mercredi 5 mars 2014

En savoir plus sur les règles de l'élection municipale des 23 et 30 mars prochain (2)

  Les nouvelles règles concernant l'élection des délégués communautaires sont complexes et je me suis inspiré de plusieurs textes dont celui du Courrier des maires du 22/10/2013 et d'une circulaire du Préfet du Pas-de-Calais du 13/1/2014

 

1- Les règles générales 

 

L’article L.273-3 du Code électoral dispose que « les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci dans les conditions prévues à l’article L.227 ». Les 2 élections ont donc lieu en même temps.


A. Pour les communes de moins de 1 000 habitants

 

L’article L.273-11 du Code électoral dispose que « les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».
Ce classement des membres du conseil municipal dans l’ordre du tableau est prévu par l’article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales. Ainsi, après « le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux ». « Les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection, et entre adjoints élus sur la même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste ». Les conseillers municipaux prennent rang « par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; et, à égalité de voix, par priorité d’âge ».

Par exemple, si une commune de 600 habitants détient 4 sièges au conseil communautaire, ils seront occupés par le maire et les 3 adjoints élus en premier.
En pratique, les électeurs éliront en mars leurs conseillers municipaux et de facto désigneront leurs conseillers communautaires. Aucune inscription n’est à prévoir sur le bulletin, hormis la liste des candidats au siège de conseiller municipal. Si l'un se désiste, c'est le suivant qui prend sa place.
Parité : aucune obligation.
 

B. Pour les communes de plus de 1 000 habitants 

 

L’élection des conseillers communautaires ayant lieu concomitamment à l’élection des conseillers municipaux, l’électeur devra choisir le même jour une liste de candidats au siège de conseiller municipal et une liste de candidats au siège de conseiller communautaire.
Un bulletin, deux listes. Les deux listes doivent figurer de manière distincte sur le bulletin, afin que la double portée du bulletin soit connue de manière claire par l’électeur. L’électeur n’aura donc à insérer dans l’urne qu’un seul bulletin.
 
1. Combien de noms sur la liste des candidats au conseil communautaire ?
La liste des candidats au siège de conseiller communautaire doit comporter « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse » (article L.273-9 I. 1° du code électoral).
Par exemple, si une commune possède 6 sièges à pourvoir au sein de l’organe délibérant de l’intercommunalité, 8 noms devront être inscrits sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire.
Le nombre de conseillers communautaires composant l’organe délibérant des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles et leur répartition entre les communes membres est fixé par arrêté du Préfet. Voir le nombre de conseillers communautaires (et municipaux) par commune:  http://www.fdesr62.com/article-pas-de-calais---tableau-des-conseillers-municipaux-et-communautaires-a-elire-122524627.html

2. Des règles s'imposent
 - Peuvent être candidats aux élections communautaires les personnes pouvant se présenter aux élections municipales. 
- La parité s'applique.  
- Ne peuvent figurer sur la liste de candidats au siège de conseiller communautaire que des candidats inscrits sur la liste des candidats au siège de conseiller municipal.

II. Le fléchage dans les communes de plus de 1 000 habitants

 


- Les candidats au siège de conseiller communautaire doivent figurer dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste de candidats au siège de conseiller municipal (article L.273-9 I 2° du Code électoral).
- Règle du premier quart: tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste municipale.
Par exemple, si 9 candidats sont inscrits sur la liste intercommunale, seuls les deux premiers candidats inscrits sur la liste communautaire devront être identiques aux deux premiers candidats inscrits sur la liste municipale.
Dans le cas où cette règle aboutit à 0, c’est-à-dire pour les listes communautaires avec moins de 4 candidats inscrits, le pourcentage est néanmoins arrondi à 1.
- Règle des trois premiers cinquièmes: pour le reste de la liste intercommunale, la désignation des candidats n’est pas libre car « tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal » (article L.273-9 I 5° du Code électoral). Ce pourcentage est également arrondi à l’entier inférieur.
Ainsi les candidats figurant dans les deux derniers cinquièmes ne pourront être désignés conseillers communautaires. 
- Candidats « complémentaires »: les candidats venant en complément du premier quart de la liste communautaire peuvent cependant être inscrits dans un ordre différent de celui qu’ils occupent au sein de la liste municipale, à condition de respecter leur ordre d’apparition dans la liste municipale. Autrement dit, la seule possibilité ouverte est de ne pas faire figurer l’ensemble des candidats aux élections municipales parmi ces candidats « complémentaires » aux postes de conseiller communautaire.
Si le nombre de sièges de conseiller communautaire à pourvoir excède les trois cinquièmes de la liste municipale, la liste intercommunale reprend l’ordre de présentation des candidats au conseil municipal. Ainsi, pour établir la liste intercommunale, les candidats doivent au préalable rédiger avec minutie la liste municipale. C’est cette dernière qui va déterminer la rédaction de la liste intercommunale.
De manière concrète, la composition de la liste intercommunale, dans l’hypothèse où le nombre de sièges à pourvoir serait inférieur aux trois cinquièmes de la liste municipale, se divise en deux parties. Le premier quart de la liste intercommunale doit être l’exacte réplique du début de la liste municipale. La deuxième partie doit ensuite être constituée de candidats faisant partie des premiers trois cinquièmes de la liste municipale. Elle n’a pas à être la réplique exacte des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au siège de conseiller municipal mais doit simplement reprendre l’ordre de présentation dans lequel les noms de candidats apparaissaient.

Exemple d’un conseil municipal de 35 membres, la commune possédant 11 sièges (cas d'Hénin-Beaumont et de l'Agglo Hénin-Carvin) au sein de l’organe délibérant de l’intercommunalité : la liste intercommunale, qui devra faire figurer 13 candidats (11+2), sera composée des 2 personnes en tête de la liste municipale, puis 11 candidats choisis parmi les 19 candidats suivants inscrits sur la liste municipale (Règle des 3/5, soit 21). Ces 11 candidats peuvent être choisis librement, à la seule condition de respecter leur ordre d’apparition. Par exemple, le candidat n° 14 ne doit pas être inscrit sur la liste intercommunale avant le candidat n° 9, si ces deux candidats sont choisis pour figurer sur la liste intercommunale. La liste des candidats aux postes de conseillers communautaires pourra ainsi être constituée, par exemple, des candidats aux élections municipales n° 1, 2, 5, 6, 9, 10, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 21, dans cet ordre, qui doit impérativement respecter l’alternance des sexes. La présence des candidats n° 1 et 2 est obligatoire. La présence des candidats n° 22 à 35 est interdite.
En revanche, si la commune possédait 23 sièges de conseillers au lieu de 11, 25 noms devraient être inscrits sur la liste intercommunale et ce nombre excéderait les trois cinquièmes. Ainsi, la liste communautaire devrait reprendre l’ordre de la liste municipale, de 1 à 25.

Pourquoi faire simple, alors que l'on peut faire compliqué... 


III. La recomposition des listes intercommunales entre les deux tours dans les communes de plus de 1 000 habitants

 

Les règles, en matière de recomposition des listes intercommunales entre les deux tours, sont identiques à celles applicables aux élections municipales.
En vertu de l’article L.264 du Code électoral, peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.
Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition. Néanmoins, comme pour les élections municipales, elles ne peuvent être modifiées que pour inclure des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.
Il faut également noter que les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une seule liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.
De plus, la modification de l’ordre des candidats d’une liste intercommunale n’est possible que dans une seule hypothèse : lorsque la liste municipale accueille des candidats venant d’une autre liste qui, ayant obtenu au premier tour plus de 5 % des suffrages exprimés, ne se maintient pas au second tour.
En pratique, les deux listes (municipales et intercommunales) étant intimement liées, la liste communautaire est susceptible d’être modifiée, via un changement de la liste municipale.
Par exemple, si l’intégration de candidats de listes différentes à la liste municipale conduit à modifier la tête de la liste municipale, alors la liste communautaire devra être également modifiée afin que son premier quart reste l’exacte réplique de la liste municipale.
En définitive, les règles s’appliquant à l’élaboration de la liste communautaire doivent également être appliquées en cas de recomposition de la liste municipale entre les deux tours.

IV. L’impact de la composition des listes sur le résultat du scrutin

 

La composition des listes communautaires ne doit pas être négligée car elle présente un enjeu important pour les listes, même minoritaires. En effet, le mode de scrutin des élections communautaires est identique à celui des élections municipales, pour les communes de plus de 1 000 habitants.
Autrement dit, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont distribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés.
Ainsi, l’opposition municipale peut être représentée au sein de l’organe délibérant des intercommunalités. Les candidats doivent donc établir avec attention la liste de candidats au siège de conseiller communautaire, car une liste qui obtiendrait au moins 5 % des suffrages exprimés, pourrait obtenir des sièges au sein de cet organe.
En outre, des irrégularités dans l’établissement des listes (municipales ou intercommunales) de candidats ou dans leur recomposition entre les deux tours peuvent entraîner l’annulation des opérations électorales, si ces irrégularités ont eu une influence déterminante sur l’issue du scrutin.

73 commentaires:

  1. On peut saluer le courage politique et le sérieux de Georges Bouquillon et de son équipe désormais seuls barrage au front national également présentant un programme. J'espère que les héninois prendront conscience que leur campagne propre se fait dans le respect, la transparence, la légalité et non dans les tergiversations, les ambiguïtés, les
    médiocrités politiques comme le mandat de Binaisse. Si les héninois venaient à choisir autre, cette équipe pourra être fière de sa position politique courageuse et humble. Tu pourras compter sur ma famille , Georges. Merci à ton équipe. Continuez à grappiller, il reste encore 15 jours de campagne, la 2ème place est accessible et ma foi, au 2è tour chacun prendra conscience.

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    1. Brutus qui veut tuer César.
      Sauf que Brutus a aussi gouverné aux côtés de l'Empereur...

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    2. je rigole quand même!!! amis débiles mobilisez vous pour sauver georges!!!!

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    3. S'ils s'allient, ils sont traîtres, s'ils ne s'allient pas, ils le sont quand même. De colère, mais c'est la colère... vous méritez Briois! Comme une fessée, comme une punition. Il ne faudra pas venir pleurer d'ici, un, allez 2 ans, sur les blogs ( ah, c'est vrai, il n'y en aura plus). Continuez braves gens!

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    4. pas de besoin de toi pour cela nous sommes assez nombreux cela vous vous surprendre un mélange de jeunes et d'ancien et surtout des militants le prochain tracs en 4 jours voire moins

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  2. Départ du directeur de cabinet, M.Lecat

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    1. Pourquoi, il y avait un dir-cab à la mairie, ah bon ?

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    2. Bon, je vous épargne la vanne sur les cabinets, hein.

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  3. Garde à vue à lille sur les marchés publics tictacboum

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  4. APRES RENE ET MAURICE A QUI LA SUITE?

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    1. René la taupe et Maurice le poisson rouge.

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    2. René serait la taupe de qui 08.27 ?
      Quant à qualifier Maurice de poisson rouge, vous poussez le bouchon!

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  5. sur la liste de binaisse figure david nôel sa compagne et une amie de sa compagne

    c est beau la famille figue nul doute le gendre du maire

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    1. en 2008 il avait du aller chercher une colistière en Belgique: souvenez vous Sandy Soudé! LOL elle est venue à un conseil et c'est tout! mais elle a touché son indemnité: cest Noel!

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    2. gorillot c'est celui qui a foutu la m.... dans hénin avec les arrets de bus de m.... merci le beau fils merci binaisse encore 20jours ouf!!!!!!!!!!!!!!!

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    3. Ils pourront mettre du macadam devant chez eux si toutefois ils passent .

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    4. Pas beau la jalousie....

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    5. Pas beau l'envie...

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    6. D'autant qu'Hénin est tellement "in bonis", alors nourrir des ressortissants belges dans des emplois fictifs - et allez donc!

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  6. il ne devait pas y avoir beaucoup de volontaires pour figurer sur la liste au PCF !

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  7. C est quoi les 4 membres du PCF sur la liste binaisse ! Mdrrrrrrrrrrr s il croit qu il va peser avec ça le David quelle blague !!!

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  8. David Noel va creer un groupe PCF à l'intérieur du conseil municipal avec sa compagne , la copine de sa compagne et ...... le pauvre Adrien Deneuville parait-il en 35ème position !

    c'est bien triste ...

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    1. Adrien/Thierry Deneuville : un lien ?

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    2. Adrien est le fils de Thierry

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    3. père et fils

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    4. Merci les deux sur la liste AR ?
      Ce n'est probablement pas CETTE jeunesse qui va "changer les cadres" alors.
      Dommage, mais bon

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  9. que deviennent Patrick Piret et Brigitte Duquenne ?

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  10. Merci pour ces judicieuses précisions M.Alpern, vous voilà efficace. Votre rôle est davantage de ce côté.

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    1. Oui surtout, pas de vagues. Pensez donc. Promis, dés demain on ne parle plus des affaires qui enrichissent les uns.

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  11. les 'membres se sont des proches de nôel

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    1. forcément c'est des pcf !!! sa peut pas etre des etrangers ou des gens qu'il ne connait pas... encore quelqu'un d'intelligent qui a écrit ça!!!

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    2. pourquoi pas des gens du fdg mais exlusivement ses amis intimes sa copine et une amie de sa copine les autres colistiers byby pour le commentairede 10H30

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  12. si ils ne sont pas sur la liste de tonton eugéne le maire se chargera de leur trouver un boulot comme il a fait avec son engendre et une de ses adjointes

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  13. le probleme 9H48 c"est qu'il ne sera plus maire!

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    1. dans tes rêves tremble;;;;

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    2. le maire sera sanctionné dés le 23mars ds les urnes bon débarrat

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  14. 10H34 non validé (affaires de famille): il y a une phrase qui a fait l'objet d'un procès récent et qui a été jugée comme une atteinte à la vie privée.
    Vous pouvez reprendre votre commentaire en supprimant le nom de la personne concernée...

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  15. Piret a fait un article aujourd'hui d'une dizaine de lignes sur le même sujet que le vôtre. la comparaison n'est pas flatteuse pour lui vu l'indigence de son texte. Il devrait mettre un lien vers votre post. Lol! Quoique....

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  16. Piret avec ses phrases alambiquées! c est à mourir de rire!

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  17. Je vais embarquer pour une île bretonne petite , petite et tranquille, tranquille.
    Ne faites pas de bêtises en mon absence et méfiez-vous du grand méchant loup. Avant d'ouvrir la porte demandez patte blanche ( vérifiez bien que ce ne soit pas de la farine; par la petite fenêtre, on voit tout quelquefois... le vent qui emporte la farine).
    Méfiez vous des mots et de la voix douce ( la craie !!!) qui vous chuchoterez :
    " Je défendrai le peuple souffrant et travailleur des petits biquets et de toute façon poules, cochons et oies,Chaperon, Pierre, Paul et Jacques sont tous pourris".
    Le grand méchant loup peut prendre des yeux de velours pour mieux vous manger. mes enfants.
    Alors, à bientôt mes biquets. Je vous ramènerai des kouign-amann.
    PS: c'est de l'humour...

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    1. Ici c'est parc des îles
      Mirage - enfumage, pipo d'une vie à crever
      Les vautours sont gavés
      Grand méchant loup n'a plus rien à manger
      Quant à moi le biquet, je ne peux plus rêver

      http://www.agglo-henincarvin.fr/Vivre-habiter-s-installer/Amenagement/Les-projets-communautaires/Parc-des-Iles

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    2. Mary 13.17, oui vous avez raison çà se précise - un mauvais vent se lève si vous devez "traduire" (montrer patte blanche en effet) par avance et préciser qu'il s'agit d'humour.
      Certains esprits sont mûrs apparemment

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    3. Ici, c'est Paradis
      Mirage, enfumage, pipo...
      Toute une vie à crever
      Les vautours sont gavés
      Petite chatte m'a trompé
      La louve n'aura rien à bouffer
      Quant aux chiens...
      Ils ne m'ont jamais fait rêver !

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    4. Ici, c'est Paradis
      Parc des îles...
      Mirage, enfumage, pipeau
      Toute une vie à crever
      Petite chatte m'a trompé
      Les vautours se sont gavés
      La louve... à gerber
      Quant aux chiens...
      Longtemps qu'ils ne me font plus rêver.
      Des esprits font mur,
      Mais je n'irai pas voter

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  18. On parle beaucoup de David Noël mais JC Giannuzzi c'est franchement pas mieux en terme d’honnêté intellectuelle, ce mec a vomit sur Dalongeville pendant des années, il a fait parti de ceux qui on voté contre son budget en 2008 et maintenant...la gamelle!! beurk!!

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    1. jc giannuzzi n'engage pas un parti politique, ni des camarades abandonnés en pleine campagne LUI!

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    2. ce J.C.G.,lui reste-t-il encore des porte-euro ,donné ou plutôt saisi à la mairie ,par l'ancien président des pécheurs et qu'il vendait ,en toute honnêteté sur son étalage au marché. en partageant bien sûr les bénéfices.

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    3. Entièrement d'accord avec vous , enfin quelqu'un qui a un tant soit peux réfléchi .

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  19. Demain pot de départ 18h. Tenue correcte exigée ! Tic tac tic tac !

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  20. Mieux que le " canard enchaîné " et c'est gratuit !!!
    Télécharger " atlantico ". Vous serez au courant des enregistrements de buisson,le facho de Sarko,alias l'enregistreur clandestin.

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  21. Zègre dit s'être fait viré comme un malpropre de la liste, Binaisse a-t-il conservé l'excellent Dulongpont? On voit rien sur sa photo de liste.
    Une qui a l'air à croquer c'est la brune à côté de noël. C'est qui cette demoiselle???
    Je dis ça mais on voit pas grand chose quand même sur la photo.

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    1. Dulongponpont pas sur la liste ? Incroyable ! Quand je pense que c'était la
      pièce maîtresse de cette équipe : Un maître à penser, un meneur d'homme,
      un novateur dans l'administration sportive, bref quelqu'un qui laissera une
      empreinte indélébile dans le monde sportif Héninois . Quelle ingratitude ce
      Eugène !

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  22. Noël, as tu brûlé un cierge en mémoire de la mort de staline aujourd'hui?

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  23. Cher Alain, néanmoins coquin.
    Cela me revient. Au début de l'hiver, au "Shannon", j'ai souvenir de vous avoir vu attablé avec une gracieuse personne entre 40 et 45 ans, un bandeau dans les cheveux, élancée avec une belle démarche. Ne serait ce pas Mary? Une photo facebook me la rappelle.
    Tout s'explique. La mansuétude que vous avez parfois ( souvent ) pour ses commentaires ( par ailleurs intéressants ou détonants)!
    Sacré coquin, recentrez-vous.

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    1. Où serait le mal, 18.34 ? La personne que vous décrivez a le corps bien fait.
      Celle que nous lisons, la tête bien faite également, alors?
      Vous ne nous la rendez pas plus mystérieuse, mais encore plus intéressante si c'est possible bien évidemment!

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    2. Et l'objectivité... 19H06.

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  24. alain.
    quand va-t-on savoir dans quelles planques, les 2 socialistes ,dupilet et delcourt,ont casé le pervers narcissique à la brosse,frappeur de femme,qui assigna les 2 socialistes martine aubry et lecamus au tribunal.mais qui perdit ses 2 procès.
    faudra-t-il attendre les résultats des municipales à hénin.
    si binaisse gagne au premier tour (hi ),il est nommé ministre dans le nouveau gouvernement après le remaniement.mais si binaisse fait moins de 10 %, ce que je crois,sera -t-il nommé balayeur à la C.A.H.C.

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    1. Le pervers narcissique à la brosse ne peut en aucun cas être balayeur à la CAHC; d'abord, il ne sait pas balayer; ensuite pourait-il subir les épreuves d'un concours de la fonction publique ? Non, les concours sont réservés aux citoyens qui croient encore aux vertus du système de l'égalité de traitement.. L'intéressé pourrait peut être être nommé directeur de cabinet du président du conseil général; il pourrait alors ensuite se faire intégrer administrateur territorial comme le fut un directeur général des services de la Cahc sous l'ère Facon... Le tout sans que quiconque ne soulève une quelconque illégalité !

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    2. Idem pour le soi-disant DGS d'HB, ex maître-nageur en eau nauséabonde .

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    3. Non!, je crois que le DGS a utilisé la possibilité de mobilité d'un cadre d'emploi à un autre de grade à grade; ensuite, il a bénéficié d'un détachement sur l'emploi de DGS dans les respect de l'application des textes réglementaires: il a simplement bien manoeuvré avec la complicité du PS 62 et un maire candide.

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  25. c'est la (tur) lutte finale5 mars 2014 à 20:50

    y'a la tronche du planteur de la liste du front de gauche avec sa vieille chemise à carreaux, mais pas le sigle du PCF sur le site à Eugène.
    comment cela se fait-il?

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  26. Patrick Dulongpont, le sport Héninois te pleure.
    C'est vraiment, vraiment, vraiment pas juste.
    Tu as tant fait.
    Et tes discours!!!
    Tu nous manques déjà Patrick.
    Pourquoi Eugène......Pourquoi????????

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  27. Dulongpont est sur la photo ......

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  28. monsieur Alpern, 3/5 de 35, ça ferait pas plutôt 21 que 25 ???

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    1. Oui, bien sûr ! J'ai rectifié... Merci.

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  29. Piret écarté, est ce qu'il va critiquer Binaisse ou se taire ?
    Pourquoi est il absent de la liste au contraire de Coget ?

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    1. Parce que Patrick Piret ne vient pas du PS 62 et qu'il est toujours resté très critique à l'égard du Clan au pouvoir dans le Pas de Calais depuis 68ans.

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  30. pas de duquenne pas de piret

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  31. MAURICE LECAT BINET S'EN VA

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  32. ADIOS DIRCAB ADIOS MAURICE

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    1. Mais qu'est ce qu'on va devenir sans maurice ?

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    2. Qui c'est Maurice Lecat ? quand on n'est pas d'Hénin-Beaumont, on aimerait avoir une petite description... Merci à celui qui voudra bien décrire le personnage en restant courtois !

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    3. 7 mars 09.42,
      plus de 24 H se sont écoulées depuis votre demande d'informations sur Maurice Lecat.
      Un constat s'impose apparemment:
      C'est mission impossible que de rester courtois pour décrire le monsieur

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