jeudi 26 mars 2015

Quand on raconte n'importe quoi (et c'est souvent !)

Les élus se sont-ils vraiment voté en douce un « parachute doré » ?

Le Monde.fr | 


En cette période de défiance aigüe à l'égard de la classe politique, c'est un sujet sensible, qui n'a pas manqué pas d'affoler le compteur de l'indignation. Selon l'association Contribuables associés, les parlementaires français se seraient mis d'accord à l'unanimité pour se voter un « parachute doré », en « doublant l'indemnisation des élus à la fin de leur mandat ». Une information reprise par de nombreux sites des sphères libéral-conservatrice et d'extrême droite, qui a également rassemblé plus de 11 000 signatures autour d'une pétition de Contribuables associés, au mépris des vérifications factuelles les plus élémentaires qui s'imposaient.
Ce que dit Contribuables associés :
Que la loi sur le statut de l'élu local adoptée par l'Assemblée nationale le 19 mars à l'unanimité prévoit de doubler de six mois à un an la durée d'indemnisation des élus en cas de défaite électorale. Qu'il obligera une entreprise privée à réintégrer l'élu à la fin de son mandat, la privant de sa liberté de recrutement.
En outre, l'association s'interroge sur le hasard du calendrier qui veut que la loi ait été votée à quelques jours des départementales, qui annonçaient une défaite sévère pour le PS, mettant en danger des centaines d'élus socialistes.

De quoi parle-t-on ?

La loi sur le statut de l'élu local votée en mars contient un catalogue de mesures visant notamment, selon son rapporteur (PS) Philippe Doucet, à diversifier le profil des élus et à « ouvrir l'accès » aux mandats, trop souvent réservés aux hommes et aux retraités. En renforçant certains avantages ou en les étendant aux petites communes, elle doit notamment faciliter l'engagement au niveau local des salariés du secteur privé et des femmes.
Sur cette loi, lire le post de blog : Un meilleur statut pour les élus locaux
POURQUOI LES CRITIQUES SONT EXAGÉRÉES :
Le site Slate.fr a très bien expliqué pourquoi parler de « parachute doré » était approximatif et excessif, en s'appuyant notamment sur les remarques publiées sur Twitter par Pierre Januel, collaborateur des députés écologistes à l'Assemblée.

1. La loi ne concerne que certains élus locaux

Première précision : contrairement aux raccourcis de Contribuables associés et de ses relais, la « loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat » ne concerne pas tous les élus mais, comme son nom l'indique, les seuls élus locaux. Toutefois, comme l'association le souligne, la plupart des parlementaires (qui ont voté le texte) exercent aussi un mandat local et pourraient donc théoriquement en bénéficier.
Ensuite, le « parachute doré » en question n'est pas attribué à tous les élus locaux défaits électoralement. Cette « allocation différentielle de fin de mandat »qui existe déjà depuis longtemps, est réservée aux élus battus qui se retrouvent à Pôle emploi (or, comme le rappelle le rapporteur PS du texte, Philippe Doucet, un mandat électoral n'ouvre pas le droit à des indemnités chômage) ou reprennent une activité professionnelle leur rapportant des revenus moindres que leur indemnité de mandat local.
Premier gros bémol : un parlementaire (député ou sénateur) qui perd son mandat local conserve son mandat national, et la rémunération qui va avec, et qui est supérieure à celle du mandat local. Donc des députés ou des sénateurs qui perdraient leur mandat local ne bénéficieraient pas de la mesure dénoncée par « Contribuables », car ils gagneraient trop à côté, grâce à leur indemnité parlementaire et/ou leurs activités annexes.

2. C'est la durée, et non le montant de l'indemnité qui est doublée

Ce que la récente loi a changé, ce n'est pas le montant de cette indemnité, comme certains l'ont dit, mais la durée pendant laquelle les élus peuvent y prétendre : un an au lieu de six mois.
Le montant reste inchangé sur les six premiers mois : au maximum 80 % des anciennes indemnités de mandat de l'élu, avec une dégressivité si l'élu retrouve un travail moins bien payé. La nouvelle loi prévoit que le taux passe à 40 % pour les six mois supplémentaires qu'elle ajoute.
Exemple n°1 : Mme Dupont, ancienne conseillère générale d'un petit département, se retrouve à Pôle emploi et sans aucun revenu. Elle peut prétendre pendant six mois à une allocation s'élevant à 80 % de son ancienne indemnité de 1 520,59 €, soit 1 216 € brut mensuels. Si elle ne trouve toujours pas d'emploi au bout de six mois, elle conservera une allocation de 40 % de son ancienne indemnité : 608 €. Le tout étant imposable.
Exemple n°2 : M. Martin, ancien maire d'une ville de plus de 100 000 habitants, retrouve un petit emploi dans un fast-food payé 1 200 € brut par mois. Il gagne donc 4 312 € de moins qu'avec son ancienne indemnité de 5 512,30 €. Il peut prétendre pendant six mois à une allocation de 80 % de cette différence (3 450 €), puis pendant les six mois suivants à 40 % de cette différence (1 725 €) en complément de son salaire.
En outre, pour être tout à fait complet, il faut noter que la loi ne fait pas que des « cadeaux » aux élus : elle impose aussi une modulation des indemnités des élus locaux en fonction de leur absentéisme, ce qui peut entraîner un manque à gagner pour les moins assidus.

3. La liberté de recrutement n'a rien à voir là-dedans

L'« obligation » pour les entreprises de réintégrer l'élu à la fin de son mandat n'a encore une fois rien de nouveau. Cela s'appelle le « droit à la réinsertion », un système qui autorise depuis longtemps les élus à « suspendre » leur contrat de travail pendant leur mandat et à bénéficier, à leur retour, d'une réintégration – avec, s'ils le souhaitent, un stage de remise à niveau, une formation professionnelle et/ou un bilan de compétences. Cette disposition est censée inciter les personnes de la société civile à s'engager dans la vie politique sans craindre de compromettre leur carrière professionnelle.
La nouvelle loi se contente d'étendre le droit à la réinsertion aux élus des communes de plus de 10 000 habitants (contre 20 000 jusqu'à présent) et à le rendre applicable pendant au maximum deux mandats, au lieu d'un. Si la réintégration d'un salarié au terme de 12 ans d'absence peut ne pas plaire à l'employeur, il ne s'agit en aucun cas d'une question de « recrutement », car le salarié est toujours sous contrat, même s'il ne travaille plus dans l'entreprise.
De même, le « congé électif », qui permet à un salarié d'être libéré une vingtaine de jours lorsqu'il est candidat à une élection, est étendu par la nouvelle loi aux communes de plus de 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement. Enfin, le texte place les élus locaux les plus importants (maires et adjoints de grandes communes et membres des exécutifs départementaux et régionaux) qui conservent leur activité professionnelle sous le statut des « salariés protégés », à l'instar des délégués syndicaux – rendant beaucoup plus difficile leur licenciement.

4. La loi n'a aucun lien avec les départementales

Contrairement aux insinuations de la pétition de Contribuables associés, on ne peut guère soupçonner les parlementaires d'avoir fait voter cette réforme du statut de l'élu local pour anticiper leur défaite, ou celle de leurs amis, lors des élections départementales des 22 et 29 mars. En effet, la proposition de loi est dans les tuyaux du Parlement depuis novembre 2012.
En outre, la nouvelle loi n'entrant en vigueur qu'au 1er janvier 2016, elle ne sera pas applicable pour les élus battus lors de ces élections départementales, ni même lors des régionales de décembre 2015.

5. Cela ne coûte pas grand-chose ?

La gestion de l'indemnité de fin de mandat des élus est confiée depuis 2002 à la Caisse des dépôts et consignations. Pour la financer, un Fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) est alimenté par une cotisation obligatoire des collectivités territoriales. Mais comme très peu d'élus recourent à ce fond, celui-ci est en excédent d'environ 3,5 millions d'euros. Résultat : depuis 2010, le montant de la cotisation a été réduit à... 0 %. Depuis cette date, le FAEFM ne coûte donc plus rien à la collectivité, à l'exception de ses frais de gestion, d'un peu moins de 50 000 euros par an.


Les comptes de l'allocation des élus en fin de mandat
134112401Montant verséNombre de bénéficiaires2008200920102011201220130 €200000 €400000 €600000 €800000 €1000000 €Rapports annuels du FAEFM
2008
 Nombre de bénéficiaires: 134
Si la réforme augmentera mécaniquement le nombre de bénéficiaires et les montants versés, le surcoût devrait donc être limité.

17 commentaires:

  1. Mary, non au FN26 mars 2015 à 07:08

    Allez faire un tour sur Le Kiosque aux Canards. C'est une mine de dénonciations des "ressources" de l'extrême droite. Il s'agit de démonter un à un tous les mensonges et rumeurs qu'elle propage sur la toile . Ne jamais se taire!

    25 Mars 2015 /Publié par Le Kiosque aux Canards
    Dénoncer les hoax propagés par les militants du Front national

    Incapables de développer un programme qu’ils ont du mal à comprendre, certaines et certains se facilitent la vie en propageant de fausses informations. Florilège des hoax made in FN et comment y répondre.
    Cliquez sur les images pour ouvrir les liens.

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  2. Le vrai visage du FN. Sans stigmatisation... la réalité crue.

    Un gentil feneux démocrate et éclairé:
    "Le mariage = un homme, une femme.Ils en veulent toujours plus ces PD"
    Roger Dohen, candidat fn du canton de Marck, NPDC.

    Un autre gentil feneux républicain stigmatisé.
    " Marine, tu es la réincarnation d'Hitler. Toi, tu vas nettoyer la France."
    Thierry Breselin, candidat fn, canton de Teil, Ardèche.

    Voter et faire voter dimanche. Non au fn.

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  3. Plus de 200 candidats FN ont tenu des propos racistes ou homophobes. Et contrairement à ce qu’il affirme, le Front national continue à les soutenir.
    La peste brune.

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  4. depuis plusieurs jours....force est de constater que la "voix du nord" alimente ses articles en faveur du FN.....surtout sur le secteur de HENIN !
    ce FN n'a pas besoin de mener campagne !
    il a trouvé un allié de poids !
    Honteux !!!!!!

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  5. Je pense que la blonde va écrire prochainement un livre , il s'appellera naturellement "mon combat "

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  6. Le FN a réalisé près de 50% sur les cantons d'Hénin (un peu moins sur Carvin). Je ne suis pas sûr que la VDN ait consacré proportionnellement autant de place aux frontistes...
    Certes hier, l'incendie de la mairie et le meeting Le Pen ont occupé les colonnes. Mais l'édition de mardi a consacré une grande partie de ses pages 18 et 19 aux autres partis. Lundi, il en était presque de même... Un journal n'est pas un blog, rappelez-vous...

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    1. Surtout un journal socialiste.

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    2. Tout ce qui n'est pas à la botte du fn est socialiste, pire communiste... Vision totalitariste de l'extrême droite et des fachos. La démocratie c'est vraiment pas leur truc. A bas le fn

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  7. on ne doit pas lire le même journal !

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  8. Il me semble pourtant avoir étayé mon argument, ce que vous n'avez pas fait, vous contentant de formules à l'emporte-pièce...

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  9. Sans arrêt des petits avantages ,pour ces gens,messieurs. Et sans arrêt des gros emmerdements pour cette vile populace qui les élisent.

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  10. Difficile de croire en la culpabilité ou en l'innocence de quiconque concernant cet incendie en mairie . L'opposition au fn aurait elle pu prendre ce stupide risque sachant que cet incident la dessert .Nous avons bien souvent remarqué lors de précédentes élections que le nombre de voitures brulées allait crescendo avec l'approche de celles ci . La réaction du maire étonne un peu aussi le "nous allions mettre en place une détection de fumées " alors que cela est presque obligatoire , enfin reculé à décembre . Mais aussi connaissant le programme fn , lié surtout à la sécurité , la délinquance , les caméras vidéo etc.. cette négligence étonne . Bref , tout cela est bien douteux , surtout lorsque l'on pense , qu'avec juste un dernier coup de talon , les deux cantons sont à portées de main . D'autres plaintes n'ont jamais connu de suite médiathique , et celle ci quel chemin prendra t elle ?

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    1. Je resume 14h20 : Le FN met le feu et Briois se menace de mort lui même pour gagner les élections.
      Attention ce n'est pas du complotisme

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    2. Non, pas du complotisme. Certain incendie vient à point nommé...

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    3. Vous êtes idiot. Votre complotisme le laissait penser, votre pratique du français le confirme.

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    4. Non pas idiot... on en a vu d'autres...

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  11. L incendie du reichtag....
    Probablement un détail de l histoire.

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