mardi 27 janvier 2015

A propos des prochaines élections départementales...


Les 22 et 29 mars prochain, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés (et non plus par moitié). Au mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours sera substitué le scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 pose 2 principes :

- l’élection de deux conseillers généraux de sexe opposé par canton (parité oblige quand on sait qu'il y a 9 femmes sur 77 élus dans le Pas-de-Calais). Le binôme (un homme, une femme) figurera sur le bulletin de vote, avec 2 remplaçants du même sexe que leur titulaire. Une fois élus, les deux membres du conseil départemental exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre.
Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir : au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme n’est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour. Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir. Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. 

- la solidarité devant le suffrage au sein d’un même binôme. Le nouveau mode de scrutin a la particularité de contraindre un homme et une femme à présenter un acte de candidature commun et à choisir un unique mandataire qui gérera un compte de campagne commun. Les déclarations de mandataire et les déclarations de candidature seront donc désormais effectuées auprès de la même préfecture. 


Je souhaiterais profiter de la présentation de ces règles pour rappeler ici quelques idées déjà émises, ici-même, sur la démocratie. Elles tournent autour de 3 principes :  
- la modernisation de la représentation dans les assemblées : parité, statut des élus, ouverture...
- la limitation du cumul des mandats pour ouvrir à tous la possibilité de faire de la politique
- la simplification des structures administratives : concernant le Sénat mais aussi les conseils départementaux (ex-conseils généraux)...



La parité :
La parité est devenue la règle dans toutes les collectivités (sauf dans les exécutifs des intercommunalités). Il sera bientôt temps de revenir à des règles uniques pour tous, quels que soient le genre des candidats. Nul doute qu'avec l'arrivée des femmes, l'expérience aidant, la vie politique changera. 

Beaucoup de retraités
On compterait 45 retraités parmi les 77 conseillers généraux du 62.
Ce n'est parce qu'ils étaient en retraite qu'ils se sont présentés aux élections, mais la vie politique, commencée avant, les a menés jusqu'à la retraite. Il faudrait probablement ne pas verser d'indemnité aux retraités, sauf si le montant de leur retraite est inférieure à un certain montant (RME, le revenu minimum d'élu !)

Beaucoup d'enseignants (actifs ou retraités) et de fonctionnaires, sans parler des assistants des élus...
La raison en est la facilité qui leur est accordée de pouvoir revenir à tout moment dans leur profession d'origine. Cette possibilité devrait être offerte quelle que soit la profession. Tous les élus locaux devraient continuer à effectuer un minimum d'heures (1 ou 2 heures par jour) non rémunérées dans leur entreprise, pour ne pas rompre le contrat de travail (il faudrait, bien sûr, des accords professionnels). Ainsi, ils pourraient réintégrer leur entreprise à la fin de leur mandat. 

Âge élevé des conseillers généraux actuels
Une majorité de conseillers du CG 62 a plus de 65 ans (le plus âgé a 85 ans !).
Je propose une limite d'âge, au-delà de laquelle, on est obligé de démissionner, si on n'est pas en fin de mandat : 72 ans. Si on atteint cet âge en cours de mandat, on est remplacé par un suppléant ou un suivant de liste. Dans le cadre d'un statut de l'élu qui n'existe toujours pas, un ex-élu pourrait devenir formateur dans des instituts de formation des élus, pendant un délai de 5 ans. On supprimerait les instituts des partis (ce sont des pompes à fric). Pour plus de lisibilité, Il faudrait que tous les mandats aient la même durée (5 ans).
* Sur ce sujet, on devrait regrouper les élections suivantes, le même jour :
x présidentielles et législatives;
x régionales, départementales, communales et intercommunales.
* ces élections se dérouleraient un jour de semaine.
Tout cela pour lutter contre l'abstention. 
Dans le même ordre d'idée : des écoles de citoyens devraient être mises en place avec d'anciens élus comme formateurs.


La plupart des conseillers généraux  cumulent au moins avec un autre mandat
La justification est de 2 ordres : a) pour se faire connaître avant de se présenter à des municipales, il faut se présenter aux cantonales. b) pour bien exercer sa fonction de maire, il faut être au conseil général.

En 2017, la loi prévoit que l'on ne pourra plus exercer, quand on est parlementaire, un autre mandat dans un exécutif local (on ne pourra plus être député-maire ou adjoint dans une commune, par exemple). Cette limitation du cumul de mandats est un minimum, et elle ne concerne pas les cumuls locaux (on pourra continuer à être maire/président d'intercommunalité et vice-président d'un conseil départemental ou régional). A signaler que la droite a déjà déclaré que, en cas d'alternance, elle abolirait la loi s'appliquant à partir de 2017 ! Seul un référendum pourra limiter le cumul de mandats comme le souhaitent les Français. En effet, on se doute bien que les parlementaires ne se feront jamais hara-kiri.
Je propose que soit demandé au peuple français s'il est d'accord que la limitation du cumul des mandats soit le suivant :  
* Limitation (verticale) du renouvellement du même mandat : 2 mandats maximum successifs
* Limitation horizontale : 
x un mandat national exclusif (au-delà de ce qui devrait s'appliquer à partir de 2017) : on sera député ou sénateur uniquement.
x pas de cumul d'exécutifs locaux (pas de maire/vice- président d'une intercommunalité, par exemple). 

J'ai beaucoup écrit à ce sujet et notamment 4 posts en date des 27/3, 29/3, 5/4 et 12/4/2008...

Je reviendrai plus tard sur 2 autres propositions :
- la suppression du Sénat dans sa forme actuelle ;
- la suppression pure et simple des conseils départementaux.

29 commentaires:

  1. Demis Roussos est mort. Jean Marie Roussi, non. La vie est injuste!

    RépondreSupprimer
  2. Le Front national va-t-il prospérer sur les attentats des 7 et 9 janvier, ou au contraire s’effriter sur l’esprit du 11 ? A en croire les tracts musclés ( dans la "veine" des tracts fn Mélenchon à Hénin) de la candidate du parti d’extrême droite à l’élection législative partielle de ce week-end dans le Doubs pour la succession de Pierre Moscovici – une carte de France entourée d’hommes enturbannés et lourdement armés, et les inscriptions « péril islamiste », « protégeons les Français »!!! –, le FN va évidemment tenter, plus que jamais, de surfer sur les angoisses identitaires et sécuritaires dont il se nourrit de longue date.
    Il faut transformer le "retour de Beaucaire" et la victoire grecque ( avec le fort rejet de l'extrême droite qu'ils ont essayée eux et ont vite rejetée) en nouvelle donne pour une nouvelle gauche, des nouvelles gauches au sein de l'Europe. La marche républicaine des 10 et 11 janvier et la Grèce, sont des tremplins.

    RépondreSupprimer
  3. Le premier geste d'Alexis Tsipras en tant que premier ministre grec a été de rendre hommage à des résistants communistes fusillés en 1944 par les nazis, non loin d'Athènes. Le dirigeant de la Syriza a remporté les élections législatives grecques dimanche 25 janvier.

    RépondreSupprimer
  4. Avec le seuil instauré de 12,5% des inscrits pour pouvoir être présent au second tour de ces cantonales, les experts es-élections du PS se sont sans doute tiré une balle dans le pied...Dans beaucoup d'endroits le PS sera éliminé au premier tour car 12,5% des inscrits avec 60% d'abstention, cela fait 25 à 30 % des exprimés, un seuil que les soutiens à la politique d'austérité en France n'atteindront souvent pas...les duels droite-FN seront nombreux au second tour...

    RépondreSupprimer
  5. La suppression pure et simple du Sénat : oui. A quoi sert cette assemblée ultra-payée et qui fait double emploi avec l'Assemblée nationale et qui n'est même pas représentative des citoyens français, étant donné le mode d'élection des sénateurs ?

    Même chose pour les départements, dont la création remonte à 1789-1790, lorsque les moyens de transport et de communication n'avaient rien de comparable avec ceux d'aujourd'hui : leur suppression totale. Sinon, à quoi servent donc les régions ?

    RépondreSupprimer
  6. "Beaucoup d'enseignants et de fonctionnaires... L'ouvrier peut pas, i bosse !

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Ben voyons!
      "La raison en est la facilité qui leur est accordée de pouvoir revenir à tout moment dans leur profession d'origine. Cette possibilité devrait être offerte quelle que soit la profession. ..."

      Supprimer
    2. Y bossent pour tous ces "ramiers" .

      Supprimer
    3. 09h53. je reste dans votre discours , beaucoup d'enseignants , la majorité d'ailleurs exerce sérieusement sa profession , mais les ouvriers , croyez vous qu'ils sont au dessus de tout cela ? Peut être vivez dans un milieu professionnel trop modeste pour pouvoir vous faire une réelle vision de la société . Je vais aussi vous raconter une aventure personnelle .Dans la société ou je travaillais j'étais technicien mi ouvrier , mi employé . Une opportunité me fut offerte dans cette société de partir pour 4 ou 5 années à l'étranger .Le contrat et ses avantages etaient alléchants , mais ma hiérarchie me prévint qu'a mon poste , une autre personne serait formée et que ma place ne serait point gardée au chaud si je partais . Les entreprises évoluent sans cesse , un an d'absence et nous voila déconnecté . Alors , oui trouvons des solutions pour que la démocratie puisse fonctionner mais pas des conneries ou critiques infondées .

      Supprimer
  7. La France hollandesque va se sentir moins seule..avec la victoire de syriza il y aura dorénavant deux pays communistes en Europe!

    RépondreSupprimer
  8. Attendons, attendons...

    RépondreSupprimer
  9. Jean Marie LePen a failli finir comme Jeanne dans les flammes.En cette date de cérémonie des 70 ans d'Auschwitz et de ces fours crématoires l'auteur du jeu de mot (du four!) aurait pu goûter à l'ironie macabre.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Demis Roussos ... hommage.
      Jean Marie Roussi ... dommage.
      La France va prendre des mesures sévères contre les propos et actes antisémites ainsi que pour le négationnisme AU PENAL ( il ne faudrait pas oublié les racismes anti arabes, anti musulmans et autres taggeurs de mosquées, le racisme anti blancs).
      Est ce que se sera rétroactif? Les Le Pen, Dieudonné, Zemmour et la clique rance condamnés. Enfin!

      Supprimer
  10. La privatisation des institutions de la République est certainement le principal facteur de l'élargissement du fossé qui s'est creusé entre les citoyens et leurs représentants... Alors, quelles que soient les propositions, ce système continuera à s'autoalimenter, surtout dans ce département du Pas de calais qui n'a jamais connu de contrepouvoirs depuis 70 ans.
    Alors, qu'ils continuent comme cela, nos professionnels rémunérés de la politique et l'extrême droite prospérera, elle qui bénéficie de l'originalité de ce modèle...

    RépondreSupprimer
  11. Béru ! La France communiste!!! Béru, mais il faut te soigner . T'es très grave....

    RépondreSupprimer
  12. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

    RépondreSupprimer
  13. Neuneu 1er qui salue la presse qui l'a élu "local" de l'année. Il est Charlie à nouveau. RV dans un an avec de vrais chiffres Neuneu...

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Quel talent pour l'écriture 13:34. La pensée est aussi très élevée.

      Supprimer
    2. Demis Roussos, hommaget. Jean Marie Roussi,dommage. La vie est injuste!
      Vous préférez 17H45?

      Supprimer
  14. Le Front National, qui ne manque pas un artifice pour se donner un vernis social, jette le voile. Les 7,5 milliards de coupes budgétaires imposées à l'Assurance Maladie et aux Hôpitaux - rien à dire ; les 25 milliards d'exonérations de cotisations sociales accordées essentiellement aux grandes entreprises - rien à dire ; la remise en cause de l'universalité des prestations familiales - rien à dire ; l'amendement voté par l'UMP et l'UDI - UC reportant à 69 ans l'âge de le retraite à taux plein - rien à dire ; les difficultés rencontrées par les salarié(e)s et les associations d'aide à domicile - rien à dire ; l'augmentation du taux de CSG pour 460.000 retraités - rien à dire...

    En fait, les deux sénateurs FN pourtant surmédiatisés à leur arrivée à la Haute Assemblée n'ont même pas fait le déplacement ! 0 minute de présence, 0 intervention pendant les 40 heures de débats ! Présent tout au long des débats, je remercie pour ma part les salarié(e)s, retraités, jeunes qui m'ont félicité pour le contenu de mes 21 interventions. Autant d'encouragements pour continuer à faire entendre une voix au Sénat."
    Dominique WATRIN
    Sénateur du Pas-de-Calais
    Conseiller général de Rouvroy "

    RépondreSupprimer
  15. Bonnes nouvelles! Les municipales à Ajaccio.C'est un nouveau bon signe après l'incendie au chäteau de Montretout.

    "Le pari est raté, la liste Bleu Marine Front National n'a pas franchi la barre des 10% hier soir. Elle fait même moins qu'en mars dernier, perdant presque deux points et 450 voix. Déception dans le camp de Francis Nadizi."

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. 6, 8 pour cent! Enlevez la syllabe du milieu du nom de cette personne non élue... Ouf

      Supprimer
  16. Témoignage émouvant du Jean Marie en ses terres désolées de Montretout:
    "Je jetais, comme d'habitude, tranquillement de l'huile sur le feu, avec Marion et Marion mes divines quand soudain..."
    Un juste retour de flamme?

    RépondreSupprimer
  17. quelqu ,un aurait il des infos supplémentaires sur le pugilat qui s est déroulé a la sortie des vœux de Monsieur le maire ?
    et qui concernaiit 2 élus FN d HENIN? une élue FN de OIGNIES et un collaborateur communication de Monsieur BRIOIS?

    RépondreSupprimer
  18. Le FN vulgaire... C'est l'assommoir! Le néant.

    RépondreSupprimer
  19. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

    RépondreSupprimer