gouvernement de majorités de circonstance qui défaisaient les gouvernements au gré des alliances, tout en étant incapables de proposer une alternative."
Cette procédure est encadrée et le gouvernement ne peut l'utiliser qu'une fois par session parlementaire (sauf : voir ci-dessous).
En cas d'utilisation du 49-3, le projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent ("signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblé) Or il semblerait que ce sera le cas. Difficile, quand même, de penser que les frondeurs et EELV voteront cette motion : ils devraient s'abstenir, ce qui fera que la censure n'obtiendra pas la majorité...
Petit problème juridique non résolu, au moment où j'écris ces lignes : le 49-3 ne peut être utilisé qu'une seule fois (hormis s'il s'agit d'une loi de finances ou d'une loi sur le financement de la sécurité sociale). Devant le Sénat, il est plus que probable que la loi Macron sera rejetée (sauf si le gouvernement revient en arrière sur certains articles...) et la commission mixte ne se mettra pas d'accord. En seconde lecture devant l'assemblée nationale (qui a le dernier mot), l'article 49-3 est-il applicable : est-ce une seconde fois (donc pas possible) ou la continuation de la première fois ? Je penche pour la seconde solution. (le cas ne s'est jamais posé parce que depuis une réforme de 2008, on a restreint l'utilisation du 49-3, comme indiqué plus haut, pour les projets de loi "ordinaires", et c'est la première fois qu'on l'utilise dans ce cas)


Le Monde.fr | 

La décision d'utiliser l'article 49-3 par Manuel Valls pour faire passer la loi Macron marque-t-elle l'échec de la politique menée par le premier ministre et son ministre de l'économie, Emmanuel Macron ? C'est en tous cas ce que pensent aussi bien des députés de droite que de gauche.

Le fondateur du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a jugé que l'utilisation de l'article 49-3 marquait « le constat de décès de la majorité de 2012 ». L'utilisation de l'article 49-3, « c'est la preuve que son machin ne passe pas. Il y a une majorité normalement de députés de gauche dans cette Assemblée et ça ne suffit pas pour f aire passer une loi paraît-il de gauche d'après M. Valls ? C'est bien parce que c'est une loi de droite ».


Toujours à gauche, les frondeurs socialistes profitent de l'occasion pour redire au gouvernement que la ligne politique impulsée par M. Valls n'est, selon eux, pas la bonne. Pouria Amirshahi a déploré après l'annonce de Manuel Valls que « la main tendue » par les frondeurs socialistes n'ait pas été « saisie » par le gouvernement. « Nous sommes dans cette demande de dialogue avec le gouvernement. […] Je ne souhaite pas un retour de l'UMP mais que le gouvernement nous écoute. […] Nous reproposerons des amendements, les mêmes », a-t-il assuré.
Les proches de Manuel Valls déplorent quant à eux le « jeu » des frondeurs. Pour Carlos Da Silva, les frondeurs ont fait la démonstration « qu'ils préfèrent s'accuper du congrès [du Parti socialiste] » que des dossiers tels que la loi Macron. Le rapporteur général du texte, Richard Ferrand, a, lui, défendu la décision du premier ministre : « Il y avait au sein de notre majorité un certain nombre de défections, la majorité était incertaine. […] Il y avait trop d'aléas. […] Il ne fallait pas que ce travail qui a été fait soit réduit à néant. »
Pour Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, « Manuel Valls a raison. Il est des moments où il faut savoir prendre ses responsabilités et faire preuve de courage. Il est insupportable de voir des parlementaires élus sous les couleurs de la majorité présidentielle saboter le travail de réforme du gouvernement. Les députés radicaux, eux, ne tergiversent pas et soutiennent la volonté de redressement et de modernisation de la France ».


« MACRON VOLE LA PAROLE AUX DÉPUTÉS AVEC LE 49-3 »
Dans un communiqué, le principal parti d'opposition, qui va déposer une motion de censure, souligne que cet épisode révèle l'affaiblissement du gouvernement et critique la décision d'utiliser l'article 49-3. « Les Français voient une nouvelle fois ce qu'il reste des appels à l'unité nationale de l'exécutif qui n'arrive pas à unir sa propre majorité » puisque le gouvernement a décidé de « tenter de faire passer en force, contre sa propre majorité parlementaire, le projet de loi dit Macron », est-il écrit. « C'est donc un échec personnel pour le premier ministre et un désaveu pour l'actuelle majorité présidentielle », affirme l'UMP.
Pour le député UMP du Nord Gérald Darmanin« Valls et Hollande sacrifient le pouvoir de la majorité des députés, pour un ministre qui n'a jamais été élu. » Et c'est avec un brin d'ironie que l'ancien président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a invité à « se remémorer avec délectation que le Parti socialiste avait demandé la suppression de l'article 49-3 lors de la révision constitutionnelle de 2008 ».
Le maire UMP de Nice, Christian Estrosi, mêle la critique du recours au 49-3 avec celle de la privatisation de l'aéroport de sa ville, prévue dans le projet de loi : « Face à Macron qui vole la parole aux députés avec le 49-3, à Nice jeudi je rendrai la parole aux citoyens pour protéger leur aéroport ! »


Yves Jégo, premier vice-président de l'UDI, qui va s'associer à la motion déposée par l'UMP, a déclaré : « autant j'aurais voté la loi Macron proposée par le gouvernement parce qu'elle allait dans le sens d'une petite libéralisation de notre économie, autant je voterai la motion de censure qui sera déposée par l'opposition tant ce gouvernement et cette majorité me semblent mois après mois incapables globalement d'adapter notre pays aux exigences du XXIe siècle. »
Du côté des Verts, Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts, a déclaré que l'utilisation du 49-3 est un « aveu de faiblesse, [un] déni de démocratie, [une] arme anti-Parlement d'une Ve République à bout de souffle. Un passage en force inacceptable ».





45 commentaires:

  1. Voila Héninois, Héninoises, le gros Rachline, si... vous savez le cumulard... vient manger ce qui sera la plus grosse galette des rois de France, et chez vous. Les rois des quoi? Facile à deviner. Qui va tirer le fève? Dommage la Marine ne sera pas là cette fois...

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    1. Gros Rachline ? Euh... Il y a plus gros...

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    2. Oui mais il a pris du poids! La République sied aux anti-républicains!

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    3. Quand on est haineux tous les adjectifs sont bons n est ce pas 6H20

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    4. Noirs, rouges, blancs, jaunes, maigres, gros, petit, grand, pas comme ci, pas comme ça, un peu de tolérance que diable!!!!!!
      Chaque être humain à le droit d' être différent des autres, sinon, où va t-on?

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    5. 6:20 est un haineuse... il ne lui manque que la lettre F pour pouvoir la mettre au même niveau que le F HAINE.
      La même personne qui donne des leçons et insultent depuis environ un an ceux qui ne votent pas comme elle.
      Tout simplement honteux !

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    6. Les mots gros fachos vous conviendraient ils mieux?

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    7. Rachline dans ses discours ne dispense que de la bonté, de la compréhension, de l'amitié, de la réflexion et beaucoup de tolérance . LOL

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    8. 15H17 : comment savez-vous que 6:20 est une femme ? Ce sont plutôt des propos d'homme. Ne joueriez-vous pas double-jeu ?

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    9. Quand vous voyez la Mary ,vous comprenez pourquoi elle se comporte ainsi !

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    10. 15H17 ne s'offusque pas des injures prononcées contre le PS, le PC, le MRC... Indignation à géométrie variable du militant FN ! Très drôle.

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    11. 16:29, c'est évident. La signature de 06:20 est reconnaissable entre milles.

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    12. Non seulement, Mary signe ses interventions, contrairement aux peu courageux (comme vous), mais le commentaire de 6:20 ne correspond pas à son style... Je reconnais que, 6:20, contrairement à vous, n'a pas commis de faute d'orthographe...

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    13. Pas toujours Alain !

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    14. @18:25. Elle a bon dos la faute de... frappe.

      @15:17, 6:20. Le fait d'être offusqué, ma petite, par tes insultes (qui augmentent avec les jours) ne signifie pas que je ne le suis pas par celles sortant du FN, de la bouche de ses sbires. Mais dans ton empressement à vouloir caser tout ce qui s'oppose à toi dans ce camp là, tu oublies que n'est pas ennemi de la démocratie, de la république, de la France, de ses diversités, etc... celui ou celle qui te critique. C'est ça aussi, le mensonge du socialisme.

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  2. Les frondeurs me font penser à Bouquillon qui critiquait tout mais qui manquait de courage politique pour démissionner. A l'arrivée, ils ne voteront pas la motion de censure et en 2017, la droite reprendra le pouvoir car au congrès du PS, tout va éclater et ce n'est certainement pas les Mélenchon, Laurent, Besancenot faute de charisme et d'envergure qui vont arriver au pouvoir, ce n'est pas la Grèce içi....

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    1. S'il n'y avait que le manque de charisme, de courage et d'envergure... Il y a le mépris et l'égocentrisme. BB

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  3. Le culte de la personnalité à outrance pour "que je m'aimmmmeuhmeuh". Metro news s'en amuse. Si le ridicule tuait, celui là, comme d'autres, mourraient foudroyés.

    " Extrait de Metro News"
    "Le magazine qui parle de Steeve Briois

    Depuis l’élection de Steeve Briois, en mars 2014, la rubrique consacrée au téléchargement des magazines n’a pas été mise à jour. Contactée par Metronews, la ville explique que le site "étant en refonte, nous l’actualisons au minimum". Le numéro de février est toutefois consultable ici.

    Pour l'anecdote, notez le titre et la baseline du magazine de la ville : "Hénin-Beaumont c’est vous - Le magazine municipal qui parle de vous". Dans les faits, c’est surtout le magazine qui parle de Steeve Briois.

    [Edit] 18h00 : Ajout de la réaction de l'adjoint au maire
    Peu après la publication de l'article, Bruno Bilde, adjoint au maire de Steeve Briois, a contacté metronews pour dénoncer un article "pas du tout équilibré" et réfuter que le magazine ne parle que du maire : "Nous consacrons entre 3 et 4 pages aux commerçants et 8 à 10 pages aux associations" de la ville.

    Ils continuent à s'attaquer à la presse les BBB...

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  4. Metro News Culte de la personnalité/ Suite...

    "SUPERSTAR - Steeve Briois, le maire FN de Hénin-Beaumont, se gargarise auprès de ses électeurs en s'affichant en une (et plus encore) du numéro de février du journal municipal.
    Steeve Briois superstar dans le magazine de la ville, peu après avoir été récompensé du prix de meilleur élu local de l'année 2014.

    Steeve Briois, le maire FN de Hénin-Beaumont, est "hyper content" de son prix d’élu local de l’année 2014. Si, si. Il l’a dit le soir de la remise des prix, le 27 janvier, au cours d'une cérémonie pourtant houleuse entre le boycott du principal hôte Claude Bartolone, le président PS de l’Assemblée nationale, et le refus du journaliste Gilles Leclerc de remettre en main propre le prix à l’édile du Pas-de-Calais, ce qui a déclenché la colère de Marion-Maréchal Le Pen, députée FN.

    (LIRE AUSSI >> Quand Marion Maréchal-Le Pen (FN) menace un journaliste : "On va vous avoir")

    Mais qu’importe. Steeve Briois reste hyper content de ce prix, remis pour la première fois depuis 23 ans à un élu FN et tant pis si cela fait grincer des dents. Hyper content, au point de s’afficher en Une du numéro de février du magazine municipal "Hénin-Beaumont, c’est vous !" comme le relève sur son blog Marine Tondelier, élue EE-LV de l'opposition locale.
    Une mise en avant très flatteuse
    Si l’objectif premier d’un journal municipal est bien sûr de faire la promotion de son maire et de son action, il y a manière et manière. Et celle choisie par le premier magistrat de la ville, outre l’apparition en Une relativement rare, flirte avec l’omniprésence au point de concurrencer le culte de la personnalité entretenu par Robert Ménard, élu maire de Béziers avec le soutien du FN l’an dernier, dans un des numéros de son journal municipal. Un culte qui avait été épinglé par Le Lab d’Europe1 en octobre.

    Ici, Steeve Briois s'offre, outre une pleine page pour présenter l’enjeu du prix, une mosaïque de photos pour retracer "le film de la soirée", là encore sur une pleine page. Douze photos qui retracent son arrivée à l’Hôtel de Lassay, à Paris, ses interviews devant les caméras de BFMTV ou avec Cyrille Eldin, l’intervieweur poil-à-gratter des politiques de Canal+, la remise du prix et le fameux prix entre ses mains.

    Le visage de Steeve Briois se concentre massivement sur les premières pages du magazine avant de se diluer progressivement, pour réapparaître sporadiquement, par exemple, pour évoquer la remise d’un chèque pour le téléthon."

    A défaut de programme et de projet!

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    1. Et sur les impôts des boeufs de Darcy!

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    2. Pourquoi le ridicule ne tue t'il pas?

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  5. Le M.R.C. de jean-marie alexandre et de son con-plice bouquillon ont mis dans les pattes des heninois et des heninoises d'abord dalongeville l'honnête,puis binaisse l'in-con-petant,et maintenant ils nous demandent de voter pour l'homme de droite ( modem) urbaniak ,accouplé avec la grande co-pine Sabine van hegue.voila ce que valent ces faux hommes de gauche à geometrie politique variable.

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    1. Plein d'insinuations et d'injures dans le com de 8H16 qui ne cesse d'injurier ici depuis de longs mois. Cette haine remâchée devient insupportable.

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    2. Le fait d'être offusqué, mon petit, par tes insultes (qui augmentent avec les jours) ne signifie pas que je ne le suis pas par celles sortant de l'UMP , de la bouche de ses sbires. Mais dans ton empressement à vouloir caser tout ce qui s'oppose à toi dans ce camp là, tu oublies que n'est pas ennemi de la démocratie, de la république, de la France, de ses diversités, etc... celui ou celle qui te critique. C'est ça aussi, le mensonge du sarkozysme.

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  6. On supprime le 49.3, on conserve les députés;on supprime les députés ,on conserve le 49.3 .

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    1. Et par la même occasion on supprime le sénat !

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  7. Un autre cimetière a subi des « dégradations », a annoncé Bernard Cazeneuve, mardi 17 février au soir, celui du village de Tracy-sur-Mer, dans le Calvados.

    « Plusieurs dizaines de crucifix ont été déplacés, certains d'entre eux retournés et plantés dans le sol », rapporte le ministre de l'intérieur dans un communiqué, des dégradations constatées par la gendarmerie de cette localité de 370 habitants.

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    1. Idem pour des cimetières juifs et musulmans. La haine et la bêtise sont les mieux partagées.

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    2. Le respect des cimetières doit être total.

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    3. 16:46, d'accord totalement.

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  8. Melenchon a fait cette déclaration alors qu'il sortait du bureau de Hollande.Il dit aujourd'ui qu'il ne faut pas voter la censure avec la droite alors qu'il déclarait pas si longtemps que Hollande faisait pire que Sarkozy. Ce changement de discourt est certainement le résultat d'un marchandage dans le bureau feutré du président.

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  9. fin de régne pour ce gouvernement

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  10. Et non, il y a encore deux ans. Et en deux ans, les choses peuvent évoluer et en bien!

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    1. vous croyez au père noël vous allez voir un avant gout en mars puis aux régionales en bien baisse du chômage de l insécurité des baisses d impôts augmentions du pouvoir d achat moi j y crois plus comme le peuple

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  11. Le 49.3, un trop bref moment de lucidité dans cette assemblée de braillards et de roublards. Un trop bref instant de dictature republicaine, seule capable de gouverner ce pays aux 500 fromages

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    1. la loi macron ne va rien résoudre ds notre pays je vous lance le pari aller mr valls ayant le courage de démissoinnér

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    2. 500 fromages, c'est ça la diversité.

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  12. Notre Mélenchon révèle être atteint de surdité;avant cet handicap ,il était sourd à tout .

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  13. Urbaniak est HEUREUX ! La cour d'appel autorise l'extension d'Auchan .
    Il a fêté ça en buvant un coup ,pardon des coups,avec son Immo Auchan Didier Lebon .

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  14. quelle absurdité cette extension d'auchan!!!

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    1. c'est toi qui le dit. Moi je dis le contraire. Voilà, nous voilà bien avancés.

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  15. Au blogueur qui demandait les sources de renseignements sur le nombre de mosquées
    salafistes en France :Note des services de renseignements dévoilée par RTL,infos reprises sur 20Minutes ,60 mosquées salafistes et 20 sur le point de basculer .

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    1. Ouaih, sondages en ligne non représentatifs quoi! Ce qui arrange le FN, les rumeurs, les on dit. RTL, l'ami du FN, c'est Ménard qui l'a dit! Désinformation 19H25, à d'autres...

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    2. Repris par les infos de YAHOO et par d'autres gros ignorant ,l'évidence mon cher,l'évidence!

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