De l'utilisation de l'argent public par les parlementaires...

Le sujet est d'actualité puisqu'il s'agit des moyens matériels mis à la disposition des parlementaires français. 

Ci-dessous, un article écrit par Marie (Christine) Blandin, en 2009, sur son blog. Elle y faisait état de la façon dont elle utilisait les moyens matériels qui lui étaient alloués.

Ayant été son assistant de 2001 à 2004, j'atteste que la probité et le souci de l'argent public dont fait preuve MB sont effectifs. Notamment, concernant l'IRFM, dont l'utilisation devrait être soumise à production de justificatifs, comme la sénatrice écologiste le fait depuis 2001.

J'ai écrit de nombreux articles sur le sujet :

http://alpernalain.blogspot.fr/2009/08/sur-les-indemnites-de-nos.html

http://alpernalain.blogspot.fr/2009/08/sur-les-indemnites-de-nos_07.html

http://alpernalain.blogspot.fr/2012/07/deputes-la-transparence-cest-pas.html

http://alpernalain.blogspot.fr/2012/08/les-deputes-sont-ils-privilegies-1.html complété par 5 autres articles, dans les jours suivants.

http://alpernalain.blogspot.fr/2015/01/il-y-aurait-un-vrai-nettoyage-faire-des.html

MOYENS : 190.000 d’euros par mois dans la poche ?

On lit parfois que chaque Sénateur gagnerait 190.000 euros ce qui fait à juste titre bondir ceux qui se serrent la ceinture pour finir le mois, ou ceux qui n’y arrivent même plus.

La transparence exige de clarifier cette somme.

1/ Dedans il y a ce que perçoit le Sénateur comme indemnité, qu’il peut utiliser librement, comme un salaire : 5388 euros net (7 100 brut), dont 1200 euros sont reversés au parti pour son fonctionnement (et depuis que je préside une commission, 6814 euros net ce qui m’a conduit à majorer mon reversement au parti. Ces derniers sont allégés car ils donnent droit à une réduction d’impôts de 66% des sommes versées, dans la limite de 15000€ par an. Même si nous travaillons souvent de nuit, nous sommes privilégiés.

2/ L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), de 6 037,23 € nets strictement utilisable pour financer des dépenses matérielles liées au travail parlementaire : location ou achat d’une permanence, d’une photocopieuse, achat de documentation, des abonnements, la conception et l’impression d’un journal, des frais de déplacements, de restaurants, d’hôtel (pour soi, pour des invités ou pour les assistants), de l’aide aux déplacements d’intervenants qui viennent de loin, des locations de salle pour un colloque.

Pour ma part, je loue un local, je l’ai équipé, j’y salarie à ¾ temps une secrétaire en CDI, je provisionne pour son départ en fin de mandat.

Cela me différencie de certains élus en situation de cumul qui ont une mairie ou un département ou une région, ainsi qu’un secrétariat dans ces institutions. Leurs indemnités sont plafonnées à 8272 euros.

Beaucoup de mes collègues en mandat unique n’ont pas besoin d’une secrétaire en plus de leurs assistants, mais mon statut d’ancienne présidente de Région, allié à la disponibilité que me donne mon choix de strict mandat unique, nous amène un flot de courrier impressionnant.

Si je regarde la répartition de mon IRFM, cela donne (en moyenne mensuelle) :

– pour les locaux, les charges, 27%. (1620 euros)

– pour des frais remboursés à l’équipe, 4% (240 euros)

– pour des publications, cartes de voeux, fournitures, 10% ( 600 euros)

– pour des invitations au restaurant et mes hôtels en déplacement 7% (425 euros)

– pour le secrétariat, salaire, retraite, URSSAF, ASSEDIC, 44% (2650 euros)

– le reste 18% en divers et en provision légale (secrétariat) pour fin de contrat et provision si déplacement à l’étranger.

Depuis ma première élection, ma secrétaire, Valérie, conserve scrupuleusement tous les justificatifs. La transparence et la possibilité de contrôles aléatoires par l’institution serait une garantie de bon usage de l’argent public par tous.

3/ Une enveloppe pour embaucher des collaborateurs, qui ne nous est pas versée, mais qui nous permet de salarier des assistants.

Ce crédit s’élève à 7 548,10 € bruts mensuels hors charges patronales et permet de rémunérer jusqu’à 3 personnes à temps plein ou 6 personnes à temps partiel.

Au 1er juillet 2012, la rémunération mensuelle brute de base d’un assistant employé à temps plein se monte à 2 516,03 €.

Cela me permet d’employer deux assistants à plein temps, Romain au Sénat, Mathilde à Lille, et une assistante à mi-temps, Priscilla en région. Cette somme est gérée par une association spécifique, l’AGAS, Association de Gestion des Assistants de Sénateurs. Le problème de l’absence de convention collective pour nos assistants reste entier. Le groupement d’employeurs serait peut-être une solution.

4/ Autres avantages : la possibilité de voyager gratuitement en train en France, la prise en charge des frais d’expédition du courrier, des communications téléphoniques, l’équipement informatique, l’usage de voitures du Sénat ou de taxis pour des déplacements liés au mandat, et 6 aller-retour en avion en France. (40 pour ceux qui utilisent ce transport pour regagner leur circonscription). Cette année, je n’ai utilisé qu’un vol aller-retour pour Toulouse.

Pour ma part je voyage surtout en métro avec une carte Navigo, bien que mon statut de Présidente de commission me permette d’utiliser un chauffeur et une (grosse) voiture… Mais je ne le fais qu’à petites doses, ne voulant pas rater mon train, même si je sais que certains utilisent ce privilège pour rentrer en province ! Quand notre groupe s’est fondé, le Président Jean Vincent Placé avait aussi droit à une voiture : nous avons décidé de n’en avoir qu’une pour deux. Sur ce, nous n’avons pas complètement renoncé au système, car lorsque l’on termine une loi à deux heures du matin, il faut bien rentrer. Le Sénat gagnerait néanmoins à des moyens mieux mutualisés, et à des véhicules urbains plus sobres.

Entre IRFM, indemnité de frais de mandat, et enveloppe pour les assistants, nous avons, comparé à certains élus locaux, des moyens confortables pour travailler. Quand certains trouvent que la France a trop de parlementaires, comparé aux Etats-Unis, il faut mettre cela au débat en même temps que les 20 assistants dont dispose là-bas chaque parlementaire. Nos assistants en revanche, au vu de leur niveau d’études, et de leur charge de travail, ne sont pas gâtés. Leurs salaires sont très faibles comparés à ceux des administrateurs du Sénat.