samedi 20 juillet 2013

Malgré l'opposition de la droite, la limitation du cumul de mandats sera enfin votée !


En adoptant, mardi 9 juillet, avec plus de la majorité absolue des 577 inscrits (300 pour, 228 contre), le projet de loi interdisant le cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale, quel que soit le vote du Sénat, en septembre, l'Assemblée aura bien le dernier mot en cas de renvoi, la majorité absolue étant en ce cas nécessaire s'agissant d'un projet de loi organique.
Seuls quatre apparentés PS ont voté contre, dont les trois élus chevènementistes du Mouvement républicain et citoyen (MRC). Seuls dix députés du PS, dont l'opposition au non-cumul des mandats n'était un secret pour personne, se sont réfugiés dans l'abstention. Le texte a fait le plein des voix chez les écologistes (17 pour sur 17) et recueilli l'approbation d'une partie de la Gauche démocrate et républicaine, majoritairement composée du PCF (7 pour, 3 contre et 1 abstention).
Les radicaux de gauche se sont, eux, majoritairement opposés (10 contre, 4 pour et 1 abstention).

Aucune voix de droite en faveur du texte  
A l'UMP, seuls trois députés se sont abstenus, tout le reste ayant voté contre, dont l'ancien ministre Bruno Le Maire, pourtant opposé au cumul mais qui considère que la réforme ne va pas assez loin. L'analyse des voix au centre est plus surprenante avec l'abstention de dix élus UDI, dont le président, Jean-Louis Borloo.
Le non-cumul de mandats législatifs et de mandats exécutifs locaux ne prendra effet qu’en 2017 lors des prochaines législatives où les candidats devront choisir, éventuellement, entre leurs mandats.

Remarques

- On pouvait espérer que l’application de cette loi entrerait en vigueur pour les municipales de 2014. F. Hollande a eu du mal à faire passer cette réforme fondamentale, et l’on notera qu’à gauche, quelques socialistes, les chevènementistes et des communistes ont renâclé. Un véritable accouchement aux forceps. Pour ceux qui pensent qu’il n’y a pas de différence entre la droite et la gauche, on notera la quasi-unanimité, à droite, pour voter contre cette réforme, pourtant si nécessaire à la survie de notre démocratie. Pas facile de se faire hara-kiri… On mettra donc au crédit de la gauche d’avoir fait passer cette mini-révolution.
- Bien sûr, on peut regretter, non seulement le report, mais qu’on n’ait pas limité le nombre de mandats successifs : 2 mandats successifs de parlementaire,  de maire, de président de conseil régional ou général, cela paraissait une bonne solution.  A vrai dire, on se serait, dans un premier temps, contenté de 3…
- L’engagement n°48 du candidat Hollande devrait, donc, pouvoir être traduit en loi avant la fin de l’année. Mais il y avait autre chose dans cet engagement : l’introduction d’une « dose de proportionnelle ». Mais de cela on ne parle plus…Dommage.

Enfin, je me demande si, à partir des prochaines élections (municipales de 2014, puis européennes et régionales de 2015, législatives de 2017), il ne faudrait pas rappeler aux électeurs des territoires concernés le nom des candidats qui se présentent devant eux et qui ont voté contre la limitation du cumul des mandats. Il faudra bien que ceux qui sont allés contre la volonté de la très grande majorité des Français, assument leur choix !
Ne serait-ce pas là une formidable action citoyenne ?


AA: Je me suis inspiré, pour la première partie de ce post, d'un article du Monde de la semaine dernière.

25 commentaires:

  1. Tiens le PP (porteparole) du maire s'est exprimé sur votre article d'hier, mon cher Alain.
    En résumé, si j'ai bien compris, mais comme vous le savez le PP est plutôt alambiqué dans son expression : vous avez tout faux sur Hénin-Plage.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Le PP du maire (porte parole et pas pépère)dit que le coût d'Hénin-Plage indiqué par vous n'est pas le bon. C'est étonnant que vous vous soyez trompé, mais en tant que porte-parole, il doit avoir les bons chiffres.
      Pensez-vous qu'il faudra intégrer le cout du blog du porte-parole dans le compte de campagne du maire? Humour, mais sait-on jamais, car un PP, c'est de la communication

      Supprimer
    2. J'ai repris les chiffres donnés par La Voix du Nord qui indiquait textuellement : "159000 euros (dont 55% pour la ville) plus 30 000 euros d'investissements". J'en avais donc conclu que cette manifestation coûtait 120 000 euros à la ville. (et non 190 000 qui serait le chiffre à intégrer éventuellement dans le compte de campagne). A moins que les coûts donnés par La Voix soient faux.
      Je confirme qu'un bon gestionnaire valoriserait également les coûts de main d'oeuvre des services techniques (montage, démontage, maintenance...) et la surveillance que requiert une telle manifestation et, là, on sera plus près des 150 000 euros pour les contribuables héninois. N'oublions pas également qu'une partie des visiteurs ne sont pas héninois et, que de ce fait, l'alternative de journées à la mer est plus avantageuse pour tous...

      Supprimer
    3. La surveillance du site , notamment de nuit , a été attribuée à une société privée .
      Exceptionnellement , la police municipale n'aurait-elle pas pu assumer ?

      Supprimer
    4. Quand je parle de surveillance, c'est celle durant la journée...

      Supprimer
  2. P.Kemel s'est aussi abstenu comme il s'est abstenu pour les subventions pour Hénin-Beaumont.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Je ne suis pas sûr que le député-maire se soit abstenu...
      Pour HB, vous voulez parler de la réserve parlementaire probablement...

      Supprimer
  3. Piret mentor de Binaisse .
    L'union sacré .
    Piret souvent vu à Darcy pour balayer afin de dérouler le tapis rouge pour Binaisse avant les prochaines élections.

    RépondreSupprimer
  4. 220000 serait plus exact

    RépondreSupprimer
  5. autre chose qui passe inaperçu ( période estivale oblige ) la saga " Fabius family " le pére , l ' écureuil ( c' est pas moi qui l'a inventé ) riche à millions , et maintenant le fils , propriétaire , entre autre , d' un luxueux appartement à St- Germain , et qui est NON-IMPOSABLE , grace aux gains à la loterie
    on se fouterait pas encore de notre gueule ?
    si Mélenchon pousse un coup de gueule sur le sujet et préconise le retour de la guillotine , je le suis

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Ce n'est pas passé si inaperçu que cela puisque Fabius fils vient d'être mis en examen...
      Cette affaire est bizarre car je ne vois pas L. Fabius faire une aussi grosse erreur en finançant illégalement l'appartement de 7 millions. Il y a des moyens légaux pour faire un tel cadeau...
      On peut tout imaginer en ce domaine dont des traffics en tous genres dont Fabius fils aurait pu se rendre coupable... Et même, on se demande, en cas de gains occultes pourquoi acheter à Paris au vu et au su de tous ?

      Supprimer
    2. Si vous souhaitez la guillotine et donc le retour à la peine de mort , adressez vous à un blog voisin mais à l'opposée totale de celui ci , Melenchon doit sauter de joie en lisant votre ineptie .Maintenant , j'ai, un doute non sur l'hébergeur mais sur les bloggers , ne viennent ils pas .... cela me fait faire un parallèle sur ces tarés , débiles auteurs des rodéos nuptiaux , s'ils le font lors de cortèges , c'est donc en total accord avec la famille , les parents , les mariés et donc ... les tarés ou coupables et responsables de cette éducation .... commez sur les blogs , si on laisse passer les mensonges , inepties .

      Supprimer
    3. Il m'arrive de penser comme vous. Quand c'est évident, je ne valide pas. Dans le cas présent, j'ai un doute

      Supprimer
    4. dans l'instruction contre le fils Fabius, on parle d'une entraide avec la justice marocaine....l'autre pays du fromage....

      Supprimer
    5. Pourquoi pas ?
      Entre nous, au fromage marocain, je préfère les plats (couscous, harira, bastilla...), la beauté des villes, la gentillesse et la culture des gens de ce pays...

      Supprimer
    6. à 14h34 , c' est quoi ce baratin ? vous sautez du coq allane

      Supprimer
    7. je suis déçu Alain,
      la vrai pays du fromage c'est la hollande bien sur
      mais un autre produit qui fait la fierté de la hollande c'est le cannabis..
      CQFD Maroc autre pays du fromage...étant le numéro un du cannabis...

      Supprimer
    8. Désolé, c'était vraiment trop subtile pour moi...Je croyais naïvement que le vrai pays du fromage, c'était la France...

      Supprimer
  6. stephane saint andre depute maire de bethune qui est passe grace au PS a vote contre..... triste sire

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Il a d'ailleurs été exclu d'Anticor dont il avait signé la charte contre le cumul des mandats !

      Supprimer
  7. pendant ce temps la...
    Marine Lepen verse tout les mois 5000 euros a son compagnon Louis Alliot a titre de salaire dans la plus grande irrégularité....
    http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20130718.OBS0058/quand-marine-le-pen-versait-5-000-par-mois-a-son-compagnon-louis-aliot.html

    RépondreSupprimer
  8. et d'autres cumulent salaire de maire, de conseiller général ou régional, vice président de communauté, administrateur de SEM soginorpa, Adevia, pas de calais habitat, et roulent téléphone mangent vont au spectacle au frais de la princesse pardon du contribuable

    RépondreSupprimer